Charly-Oradour est située à 11 km au nord de Metz dans le département de la Moselle.
La commune d’une superficie de 6,77 ha compte 632 habitants; elle est largement occupée par l’espace agricole.
Elle faisait partie de la communauté de communes de Maizières-lès-Metz regroupant 14 communes et 21 808 habitants. Au premier janvier 2014 cette communauté de communes a fusionné avec celle du Sillon Mosellan pour former la communauté des Rives de Moselle : 20 communes, 50 146 habitants.
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de l’Agglomération Messine actuellement en cours d’élaboration inclut Charly-Oradour dans son périmètre.
Le village fut particulièrement éprouvé lors de la dernière guerre, puisque 39 habitants expulsés en Terre Limousine, périrent lors du massacre d’Oradour-sur-Glane le 10 juin 1944. En mémoire de ce drame, Charly, nom d’origine devint Charly-Oradour en 1950. Un mémorial aux victimes du massacre d’Oradour-sur-Glane a été érigé dans la commune. Sur le blason ce massacre est aussi évoqué par les flammes en bas de la croix de Lorraine.
1.2 Objet de l’enquête
Charly-Oradour dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé le 01/09/1989 et révisé le 23/02/1994. Le POS ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune. Afin de prévoir un développement cohérent, conforme à ses objectifs et à jour des évolutions techniques et législatives, la commune s’est engagée dans une révision complète de son document d’urbanisme.
1.3 Cadre juridique
L’enquête s’appuie sur les textes suivants:
Code de l’Urbanisme les articles L.123-1 à L123-20 et R123-1 à R123-23 Code de l’environnement les articles L.123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-25
Délibération du conseil municipal de Charly-Oradour du 19 novembre 2009 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibération du conseil municipal de Charly-Oradour du 21 juin 2013 arrêtant le projet d’élaboration d’un PLU
Décision du 08/11/2013 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg désignant Monsieur Joël Burrier commissaire enquêteur titulaire
Arrêté municipal n° 17/2013 du 26/11/2013 prescrivant l’enquête publique.
(Toutes ces pièces officielles figurent dans les pièces jointes)
1.4 Nature et caractéristiques du plan Local d’Ubanisme (PLU) de Charly-Oradour
Par délibération du 20/10/2009 la commune décide de procéder à la révision générale de son POS en PLU ; les principales modifications sont les suivantes :
1-Intégration de parcelles bâties de 0.9 ha en zone UB, initialement classées en zone naturelle NB au POS, impasse du Petit Bois.
2-Intégration de fonds de jardin de 0.17 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS impasse des Mésanges.
3-Intégration de parcelles bâties de 0.15 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS, Chemin de Cheuse.
4-Intégration de parcelles bâties de 0.15 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS, rue du Puits aux Chevaux.
5-Intégration de parcelles bâties 0.25 ha en zone UB, initialement classées en zone agricole NC au POS .
6- Création d’une zone à urbaniser (1AU) en zone agricole (NC) de 2.44 ha, secteur du Petit Bois.
Ces modifications ont les objectifs suivants:
1.4.1 Offrir un développement modéré inscrit dans un caractère rural de village
- Profiter de l’attractivité de la commune
- Ne pas négliger le cadre de vie au profit de la croissance démographique
- Maintenir l’activité agricole
1.4.2 Développer les services aux habitants
-Créer une zone de développement socio-éducative et scolaire
Avant le début de la première permanence le lundi 6 janvier à 13h30, le commissaire enquêteur a remarqué que certains documents qui allaient être mis à la disposition du public ne tenaient pas compte de la dernière modification demandée par le Scotam. La rectification a pu être réalisée avant le début de l’enquête publique. Le commissaire enquêteur a constaté que tous les documents prévus figurent bien dans le dossier.
