Annexes budgétaires
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- LFI 2008 Exécution 2008
- Total T3 91 030 000 91 030 000
- Total 27 080 000 27 080 000 38 667 670
- Autorisations d’engagement Crédits de paiement
- Total Investissement 35 780 000 14 780 000
- Total 1 561 290 397 1 561 290 397 1 292 386 247
- Total 1 657 920 421 0 1 657 920 421
- Total 1 657 920 421 -282 072 221 1 375 848 200
- Modalités de déversement
- Total 1 992 081 932 0 -368 686 432
- Rayonnement culturel et scientifique
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-Fonctionnement des postes L’action 7 comprend à la fois des crédits délégués dans les postes (114,186 M€, titre 3 et 5 confondus, dont 13,286 M€ - 11,64 % - délégués pour divers services centraux, le reste étant destiné au fonctionnement des postes) et des dépenses du réseau effectuées depuis l’administration centrale. Les règlements par l’administration centrale (0,78 M€) comprennent des achats en France (vaisselle, drapeaux, distinctions honorifiques, cartons Cauchard, Mariannes), ainsi que les charges de co-propriété de la Maison de Rio (Brésil). Les crédits de l’action 7 ont été abondés en début de gestion de 2,1 M€ pour tenir compte du transfert des frais de voyage et missions statutaires des programmes 185 et 209 sur le programme 105, et de 0,5 M€ pour compenser une dotation initiale modeste. L’exécution 2008 s’établit comme suit (en M€) :
L’exécution des dépenses de fonctionnement est supérieure aux prévisions. Les principaux facteurs ayant influencé la gestion 2008 sont : - l’ouverture de nouveaux postes à Erbil (bureau d’ambassade) et de deux consulats généraux à Calcutta et à Bangalore. Le développement du réseau se poursuit sans augmentation des moyens de fonctionnement correspondants ; - l’effet change : l’évolution de la parité euro/dollar s’est traduite par des gains au change pour certains postes au premier semestre 2008. Le ministère a imposé, sauf exceptions justifiées par des contraintes financières locales particulières, une remontée de ces crédits vers l’administration centrale. Il a ensuite été procédé à la délégation de ces crédits afin de couvrir des besoins dans d’autres postes nécessiteux. Environ 0,8 M€ ont été concernés par ce redéploiement. Cette évolution favorable s’est retournée en fin d’année ; - la hausse importante des coûts de l’énergie, qui a pesé sur les budgets de beaucoup de postes et a justifié dans certains cas des abondements importants en cours de gestion. D’autres postes de dépenses se sont également avérés plus élevés que prévu : - voyages et missions statutaires (prévision : 8,65 M€ ; exécution : 11,26 M€). Outre le transfert de 2,132 M€ en provenance des programmes 185 et 209, ce dépassement est imputable au renchérissement des billets d’avion accompagnant la hausse des carburants, courant 2008, et à la dynamique de dépenses ouverte par l’élargissement de la prise en charge des voyages des agents en poste passant concours et examens professionnels, dont bénéficient désormais les recrutés locaux (décret du 3 juillet 2006). Un taux de change favorable n’a pas suffi à compenser, comme en 2007, l’impact de cette demande accrue ; - petits matériels (prévision 1,01 M€ ; exécution : 5,35 M€). Ce poste regroupe les achats d’équipement inférieurs à 10 000 euros (matériel et mobilier). Les restrictions budgétaires se reportent principalement sur cette rubrique lors de la préparation des budgets, mais la pratique montre que cette ligne est très sollicitée. En revanche, certaines dépenses se sont révélées inférieures aux montants inscrits en LFI : - les charges de fonctionnement courant (énergie, téléphone et internet, frais de bureau, charges de copropriété et charges locatives, journaux et documentation, frais de valise et transport de matériel) ont