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Réglementation diverse amiante



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Réglementation diverse amiante


2010 : enquête amiante

Un recensement des personnels exposés à l'amiante a été initié par le Ministère en 2008 et 2009. Le questionnaire d'auto-évaluation a bien été renseigné par les agents concernés (en fonction de l'âge) et transmis, comme prévu au CHU de Bordeaux.

Toutefois notre établissement n'a reçu aucun retour de l'étude de ces questionnaires.

La procédure d'attestation d'exposition à l'amiante est-elle en place dans vos établissements ?

Sur quelle base ?

Si elle existe, sur quels critères est-elle remise ?

Ou alors, Michel peut-il nous indiquer si une procédure peut être attendue du Ministère ?

ici à Nancy 2 on a reçu avant l'été toutes les instructions avec les analyses des questionnaires de la part du CHU de Bordeaux pour l'année 2008, soit presque deux ans après!


Il y avait des courriers types et des instructions sur quoi envoyer à qui ..
Sauf qu'ici ça bloque du côté du médecin sur certaines personnes qu'elle devait revoir je crois..
Depuis j'ai appris que les recensements se poursuivraient dés que le marché avec le CHU du Bordeaux (ou un autre) aura été renouvelé.
La DRH de l'INPG a reçu pour les agents nés en 1949 et avant, comme tous les établissements qui ont participé au recensement, les questionnaires d'auto évaluation avec l'analyse faite par le CHU de Bordeaux. Ensuite le ministère a envoyé à tous les établissements une lettre avec la procédure à suivre et des courriers type. Pour le recensement des agents nés en 1950 et 1951, les résultats devraient parvenir au cours du dernier trimestre 2010. Pour ceux qui ont "raté" le recensement (il en existe), et pour la suite du recensement (années 52, 53, 54, ...) qui sera uniquement du ressort des établissements, un courrier expliquera quelle démarche suivre.

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