2008 : habilitation électrique et société d'interim
Nous allons faire réaliser des travaux d’ordre électrique dans notre établissement par une entreprise d’intérim. Ces travaux nécessitent une habilitation électrique.
La question est qui habilite : l’entreprise intervenante qui est l’employeur (ici une entreprise d’intérim), ou l’entreprise utilisatrice ?
Qu’appelles-tu entreprise d’intérim ?
Les personnels auront quel type de contrat ?
Une habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité du salarié à effectuer des taches, d’ordre électrique ou non, en sécurité.
Une habilitation délivrée par un autre employeur n’est plus valable mais peut servir d’élément pour la reconnaissance, par le nouvel employeur, de l’acquis antérieur du salarié.
Si ton établissement a un contrat avec une société qui doit faire des travaux d’ordre électrique il te faut faire :
-un plan de prévention où il doit être clairement spécifié que le personnel doit avoir une habilitation ad hoc
-une information des personnels concernant les spécificités de vos réseaux et l’organisation concernant les consignations.
Je suis entièrement d’accord avec ce que tu as écrit, et qui m’a été confirmé par ailleurs par l’Inspecteur hygiène et sécurité qui nous suit.
Sur cette affaire, nous travaillons avec une société d’intérim qui a pignon sur rue et avec qui l’école a l’habitude de travailler.
Nous avons bien pensé a établir un plan de prévention dans le quel il est précisé que ce sont les électriciens de l’école (formés et habilités pour, bien sûr) qui s’occupent des consignations.
Le service qualité de l’entreprise d’intérim (entreprise extérieure) nous ayant annoncé que c’était à nous (entreprise utilisatrice) d’habiliter leur salarié pour cette opération, je suis allé chercher un peu plus loin.
La brochure : "l’habilitation en électricité", ED 998 de l’INRS précise bien en page 8 du document le cas du personnel intérimaire (§5.2) qui est un cas particulier : c’est bien au chef d’établissement de l’entreprise d’accueil de délivrer l’habilitation.
L’UTE que j’ai consulté sur ce sujet pour confirmation ne m’a pas répondu à ce jour.
Je ne conseillerais pas à mon directeur d’habiliter quelqu’un qu’il ne connaît pas, à moins que cette personne ait suivi une formation adéquate récente auprès d’un organisme agréé, et on demanderait une copie de l’attestation de stage précisant son niveau d’habilitation. (Je pense bien que même comme cela il m’enverrait promener…)
Faire faire le travail par quelqu’un (ou quelques uns) et les consignations par quelqu’un d’autre, cela me paraît risqué…il faudra vraiment bien penser les conditions de levée des consignations, surtout si le chantier est long et l’effectif sur le chantier fluctuant….et les écrire dans le plan de prévention : prévoir une vraie procédure avec des vérifications.
Tu as bien raison car je puis vous dire que j’ai vu, lors d’un recyclage de personnels, des habilitations HC-BC et H1-BR signées d’un recteur alors que les personnels n’ont aucune formation en électricité.
« Pour ne pas vouloir déléguer, il y en a qui signent n’importe quoi ! »
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