Annexes budgétaires
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dépenses de fonctionnement
dépenses d’investissement
dépenses d’intervention
dépenses d’opérations financières
Présentation de la dépense immobilière du programme L’action « immobilier » comprend l’ensemble des crédits destinés à financer des opérations immobilières des établissements d’enseignement supérieur. Il peut s’agir de constructions nouvelles, de restructurations, de réhabilitations, d’acquisitions, ou encore d’opérations relevant de la maintenance, de la mise en sécurité ou de l’entretien des bâtiments. Ainsi les crédits de l’action se ventilent, selon la nature des opérations, entre : - les crédits relevant de la maintenance des bâtiments, de la logistique immobilière et charges locatives (519,1 M€ en AE et en CP), incluant les crédits de rémunérations des personnels des établissements passés aux RCE ; - les crédits de mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur y compris Jussieu (435,9 M€ en AE et 446,4 M€ en CP) ; - les crédits de constructions et de premier équipement (739,3 M€ en AE et 426,3 M€ en CP) qui correspondent majoritairement à l’exécution des contrats de plan État-régions 2000-2006 et des contrats de projets 2007-2013 et plus marginalement à des opérations hors CPER ainsi qu’aux projets faisant l’objet d’un contrat de partenariat public-privé (PPP). Les modalités d’imputation des crédits de l’action immobilier (hors dépenses de personnel de titre 2), destinés à financer les opérations affectant les bâtiments universitaires ont pour objectif d’assurer une cohérence entre la dépense « État » et la ressource « Opérateurs » ; ces crédits sont ainsi répartis de la manière suivante : - sur le titre 3 : - catégorie 32 : les subventions pour charges de service public (maintenance et logistique immobilière) ainsi que les subventions pour les opérations de mise en sécurité incendie et de mise en conformité (au sens des remises aux normes, y compris certaines dépenses réalisées par l’établissement public du campus de Jussieu) ; - le cas échéant, sur la catégorie 31 sont imputées des dépenses de fonctionnement, principalement pour des frais connexes à des opérations de construction dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État ;
- catégorie 51 : les dépenses d’investissement de l’État portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage État ; - sur le titre 7 : - catégorie 72 : les participations - dotations en fonds propres - portant sur les constructions, extensions et/ou réhabilitations de constructions sous maîtrise d’ouvrage des établissements ou des collectivités territoriales. Sont également imputées sur cette catégorie les subventions au titre du 1er équipement, attribuées à l’établissement quelle que soit la maîtrise d’ouvrage de la construction. Au cours de l’exécution de la dépense, des crédits peuvent également imputés sur le titre 6 – catégories 62,63 et 64. La dépense globale hors titre 2 de l’action 14 s’élève à 1 694,3 M€ en AE et 1 391,8 M€ en CP. On trouvera en fin d’action, un tableau récapitulatif qui ventile la dépense par titre et par type d’opérations. CRéDITS DE MASSE SALARIALE (ACCESSION DES UNIVERSITES AUX RCE, contrats doctoraux et prime d’excellence scientifique) : 84,9 M€ EN AE ET EN CP
MAINTENANCE ET LOGISTIQUE IMMOBILIèRE : 434,2 M€ EN AE ET EN CP 434,2 M€ ont été consacrés aux crédits de maintenance et logistique des établissements d’enseignement supérieur : - 433,5 M€ en subventions pour charge de service public et - 0,7 M€ en dépenses d’intervention. En dépenses de fonctionnement, 433,5 M€ ont été consacrés au financement des dépenses de maintenance et de logistique immobilière et se répartissent comme suit : a- crédits de maintenance et logistique alloués aux établissements dont la dotation est calculée par le modèle d'allocation des moyens : 361,8 M€ ont été versés pour 89% aux universités et 11% aux écoles d’ingénieurs, y compris la dotation globale de décentralisation des IUFM, intégrée dans le modèle d’allocation des moyens. b- crédits de maintenance et logistique alloués aux établissements « hors modèle » : une dotation de 34,8 M€ a été consacrée à ce titre pour les grands établissements ou autres établissements non couverts par le modèle d'allocation des moyens : - 7,7 M€ pour les écoles normales supérieures ; - 7,6 M€ au titre des établissements à vocation d’enseignement supérieur et de recherche : CNAM (3,6 M€), UT Dauphine (1,4 M€), EHESS (1,0 M€), MSH (0,6 M€), EN Chartes (0,6 M€), EPHE (0,2 M€), INALCO (0,2 M€) ; - 7,4 M€ pour les établissements à vocation principale de recherche comme le Muséum d’histoire naturelle (4,3 M€), l’Institut de Physique du Globe de Paris (0,4 M€) et les observatoires (2,7 M€) ; - 4,7 M€ au profit des instituts d’études politiques dont 2,3 M€ de loyers pour la FNSP ; - 2,9 M€ pour les opérateurs secondaires du P150 dont le Collège de France (2,5 M€), l’institut de France (0,3 M€), l’académie des sciences de l’outre mer (0,1 M€) ; - 1,6 M€ au titre des écoles françaises à l’étranger ; - 1,5 M€ pour les 4 IUFM non intégrés et la BNU de Strasbourg ; - 1,4 M€ au profit de Supelec (0,8 M€)et IOTA (0,6 M€).