été bien maîtrisées (prévision : 42,83 M€ ; exécution : 41,45 M€) en dépit de la hausse du coût de l’énergie. Cette maîtrise témoigne d’une rigueur encore accrue de la gestion dans les postes ; - les frais de représentation (prévision : 10,70 M€ ; exécution : 10,07 M€) sont restés en deçà de l’enveloppe allouée, certains postes prélevant sur cette ligne pour financer d’autres actions, conformément aux possibilités ouvertes par la fongibilité dite « asymétrique » imposée par le ministère aux postes en la matière (la fongibilité n’est pas autorisée en sens inverse pour alimenter les frais de représentation) ; - l’exécution est légèrement supérieure aux prévisions pour les commandes en France et pour les dépenses de formation (cours de langue pris par les agents en poste après accord de la sous-direction de la formation). 139 000 € ont dû être financés sur les crédits de fonctionnement des postes, du fait d’une forte demande ; - l’enveloppe « voyages et indemnités de changement de résidence (ICR) » a été consommée à hauteur de 95,3% de la dotation initiale (23,5 M€ sur 24,65 M€). Parmi les dépenses effectuées en administration centrale, les charges de copropriété de la Maison de Rio (immeuble du consulat général) font apparaître un dépassement de 64 000 € (0,414 M€ en exécution) par rapport à la prévision en LFI, la participation aux charges du partenaire allemand ne devant finalement se concrétiser qu’en 2010. Répartition des crédits de fonctionnement par zone géographique 
-Dépenses informatiques
Les dépenses de consommables informatiques affichent un dépassement de 390 000 € par rapport à la LFI 2008. -Dépense d’immobilier
L’augmentation importante des loyers dans certaines zones (pays du Golfe et, dans une moindre mesure, Inde) a imposé une augmentation significative des prises à bail de logements du ministère pour ses agents. La consommation des crédits de loyer est passée de 16,83 M€ en 2007 à 17,25 M€ en 2008, soit à peine moins que le montant prévu en LFI (17,77 M€), en dépit d’une parité euro/dollar avantageuse. De nouvelles prises à bail ont également été effectuées pour certaines représentations (Monaco, Bangalore, Calcutta, Erbil, Almaty). Les travaux d’entretien immobilier, calculés sur un nouveau périmètre (hors contrats d’entretien des équipements), sont difficiles à budgéter. Comprenant des dépenses souvent urgentes et non anticipées, dans un parc mal entretenu depuis des années, elles atteignent un niveau très élevé. La consommation inclut par ailleurs un montant important de travaux de sécurité effectués sur les crédits du service de la sécurité diplomatique. Loyers budgétaires : l'exécution est inférieure à la prévision car le loyer de la représentation permanente auprès de l'OCDE, budgété en action 7, a été imputé en action 6. d
-Dépenses d’investissement
-Dépenses informatiques L’achat de licences « Office 2007 » pour le réseau informatique déployé à l’étranger, budgété en LFI sur l’action 6 (matériels et infrastructures de communication), a été exécuté sur l’action 7 (1,53 M€ en CP). -Dépense d’équipement Les dépenses d’équipement de titre 5 (achat de matériel de plus de 10 000 € - groupes électrogènes, photocopieurs - et de véhicules non blindés) s’élèvent à 3,48 M€, contre une prévision en LFI de 1,78 M€. Les crédits alloués à l’achat de véhicules ont largement dépassé la prévision pour deux raisons : ils intègrent les crédits mis en place pour le compte du ministère de la défense (680 324 €), ainsi qu’un abondement pour poursuivre le renouvellement du parc automobile vieillissant (la moyenne d’âge des véhicules est d’environ 6 ans). -Dépense d’immobilier Le service des affaires immobilières a dû en 2008 faire face au retard accumulé les années précédentes du fait du fonctionnement du programme 722 (CAS