Affectation a l’annee sur 2 etablissements : hsa, frais de deplacement et de restauration



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tarix01.01.2018
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#36755

AFFECTATION A L’ANNEE SUR 2 ETABLISSEMENTS : HSA, FRAIS DE DEPLACEMENT et de RESTAURATION

Lorsqu’un enseignant ou un CPE est affecté sur 2 établissements, il peut bénéficier d’une prise en charge de ces frais de repas et de déplacement voire une heure de décharge horaire.





FRAIS DE REPAS

FRAIS DE DEPLACEMENT

heure de décharge

Les bénéficiaires








Les conditions



  • un service partagé à l’année :

-dans des communes non limitrophes

- hors de la résidence familiale

- hors de la résidence administrative

ET


OU

  • Etre TZR en AFA en dehors de la commune de son RAD



  • Ne pas bénéficier d’une autre prise en charge de ces frais de déplacement

Ex : la prise en charge de la moitié de son abandonnement de transport en commun

Ex : les ISSR.

Voir la circulaire rectorale pour l’année 2013-2014




La Circulaire du 26 mai 1975  précise "Il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires."

Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA ( heure supplémentaire annuelle).



OU

  • Un service partagé sur 3 établissements

Les démarches



  • Il faut demander aux établissements où vous vous déjeunerez de signer une convention de fourniture de repas avec le rectorat.

voir le modèle de convention




  • Saisir tous les mois, les déplacements dans l’application DT-Ulysse accessible ici

Attention, le premier mois, il faut imprimer la déclaration effectuée sur DT-ULYSSE puis la faire signer par le chef d’établissement sans oublier de fournir une copie de son emploi du temps, de son arrêté de nomination, d’un justificatif de domicile.



  • Normalement, cette heure est automatique payée.

Mes interlocuteurs

  • Le gestionnaire de l’établissement

  • La secrétaire de l’établissement




  • La secrétaire de l’établissement

  • Le chef d’établissement



  • Au rectorat :

  • Brigitte Romaru pour les départements 07, 26,38

brigitte.romaru@ac-grenoble.fr

  • Chritian Di Tommaso pour les départements 73 et 74

Christian.di-tommaso@ac-grenoble.fr





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