- les charges locatives : 18,4 M€ ; - des opérations exceptionnelles de maintenance des musées (0,2 M€ pour le musée des arts et métiers) et des laboratoires de recherches (2,5 M€ dont 1 M€ à l’université de Strasbourg pour la déconstruction du réacteur nucléaire, 0,1 M€ pour la bibliothèque de Rome) ; - des opérations exceptionnelles à hauteur de 15 M€ versés principalement aux universités dont 4 M€ à l’université de Cergy (remise en état des façades) et 11 M€ pour rénover des locaux dont 0,7 M€ à l’INSA de Strasbourg, 0,6 M€ à l’ENSAIT de Roubaix. - des actions récurrentes : 0,7 M€ pour la chancellerie de Toulouse et 0,2 M€ pour le pôle européen de Strasbourg désormais intégré à l’université de Strasbourg ; En outre 0,7 M€ ont été alloués en dépenses d’intervention à des établissements non opérateurs de l’État relevant du programme 150 au titre de la maintenance et logistique immobilière. Ces établissements sont le PRES Aix-Marseille (0,2 M€), l’Institut national de planification de l’éducation (IIPE) (0,2 M€) et l’Institut Curie (0,3 M€). Désamiantage et mise en sécurité de Jussieu : 187,8 M€ en AE et 224,8 M€ en CP Pour que le chantier du campus de Jussieu soit achevé à l’échéance 2013, l’établissement public du campus de Jussieu (EPCJ) a maintenu une activité soutenue durant 2009 avec l’achèvement de la rénovation de la tour centrale, la poursuite du désamiantage du secteur Est et de la réhabilitation du secteur Ouest. En outre, l’EPCJ a pris en charge les locations extérieures permettant le relogement provisoire des activités pendant les travaux. Étant l’avancement des travaux plus rapide que prévu, l’EPCJ a bénéficié, par redéploiement, d’un versement par avance de 30 M€ en CP. Il a bénéficié en outre d’une avance de 10,0 M€ de CP mis en place au titre du plan de relance de l’économie. Ces avances de trésorerie, qui ont permis d’accélérer les travaux de 2,5 mois environ seront restituées dans les exercices futurs. Les dépenses de fonctionnement représentent 59,4 M€ en AE et 77,5 M€ en CP ; elles ont permis de prendre en charge notamment les dépenses de location de locaux extérieurs au campus, de désamiantage et de fonctionnement de l’établissement. Le montant des dépenses d’opérations financières est de 128,4 M€ en AE et 147,3 M€ en CP : elles concernent l’ensemble des opérations de reconstruction et de restructuration sur le campus et l’îlot Cuvier. Une présentation plus détaillée est produite au sein du volet opérateurs du présent RAP. Mise en sécurité des établissements d’enseignement supérieur hors Jussieu : 248,1 M€ en AE et 221,6 M€ en CP La totalité des crédits affectés en 2009 à la mise en sécurité des bâtiments universitaires, quelle que soit leur imputation, s’élève à 248,1 M€ en AE et 221,6 M€ en CP y compris les opérations de l’ENS liées à la mise en sécurité du campus de Jussieu. Ces crédits se répartissent comme suit : - 63,5 M€ en AE et CP au titre de la mise en sécurité des établissements financée sur des crédits LFI 2009, - 184,5 M€ en AE et 158,0 M€ en CP sur des crédits ouverts par décret de transfert au titre du plan de relance de l’économie décrit supra. Ces dépenses se ventilent comme suit : Les dépenses de fonctionnement pour la mise en sécurité des locaux universitaires représentent 182,6 M€ en AE et en CP dont : - en AE : 53,6 M€ sur crédits LFI et 129,0 M€ sur crédits plan de relance ; - en CP : 63,6 M€ sur crédits LFI et 119,0 M€ sur crédits plan de relance. Les dépenses d’intervention représentent 3,5 M€ en AE et en CP et correspondent aux versements faits aux établissements non opérateurs de l’État au titre de la mise en sécurité inscrite au plan de relance de l’économie. Ces crédits concernent d’une part le développement numérique (WIFI et podcast) pour un montant de 2,7 M€ versé au profit essentiellement des PRES (Aix-Marseille : 0,2 M€, Bordeaux : 0,2 M€, Lyon : 1,8 M€, Toulouse : 0,5 M€), d’autre part, le financement des travaux de mise en sécurité de l’Institut des hautes études scientifiques (IHES) pour un montant de 0,8 M€. Les