immobilier). C’est pourquoi un redéploiement de crédits par dégel a été demandé début 2008 pour permettre de combler ce retard. Le démarrage des travaux sur l’ensemble des opérations immobilières prévues en programmation 2008 a été débuté en juin 2008. En parallèle, une somme équivalente était annulée sur le P 722 (CAS immobilier). Les crédits délégués aux postes diplomatiques et consulaires se sont élevés à 28,5 M€ en AE et 26,3 M€ en CP. Ces abondements de crédits étaient indispensables pour faire face à des dépenses urgentes et non programmées, survenues dans un parc mal entretenu depuis des années. Ces opérations s’avèrent d’autant plus urgentes qu’elles accompagnent parfois une mise à niveau de la sécurité passive d’ambassades menacées par le risque terroriste, dont les crédits sont budgétés en LFI sur l’action 6. On peut citer, au titre des principales opérations de travaux, les réalisations suivantes : - Istanbul : rénovation du Palais de France = 220 000 € ; - Kaboul : remise en état de la chancellerie = 1 425 000 € ; - Islamabad : rénovation de la résidence = 300 000 € ; - Agadir : sécurité du nouveau consulat général = 330 000 € ; - Sanaa : sécurisation et rénovation du site = 1 500 000 € ; - Luanda : création de logements de fonction = 300 000 € ; - Mexico : assistance à maîtrise d’œuvre = 332 000 € ; - Kinshasa : rénovation de l’immeuble Petit-Pont = 6 650 000 € (cette dernière opération d’ampleur mobilise des AE affectées les années précédentes, rendues inutilisables dans Accord suite à une défaillance informatique, mais remises en place en 2008 grâce à un dégel de 6 M€ en AE). A noter qu’une partie de ce programme de travaux a été imputée sur l’action 6. d
Avertissement Sont données dans cette partie les évaluations des dépenses complètes (comptabilité budgétaire) et des coûts complets (comptabilité générale de l’État) par action après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces évaluations ont été conduites par les ministères en charge des programmes, avec l’appui des départements comptables ministériels, en concertation avec le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La démarche pragmatique adoptée s’est appuyée sur les principes et méthodes définis au plan interministériel. L’attention est appelée sur le fait que l’analyse des coûts a posteriori a été menée à partir de données d’exécution budgétaires et comptables non définitivement arrêtées (situation arrêtée le 9 mars 2009). L’objet de l’analyse des coûts est de donner au Parlement des ordres de grandeur suffisamment significatifs mais pas nécessairement précis à l’euro près. Le fait que ces dernières aient pu le cas échéant faire l’objet de réajustements ultérieurs n’est pas de nature à altérer la signification des résultats présentés ici. Après un rappel de la cartographie des déversements concernant le programme et ses actions ainsi que des dépenses prévisionnelles complètes pour 2008, telles qu’elles résultent du retraitement des crédits ouverts par la LFI et des fonds de concours prévus, les résultats de l’analyse des coûts des actions sont présentés en deux volets : les dépenses complètes exécutées, basées sur les données de la comptabilité budgétaire, et les coûts complets, basés sur les données de la comptabilité générale (ou charges).
Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes. 
Avertissement Les dépenses complètes sont présentées en deux phases. Lorsque sont opérés des déversements entre actions du programme, seuls ceux-ci sont pris en compte dans un premier temps, afin que le responsable de programme présente les dépenses par action de politique publique résultant de sa gestion. Les déversements vers ou depuis les actions d’autres programmes, voire d’autres missions, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.
