Releve des decisions commission permanente du conseil regional
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RELEVE DES DECISIONS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 JANVIER 2015 15.01.01.77 Communication sur les marchés et les avenants passés du 01.07.2014 au 30.09.2014 Acte est donné 1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX 15.01.01.16 Avantages sociaux - Attribution de la subvention forfaitaire de fonctionnement 2015 d’un montant de 900 000 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) de la Région Centre et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.01.21 Communication - Attribution d’une subvention de 15 000 € au réseau Forum des droits humains pour la 12ème édition du forum Adopté avec un vote contre des groupes Union Pour le Région Centre et Front National 15.01.01.31 Association « Centr’Achats » - Versement de la cotisation forfaitaire 2015 de 9 000 € Adopté avec une abstention des groupes Front National et Union Pour la Région Centre à l’exception de Monsieur GUERET vote pour. 2-EDUCATION ET LYCEES 15.01.11.70 Lycées Constructions, réhabilitations et restructurations Affectations : Lycée Augustin Thierry à Blois : 710 000 € pour la restructuration de bâtiments Lycée Grandmont à Tours : 4 500 000 € pour la construction d’un gymnase Abondements : Lycée Agricole d’Areines à Vendôme : 3 847 000 € pour la reconstruction de l’externat Lycée Gaudier Brzeska à Saint Jean de Braye : 300 000 € pour la construction d’une hall bois Lycée Voltaire à Orléans : 16 400 000 € pour la construction d’un internat de 320 lits Lycée George Sand à La Châtre : 875 000 € pour la construction d’un gymnase Entretien, maintenance et cadre de vie Affectations : Lycée Cugnot à Chinon : 20 000 € pour le remplacement des portes des ateliers poids lourds Ensemble des lycées de la région : 1 000 000 € pour des travaux de maintenance divers Ensemble des lycées de la région : 200 000 € pour des travaux de maintenance divers dans les logements de fonction Efficacité Energétique Affectation : Lycée Maurice Genevoix à Ingré : 50 000 € pour le remplacement des menuiseries extérieures de l’administration et du logement de fonction du personnel d’accueil Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles Affectations : EREA Eric Tabarly à Châteauroux : 174 000 € pour des équipements suite à la restructuration de l’externat phase II Lycée Balzac à Tours : 100 000 € pour des équipements suite à la restructuration (tranches III et IV) de la salle de physique et des locaux annexes LP Château-Blanc à Chalette-sur-Loing : 300 000 € pour des équipements suite à la restructuration du site (ateliers et externat) LP Françoise Dolto à Olivet : 200 000 € pour des équipements suite à la restructuration du pôle hôtellerie, la création d’un internat et de salles annexes Ensemble des établissements : 1 600 000 € pour le renouvellement des équipements informatiques Ensemble des établissements : 100 000 € pour de l’outillage pour les équipes mobiles (EMOP, EREEL) et le service du numérique et de l’éducatif Attribution de subventions : LP Jean de Berry à Bourges : 900 € pour une tronçonneuse et un désherbeur thermique Lycée Marceau à Chartres 4 106 € pour une benne pour les déchets Ensemble des établissements : 105 775 € à 6 établissements pour des équipements scientifiques, technologiques et professionnels Etudes préalables et foncier Ensemble des établissements : 100 000 € pour le diagnostic et la cartographie des réseaux enterrés Ensemble des établissements : 500 000 € pour des études préalables et diagnostics Aide à l’enseignement privé sous contrat Lycée agricole Saint Cyran du Jambot : 635 000 € pour la deuxième tranche de la construction de l’extension de l’internat La Mouillère – Ecole d’horticulture d’Orléans : 446 000 € pour la 2ème tranche de la restructuration des bâtiments Maison familiale rurale du Pithiverais : 962 000 € pour la 2ème tranche de la construction de la MFR du Pithiverais à Ascoux Passation d’une convention de versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire : 280 000 € pour la participation à la construction d’une structure habitat jeunes Passation d’un avenant n°2 à une convention de versement d’un fonds de concours à l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing : prolongation au 21 janvier 2016 du délai de réalisation des travaux Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.11.71 Lycées - Fonctionnement des lycées publics - Attributions de dotations