dépenses d’opérations financières représentent 62,0 M€ en AE et 35,45 M€ en CP. Elles sont majoritairement dédiées à des opérations lourdes de mise en sécurité mises en œuvre dans le cadre du plan de relance de l’économie, qu’elles soient prévues par le CIACT du 2 février 2009 ou correspondent à des opérations de substitution validées lors de comités de pilotage : - université Paris 5 – UFR médicales et pharmaceutique : 12,0 M€ en AE et 8,4 M€ en CP ; - université Paris 6 – UFR médicales : 3,0 M€ en AE et 2,1 M€ en CP ; - école normale supérieure (ENS) : 4,5 M€ en AE et 3,15 M€ en CP ; - conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : 15,5 M€ en AE et 9,3 M€ en CP ; - université technologique de Compiègne (UTC) : 5,0 M€ en AE et en CP ; - muséum national d’histoire naturelle (MNHN) : 12,0 M€ en AE et 6,0 M€ en CP. En outre, 10,0 M€ en AE et 1,5 M€ en CP ont été alloués à l’université Clermont 1 au titre de la mise en sécurité préalable à la dévolution (crédits relevant du plan de relance de l’économie). CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 : 457,1 M€ en AE et 384,9 M€ en CP Les dépenses de la sous action CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 comprennent les crédits issus des rattachements de fonds de concours (76,2 M€ en AE et 50,4 M€ en CP). La majorité des opérations liées aux fonds de concours relatifs aux constructions universitaires s’inscrivent dans le cadre des contrats passés entre l’État et les régions. Les montants rattachés au cours de l’exercice 2009 comprennent des crédits provenant d’une part de collectivités territoriales et d’autres organismes tels que les universités, les centres régionaux des œuvres universitaires pour 71,1 M€ en AE et 51,0 M€ en CP et, d’autre part, du Fonds européen de développement régional (FEDER), pour un montant de 5,1 M€ en AE et 11,0 M€ en CP, soit un montant total de rattachement de 76,2 M€ en AE et 62 M€ en CP En AE, les 76,2 M€ ont été déléguées ; en CP, 50,38 M€ ont été délégués, le solde, soit 11,7 M€, étant reporté sur l’exercice 2010 compte tenu de la date tardive du rattachement (à compter du 30 novembre 2009). L’exécution des CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 est détaillée dans la partie consacrée aux éléments transversaux - « grands projets transversaux et crédits contractualisés ». Pour l’exercice 2009, le montant total des autorisations d’engagement s’élève à 457,1 M€ dont : - 339,1 M€ en crédits LFI, - 118,0 M€ au titre des crédits du plan de relance. La totalité des CP consommés en 2009 s’élève à 384,9 M€ dont : - 253,6 M€ en crédits LFI - 131,3 M€ au titre des crédits du plan de relance En dépenses de fonctionnement, 2,8 M€ ont été consommés en AE et 7,6 M€ en CP : ces dépenses relèvent d’opérations menées en maîtrise d’ouvrage assurée par l’Etat. Il s’agit des charges connexes aux opérations de construction (dépenses de publications des appels d’offres, frais de gardiennage de chantier, travaux d’impression des dossiers de consultation des entreprises, taxe de balayage avant réception, intérêts moratoires, règlement de contentieux…). Le montant des dépenses d’investissement a atteint 198,4 M€ en AE dont 54,7 M€ au titre du plan de relance et 165,4 M€ en CP dont 68,7 M€ au titre du plan de relance. Ces crédits ont concerné des opérations des CPER 2000-2006, correspondant aux études et aux travaux pour des projets de restructuration, reconstruction ou de vie étudiante, notamment : - à des restructurations ou reconstructions au profit des universités Bordeaux 2, Montpellier 3, Paris 2, Nantes ou l’INALCO, - à des extensions comme celle de l’IUT de Blois ou les UFR de doit et sciences économiques à Aix-en-Provence ; - à des constructions comme le biopôle à Nancy ou l’IPSL pour l’université de Versailles-Saint-Quentin. Les dépenses ont également concerné des opérations des CPER 2007-2013, correspondant aux études et aux travaux pour des projets de restructuration, reconstruction ou de vie étudiante (logements pour des opérations engagées en 2007 et