Aatr-cetud

Annexe 2 : Plan-type du PAR et du PSR

Plan-type du Plan d’Action de Réinstallation (PAR)

• 
  Introduction
  
• 
  Description et justification du programme
  
• 
  Description du la zone du projet
  
• 
  Impacts potentiels
  
• 
  Responsabilité organisationnelle
  
• 
  Participation communautaire
  
• 
  Intégration avec les communautés d’accueil
  
• 
  Études socio-économiques
  
• 
  Cadre juridique, y compris les mécanismes de règlement des différents et d’appel
  
• 
  Éligibilité
  
• 
  Évaluation et indemnisation des pertes
  
• 
  Identification des sites de réinstallation
  
• 
  Logements, infrastructures et services sociaux
  
• 
  Calendrier d’exécution
  
• 
  Coût et budget
  
• 
  Suivi et évaluation
  

Plan-type du Plan Succinct de Réinstallation (PSR)

Le PSR devra prévoir les éléments suivants :

• 
  résultat du recensement de base et de l’enquête socio-économique ;
  
• 
  taux et modalités de compensation ;
  
• 
  autres droits liés à tout impact additionnel ;
  
• 
  description des sites de réinstallation et des programmes d’amélioration ou de reconstitution des moyens d’existence ;
  
• 
  calendrier de mise en œuvre des activités de réinstallation ;
  
• 
  estimation détaillée des coûts.
  

Annexe 3: Formulaire de sélection sociale

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des activités du PATMUR. Il contient des informations qui permettront d’évaluer les impacts sociaux potentiels du projet sur le milieu.

Nom du Village/Préfecture/CR où l’infrastructure communautaire sera construite ou réhabilitée
Nom, titre de la fonction, et détails sur la personne chargée de remplir le présent formulaire.

PARTIE A : Brève description du sous projet

• 
  type et les dimensions de l’activité du PATMUR (superficie, terrain nécessaire,)
  
• 
  Construction et fonctionnement (ressources, matériaux, personnel, etc.)
  

Partie B : Brève description du milieu social et identification des impacts sociaux
1. L’environnement naturel

 (a) Décrire la formation du sol, la topographie, la végétation de l’endroit/adjacente à la zone de l’installation et/ou l’équipement communautaire. _____________________________________

 (b) Faire une estimation et indiquer la végétation qui pourrait être dégagée ____________
2. Compensation et ou acquisition des terres

L’acquisition de terres ou la perte, le déni ou la restriction d’accès au terrain ou aux autres ressources économiques seront-ils le fait de la construction ou réhabilitation de l’installation et/ou l’équipement proposé? Oui______ Non______

3. Perte de terre : La construction ou la réhabilitation d’infrastructures proposée provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de terre ? Oui___ Non_____
4. Perte de bâtiment : La construction ou la réhabilitation d’infrastructures provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de bâtiment ? Oui___ Non_____
5. Pertes d’infrastructures domestiques : La construction ou la réhabilitation d’infrastructures provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire d’infrastructures domestiques ? Oui___ Non_____
6. Perte de revenus : La construction ou la réhabilitation d’infrastructures provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de revenus ? Oui___ Non_____
7. Perte de récoltes ou d’arbres fruitiers : La construction ou la réhabilitation d’infrastructures provoquera –t-elle la perte permanente ou temporaire de récoltes ou d’arbres fruitiers ? Oui___ Non_____
Partie C : travail environnemental nécessaire

• 
  Pas de travail social à faire
  

• 
  PSR
  
• 
  PAR
  

Annexe 4 : Fiche d’analyse des projets pour identification des cas de réinstallations involontaires

Date : ______________

Nom de projet : ______________________________

Région de ________________

Préfecture de ______________Communauté Rurale de ________________

Type de projet :

□ Réhabilitation d’une route

□ Aménagement d’un Gare Routière

Localisation du projet :

Quartier/village: ______________________________

Dimensions : ________m2 x ___________ m2

Superficie : ________(m2)

Propriétaire(s) du (des) terrain(s) :

____________________________________________________________________

Nombre total des PAP

Nombre de résidences

Pour chaque résidence :

Nombre de familles : _____________ Total : ____

Nombre de personnes : _____________ Total : ____

Nombre d’entreprises

Pour chaque entreprise ;

• 
  Nombre d’employées salaries : ________
  
• 
  Salaire de c/u par semaine : ________
  
• 
  Revenue net de l’entreprise/semaine ________
  

Nombre de vendeurs : ________
Sites de relocalisation à identifier (nombre) : ___________________

___________________

Sites de relocalisation déjà identifie (nombre et ou) : ___________________

___________________

Considérations environnementales : _______________________________
Commentaires___________________________________