et subventions : - 9 464,40 € au titre des charges particulières - 16 981,74 € au titre du transport des élèves Adopté à l’unanimité 15.01.11.72 Lycées - Etudes préalables et foncier - Approbation d’une convention de servitude entre la Région Centre et ERDF pour le déplacement d’une ligne électrique souterraine en raison de la construction du gymnase à La Châtre Approbation de la promesse unilatérale de vente de la ferme Saint Maurice à la SAFER du Centre Adopté à l’unanimité 15.01.11.73 Assure ton Avenir – Reconduction du projet de lutte contre le décrochage scolaire Attribution d’une subvention de 206 445 € au GIP FTLV-IP, porteur technique et financier du projet et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 15.01.32.40 Recherche - Attribution d’une subvention de 210 000 € à l’IEHCA pour l’année 2015 et approbation de la convention d’exécution Adopté à l’unanimité 15.01.32.41 Recherche - Bourses doctorales régionales « 100% »: attribution des quotas pour un total de 35 bourses et affectation d’un montant de 3 150 000 € - Bourses doctorales cofinancées : approbation des règles d’attribution et affectation de 1 173 000 €, montant maximal de 23 bourses Approbation de l’appel à propositions des bourses doctorales 2015 Adopté à l’unanimité 15.01.32.42 Recherche - Colloques et programmes d’études - Attribution de subventions pour l’organisation de colloques scientifiques : - à divers organismes pour un montant total de 27 500 € - à l’Université d’Orléans pour un montant de 10 000 € - à l’Université de Tours pour un montant de 12 000 € Adopté à l’unanimité 15.01.32.43 Centre Val de Loire Université - Soutien à la Cellule mutualisée Europe Recherche du Centre National de la Recherche Scientifique et des Universités d’Orléans et de Tours - Attribution d’une subvention de 30 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) au titre de l’année 2015 et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.32.45 Centre Val de Loire Université - Attribution de subventions aux Universités de Tours et d’Orléans de 27 800 € chacune pour le soutien aux actions menées par les centres de mobilité en lien avec Le Studium dans le domaine de la mobilité internationale - Approbation des conventions Adopté à l’unanimité 15.01.32.46 Recherche – STUDIUM - Attribution d’une subvention de 790 000 € pour son programme général 2015 et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.32.47 Centre Val de Loire-Université Appui régional à l’accueil d’étudiants étrangers au titre de l’année universitaire 2015-2016 : attribution de subventions pour un montant total de 250 000 € aux établissements fondateurs de Centre Val de Loire Université et approbation d’un modèle de convention Soutien aux missions de l’ORES : attribution d’une subvention de 65 000 € au PRES Centre Val de Loire Université, adoption d’une convention et d’un avenant Soutien au tutorat dans les résidences du CROUS : attribution d’une subvention de 66 000 € au CROUS et approbation d’une convention. Adhésion de la Région Centre à l’association INNOVENT-E et versement de la cotisation d’un montant de 15 000 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.32.50 Recherche - Animation de Réseaux thématiques de recherche (RTR) - Attribution d’une subvention de 173 000 € à l’INSA Centre Val de Loire pour l’animation du RTR RISQUE Adopté à l’unanimité 4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES 15.01.29.22 TER Centre - Affectation des crédits pour un montant de 4 200 000 € concernant l'aide à verser aux bénéficiaires Mobillico Centre en 2015 Individualisation des crédits relatifs aux compensations à verser aux Départements d'Eure-et-Loir, d'Indre-et-Loire et de l'Indre et à Chartres Métropole au titre de TER BAC+/TER Apprenti 2014/2015 pour un montant de 300 000 € Adopté avec une abstention sur le dossier MOBILLICO du groupe Europe Ecologie Les Verts 15.01.29.23 Plan Vélo - Changement de maîtrise d’ouvrage de la sécurisation de l’abri vélos existant en gare d’Azay-le-Rideau et affectation d’une somme complémentaire de 4 615 € - Attribution d’une subvention de 2 216 € à la commune de Dordives pour l’installation d’un abri vélos en gare Adopté à l’unanimité 5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE SOLIDAIRE 15.01.31.63 Création et reprise, développement et adaptation des entreprises industrielles, de services et artisanales Modifications de conventions et approbation d’avenants Adopté à l’unanimité 15.01.31.64 Aides aux entreprises CAP DEVELOPPEMENT CENTRE : 4 000 € Avis favorable à l’attribution d’une subvention de 100 000 € par l’Agglomération Orléans Val de Loire au profit de l’entreprise THE MARKETINGROUP CAP ARTISANANT CREATION REPRISE : 103 342 € CAP ARTISANANT DEVELOPPEMENT : Volet investissement 44 869 € Volet commercial 335 € Approbation d’un modèle type au titre du dispositif CAP ARTISANAT CREATION REPRISE Approbation d’un modèle type au titre du dispositif CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT Approbation du contrat de performance du pôle de compétitivité Elastopole Adopté avec un vote contre sur le dossier THE MARKETINGROUP du groupe Europe Ecologie Les Verts. 