restauration) notamment : - à des restructurations ou reconstructions au profit des universités de Poitiers, Paris 2, Lille 2, Strasbourg, de cités universitaires à Rennes, Cachan et Reims, de l’université technologique de Compiègne ; - à des extensions comme le site de Saint-Jean-d’Angely à Nice ; - à des constructions de locaux pour l’institut de physique du globe de Paris ou l’université de Caen, la bibliothèque universitaire de Marne-la-Vallée et le centre européen de la céramique à Limoges ; - d’aménagement du campus des Cézeaux à Clermont-Ferrand, de l’Esplanade à Strasbourg. En dépenses d’interventions, sont imputées les opérations réalisées avec une maîtrise d’ouvrage confiée à une collectivité territoriale ou à des établissements. En termes d’opérations de construction ou restructuration mises en œuvre au titre des CPER sur le titre 6 : - 1,6 M€ ont été consommés en AE au titre d’opérations inscrites aux contrats de projets État-régions 2007-2013 dont 1,3 M€ au titre d’opérations financées sur crédits LFI, notamment l’extension de l’université technologique de Troyes réalisée sous maîtrise d’ouvrage du département de l’Aube et la restructuration de la résidence étudiante Hostater, pour laquelle une attribution d’occupation temporaire (AOT) a été accordée à une société HLM, et 0,3 M€ sur des crédits du plan de relance qui correspondent au 1er équipement de la reconstruction de l’école nationale d’ingénieurs de Metz ; - 12,9 M€ ont été consommés en CP (dont 9,6 M€ de crédits LFI et 3,3 M€ de crédits du plan de relance) au titre d’opérations inscrites dans les CPER 2007-2013 et CPER antérieurs. Enfin, les CPER 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 ont enregistré des dépenses d’opérations financières, sous forme de dotations en fonds propres pour les opérations à maîtrise d’ouvrage confiée à un opérateur de l’État. Sur l’exercice 2009, 254,6 M€ en AE et 199,0 M€ en CP ont été attribués à des établissements ou des collectivités territoriales au titre des CPER ou du premier équipement Opérations de constructions hors CPER hors PPP : 37,15 M€ en AE et 38,0 M€ en CP Un certain nombre de projets ne sont pas intégrés dans les contrats de projet signés entre l’État et les régions. Les crédits concernant ces constructions sont alloués principalement sur les titres 5 et 7 et plus marginalement sur les titres 3 et 6. Les dépenses de fonctionnement représentent 2,9 M€ en AE et 3,35 M€ en CP : elles ont concerné les constructions hors CPER et sont constituées de charges connexes à ces opérations (publications, taxes diverses, ..). Le montant des dépenses d’investissement a atteint 21,7 M€ en AE et 12,0 M€ en CP sur les opérations suivantes :
Au-delà de l’exceptionnelle valeur historique de certains édifices, il est nécessaire de protéger l’ensemble du patrimoine immobilier de cet établissement. L’ampleur des travaux pilotés par l’établissement et leur coût a nécessité un échelonnement sur une durée correspondant aux CPER (2000-2006 et 2007-2013). Les crédits attribués au MNHN sont de 6,0 M€ en AE et de 7,0 M€ en CP (dont 2,0 M€ sur des AE ouvertes antérieurement). Institut national d’histoire de l’art (INHA) L’opération de réaménagement du site Richelieu à Paris au profit de l’INHA a bénéficié dans le cadre de la gestion 2009 de 14,32 M€ en AE et de 6,5 M€ en CP. Contrats triennaux « Strasbourg capitale européenne » Le contrat triennal 2006-2008 signé le 13 novembre 2006 entre l’État, la ville, la communauté urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas-Rhin a été suivi d’un nouveau triennal 2009-2011 qui a été signé le 17 septembre 2009. En 2009, un montant de 3,0 M€ en AE et 3,5 M€ en CP a été délégué sur les crédits du plan de relance de l’économie pour l’opération de restructuration de la BNUS réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’État. En outre d’autres opérations se sont imputées sur cette enveloppe dont essentiellement : - des opérations relevant des contrats de développement de Nouvelle-Calédonie; - la reconstruction de l’école nationale