2008 : habilitations et vacataires
Comment traitez-vous les vacataires dans vos évaluations des risques?
J'ai certains vacataires (souvent des prof de lycée professionnel) qui touchent l'électricité, utilisent des ponts roulants.... Ils devraient donc être habilités, soumis à visite médicale et les risques liés à leur activité pris en compte dans le document unique puisqu'ils ne travaillent jamais seul dans nos locaux. Or, du fait de leur statut de vacataire, ils n'ont accès ni à la médecine de prévention, ni à la formation.
Et dans les lycées les profs se retranchent derrière la CIRCULAIRE N° 98-031 DU 23-2-1998, B.O. N° 10 - 5 MARS 1998 (non applicable dans le supérieur), qui ne les oblige pas à être habilités. Comment gérez-vous cela? On ne peut quand même pas faire des plans de prévention avec tous les vacataires faisant des travaux dangereux... et d'ailleurs cela ne résoudrait pas le problème des habilitations.
« L'Etat assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d'origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C18-510 ».
Proposition : L’administration faisant remplir tout un tas de papiers avant l’établissement d’un contrat, ne serait-il pas intéressant de suggérer de faire cocher, par l’impétrant, une case où il « jure » qu’il a reçu la formation à l’habilitation électrique
et cerise sur le gâteau
il serait précisé dans le document que cette formation est obligatoire pour les enseignements où les étudiants réalisent des travaux ou des opérations sur ou à proximité d’installations électriques HT/BT.
La circulaire de 98 stipule exactement :
"5° Vérifications à l’égard des enseignants et des personnels ATOSS
Le chef d’établissement vérifie l’existence d’une attestation de formation à la sécurité électrique pour chacun des enseignants définis au 4ème alinéa du I ci-dessus et pour les ATOSS définis au 2ème alinéa du 4° ci-dessus. Il veille, à chaque nouvelle affectation ou en cas de modification des installations, à ce que chacun d’eux dispose de tous les éléments nécessaires pour prendre connaissance de ces installations."
4ème alinéa du I " L’État assure donc aux personnels enseignants concernés une formation adaptée leur permettant de connaître, de mettre en application et de transmettre les prescriptions de sécurité à respecter pour prévenir les risques d’origine électrique, en référence au recueil de prescriptions de sécurité UTE C18-510. Ils possèdent ainsi la qualification requise, au sens du décret du 14 novembre 1988, pour effectuer et faire effectuer par leurs élèves les travaux électriques prévus par les programmes d’enseignement, dès lors qu’ils ont suivi un stage de formation sur la prévention du risque électrique."
Dans le scolaire il n'y a pas de formalisation par écrit de l'habilitation, mais je ne saurai conseiller aux chefs d'établissement du scolaire de le faire,
même si les enseignants sont très "susceptibles et chatouilleux" sur ce sujet.
Dès lors que ces enseignants sont vacataires dans un établissement d'enseignement supérieur, ils sont salariés de cet établissement
et soumis aux règles en vigueur dans cet établissement.
Le chef d'établissement doit obligatoirement leur demander (comme leur chef d'établissement scolaire) l'attestation de formation à la sécurité électrique.
L'employeur université ne doit les laisser intervenir que s'il leur a délivré l'habilitation électrique adéquate.
"Or, du fait de leur statut de vacataire, ils n'ont accès ni à la médecine de prévention, ni à la formation."
Du fait d'être vacataire, ils doivent au contraire obligatoirement recevoir de l'université employeur une formation et une visite médicale,
visite médicale dont le plus souvent ils ne bénéficient pas dans leur établissement d'enseignement scolaire.
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