15.01.31.65 CENTRECO - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 400 000 € et d’investissement de 20 000 € à CENTRECO pour l’année 2015 – Approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.31.66 Actions collectives - Attribution d’une subvention de 15 000 € au Pays Dunois pour l’animation de l’association Agrodynamic pour l’année 2015 Adopté à l’unanimité 15.01.31.84 Approbation de l’évolution du statut de Centre Capital Développement (mise à jour des statuts) - Approbation du contrat de prêt d’action – Nomination aux postes d’administrateur de Mme LEVELEUX TEIXEITA et M. BEAUFILS Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.31.38 Salon régional des métiers d’art : dotation de différents prix métiers d’art pour un montant total de 13 750 € Adopté à l’unanimité 15.01.31.39 CAP'ASSO - Attribution de subventions pour un montant total de 952 200 €- Modification des délibérations CPR n° 12.03.31.81 16 mars 2012, CPR n°12.04.31.77 du 13 avril 2012, CPR n°12.08.31.71 du 7 septembre 2012, CPR n°12.1031.109 du 16 novembre 2012, CPR n°13.02.31.73 du 15 février 2013, CPR n°13.04.31.72 du 12 avril 2013, CPR n° 14.08.31.45 du 19 septembre 2014 - Approbation d’avenants Vie associative et Economie Sociale et Solidaire - Têtes de réseau régional - Modification de la délibération CPR n°14.05.31.37 du 16 mai 2014 - Approbation d’avenant Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et non-participation au vote du groupe Front National 15.01.31.35 Agriculture biologique - Certifications biologiques – Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 9 766 € Adopté à l’unanimité 15.01.31.36 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP Filières CAP BOVIN VIANDE 2EME GENERATION Investissements bâtiments et matériels 9 295 € Bulletin N°7 « esprit filière bovin viande » 1 750 € CAP BOVIN lait 2EME GENERATION Investissements bâtiments 38 216 € Achat semences 445 € CAP CAPRIN 2EME GENERATION Investissements 19 361 € Appui technique 1 300 € CAP OVIN 2EME GENERATION 2 100 € CAP EQUIN 2EME GENERATION 34 980 € CAP HORTICULTURE 2 17 340 € CAP VITICULTURE 2 550 € FILIERE CHAMPIGNON EXPERIMENTATION 10 000 € ADASEA LOIRET 2 377,87 € ADASEA INDRE 1 062,65 € GDAB 36 7 812 € Approbation de conventions - Modifications de délibérations antérieures Adopté à l’unanimité 15.01.31.37 Agriculture - Appui à l’emploi et à l’installation - Nina + - Tutorat Attribution d’une subvention de 3 320 € à l’ADEAR 37 Adopté à l’unanimité 6-BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE 15.01.28.24 PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - Adoption de conventions entre la Région Centre et la Maison de Loire d’Indre-et-Loire : - adoption de la Convention Verte Cadre 2015 – 2017, - adoption de la Convention Verte 2015 – 2017 concernant l’investissement, - adoption de la Convention Verte 2015 concernant le fonctionnement Attribution des subventions 2015 à la Maison de Loire d’Indre-et-Loire : - 20 250 € en investissement - 79 835 € en fonctionnement Adopté à l’unanimité 15.01.28.25 PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - Prévention des inondations - Attribution d’une subvention de 11 520 € à Agglopolys, Communauté d’Agglomération de Blois (41) pour l’acquisition d’un terrain situé dans le chenal de décharge du déversoir de la Bouillie Adopté à l’unanimité 15.01.28.26 PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de subventions : - 10 000 € à la CAPEB Centre pour l’organisation de la 1ère rencontre nationale des éco-artisans le 5 février 2015 au Centre de conférences d’Orléans, - 3 000 € au GABOR 45 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture biologique le 10 février 2015 au Lycée agricole du Chesnoy, à Montargis (45) Adopté à l’unanimité 15.01.28.27 PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - Batellerie de Loire