Modalités de déversement Remarque: L’analyse des coûts n’utilise que les crédits de paiements (CP). Les mêmes règles de déversement ont été appliquées sur la LFI et son exécution. Elles sont fonction de la nature des dépenses. A cet égard, quatre catégories de dépense ont été isolées au sein de l’action « soutien » et réparties comme suit : - les dépenses relatives au réseau de communication, au chiffre et à l’informatique sont réparties au prorata des dépenses estimées des programmes puis, au sein de ces programmes d’une part, et pour la partie non ventilée d’autre part, en fonction des ETP de chaque action ; - celles consacrées à la gestion des ressources humaines et à la formation sont ventilées sur toutes les actions politiques au prorata des ETP analytiques ; - les dépenses d’investissement et d’équipement immobilier sont réparties en fonction des projets en cours. La répartition par programme est fonction de la destination de ces projets. Lorsque ceux-ci concernent plusieurs actions, la répartition est réalisée au prorata des effectifs. Ainsi, la proportion attribuable aux projets immobiliers relatifs à des résidences est affectée à l’action « Coordination de l’action diplomatique » du programme « Action de la France en Europe et dans le monde », celle concernant la construction d’antennes consulaires est ventilée sur l’ensemble des actions du programme « Français à l’étranger et étrangers en France ». La proportion relative aux projets communs est répartie sur l’ensemble des programmes ; - les autres dépenses de soutien sont ventilées au prorata des ETP analytiques de chaque action politique des cinq programmes du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE). Par ailleurs, les dépenses d’animation du réseau logées dans l’action « Réseau » ont été réparties au prorata des ETP analytiques sur chaque action politique des cinq programmes du MAEE. Les crédits du programme 105 de l’action 6 « Soutien » contribuent à hauteur de 42,2% de 244M€, soit 103,8M€, au fonctionnement des autres actions du programme, dans les proportions suivantes : - action « Coordination de l’action diplomatique »: 15,5% - action « Action européenne » : 0,5% ; - action « Contribution internationales» : 1,6% ; - action « Coopération militaire et de défense » : 8,1%. - action « Réseau diplomatique» : 74,3%. Les crédits du programme 105 de l’action 7 « Réseau diplomatique » contribuent à hauteur de 124,2M€ , au fonctionnement des autres actions du programme dans les proportions suivantes : - action « Coordination de l’action diplomatique »: 20% - action « Action européenne » : 0,7% ; - action « Contribution internationales» : 2% ; - action « Coopération militaire et de défense » : 10,3%. - action « Réseau diplomatique» : 67%. ANALYSE DES RÉSULTATS L’écart total de 96,6M€ entre la LFI 2008 (1 561M€) et l’exécution 2008 (1 657M€) après ventilation interne, est la résultante, d’une part, de l’accroissement de crédits intervenu en gestion et, d’autre part, du fait que, mécaniquement, des dépenses n’ont pas pu être liquidées en fin d’année (4,9M€).
Modalités de déversement Il est à noter qu’en 2008 le déversement de crédits de l’action « Réseau » a été considérablement accru en comparaison à 2007, suite à l’approfondissement des travaux d’analyse des coûts menés par le contrôle de gestion dans le réseau. C’est ainsi que le déversement opéré au PAP 2008 s’établit à 261,8 M€ (dont 137,6 M€ pour les autres programmes), contre 34 M€ au RAP 2007 (dont 18 M€ pour les autres programmes du MAEE). Une quote-part de ces crédits concerne d’autres départements ministériels bénéficiant de ce service. ANALYSE DES RÉSULTATS Les dépenses du programme contribuent à hauteur de 282 M€ au fonctionnement d’autres programmes, dont 277,8 M€ pour les programmes du MAEE dans les proportions suivantes : - action «Soutien » : 50,4% soit 140,2M€. - action «Réseau diplomatique» : 49,6% soit 137,6M€. S’y ajoute pour l’année 2008 un déversement externe de 4,2 M€ vers le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ». Ce déversement correspond à la prise en compte, en comptabilité d’analyse des coûts, de l’exécution des dépenses consécutives au transfert de crédits venant de ce programme vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde ». La dépense exécutée du programme, après ventilation interne et externe, est passée de 1 292 M€ en LFI à 1 375 M€ en exécution, soit un écart de 83,5 M€ de la dépense complète du programme en exécution budgétaire par rapport à la LFI. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des dépenses directes de 1 561 M€ en LFI, à 1 657 M€ en exécution, financée pour l’essentiel par l’ouverture de crédits par décret d’avance et en collectif budgétaire.
