Aides au fonctionnement

Aide au poste

SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
EI	Critères fixés par convention individuelle entre la DDTEFP et l’EI.	9 681 €/an/ETP (Equivalent Temps Plein) + allègement Fillon (droit commun)	Poste d'insertion dit "A.F.I.". (Aide Forfaitaire à l’Insertion) (NB : 1 ETP en EI = 1505 heures/an)

_ETAT VIA DIRECCTE - UT 67 & UT 68
Aide au conseil
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI AI EI ETTI	Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux	Plafonné à 15 000 € (maxi. 70% du montant des études).	Enveloppe FDI (Fonds Départe-mental pour l'Insertion) ; avis du CDIAE
Aide à la consolidation
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI AI EI ETTI	Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux	Plafonné à 22 500 €/an (sauf dérogation)	Enveloppe FDI (Fonds Départe-mental pour l'Insertion) ; avis du CDIAE
Aide au démarrage et au développement
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI AI EI ETTI	Analyse des demandes sur la base de critères économiques et sociaux	Pas de plafond	Enveloppe FDI (Fonds Départe-mental pour l'Insertion) ; avis du CDIAE

_Conseil Général du Bas-Rhin
Subvention affectée à l’accompagnement socioprofessionnel
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
AI	La convention annuelle fixe l’objectif d’un nombre de bénéficiaires à accompagner. L’encadrant devient référent RSA, il co-rédige avec le bénéficiaire le contrat d’insertion.	Basé sur le montant chargé du salaire de l’encadrant affecté à l’accompagnement	Paiement : ▪ 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, ▪ 30 % au début du 2° semestre, ▪ 20% en fin d’année . Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n
Subvention affectée à l’accompagnement socioprofessionnel
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
EI	La convention annuelle fixe l’objectif par structure du % de bénéficiaires du RSA à atteindre. Elle fixe le montant des charges de personnel (accompagnement socioprofessionnel et encadrement technique)	Le montant est calculé en multipliant les charges de personnel (ASP+ ET) par le % de BRSA auquel est ajouté un forfait de 7.5% de charges administratives Ce montant représente la subvention cible à atteindre. En fonction du montant accordé en 2006, la subvention annuelle est dégressive ou progressive pour atteindre la subvention cible. Le % de variation annuelle est fixé chaque année.	Paiement : ▪ 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, ▪ 30 % au début du 2° semestre, ▪ 20% en fin d’année . Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n

_Conseil Général du Bas-Rhin
Subvention affectée au fonctionnement général
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI	Aide liée au fonctionnement général de l’Atelier Chantier d’Insertion calculée sur le nombre de postes agrées par le CDIAE + aides liées aux CUI contractualisés par des BRSA	▪ variable selon des chantiers ▪ Aide CUI-BRSA : aide forfaitaire correspondant au montant du RSA + forfait logement pour une personne isolée.	Paiement : ▪ 50 % du montant attribué l'année précédente versé en début d'année, ▪ 30 % au début du 2° semestre, ▪ 20% en fin d’année . Régulation éventuelle en n+ 1 selon réalisé n Les aides au CUI sont versées par le ASP.
Subvention d’investissement
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
Structures Hors EI	Associations dans le champ de l’insertion et de la lutte contre les exclusions	10% du montant de l’investissement	/

_Conseil Général du Haut-Rhin
Aide à l’accueil des bénéficiaires du RMI en SIAE
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
AI ACI EI	En réponse à l’appel à projet annuel pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion	Fonction de la demande et du volume de l’activité d’insertion par les bénéficiaires du RSA.	Mobilisation potentielle du FSE pour les ACI.
Aide à l’équipement
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
AI ACI EI ETTI	Interventions pour l’acquisition de matériel, d’outillage… directement utiles pour l’activité d’insertion.	25 % du coût de l’investissement, plafonné à 16.000 €.	L’aide est accordée pour une durée de 2 ans, elle ne concerne pas les investissements immobiliers.