Attribution d’une subvention de 19 300 € au CPIE Touraine Val de Loire pour la construction d’une plate de Loire avec la commune de Saint-Germain-sur-Vienne (37) Approbation de la convention de partenariat et de la convention financière Adopté à l’unanimité 15.01.28.28 PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - Vallée de la Loire – Mission Loire - Attribution de la dotation statutaire 2015 de 526 333 € Adopté à l’unanimité 15.01.28.29 PATRIMOINE NATUREL - Contrats de Parcs Brenne, Loire-Anjou-Touraine et Perche - Attribution des dotations statutaires 2015 aux trois Parcs naturels régionaux - PNR BRENNE 462 000 € - PNR LOIRE ANJOUR TOURAINE 322 000 € - PNR PERCHE 248 000 € Biodiversité - Modification de la délibération CPR n°13.01.28.02 du 18 janvier 2013 et approbation de l’avenant n°1 entre la Région Centre et Tour(s)plus communauté d’agglomération, relatif à l’appel à projets AMBRE 2012 Adopté à l’unanimité 15.01.28.30 PATRIMOINE NATUREL - Réserve Naturelle Régionale du Marais de Taligny à la Roche-Clermault (37) - Approbation du plan de gestion de la RNR du marais de Taligny 2015-2020 - Approbation de la convention de gestion 2015-2020 entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, le PNR LAT et la Région relative à la RNR du Marais de Taligny Adopté à l’unanimité 7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT, PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 15.01.26.32 CPER 2007-2013 (volet territorial) Attribution de subventions au titre : - des projets structurants : 620 000 € - des friches urbaines : 295 625 € - des Maisons de Santé Pluridisciplinaire : 360 000 € Modification de la délibération CPR n°13.10.26.105 du 8 novembre 2013 Adopté à l’unanimité 15.01.26.33 ID en campagne - Modification du cadre d’intervention et de la convention type d’attribution - Attribution de subventions : - Pays La Châtre en Berry 10 245 € - Pays Val de Creuse Val d’Anglin 10 245 € - Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais 9 566 € - Pays Beauce 2 300 € Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.26.34 Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération - Filières agricoles locales territorialisées Approbation des stratégies de développement et programmes d’actions pluriannuels de la filière agricole locale AOC Touraine Amboise et AOC Quincy et Reuilly Adopté à l’unanimité 15.01.26.74 Contrats Régionaux Attribution de subventions au titre des Contrats territoriaux : - Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais 76 000 € - Pays Loire Beauce 207 200 € - Pays Loire Touraine 42 000 € - Pays Loire Nature 30 000 € - Pays Vallée du Cher et du Romorantinais 44 000 € - Pays du Vendômois 96 800 € - Pays du Chinonais 27 300 € - Pays Beauce 767 100 € - Pays Dunois 1 200 000 € - Pays Sancerre Sologne 198 600 € Attribution de subventions au titre des Contrats d’agglomération : - Blois/Pays des châteaux 699 200 € - Bourges 186 000 € - Chartres 484 500 € - Dreux 668 300 € - Orléans 258 000 € Attribution de subventions au titre des Contrats régionaux de solidarité territoriale : - Giennois 248 500 € - Bourges 75 000 € - Brenne 7 800 € - Grande Sologne 394 700 € Attribution de subventions au titre des enveloppes additionnelles logement et espaces publics cœurs de village (3ème génération) : - Pays Dunois 29 400 € - Pays Forêt d’Orléans 30 000 € - Pays Loire Nature 39 000 € - Pays Loire Touraine 44 200 € Modifications des délibérations CPR n°14.10.26.28 du 07/11/2014 et CPR n° 14.06.26.66 du 06/06/2014 Approbation d’un avenant à la convention relative au Plan Local de Redynamisation consécutif à la fermeture de l’Établissement de Ravitaillement Sanitaire des Armées (ERSA) de Chartres Adopté à l’unanimité 8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE 15.01.20.51 Financement des structures d’Accueil Information Orientation (AIO) Attribution de subventions d’un montant total de 2 856 390 € aux organismes gestionnaires des Missions Locales au titre du fonctionnement 2015 - Approbation d’un modèle type de convention Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.20.52 Financement des structures concourant au Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) - Attribution d’une subvention de 13 000 € au Bureau Information Jeunesse 37 pour l’activité de l’Espace métiers Info (EMI) et de 87 000 € au Centre Régional Information Jeunesse au titre du fonctionnement 2015 - Approbation des conventions afférentes Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.20.53 