Avertissement La construction de coûts complets assis exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges) a pour but de compléter l’information du Parlement en donnant une image plus fidèle de la consommation de l’ensemble des ressources, imputable à l’exercice, permettant l’atteinte des objectifs des politiques publiques. Il s’agit là d’un objectif à terme. En effet, la présentation des coûts complets revêt encore un aspect lacunaire, tant dans leur teneur que dans leur interprétation. La palette des données comptables à analyser est certes large en théorie : charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), rattachement de charges à l’exercice et charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…). Toutefois, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. La non exhaustivité du bilan de l’État et les difficultés inhérentes à l’appropriation progressive de la comptabilité générale limitent encore de fait la portée de l’analyse des coûts appliquée aux charges. Les données comptables elles-mêmes et les traitements analytiques ne permettent pas encore d’évaluer avec suffisamment de précision les coûts complets des politiques publiques. Le coût économique et le lien avec les activités, lorsqu’ils auront pu être établis, ne sauraient donc avoir qu’un caractère indicatif, au mieux illustratif.
Les coûts directs du programme comprennent les charges décaissées (personnel, fonctionnement, subventions, transferts) auxquelles ont été rajoutées les opérations de fin d’exercice (dotations et reprises aux amortissements et provisions, charges à payer, charges constatées d’avance, etc.), y compris les reprises sur provisions pour risques. Les principaux postes de charges qui s’élèvent en tout pour le programme à 1 992 M€, sont les suivants : - 837,2 M€ au titre de transferts directs aux organisations internationales et aux autres collectivités et de transferts indirects ; - 537,4 M€ de charges de personnel (hors frais de mission) ; - 174 M€ de dotations aux amortissements et aux provisions (dont 165,8M€ de charge d’utilisation du parc immobilier non spécifique) et de reprises de provision; - 170 M€ de dotations aux provisions concernant les contributions internationales ; - 222,5 M€ de charges externes dont notamment 79,8 M€ de frais de transport, de déplacement, de mission et de réception, 95,3 M€ de services extérieurs (colloques et séminaires, stages et formations, locations de matériels, abonnements, ainsi que 26 M€ de loyers budgétaires.), et 25,4 M€ de frais de postes et télécommunications.; - 34,3 M€ d’achats ; - 10 M€ de charges de gestion ordinaire. L’analyse des coûts directs par action se calque sur l’analyse des dépenses directes par action détaillée dans la partie JPE du présent document, à laquelle se rajoutent les écritures comptables de fin d’exercice. Les mêmes règles de déversement que pour la LFI ont été utilisées, en dépenses et en coûts. Programme 185 (Aplat goldie économisons l’encre) 
Programme 185 Rayonnement culturel et scientifique Ministre concerné : bernard kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Le programme 185, dont l'objectif est de renforcer l'influence de la France dans les domaines culturel, scientifique et universitaire dans les pays développés, a été mis en oeuvre en 2008 conformément aux cinq axes prioritaires présentés dans le projet annuel de performance (PAP) et détaillés ci-dessous. En 2008, le ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) a structuré son action autour de priorités - géographiques et sectorielles - précises et de choix clairs. La Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) a ainsi mis en place un outil de pilotage, visant à faciliter la prise de décision et à renforcer la cohérence de notre action. Un certain nombre de programmes conduits jusqu'à présent (aides à la mobilité sortante des étudiants français, soutien aux événements culturels organisés uniquement en France, subventions à des organismes partenaires dans le champ de la diplomatie d'influence...) ont été abandonnés, afin de préserver ce qui a été jugé prioritaire et essentiel, notamment la politique d'attractivité, les programmes s'insérant dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) ou le soutien à l'AEFE. Ces arbitrages difficiles ont fait l'objet de nombreuses consultations au sein du ministère et ont été validés au plus haut niveau. Le réseau culturel et de coopération dans les pays du programme 185 a connu en 2008 la double amorce d'un mouvement de modernisation se traduisant par des redéploiements (fermeture de l'Institut français de Rostock) et par la