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Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social

Pour chaque activité de construction ou réhabilitation proposée, remplir la section correspondante de la liste de contrôle ; l’Annexe 3 présente plusieurs mesures d’atténuation; celles-ci peuvent être amendées si nécessaire.

Activité PATMUR	Questions auxquelles if faut répondre	OUI	NON	Si OUI,
Réalisation de l’activité du PATMUR	Y a-t-il des terres cultivées ou non cultivées, des ressources naturelles, des structures ou autres propriétés, utilisées ou non utilisées à des fins quelconques, d’une manière quelconque ? Y aura-t-il perte de végétation quelconque pendant la réalisation ? Y a-t-il des services adéquats pour l’évacuation des déchets prévus pendant la réalisation ? Les détritus générés pendant les activités seront-ils nettoyés ? Les matières ou installations de secours seront-elles disponibles pendant la réalisation ?			S’inspirer des mesures générales d’atténuation et des Directives Environnementales (Annexe 3)
Exploitation de l’activité du PATMUR	Y a-t-il des risques de pollution des eaux souterraines ? Y a-t-il des zones écologiques sensibles dans les environs qui pourraient être impactés négativement ? Y a-t-il des impacts causés par les polluants par fumée ou par air, des gaz toxiques ou des résidus de cendres provenant de l’activité ? Y a-t-il des impacts sur la santé du public et la santé des populations et des producteurs? Y a-t-il des impacts visuels sur les pratiques de transport, de traitement et d’évacuation des déchets de chantiers? Y a-t-il des odeurs provenant de la dégradation des déchets de chantiers? Y a-t-il dans le voisinage des établissements humains et des usages de la terre ou des sites d’importance culturelle, religieuse, ou historique?			se référer au Plan pour les mesures adéquates d’atténuation et de suivi et des Directives Environnementales pour les Contractants (Annexe 3)

