Ce document, associé au bulletin de rentrée du syndicat de l’administration et de l’intendance n’a jamais eu pour prétention d
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Sécurité incendieFaire un premier exercice d’évacuation dans le mois de la rentrée, puis un par trimestre :
Prévenir la collectivité de rattachement de tout disfonctionnement nécessitant des aménagements sans délai. Remarques :
Vérifier que tous les contrôles et entretiens obligatoires ont été effectués (tableau ci-joint) :
Entretien périodique
Les agentsTravail à une hauteur maximum de 2 mètres du sol jusqu’au plancher support. Habilitation nécessaire pour le travail sur des installations électriques, faire passer la commission de sécurité après travail sur des installations électriques ou en cas de changement de destination d’un local. Travail sur machines : protections obligatoires (casque et lunettes !), faire vérifier la conformité des machines par l’inspecteur du travail. Document unique : remplir un document par poste de travail des TOSS.
Recueil des lois et règlements (RLR). Existe en version CD-Rom ou papier ; les mises à jour sont périodiques (CNDP) BOEN : bulletin officiel de l’éducation nationale (CNDP) « La gestion des EPLE » (Ouvrage rédigé par adhérents A& I travaillant en EPLE : agents comptables, etc… mis à jour 2001)
V°) SERVICES ACADÉMIQUES Contrairement aux EPLE, les services académiques ont pour spécificité de ne pas avoir de personnalité juridique. Cet état de faits tient aux origines napoléoniennes de ces institutions. En effet, le décret du 17 mars 1808 relatif à l’Université Impériale crée la fonction de Recteur assisté d’un adjoint, l’Inspecteur d’Académie. Bien entendu, leurs prérogatives se sont étendues parallèlement à la croissance du système éducatif (Primaire, Secondaire) et leurs fonctions se rapprochent plus de celles de chefs d’entreprises (la précarité comprise) mais il n’en reste pas moins que l’absence de personnalité juridique des services académiques explique l’inexistence d’instances de concertation et de comités d’hygiène et de sécurité, leur mise en place étant laissée à la libre initiative des recteurs qui s’en abstiennent avec empressement. LE RECTEUR Le recteur est nommé en Conseil des Ministres par décret du Président de la République sur proposition du ministre de l’éducation nationale. Il est responsable de la totalité du service public de l’éducation dans l’académie, de la maternelle à l’université. Il a en charge l’application des directives du gouvernement et du ministre dont il est le représentant et à qui il rend compte. Il assure les relations avec les milieux politiques, économiques et les collectivités territoriales (particulièrement dans le cadre de la négociation du contrat de plan Etat Région pour la partie éducation et formation). Le recteur définit les objectifs de la politique académique et procède à la répartition des moyens pédagogiques à la charge de l’Etat (carte scolaire, affectation des personnels). Sous son autorité sont organisés les examens (baccalauréat), il délivre les diplômes au nom de l’Etat. Il intervient dans la gestion des personnels qu’ils soient administratifs, enseignants, techniques, ouvriers, de santé et personnels sociaux. Après le processus de déconcentration accroissant les pouvoirs du recteur (recrutement pour certains corps, notation, mutation, avancement), la décentralisation menée par le gouvernement Raffarin réduit ces pouvoirs par transfert des TOS aux collectivités territoriales. Les pouvoirs du recteur dans le supérieur sont limités. La réforme de l’administration territoriale de l’Etat qui organise la FPE en pôles a renforcé les pouvoirs du Préfet puisque celui-ci a autorité sur tous les animateurs de pôles (il fixe les objectifs et évalue leur action), la marge d’autonomie du recteur est déterminée par la circulaire publiée au JO le 21 octobre 2004.
Pour atteindre les objectifs fixés par le ministre et ceux qu’il souhaite atteindre, le recteur dispose pour cela de services placés sous son autorité : les services du rectorat. Ces services sont dirigés par le secrétaire général d’académie. Un certain nombre de conseillers techniques sont choisis par le recteur, directement sous son autorité, hors hiérarchie. Ensuite, viennent les divisions opérationnelles et de gestion : - personnels enseignants, - personnels administratifs, techniques et encadrement ; - examens et concours, - affaires financières, - organisation scolaire et statistiques, - enseignement privé, - informatique, - formation continue. Les fonctions logistiques faisant jusqu’alors l’objet d’une division seront touchées par les consignes d’externalisation préconisées par le Ministère.