mise en place, dans le cadre de la RGPP, de structures intersectorielles devant être dotées d'une large autonomie financière. L'année 2008, caractérisée par des incertitudes liées à la réforme et un agenda chargé du fait de la PFUE, aura néanmoins permis l'atteinte des grands objectifs en matière de diplomatie d'influence, tels que fixés dans le PAP et dans la lettre de mission du Président de la République au Ministre : - succès de partenariats universitaires et scientifiques innovants (programme Thalès par exemple) et co-financés ; - préparation de saisons culturelles ambitieuses et transversales, notamment avec la Russie ; - refonte du dispositif en matière d'enseignement français à l'étranger à l'occasion des Etats généraux ; - développement des actions de promotion du français (Etats généraux du multilinguisme) ; - poursuite de la promotion de notre modèle de gouvernance (charte de la gouvernance locale ; commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme...). De manière générale, les succès des événements organisés dans le cadre de la PFUE (états généraux du multilinguisme, fête des langues, saison culturelle, exposition archéologie et changement climatique à Strasbourg, etc.) ont donné une impulsion dans les domaines concernés. Les services de coopération et d'action culturelle ont été des acteurs dynamiques de cette réussite, au travers des nombreuses opérations menées localement. Ainsi, la stratégie sur le programme 185 s’est articulée autour des cinq axes prioritaires suivants :
Les programmes de bourses d’étude en France, ainsi que les crédits affectés à l’agence CampusFrance concourent à l’objectif de promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger. Par ailleurs, le MAEE soutient les établissements d’enseignement supérieur français dans leurs filières délocalisées à l’étranger afin d’assurer une forte visibilité de nos formations à l’international. Ainsi, neuf espaces CampusFrance ont ouvert en 2008, dont six dans les pays du programme 185 (Chypre, Nicosie – Canada, Montréal – Italie, Milan – Norvège, Oslo – Slovaquie, Bratislava – Slovénie, Ljubljana). Les principales manifestations et salons organisés en collaboration avec CampusFrance ont eu lieu au Canada et aux Etats-Unis (salon NAFSA), en Pologne, en Bulgarie, en Grèce (salon « Atout France »), en Belgique, en Autriche, à Hong Kong, en Corée du Sud, au Japon, ou à Taiwan. En 2008, sur le programme 185, dans les 43 Espaces CampusFrance existants (au sein de 26 pays), environ 100.000 étudiants étrangers ont pu recevoir des renseignements. Le MAEE a également contribué à mettre en place des partenariats universitaires innovants et largement co-financés (comme les programmes Thalès ou Alten). 2. établir la créativité culturelle et intellectuelle française comme une référence mondiale : Chaque année, la France organise avec un ou plusieurs pays partenaires, une saison ou une année culturelle. Les saisons culturelles résultent de décisions prises au plus haut niveau par les Chefs d’État. Elles permettent de mener avec nos partenaires étrangers des projets de grande ampleur, qui visent à modifier l’image d’un pays dans les domaines non seulement culturel et artistique mais aussi scientifique et technologique. 2008, année de la présidence française de l’Union européenne, a été l’occasion d’une grande saison culturelle européenne en France, au cours de laquelle notre pays a accueilli les oeuvres et les artistes des 26 autres Etats-membres. L’année a également été celle de la saison culturelle finlandaise en France (festival "100% Finlande") et celle de la célébration du 400ème anniversaire de la ville de Québec. Dans le domaine culturel, les derniers prix Nobel de littérature (J.M.G. Le Clézio), prix Goncourt (Atiq Rahimi) et Renaudot (Tierno Monénembo) récompensant des auteurs aidés et soutenus par le MAEE, témoignent de l’efficacité de nos politiques d’aide à la création et à la publication. 