Aatr-cetud

INTRODUCTION

Contexte de l’étude

L’objectif global du Programme d’Appui au Transport et à la Mobilité Urbaine (PATMUR) est de contribuer à améliorer le niveau se service global sur le réseau routier national, d’assurer la desserte des zones enclavées et d’améliorer la mobilité urbaine. Le projet va (i) réhabiliter les infrastructures routières situées dans la région de la Grande Niayes et (ii) procéder à l’aménagement de la gare routière des Pompiers à Dakar. Toutefois, ces activités du PATMUR pourraient avoir des impacts négatifs sociaux et exiger l’application des directives opérationnelles de protection environnementale et sociale, en l’occurrence l’OP 4.12 relative au déplacement involontaire des populations. C’est pourquoi la formulation de ce projet a prévu l’élaboration d’un document de Cadre de Politique de Recasement des Populations (CPR) qui est l’objet de l’actuelle étude.

Objectifs du CPRP

Le cadre politique de réinstallation des populations décrit les objectifs, principes et procédures qui encadrent le régime de l’acquisition des terrains pour la mise en place d’infrastructures d’utilité publique. Le CPR clarifie les règles applicables à l’identification des personnes qui sont susceptibles d’être affectées par la mise en œuvre des activités du PATMUR. Il prend en compte les exigences de la Politique de sauvegarde de la Banque Mondiale contenue dans le PO 4.12 «  Involontary Resetlement ». Le CPR inclut aussi l’analyse des conséquences économiques et sociales qui résultent de la mise en œuvre des composantes du PATMUR pouvant entraîner le retrait des terres aux populations, notamment les plus vulnérables.

Méthodologie

Dans cette optique, pour mieux répondre aux objectifs définis dans les termes de référence, la recherche a privilégié une approche fondée sur l’analyse des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion foncière, les politiques environnementales et les politiques de recasement du Sénégal dans une approche comparative avec les politiques de la Banque Mondiale. La compréhension du projet à travers la lecture des documents préliminaires et autres documents stratégiques nationaux ainsi que les entretiens approfondis avec les membres de l’équipe technique en charge de la préparation du Projet et bien d’autres personnes-ressources des structures étatiques et non étatiques ont été également mis à profit. Les localités suivantes ont été visitées dans le cadre des consultations locales : Sangalkam ; Mboro ; Darou Khoudoss ; Notto Gouy Diama ; Djander Guédj ; Kayar ; Keur Moussa; Communautés Rurales de Lompoul/ Kab ,Gaye ; CFommunauté Rurale Léona Potou ; Communauté Rurale de Ndiébène Gandiol.

Des consultations similaires ont été tenues avec les acteurs et usagers de la Gare routière des Pompiers, notamment les membres: du Regroupement des chauffeurs de la Gare Routière ; de l’Association des femmes gargotières ; le l’Association des « Coxeurs » (Auxiliaires du système de transport) ; de l’Association des propriétaires de cantines et magasins ; un mécanicien chef de garage ; et le gérant de la station SHELL.
La recherche a été réalisée dans une approche hautement participative. En effet, elle a consisté à identifier et à impliquer dans tout le processus, toutes les parties prenantes à la mise en œuvre du projet. C’est ainsi que tous les acteurs clés, appelés à jouer un rôle dans ce processus, ont été consultés et informés. Il s’agit entre autres des élus locaux ; des populations bénéficiaires, des opérateurs économiques, des associations socioprofessionnelles (Pêche, du maraîchage et de l’élevage), des autorités gouvernementales et de la société civile transporteurs et commerçants).

1. DESCRIPTION DU PROJET

L’objectif global du Programme d’Appui au Transport et à la Mobilité Urbaine (PATMUR) est de contribuer à améliorer le niveau se service global sur le réseau routier national, d’assurer la desserte des zones enclavées et d’améliorer la mobilité urbaine. Le projet va (i) réhabiliter les infrastructures routières situées dans la région de la Grande Niayes et (ii) procéder à l’aménagement de la gare routière des Pompiers à Dakar. Le projet aura trois (3) composantes :

• 
  Composante 1 : Appui au développement des infrastructures routières interurbaines
  
• 
  Composante 2 : Assistance technique pour le développement des services de transports publics (seulement sur l'agglomération de DAKAR)
  
• 
  Composante 3 : Appui à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation
  

Le PATMUR aura une durée de quatre années.
Tronçons routier à réhabiliter

N°	Désignation du Tronçon	Linéaire (km)	Région	Aménagement existant
1	Rufisque - Noto - Mboro-Lompoul (Dorsale)	116	Dakar - Thiès - Louga	Route revêtue
2	Tivaouane - Peul - Dorsale (Route de connexion)	9	Dakar	5 km route revêtue et 4 km en latérite
3	Keur-Massar-Rufisque (Route de connexion)	21	Dakar	Route revêtue
4	Route de la Sococim (Route de connexion)	4	Dakar	Route revêtue
5	Keur-Massar - Sangalkam (Route de connexion)	11	Dakar	Route revêtue
6	Tivaouane - Mboro (Route de connexion)	23	Thiès	Route revêtue
7	Mboro - Mboro Ndendekat (Route de connexion)	6	Thiès	Route revêtue
8	km 50 - Mbayakh Kayar (Route de connexion)	18	Thiès	Route revêtue
9	Fass Boye - Darou Fall - Diogo (Rte de connexion)	7	Thiès	Route en terre
10	Darou - Fall Diogo - Mekhé (Route de connexion)	24	Thiès	Route en terre
11	Lompoul - Léona Potou (Route de connexion)	38	Louga/ Saint Louis	Non aménagée
12	Léona Potou - Gandiol (Route de connexion)	23	Louga/ Saint Louis	Route en latérite
13	Louga - Léona Potou (Route de connexion)	38	Louga	Route revêtue
14	Kébémer Lompoul (Route de connexion)	31	Louga	Route revêtue
15	Gandiol - Saint Louis (Route de connexion)	13	Saint Louis	Route revêtue

Infrastructures pour la Gare des Pompiers

• 
  Aménagement d’îlots séparés pour le stationnement des linéaires des véhicules de transport en commun,
  
• 
  Aménagement des accès séparés pour les différents types de véhicules : Taxis, Véhicules particuliers et véhicules de Transport en commun,
  
• 
  Aménagement des parkings pour les Taxis et véhicules Particuliers,
  
• 
  Aménagement de la bretelle d’insertion à l’autoroute,
  
• 
  Aménagements des chaussées des voies de circulation
  
• 
  Travaux de VRD
  

Carte de la zone d’intervention du PATMUR

2.