Annexe 3 : Check-lists de mesures d’atténuation

Mesures d’atténuation des impacts routiers

Activités	Sources	Impacts Négatifs	Mesures d’atténuation
Libération de l’emprise	Balisage des travaux Travaux mécanisés de préparation du terrain	Erosion des sols	Reboisement stabilisation des accotements)
		Perturbation des us et coutumes Perturbation activités riveraines	Information et sensibilisation Accompagnement social
		Rejet anarchiques des déchets solides et des déblais	Evacuation des déchets solides et des déblais vers des sites autorisés
		Perturbation de la circulation	Information et sensibilisation Ouvrages temporaires de circulation Signalisation, passages, passerelles Organisation du trafic par la Police
		Perturbation des réseaux des concessionnaires	Coordination avec les services concernés Information des populations Remise en état diligente des réseaux
Installation et mise en service de la base vie	Occupation de zones forestières	Déboisement et réduction du couvert végétal	Implication des Services forestiers Reboisement compensatoire Aménagement après les travaux
	Déversement des huiles et eaux usées, Rejet de déchets solides	Contamination des eaux et des sols	Collecte et recyclage des huiles usagées Collecte et évacuation des déchets solides Installations de sanitaires appropriées
	Occupation de terrains privés ou agricoles	Conflits sociaux Perte de cultures ou de terres agricoles	Choix des sites en rapport avec propriétaires ou Collectivités locales Aménagement des sites après usage
	Mauvaise protection du personnel	Gènes/nuisances par le bruit, la poussière et les gaz Accident de travail	Responsable Hygiène Sécurité (HSE) Equipements de protection kit pour les premiers soins Sensibilisation du personnel
	Mauvaise signalisation du chantier	Collusion des engins avec les autres usagers	Signalisation et sensibilisation
	Repli de chantier	Conflits sociaux avec populations	Remise en état des lieux Cession des installations
Recrutement de personnel de chantier	Présence d’une main d’œuvre étrangère	Conflits avec populations locales	Recrutement prioritaire sur place Privilégier l’approche HIMO
		Braconnage/exploitation forestière	Sensibilisation du personnel de chantier Surveillance par les services forestiers
		Propagation des IST/SIDA	Sensibilisation (personnel /population) Distribution de préservatifs (chantier)
Installation des centrales de bitume et de concassage	Occupation de zones agricoles/ forestières Emission des de bruit, gaz et poussière Déversements liquides et solides Proximité avec zone d’habitation	Destruction du couvert végétal	Choix judicieux du site d’implantation Implication des Services forestiers Reboisement compensatoire
		Réduction des aires cultivables	Choix judicieux et autorisé des sites Aménagement des sites après travaux
		Pollution atmosphérique Affections respiratoires	Choix judicieux du site d’implantation Protection du personnel Sensibilisation populations riveraines
		Contamination des eaux et du sol	Dispositif de protection et de collecte des huiles (Voir clauses environnementales)
Ouverture et exploitation des zones d’emprunt et des carrières	Déboisement	Réduction du couvert végétal Erosions des sols exposés	Exploitation carrières et emprunts autorisée
	Mauvaise signalisation	Risques d’accidents	Signalisation et sensibilisation
	Emissions de poussière	Affections respiratoires	Protection du personnel Arrosage régulier des rampes de distribution (station de concassage)
	Occupation de sites privés ou agricoles	Dégradation de terres agricoles Conflits sociaux	Exploitation carrières et emprunts autorisée Accord préalable des ayant-droits Réhabilitation après les travaux
Voies de déviations	Destruction de végétation et zones de cultures	Réduction du couvert végétal Réduction des aires cultivables	Implication des Services forestiers Reboisement compensatoire Choix judicieux des tracés Aménagement des sites après travaux
Fouilles et mise en forme plate-forme  Terrassement  Revêtement  Ouvrages d’art	Emission des particules de poussières	Risque de pollution atmosphérique	Protection du personnel Entretien régulier des engins Arrosage régulier des voies
	Circulation de la machinerie	Erosion des sols Dégradation aires de cultures	Maintien des engins dans l’emprise Surveillance et sensibilisation
	Déversement d’hydrocarbure	Contamination eaux et sols	Dispositif de protection et de collecte des huiles (Voir clauses environnementales)
	Démolition des ponts et décapages	Pollution par les rejets anarchiques des déchets solides	Collecte et évacuation des produits de démolition vers les déchargés municipales
	Risque de comblement des mares	Perturbation de l’abreuvement du bétail	Eviter le comblement des mares Améliorer le creusement des mares à la fin des travaux Créer de nouvelles mares à gauche de la voie pour éviter les accidents lors de la traversée de la route.
	Mauvaise signalisation du chantier	Perturbation de la circulation Risques d’accidents	Signalisation et sensibilisation
Transport des matériaux	Emission de poussières Mauvais comportement des conducteurs	Risque de pollution atmosphérique Risque d’accidents	Protection des véhicules Surveillance du transport des chargements Sensibilisation des conducteurs
Mise en service de la route	Augmentation du trafic Foisonnement (ensablement de l’emprise)	Pollution des gaz et nuisances sonores	Aménagement paysager et revégétalisation des accotements stabilisés
		Risques d’accident Insécurité et risque d’agression	Désensablement régulier de la voirie Plantation d’arbre d’alignement tout le long Campagnes de sécurité routière Sensibilisation des riverains Eclairage et Surveillance policière régulière

Mesures d’atténuation des impacts des Gares routières

PHASE	MESURES D’ATTENUATION
Construction	(Voir mesures générales d’atténuation) mettre en place un réseau de drainage Installer des sanitaires appropriés Prévoir des installations pour la restauration Associer les transporteurs dans la réalisation
Exploitation	sensibiliser sur la vérification technique des véhicules mettre en place un système de nettoiement et de collecte des ordures en rapport avec les usagers et les transporteurs; Exiger le respect des règles d’hygiène sur les sites Interdire sur place la réparation des véhicules et la vidange des moteurs Assurer la présence permanente d’agents de sécurité Mettre en œuvre des programmes d’IEC, de santé et de sécurité dans les gares routières

Directives Environnementales

Sollicitation des autorisations diverses avant mise en œuvre (services forestiers, etc.) Conformité avec les lois et règlements en vigueur. Hygiène et sécurité dans les sites d’aménagement Protection des propriétés dans le voisinage Protection du personnel d’exécution dans les zones d’activités Protection des sols, des eaux de surface et souterraines Information et sensibilisation des populations locales Protection de l’environnement contre le bruit  Protection de la végétation et du paysage environnant  Gestion des déchets et résidus d’activités Respect des sites cultuels et culturels dans le voisinage des zones d’activités