Ce document, associé au bulletin de rentrée du syndicat de l’administration et de l’intendance n’a jamais eu pour prétention d

MUTUELLE
Depuis 1947, la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) rassemble les personnels de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture. Elle mène, dans l’intérêt de ses membres et de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide.

Pour une cotisation unique, en fonction de votre traitement indiciaire brut, vous bénéficiez de l’ensemble des prestations et services sans aucune sélection selon les risques.

Et grâce aux 101 sections départementales, la MGEN a une véritable vocation de proximité. Elle regroupe 4 entités :

• 
  la MGEN qui gère les services et prestations liées à la maladie, l’accident et la caution. Elle gère obligatoirement la sécurité sociale de tous les personnels, adhérents ou non. En tant que mutuelle elle verse des prestations complémentaires qui correspondent à la prise en charge partielle ou totale du ticket modérateur et des prestations supplémentaires qui correspondent à une prise en charge au-delà du ticket modérateur.
  

• 
  La MGEN action sanitaire et sociale, mutuelle dédiée à la gestion des établissements, aux allocations handicap, dépendance, orphelinat, aux soins coûteux durables et à la réservation des lits en maison de retraite.
  

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  La MGEN Vie, mutuelle dédiée aux allocations naissances et frais funéraires.
  

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  La MGEN Filia : en partenariat avec la MAIF, elle permet d’offrir une continuité de services aux mutualistes qui, en raison de leur statut professionnel ou de leur âge, ne peuvent plus bénéficier de la couverture santé MGEN.
  

Avec l’absence de but lucratif, cette non sélection des adhérents est la spécificité du mouvement mutualiste par rapport aux assurances ; Ces dernières, via des questionnaires de santé et compte tenu de l’âge, modulent leurs primes.

Adhérer à une mutuelle, c’est faire que la santé ne soit pas une marchandise et faire vivre la solidarité entre les générations.

Renseignements : 3614 MGEN ou www.mgen.fr

Sections départementales :

Section départementale de la MGEN Guadeloupe

Route de la Gabarre

Grand Camp

97139 LES ABYMES

SERVICE SOCIAL DES PERSONNELS
Les fonctionnaires et agents de l’Etat en position d’activité, en congé ou à la retraite peuvent bénéficier de mesures d’aide sociale pouvant concerner de multiples domaines : logement, santé, vacances, enfants, problèmes juridiques, aides financières.

Ces aides sont gérées par le Service social en faveur des personnels au niveau académique, service social spécialisé du travail, à l’interface de la vie privée et de la vie professionnelle.

Le Service social en faveur des personnels est défini dans la circulaire du 26 septembre 1991 comme un service d’accueil, d’écoute, de conseil, d’information et d’orientation contribuant à l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Chaque académie peut définir une politique propre en matière d’aide sociale, c’est ce que l’on appelle « l’action sociale d’initiative académique ». Mais le travail le plus important du rectorat et des inspections académiques consiste à gérer les actions interministérielles (Aide aux enfants handicapés, prestation pour la garde des jeunes enfants, maisons familiales ou villages familiaux, etc.).

Par ailleurs, une subvention d’1,02 € par repas peut être accordée quand celui-ci est pris dans un restaurant administratif ou inter administratif. Cette subvention est accordée par le service d’action sociale dans le cadre des crédits du CIAS (comité interministériel) sur critères sociaux.

Ne sont pas concernés : les repas pris occasionnellement (à l’occasion d’une formation par exemple) et ceux pris en EPLE (tarif spécial pour agents et service de restauration n’est pas un restaurant administratif au sens juridique).

Tous les renseignements pourront être obtenues auprès de :
Rectorat de la Guadeloupe


RETRAITE
Les fonctionnaires retraités bénéficient du régime des pensions de l'Etat, dont les dispositions sont regroupées dans le Code des pensions civiles et militaires.

Cette allocation personnelle et viagère est versée mensuellement pendant toute la durée de la vie et, en cas de décès, sous conditions, au conjoint, ex-conjoint ou orphelin (pension de réversion).

Le droit à pension est acquis à compter de 15 ans de service.
Pour l'A.S.U., l'âge normal d'ouverture des droits est fixé à 60 ans et l'âge limite à 65 ans sauf dérogation (enfant à charge à la limite d'âge ou trimestres manquants pour avoir une retraite au taux maximal).
Le taux maximal de la retraite est fixé à 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois d'activité (les primes étant prises en compte par un régime spécifique additionnel dès le premier janvier 2005).
La durée de service nécessaire à l'obtention du taux plein sera de 40 ans (160 trimestres en 2008, 164 trimestres en 2012, 168 trimestres en 2020).

Cette durée de service à laquelle peuvent s'ajouter des bonifications de dépaysement (services civils hors d'Europe) ou pour charges de famille ainsi que des périodes rachetées (validation de service des agents non titulaires, surcotisation en cas de travail à temps partiel, rachat des années d'étude) et des périodes prises en compte gratuitement (service national, interruption d'activité pour élever un enfant) est à distinguer de la durée d'assurance.

La durée d'assurance se calcule tous régimes confondus (public, privé, profession libérale).

C'est cette durée d'assurance qui déterminera si vos droits à la retraite sont minorés (décote de 5 % par année manquante) ou majorés (surcote).