_Conseil Régional Alsace
Aide à la création d’emplois associatifs ou à la pérennisation d’un Emploi-Jeune en contrat à durée indéterminée
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
SIAE sous statut associatif	Aide réservée aux associations à but non lucratif ayant, dans la région, un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ETP (hors salariés en insertion). ▪ dans la limite de 3 emplois pour les associations ayant une activité proche de l’action régionale ou dont l’objet porte sur des thématiques dont la Région est le chef de file, ▪ dans la limite de 1 emploi pour les autres associations. Un seul dossier par association sera examiné par année civile. Le versement est effectué en 4 tranches : 40% la 1^ère année, 30% la 2^nde, 20% la 3^ème et 10% la 4^ème.	Le montant de l’aide attribuée est calculé en fonction de l’horaire annuel du poste : ▪ Temps plein > ou = 1120 heures : 15 000 €. ▪ Temps partiel > ou = 560 heures et < 1120 heures : 10 000 €. ▪ Temps partiel, > ou = 420 heures et < 560 heures : 5 000 €. ▪ Les contrats inférieurs à 420 heures par an ne pourront pas bénéficier de l’aide régionale.	Le dossier de demande doit être déposé : ▪ pour une création de poste en CDI : dans les 12 mois après l’embauche. ▪ pour une création de poste en Contrat Nouvelle Embauche : dans les 12 mois après la 1^ère années d’embauche. ▪ pour une pérennisation d’emplois en CDI : dans les 12 mois après l’arrêt des financements spécifiques (5 ans pour les Emploi-Jeunes).

_Conseil Régional Alsace
Aide régionale à l’embauche
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
SIAE sous statut associatif de plus de 10 ETP et SIAE sous statut commercial	Aide réservée aux SIAE sous statut associatif de plus de 10 ETP et SIAE sous statut commercial. ▪ dans la limite de 200 000 € par période de 3 ans.	Le montant de l’aide est établi en pourcentage du montant du coût salarial (salaire brut augmenté de cotisations de sécurité sociale obligatoires) calculé sur une année. Les projets de création ou de reprise pourront bénéficier d’un taux d’aide de 15%, dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 € par emploi (sur la base d’un temps plein). Le taux de subvention sera majoré de 5 points si le projet est réalisé dans une zone reconnue prioritaire (ZPRDT) ou par une TPE (effectif inférieur à 10 salariés). Les projets de SIAE (économie solidaire) s’inscrivant dans une priorité stratégique régionale ; elles bénéficient d’une bonification supplémentaire de 10 points.	La demande doit être impérativement déposée avant la conclusion des contrats de travail. La subvention fera l’objet d’un versement en deux tranches : ▪ la moitié une fois l’ensemble des contrats de travail signés, ▪ le solde douze mois après la dernière embauche, au vu de l'ensemble des bulletins de salaires concernés.

_Fonds Social Européen
Co-financements FSE pour la programmation 2007-2013
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI	Encadrement technique et accompagnement socio-professionnel. Attention : le FSE n’intervient qu’en co-financement.	1 encadrant pour 6 salariés en insertion à 20 heures hebdomadaires, soit 1820 heures d’encadrement pour 6264 heures insertion.	L’intervention FSE porte uniquement sur les coûts de rémunération du personnel d’encadrement. Le taux d’intervention du FSE est de 20% minimum et de 50% maximum.
EI	Co-financement de l’AFI (Aide Forfaitaire à l’Insertion)	En attente de validation	-

_Fonds Etat, FSE et Caisse des Dépôts et Consignations via ALSACE ACTIVE
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
SIAE concernées	Critères d’attribution	Montant de l’aide	Observations
ACI AI EI ETTI	Suite à la demande, Alsace Active réalise un diagnostic et formule des préconisations sur les besoins de la structure. Si un accompagnement est envisagé, Alsace active monte un cahier des charges pour la mission. Le diagnostic est validé par la structure puis est présenté à un comité départemental qui statue sur les préconisations. Un accompagnement individuel ou collectif est ensuite mis en place par un consultant extérieur choisi par la structure bénéficiaire du DLA. Une convention tripartite est signée entre la structure bénéficiaire, le consultant et Alsace active précisant les modalités d’intervention et l’implication nécessaire des instances dirigeantes de l’association,un rapport final et un suivi des actions est mis en place sur l’impact de la mission.	L’intervention du consultant est prise en partie en charge financièrement sur les fonds apportés par la Caisse des Dépôts et Consignations, la DDTEFP, le Fonds Social Européen, la Région Alsace et le Conseil Général.	L’objet du DLA est d’accompagner et de soutenir les associations dans leurs stratégies de développement de projets, de consolidation financière et de leurs emplois.

Source : URSIEA - Strasbourg