Action de formation en cursus partiels d’aide-soignant - Attribution d’une subvention de 155 000 € au Centre hospitalier intercommunal d’Amboise Château-Renault - Approbation de la convention financière Adopté à l’unanimité 15.01.20.54 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - Modification de délibération antérieure – Approbation d’avenant Adopté à l’unanimité 15.01.20.55 Attribution d’une subvention à l’OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) de la Construction Centre : - 160 000 € pour la réalisation des Pactes de Continuité Professionnelle Approbation de la convention d’application 2015 Adopté à l’unanimité 15.01.20.56 Programme Opérationnel FEDER-FSE Centre 2014-2020 - Axe 7 : «Accompagner les jeunes vers l’emploi» - Demande de subventions FSE/IEJ pour un montant total de 23 142 672 € Adopté à l’unanimité 15.01.20.57 Attribution de la subvention de fonctionnement 2015 de 1 265 000 € à l’AGCNAM (Association de Gestion Conservatoire National des Arts et Métiers) du Centre - Approbation de la convention 2015 - Affectation des crédits Adopté à l’unanimité 15.01.20.58 Attribution de subventions 2015 pour le fonctionnement de : - L’Ecole de la 2ème Chance de Tours : 446 628 € et de Blois : 178 848 €, à l’AFPP de Touraine - l’Ecole de la 2ème Chance d’Orléans Val de Loire : 213 570 €, à l’Association de Gestion du Dispositif Affectation des crédits Adopté à l’unanimité 15.01.20.59 Attribution à divers organismes de subventions 2015 d’un montant total de 628 647,31 € pour des formations dans le domaine culturel - Approbation du modèle type de convention - Affectation des crédits Adopté à l’unanimité 15.01.20.60 Approbation de conventions de partenariat entre la Région Centre et l’Etat (Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Centre-Est-Dijon) pour la mise en œuvre de la décentralisation de la formation professionnelle des personnes placées sous main de justice Attribution de subventions : - au GRETA du Cher : 24 500 € - au GRETA de l’Indre : 97 042 € - au GRETA d’Indre et Loire : 33 600 € Agrément des actions au titre de la rémunération des bénéficiaires Adopté avec un vote contre du groupe Front National 15.01.20.61 Modification du cadre d’intervention du dispositif Chèque Formation et affectation d’un montant de 1 500 000 € - Attribution de la subvention 2015 de 35 000 € à Pôle emploi pour la mise en œuvre du dispositif « chèque-formation » - Approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.20.62 Agrément des actions au titre de la rémunération des bénéficiaires et des droits connexes et affectation de crédits pour 5 003 249 € Adopté à l’unanimité 15.01.21.78 Financement des CFA Attribution d’acomptes sur les participations au financement conventionnel 2015 à 41 Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et à 15 Dispositifs d’Initiative aux Métiers par l’Alternance (DIMA) annexés aux CFA pour un montant total de 40 048 000 € Attribution d’une participation de 1 130 000 € au CFA de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre pour l’école d’Ingénieurs HEI Lille à Châteauroux Approbation de la convention Adopté avec une non-participation au vote de Madame PICARD 15.01.21.79 Financement des CFA Plan annuel d’équipement Attribution à l’Association des Chambres de Métiers, de Commerce et d’Industrie du Cher d’une subvention de 19 200 € pour le financement de matériels informatiques au profit d’un CFA Approbation de convention Adopté à l’unanimité 15.01.22.80 Financement des écoles et instituts de formation sanitaire et sociale Attribution d’un acompte de 25 153 833 € sur la subvention de fonctionnement 2015 Approbation d’un modèle de convention Adopté à l’unanimité 15.01.22.81 Aides financières attribuées aux élèves du secteur sanitaire et du secteur social Affectation des crédits 2015 d’un montant total de 9 200 000 € pour le paiement des bourses sanitaires et sociales et des dispositifs régionaux spécifiques de rémunération et de bourses des infirmier(e)s Adopté à l’unanimité 15.01.22.82 Attribution au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours d’une subvention de 72 917 € pour l’équipement d’une salle d’imagerie médicale au profit de l’Institut de Formation de Manipulateurs d’Electroradiologie Médicale Approbation de convention Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’attribution de subvention d’investissement au Centre Hospitalier Régional d’Orléans et modification de délibération Adopté à l’unanimité 15.01.22.83 Financement