La décote s'applique lorsque le fonctionnaire n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal, si la liquidation de sa retraite intervient avant la limite d'âge (65 ans pour l' A.S.U.).
Les femmes fonctionnaires bénéficient d'une bonification d'une année pour chaque enfant né ou adopté avant le premier janvier 2004 (les hommes étant en fait quasi exclus de cette mesure par les dispositions concernant l'interruption d'activité requise). Cette bonification s'applique également pour celles qui n'avaient pas encore la qualité de fonctionnaire lors de la naissance considérée mais qui ont racheté les périodes de non titulaire ou qui ont accouché pendant leurs études, à condition qu'elles aient été recrutées dans les deux ans ayant suivi l'obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Pour les naissances postérieures au premier janvier 2004, les femmes et les hommes fonctionnaires se verront pris en compte dans le calcul de la durée de service et dans la limite de trois ans par enfant, les interruptions totales d'activité.

Une majoration de durée d'assurance de six mois par enfant est accordée aux femmes qui n'interrompent pas leur activité au-delà de la durée légale du congé de maternité (non cumulable avec les interruptions d'activités supérieures à six mois).

A noter que lors de la liquidation de la retraite, la pension est majorée de 10 % pour trois enfants (plus 5 % par enfant supplémentaire) et que les parents d'enfants nés lors d'une période d'activité dans le secteur privé, percevront les avantages familiaux prévus par leur retraite du régime général et / ou complémentaire (arrco/agirc).

Nombre de ces dispositions, souvent issues de la Loi du 21 août 2003, sont illusoires pour la très grande majorité des jeunes de l'A.S.U. (atteindre 42 ans de cotisation, compte -tenu d'une entrée dans la vie active plus tardive que pour les générations précédentes, rachat des années d'étude dont le coût est pharaonique, bénéficier d'une éventuelle surcote, etc…).

En revanche, si la réglementation reste en l'état (décote, durée de service hors de portée) ; notre taux de remplacement (rapport entre la pension et le dernier traitement d'activité) sera très inférieur au seuil affiché des 75%.

C'est tout le sens du combat mené par A&I , pour une autre réforme des retraites, qui ne pourra que se traduire par la remise en cause de cette Loi.

• 
  Validation des services auxiliaires : Dès votre première année de titulaire, faîtes valider pour la retraite vos années d’agent non titulaire de l’Etat ou d’une collectivité publique. Vous obtiendrez les renseignements auprès du rectorat ou du service du personnel de votre université.
  

• 
  Régime additionnel : ce régime est obligatoire et mis en place depuis le 1^er janvier 2005. L’assiette prend en compte les éléments de rémunération ( indemnités, supplément familial, indemnité de résidence, primes de rendement de fonction…) non intégrés dans le calcul de la pension (qui ne prend en compte que le traitement, la bonification indiciaire et la NBI), et ce dans la limite de 20% du traitement. Ces côtisations donnent droit à des points, le tout étant géré par une caisse.
  

• 
  Complémentaire retraite : il est urgent d’y penser. Plus on est jeune et plus les cotisations sont faibles.
  

Vous pouvez vous renseigner sur le COREM, la complémentaire retraite mutualiste, sur www.umr.fr

PRESTATIONS FAMILIALES
Les prestations familiales versées aux fonctionnaires et aux contractuels ne lui sont pas spécifiques mais c’est l’Etat, en tant qu’employeur, qui les verse. Certains non titulaires (temps incomplet ou CDD inférieur à un an) relèvent des caisses d’allocations familiales.

L’allocataire est soit celui au foyer duquel vit l’enfant, soit celui des deux membres d’un couple choisi d’un commun accord. Attention : pour un même enfant, on ne peut cumuler une allocation venant de l’E.N. et une autre venant de la CAF pour le même motif.

ALLOCATIONS	MOTIFS				MONTANTS (montants nets après déduction de la RDS ) en Euros
Allocation pour jeune enfant (APJE)					165,22 taux mensuel
Allocations familiales :	2 enfants				115,07
	3 enfants				262,49
	4 enfants				409,91
	majoration pour enfant supplémentaire				147,42
	majoration enfant de 11 à 16 ans				32,36
	majoration enfant de plus de 16 ans				57,54
Allocation Forfaitaire aux	familles de trois enfants et + par enfant si un ou plusieurs atteignent l’âge de 20 ans			72,76
Allocation de soutien familial	Parent élevant seul sans pension alimentaire			80,91
	Pour enfant recueilli par un tiers			107,87
Allocation de parent isolé	Parent			542,06
	Majoration par enfant			180,69
Allocation d’éducation spéciale	Cessation complète d’activité (compléments possibles)			115,64
Allocation parentale d’éducation (APE)	Activité égale ou inférieure à 50%			512,64
	Durée du travail entre 50% et 80%			338,96
				256,34
Allocation d’adoption (AAD)				165,22
Prime déménagement (3 enfants)	Enfant de moins de 3 ans ……………………. Au delà de trois enfants et par enfant ……….			867,29 72,27
Allocation garde enfant à domicile (AGED)	Garde à domicile enfant(s) moins de 6 ans par un(e) employé(e) déclaré(e) à l’URSAFF
	Ressources 2003 inférieures 36 006 €		Ressources 2003 supérieures 36 006 €
	Montant égal à 75% des cotisations dues à URSAFF – limite 1604€ par trimestre		Montant égal 50% cotisations dues à URSAFF – limite 1070€ par trimestre
Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA)	Revenu annuel imposable 2003	Enfant de 0 à 3 ans			Enfant de 3 à 6 ans
	Inférieur à 13 387 €	211,17 €			105,60 €
	De 13 381 à 18 399 €	166,99 €			83,50 €
	Supérieur à 18 399 €	138,37 €			69,19 €