2008 a aussi été l’année de remise des conclusions de la RGPP et de la mise place de certaines de ses réformes. Le Ministre a souhaité que dans le domaine de la coopération culturelle, scientifique et universitaire, nos ambassades soient dotées « d’une organisation plus lisible qui garantisse la souplesse dans la gestion de nos moyens ». Il a donc été envisagé de fusionner partout où cela est possible nos services de coopération et d’action culturelle en ambassade avec nos centres et instituts culturels. Il a été prévu que, dans un premier temps, des expérimentations, préparées dès septembre 2008, seraient conduites dans trois postes sur le programme 185 (Allemagne, Emirats Arabes Unis et Slovénie), pour tester cette formule de regroupement au sein de nouvelles entités dotées de l’autonomie financière. Cette réflexion a ainsi conduit à la préparation de la création d’un établissement à autonomie financière unique à Berlin et d’une profonde restructuration de notre réseau en Allemagne ; ces mesures préparées courant 2008 doivent être opérationnelles dès le 1er janvier 2009. Parallèlement, l’institut de Rostock a été fermé en septembre 2008. Dans l’optique d’un meilleur partage des tâches du MAEE avec ses opérateurs, le transfert à Culturesfrance de l’activité de promotion du cinéma et du documentaire français à l’étranger a également été préparé en 2008 pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2009. 3. repositionner le français comme langue européenne et internationale : Le ministère des Affaires étrangères et européennes promeut le plurilinguisme en encourageant ses partenaires à développer l’enseignement de deux langues vivantes obligatoires dans leur système éducatif national. Dans cette optique, la formation des enseignants de français constitue l’un des axes principaux de la coopération que le ministère conduit avec les autorités éducatives des pays partenaires. Le MAEE entend également promouvoir l’usage du français dans les institutions européennes mais aussi consolider les dispositifs d’enseignement bilingue. Le développement de l’enseignement bilingue francophone en Europe est, depuis plusieurs années, une priorité pour le MAEE. Il soutient ces dispositifs, dans de nombreux pays et contribue à la création de nouvelles sections en relation avec les autorités éducatives de ses partenaires européens. La PFUE a été l'occasion d'organiser le 26 septembre 2008 à Paris les "Etats généraux du multilinguisme" à la Sorbonne, ainsi que la "fête des langues", parcours thématique et ludique. 4. diffuser le modèle français de gouvernance auprès des nouveaux membres de l'UE et des candidats à l'adhésion : Le MAEE participe à des programmes visant notamment à renforcer la lutte contre le trafic de personnes et la maltraitance des enfants, en particulier dans les pays de l’Est de l’Europe. De plus, la France a profité de sa présidence de l’Union européenne pour initier une réflexion sur une charte européenne de la coopération en matière d’appui à la gouvernance locale. Cette charte, vise à améliorer la cohérence, la complémentarité et l’efficacité des interventions des différentes familles d’acteurs européens qui coopèrent au niveau local (administrations, collectivités territoriales, société civile, secteur privé…), en matière d’appui à la gouvernance locale, dans le respect des spécificités des acteurs concernés.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est l’opérateur pivot de notre réseau scolaire et les crédits qui lui sont dévolus constituent la majeure partie du programme 185 (59% du programme en 2008). Le réseau de l’AEFE a connu en 2008 une augmentation sensible de ses effectifs scolarisés et continue à être très performant en termes de réussite scolaire (cf. l'indicateur 5.2 dans la partie "objectifs et indicateurs de performance"). Il a ainsi contribué aux priorités d’influence et de rayonnement de la langue et de la culture françaises de notre politique étrangère, en s’associant à la formation d’une partie des futures élites des pays étrangers. Afin de mener la réflexion sur l’évolution de l’enseignement français à l’étranger appelée de ses vœux par le Président de la République, le Ministre a institué une commission (« Avenir de l’enseignement français à l’étranger »). Celle-ci a siégé au premier semestre 2008 et lui a remis un rapport en juillet 2008. C’est sur ce socle que la première session des « Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger » a réuni, le 2 octobre 2008, les acteurs et partenaires du réseau scolaire français à l’étranger : parents d’élèves, enseignants, parlementaires, membres de l'Assemblée des Français à l’Etranger, administrations et entreprises. La consultation s’est poursuivie dans chaque poste diplomatique, sur la base des conclusions des débats et des trente recommandations du rapport remis au Ministre, qui ont trait à la fois aux missions et valeurs qui doivent servir de guide à l’évolution de ce réseau, à son financement, à la nécessité de l’ouvrir davantage sur son environnement. La synthèse permettra l’élaboration d’un plan de développement du réseau, dans un contexte marqué par la nécessité d’accroître le cofinancement et par l’augmentation de l’aide aux familles.
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épenses d’investissement