des écoles et instituts de formations sanitaires et sociales Approbation du cahier des charges de référents TIC Attribution d’une subvention de 43 800 € à l’IFPS de Tours et de 21 000 € à l’IFSI d’Amboise pour le financement de postes de référents TIC – Approbation de la convention financière Adopté à l’unanimité 9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE 15.01.24.01 Festivals et manifestations de spectacle vivant Attribution de subventions : - 16 000 € à l’Association des Grandes Orgues de Chartres (28) - 101 000 € à l’Association Fêtes Musicales en Touraine - Tours (37) - 5 900 € à l’Association Les Amis de l’Orgue et du Temple – Orléans (45) Adopté à l’unanimité 15.01.24.02 Festivals cinéma et audiovisuel Attribution d’une subvention de 62 400 € à l’Association des Cinémas du Centre Approbation de la convention triennale 2015-2017 et de la convention annuelle Adopté à l’unanimité 15.01.24.03 Développement territorial de la culture - Animation culturelle locale - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 178 000 € Adopté à l’unanimité 15.01.24.04 Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant - Attribution de subventions : - 300 000 € au Centre culturel de rencontre de Noirlac – Bruère-Allichamps (18) - 300 000 € au Petit faucheux – Tours (37) - 230 000 € aux Les Bains Douches – Lignières (18) - 205 000 € au Centre chorégraphique national de Tours (37) - 217 370 € à l’E.P.C.C. Maison de la Culture de Bourges (18) - 74 300 € à la Scène nationale d’Orléans (45) - 198 500 € au Théâtre de la Tête Noire – Saran (45) Approbation de conventions annuelles Institutions et formations musicales - Attribution de subventions : - 140 000 € à FRACAMA – Orléans (45) - 120 000 € à Doulce Mémoire - Tours (37) - 95 000 € à Diabolus in Musica - Tours (37) - 100 000 € à l’Ensemble Jacques Moderne » - Tours (37) - 60 000 € à Infingo » - Sury-aux-Bois (45) - 55 000 € aux Folies Françoises » - Orléans (45) - 30 000 € à La Rêveuse – Orléans (45) - 30 000 € aux Diotima - Chabris (36) Approbation de conventions annuelles Institutions et compagnies théâtrales - Attribution d’une subvention de 33 000 € au Pôle des arts urbains (pOlau) – Saint-Pierre-des-Corps (37) et approbation de la convention afférente Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.24.05 Spectacle vivant - Attributions de subventions : - 50 000 € au Centre dramatique national d’Orléans - 30 000 € au Centre chorégraphique national d’Orléans Approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 15.01.24.06 Arts plastiques - - Attribution d’une subvention de 60 000 € à l’association pour l’animation de l’Atelier Calder pour son programme d’activités 2015 et approbation de la convention annuelle Adopté avec une abstention du groupe Front National 15.01.24.07 Mise en valeur du patrimoine - Attribution d’une subvention de 26 500 € à l’Association Rencontre avec le Patrimoine Religieux - Approbation de la convention-cadre 2015-2017 et approbation de la convention d’application 2015 Adopté à l’unanimité 15.01.24.08 Agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique - Attribution de subventions : - 2 752 500 € en fonctionnement - 1 680 000 € en investissement Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017, de la convention annuelle 2015 et des avenants aux conventions annuelles 2013 et 2014 Adopté à l’unanimité 15.01.24.09 Agence Culture O Centre - Attribution de la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 2 078 000 € Approbation des conventions pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2017 et d’application annuelle 2015 Adopté à l’unanimité 15.01.24.11 Approbation de la convention 2015 de développement des échanges artistiques et internationaux avec l’EPIC « Institut Français » et attribution d’une subvention de 14 000 € Adopté à l’unanimité 15.01.24.12 FRAC - Attribution de subventions pour un montant total de 1 014 500 € à l’association FRAC Centre pour ses programmes d’activités, d’acquisition d’œuvres et d’équipement Approbation de la convention annuelle 2015 Adopté avec un vote contre du groupe Front National 15.01.24.13 Attribution de subventions au titre de la programmation 2015 du Fonds régional d’aide aux restaurations des œuvres d’art (FRAR) pour un montant de 47 955 € et du Fonds régional d’acquisitions des musées (FRAM)s pour un montant de 38 149 € Adopté à l’unanimité 15.01.24.14 Patrimoine cinéma et audiovisuel - Plateforme numérique Modification de la délibération n° 13.10.24.08 du 