Rapport relatif aux investissements finances par les crédits ouverts sur les programmes créÉs par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010

Recapitalisation d’ArianEspace

La société ArianEspace est au cœur du dispositif spatial européen. L’Etat français en est actionnaire à hauteur de 32,53 %. Ses précédents exercices fiscaux ont été déficitaires et conduisent les actionnaires à participer à une recapitalisation de la société.

ArianEspace est un maillon essentiel de la politique européenne en matière de lanceurs. Il est donc important de lui garantir les moyens d’assurer ses missions.

• SWOT

Les objectifs de la mission SWOT, commune à la NASA et au CNES sont :

• 
  de fournir sur les océans des données altimétriques sur une fauchée de 120 km avec une résolution spatiale d’observation de 10 km, considérablement améliorée par rapport à celle des altimètres précédents (300 km)
  
• 
  de cartographier et de suivre les hauteurs de tous les plans d’eau de superficie supérieure à 250 x 250 m², par tous les temps
  
• 
  de mesurer les hauteurs et les débits des fleuves de largeur supérieure à 100 m
  

Au-delà de ces objectifs scientifiques et technologiques, la mission SWOT présente de réelles opportunités d’un point de vue industriel.

En outre, la mission SWOT est susceptible de générer l’éclosion de services à forte valeur ajoutée, exploitant les performances accrues de cette technologie nouvelle.

La mission SWOT doit ainsi être considérée comme le précurseur d’une série de satellites opérationnels, offrant des performances nettement améliorées par rapport à celles de la série JASON actuellement en service.

• Myriade Evolutions

Le projet « MYRIADE Evolutions » vise à accroître le gabarit d’emport de la plate-forme de microsatellites MYRIADE, en réponse aux besoins des missions institutionnelles et export dans ce segment, de traiter les obsolescences, puis de valider le système générique et d’obtenir sa qualification au travers de la première mission utilisatrice MERLIN. Outre la plate-forme, les moyens associés génériques d’intégration, bancs de validation et centre de commande-contrôle, éléments communs à toute mission utilisatrice du système MYRIADE, sont inclus dans le périmètre du projet. Le développement sera effectué entre le CNES et les maîtres d’œuvre industriels Astrium et Thalès.

La mission MERLIN est une coopération initiée entre la France et l’Allemagne dans le domaine de la surveillance des gaz à effet de serre. Ce projet est né de la volonté des deux pays de développer un satellite à instrumentation innovante apte à mesurer à l’échelle globale le contenu atmosphérique de méthane (CH4). Le partage d’activité attribue la charge utile à l’ Allemagne ; le satellite et le système à la France. Après un appel d’offre, un maître d’œuvre industriel sera retenu pour le satellite. La date de lancement visée pour MERLIN est fin 2015.

Le périmètre couvert au travers du programme d’investissement d’avenir (PIA) correspond à la partie générique de développement et de validation/qualification de MYRIADE Evolutions au travers de la première mission utilisatrice MERLIN. Le montant estimé de ces activités génériques s’élève à 40 M€.

• Satellites du futur

Astrium et Thales Alenia Space ont acquis au cours des années 2000 une position de champions européens et mondiaux sur le marché des satellites de télécommunications. Ce succès fait des activités de construction des satellites de télécommunication un des piliers de l’industrie spatiale française. Elles représentent en effet plus de 50% de la charge et de l’emploi de l’industrie satellite en France avec un chiffre d’affaires d’environ 1 milliard d’euros par an, réalisé en grande majorité avec des clients privés et à l’export.

Les évolutions récentes des stratégies des principaux acteurs internationaux de ce secteur – en particulier américains et chinois – vont conduire à une intensification de la concurrence dans ce secteur, avec la mise sur le marché de nombre de plates-formes concurrentes.

Dans ce contexte, afin de maintenir leur position sur ce marché stratégique, et plus particulièrement celui des satellites de 3 à 6 tonnes qui représentent 75% du marché mondial, Astrium et Thales Alenia Space ont déposé dans le cadre des investissements d’avenir un projet conduisant à la conception et au développement de la nouvelle génération de plates-formes de satellites géostationnaires de télécommunication, qui permettra d’offrir un gain majeur de compétitivité et d’innovation par rapport à la génération actuelle.

Cette nouvelle génération de plates-formes sera complémentaire de la plate-forme Alphabus, développée conjointement par Astrium et Thales Alenia Space, avec un support du CNES et de l’Agence Spatiale Européenne, et qui vise le marché des très gros satellites (plus de 6 tonnes).

Le projet doit en particulier conduire à une amélioration de 30 % de la compétitivité des satellites géostationnaires de télécommunication des industriels. Cette amélioration doit également conduire à une très forte augmentation des parts de marché des deux industriels sur ce marché, en contribuant à les faire passer de 37% à 50% à horizon 2030.

Le projet a été initialement proposé en 2 tranches. Une première tranche fait l’objet de la proposition soumise dans le cadre des investissements d’avenir, et une seconde tranche pourrait faire l’objet d’un nouveau programme dans le cadre du programme de télécommunications ARTES de l’Agence Spatiale Européenne qui sera proposé à la prochaine Conférence Ministérielle de l’Agence Spatiale Européenne en 2012.

Les activités faisant l’objet de la demande d’intervention au titre des investissements d’avenir concernent la conception et de développement, qui se réaliseront sur la période 2011-2015.

Le coût complet des deux tranches du projet, qui doit se dérouler de 2011 à 2018, est de 300 M€ dont 150 M€ pour la première phase sur laquelle est sollicité le financement des investissements d’avenir.