L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre de l’éducation nationale. Il a autorité sur l’ensemble des services et établissements dans son département. Toutefois, il est subordonné au recteur dont il reçoit toutes directives et instructions pour administrer son département. Depuis plusieurs années, l’inspecteur d’académie a vu croître ses attributions, en particulier à l’égard des établissements du second degré (lycées professionnels). Ses principales attributions : Dans le primaire, il a pouvoir de décision pour l’ouverture et la fermeture des classes et des écoles, ainsi que de l’affectation des instituteurs et professeurs des écoles. Personnels sur lesquels il détient toutes les compétences en matière de gestion : nominations, mutations, promotions, sanctions disciplinaires. Il coordonne le travail des inspecteurs et détermine leur circonscription. Pour les collèges, il met en place les postes d’enseignants compte tenu d’une enveloppe déléguée par le recteur. Il est compétent quant à l’organisation interne. Son rôle d’interlocuteur vis-à-vis du département, ainsi que de la région, est amené à prendre une part plus importante
Dans les départements importants, l’IA DSDEN est assisté d’un ou plusieurs IA adjoints et secondé par un secrétaire général. Il a également divers conseillers techniques et inspecteurs : IEN pour l’enseignement élémentaire, IEN Information et orientation, IEN Enseignement technique …. Les services opérationnels et de gestion sont la décalque de ceux du rectorat, ce qui pose la question des doublons éventuels et des circuits de décision et de circulation de l’information. Toutefois, les missions de la division de l’organisation scolaire et de celle des affaires financières ont été recentrées sur les collèges, étages du système éducatif le plus sensible.
Les services académiques ont subi de plein fouet cette réduction de postes puisque sur les années budgétaires 2004 et 2005, ainsi que les transferts vers les collectivités territoriales des personnels gérant les TOS, ce sont plus de 2 000 postes sur les 15 000 initialement présents en 2002 qui auront été supprimés. Autant de trophées au tableau de chasse du Gouvernement ! C’est un véritable plan social ! De nombreuses missions étant purement et simplement abandonnées, c’est aussi la qualité du service public qui en prend un coup. L’idéologie libérale a guidé l’action du gouvernement : son dogmatisme aveugle ne se soucie pas des besoins des usagers, et encore moins des personnels administratifs. VI°) JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE Le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative intervient dans les domaines des activités physiques et sportives, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les Directions régionales et (ou) départementales sont des services déconcentrés de l’Etat. Le champ de compétence est riche et varié : Politiques éducatives locales : promouvoir les politiques éducatives locales en partenariat avec les collectivités territoriales, les partenaires institutionnels et les associations intéressées. Citoyenneté des jeunes : promouvoir la citoyenneté des jeunes par l’information, l’expression, l’insertion sociale et professionnelle. Emploi et professionnalisation : promouvoir l’emploi et la professionnalisation dans les associations sportives et socio-éducatives Formations : BAFA, BAFD, BEATEP, BP, DEFA, BEES 1er degré, BEES 2ème degré ... Vie associative : soutenir et promouvoir la vie associative Sécurité : assurer la sécurité physique et morale des mineurs en centres de vacances et de loisirs sans hébergement et conforter leur dimension éducative. Contrôle et conseil : assurer le contrôle administratif et le conseil technique et pédagogique auprès des établissements d’activités physiques et sportives. Participer aux actions interministérielles, participer à la mise en œuvre du programme régional de formation aux métiers du sport et de l’animation, conseiller les collectivités. Les C.R.E.P.S. sont l’expression de la volonté du MJSVA de doter l’ensemble des régions d’un établissement pour la réalisation de ses missions de service public dans le domaine de la formation, du sport de haut niveau, du développement de l’animation sportive et des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Les collègues A.A.S.U. travaillant dans le secteur J&S connaissent un bouleversement important de leur organisation et de leur environnement, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat qui conduit à un accroissement des pouvoirs des Préfets. Outre les questions matérielles que cela soulève, l’essentiel réside dans une bonne articulation dans les missions entre l’aspect interministériel et les spécificités J&S. Après l’échec de la candidature aux JO, le manque de projet et d’ambition du gouvernement pour ce ministère n’en est que plus patent : réduction de moyen, transfert de prérogatives aux fédérations sportives et aux collectivités, déshérence de l’action en matière de vie associative….
VII°) COORDONNÉES CONTACTS
A & I – UNSA dans l’académie: A & I GUADELOUPE Collège Maurice Satineau 97122 baie-Mahault Tél.0590.32.07.28 INFORMATIONS PRATIQUES
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