8 novembre 2013 concernant l’attribution d’une subvention supplémentaire de 20 000 € à l’Etablissement public de coopération culturelle « L’Agence régionale du Centre pour le livre, l’image et la culture numérique » - CICLIC et approbation de l’avenant n° 1 à la convention n° 2013-88024 Adopté à l’unanimité 15.01.24.15 Autres opérations de développement local - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 41 550 € et approbation des conventions afférentes Adopté à l’unanimité 15.01.24.75 Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire - Attribution de contributions pour un montant total de 1 994 900 € et approbation de la convention annuelle 2015 Adopté à l’unanimité 10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT 15.01.30.67 Tourisme pour tous - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 69 000 € à l’Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT Centre) pour son programme d’actions 2015 - Approbation de la convention cadre pluriannuelle, de la convention d’application annuelle et de la convention particulière pour l’aide au départ en vacances des familles. Adopté à l’unanimité 15.01.30.68 Tourisme - Hébergements légers - Approbation du cahier des charges de l’appel à projets Abricyclos – Affectation de crédits pour 125 000 € Adopté à l’unanimité 15.01.30.69 Promotion et animation touristique Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17 550 € à l’Agence Départementale du Tourisme de Touraine pour la mise en œuvre du Dispositif Qualité territoriale « Qualité Sites en Région Centre-Val de Loire » 2015, et approbation de la convention Adopté à l’unanimité 15.01.25.17 Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives fédérales Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total de 185 000 € pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives Modification de délibérations dans le cadre de l’aide à l’équipement en matériels et véhicules du mouvement sportif Attribution d’une subvention complémentaire de 10 500 € au Comité Régional Handisport Approbation des avenants afférents et modification de la délibération CPR n° 14.10.25.82 Adopté avec un vote contre sur les subventions relatives aux sports motorisés du groupe Europe Ecologie Les Verts 15.01.25.18 Financement d’installations sportives Modification de la délibération CPR n° 11.10.25.72 du 4 novembre 2011, Modification de la délibération de la CPR n° 09.07.138 du 10 juillet 2009 Adopté à l’unanimité 15.01.25.19 Soutien au sport de haut niveau et à son accès Partenariat des clubs « Elite » : attribution d’aides pour un montant total de 606 200 € Aides personnalisées aux athlètes de haut niveau et à fort potentiel : attribution d’aides pour un montant de 1 600 € Approbation de l’avenant à la convention n° 2014-00093831 du 4 juillet 2014 pour le soutien aux centres régionaux d’entrainement : augmentation de la subvention initiale de 10 000 € Adopté à l’unanimité 15.01.25.20 Plan « Avenir Jeunes en Région Centre » - Aide à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A) – Reconduction de la convention de partenariat avec les organismes de formation et approbation de la convention de partenariat 2015 – Affectation d’une somme de 200 000 € Adopté à l’unanimité 11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES 15.01.34.86 PO Interrégional FEDER bassin de la Loire 2014/2020 Approbation des termes de l’appel à projet 2015 « Recherche, expérimentation, acquisition et valorisation des connaissances sur les populations de poissons migrateurs amphihalins sur le bassin de la Loire » Adopté à l’unanimité 15.01.35.76 Appui aux acteurs régionaux A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : 7 projets pour un montant total de subventions de 43 925 € B) Renouvellement de l’adhésion à l’Association Internationale des Régions Francophones d’un montant de 5 000 € C) Subvention de 25 000 € à l’association Cœur de France Cœur d’Afrique et approbation de la convention afférente D) Modification de la délibération CPR 14.02.33.04 - Annulation de la subvention attribuée à l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement du Centre Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du groupe Front National 15.01.35.85 Aide humanitaire d’urgence en faveur des réfugiés kurdes – Subvention à Solidarité France Kurdistan 37 pour un montant de 7 000 € Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et un vote contre du groupe Front National 
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