supérieure de chimie de Mulhouse; - des engagements faisant suite à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse; - des opérations immobilières dans l’académie d’Aix-Marseille, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Orléans-Tours et Paris Les crédits consommés en dépenses d’intervention représentent un montant total de 2,1 M€ en CP qui ont été alloués notamment pour la réalisation d’une cité université dédiée aux étudiants handicapés à Nancy, la construction d’une halle des sports en Nouvelle-Calédonie et des opérations en Corse. Les crédits consommés en dépenses d’opérations financières représentent un montant total de 12,5 M€ en AE et 20,6 M€ en CP : elles concernent des opérations à maîtrise d’ouvrage confiée à des établissements (le MNHN, les écoles françaises à l’étranger, l’université Versailles-Saint-Quentin, l’université Paris-Dauphine, l’Institut de France et l’université de Mulhouse). Opérations réalisées en contrat de partenariat public-privé (PPP) : 245,1 M€ en AE et 3,4 M€ en CP Les contrats de partenariat public-privé signés au cours de l’exercice 2009 font l’objet d’une présentation particulière dans un volet spécifique. Compte tenu de la nature des opérations, les crédits sont alloués majoritairement sur le titre 3 pour les crédits liés à l’ingénierie des projets, sur le titre 5 pour les opérations pilotées par l’État et sur le titre 7 pour les opérations pilotées par les établissements. Les consommations en dépenses de fonctionnement, d’un montant total de 4,7 M€ en AE et 3,4 M€ en CP, correspondent à des crédits d’ingénierie ; ils ont été alloués comme suit : - 0,6 M€ en AE et en CP pour l’université Paris IV ; - 2,7 M€ en AE et en CP pour l’université Paris VII ; - 1,4 M€ en AE et 0,1 M€ en CP pour l’université Toulouse 2. Les dépenses d’investissement représentent un montant total de 53,7 M€ en AE : elles concernent le coût de l’investissement (hors montant financé au titre du contrat de projets État-région Île-de-France 2007-2013 de 12,0 M€) du contrat de partenariat public-privé de l’université Paris IV signé le 24 juillet 2009 pour lequel les loyers, d’une durée de 28 ans, seront financés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. En dépenses d’opérations financières, le montant exécuté (186,7 M€ en AE) concerne les deux autres contrats de partenariat public-privé signés en 2009. Il s’agit de ceux concernant : - l’université Paris 7 : le contrat, d’une durée de 30 ans, vise à parachever l’implantation de Paris 7 dans la ZAC Tolbiac pour un l’investissement de 157,8 M€ ; les quatre nouveaux bâtiments seront livrés à la rentrée universitaire 2012 ; - l’université Versailles-Saint-Quentin : le contrat, d’une durée de 25 ans, a pour objet la construction de locaux pour l’UFR de médecine à Montigny-le-Bretonneux qui seront livrés pour la rentrée universitaire 2012 et présentant un coût d’investissement total de 50,9 M€ dont 9 M€ pris en charge par l’État au titre du CPER 2007-2013, 6 M€ apportés par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines et 7 M€ par le département des Yvelines, 28,9 M€ restant ainsi consommées sur le titre 7 du programme. Les crédits ouverts en LFI au titre des contrats de partenariat public-privé de 124,8 M€ en AE et 5,6 M€ en CP, auxquels s’ajoutent un report de 135,0 M€ en AE, ont fait l’objet d’une annulation en AE de 7,7 M€. Les crédits disponibles (252,1 M€ en AE et 5,6 M€ en CP) ont été consommés à hauteur de 250,1 M€ en AE et 4,4 M€ en CP comme suit : - coût d’investissement des contrats de partenariat signés en 2009 : 240,5 M€ en AE ; - crédits d’ingénierie : 4,7 M€ en AE et 3,4 M€ en CP ; - mobilisation de 2,2 M€ en AE et 1,0 M€ en CP pour la création de l’internat d’excellence de Sourdun ; - redéploiement au profit de l’école d’économie de Toulouse DT P172) de 2,7 M€ en AE. Les crédits non consommés, soit 2,0 M€ en AE et 1,1 M€ en CP, sont reportés sur l’exercice 2010. Ventilation de la dépense immobilière du programme 150
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