Document provisoire (réforme des modalités de financement des SIAE à venir)
_ AIDES AU FONCTIONNEMENT DES SIAE
_Les aides au fonctionnement mobilisables par les SIAE d’Alsace
_Vous y trouverez, dans l’ordre :
les aides de l’Etat via les Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
les aides des collectivités territoriales : Conseil Général du Bas-Rhin, Conseil Général du Haut-Rhin et Conseil Régional d’Alsace ;
et les autres aides : DDASS du Bas-Rhin, Fonds Social Européen et fonds gérés par Alsace Active.
_Sont précisés : les Structures d’Insertion par l’Activité Economique concernées, les critères d’attribution et le montant des aides.
_ETAT VIA DIRECCTE - UT 67 & UT 68
Aide à l’accompagnement
SIAE concernées
Critères d’attribution
Montant de l’aide
Observations
ACI
Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’ACI.
15 000 € max/an pour l’accompagnement
+ financement des postes CUI selon les taux de prise en charge définis par décret.
/
AI
Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’AI.
30 000 € max/an pour l’accompagnement
/
ETTI
Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’ETTI.
51 000 € pour l’accompagnement de 12 ETP salariés en insertion
+ allègements Fillon (droit commun)
