2010 : Présence d’un responsable et électricien pendant les heures d’ouverture
J'ai reçu le courrier ci-joint de mon DGS concernant la réglementation de sécurité incendie dans les ERP et plus particulièrement la présence de certains personnels pendant la présence de public (MS52 et EL18).
En résumé 2 questions se posent (et je sais qu'elles ont déjà été posées dans le forum du gp sup...) en mettant entre parenthèse le côté bien formel du courrier reçu!!! :
1. Présence de la direction (article MS52)
Mon service juridique affirme que la présence d'une personne formée à la sécurité incendie est suffisante pour répondre à cet article et que cette personne peut être de catégorie B ou C.
Qu'en pensez-vous?
Je me rappelle d'une réponse faite à Vincent Conrad où le code de l'éducation était cité pour définir qu'il fallait un catégorie A...
2. Présence d'un électricien (EL18)
Le bâtiment est 2ème catégorie mais la question se pose pour l'ensemble des sites.
Est ce la présence d'un électricien qui est obligatoire (paragraphes 1 et 2 de l'EL18) ou le texte permet-il d'avoir la présence physique d'une personne habilitée qui interviendrait pour couper le courant en cas d'urgence et appeler le service technique ou une entreprise pour intervenir le lendemain?
Peut-être y a-t-il d'autres articles qui s'appliquent?
En effet, c'est Michel AUGRIS qui avait confirmé que selon l'article L712 du code de l'éducation le représentant de la direction ne peut être que de catégorie A :
Code de l’éducation article L 712-2
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes les services communs et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs."
Nous travaillons actuellement sur le sujet et notre conclusion est qu'en présence du public sur un site il faut absolument la présence d'un tandem :
1- Représentant de la direction : capable de prendre les décisions qui s'imposent pour la sécurité du public (on ne peut pas demander cela à un agent de catégorie C)
2- Chargé de la gestion de la sécurité : agent capable de gérer la centrale d'alarme, de prévenir les secours et de mettre en oeuvre les dispositions relatives à la sécurité.
Si le 1 a été formé en conséquence il peut cumuler son rôle avec celui du 2, le contraire n'est pas possible.
Pour ce qui est de "l'électricien" présent pour les établissements des 1ere et 2e catégorie, je pense que le mot parle de lui même (être habilité ne veut pas dire être électricien). Après pour ce qui est de la réalité du terrain, je sui d'accord qu'on est loin du compte... A Reims on fonctionne éventuellement par contrat avec une entreprise extérieure qui n'est pas présente sur le site mais qui iontervient sur demande. c'est mieux que rien mais ça ne répond de façon conforme à la question.
Article MS 52 a été modifié en décembre 2009
§ 1. Pendant la présence du public, l'exploitant ou son représentant doit se trouver dans l'établissement pour :
- décider des éventuelles premières mesures de sécurité ;
- assurer l'accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité lors des visites de sécurité en application de l'article R. 123-49 du code la construction et de l'habitation ;
- assurer la mise à jour du registre de sécurité prévu à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.
§ 2. Lorsque les conditions d'exploitation le justifient, il peut être admis par la commission de sécurité compétente que l'exploitant ou son représentant ne soit pas en permanence dans l'établissement sous réserve :
- d'être joignable en permanence et en mesure de rejoindre l'établissement dans les délais les plus courts ;
- que des consignes claires soient données au service de sécurité incendie présent sur le site.
ces nouvelles dispositions ne sont pas tout à fait cohérentes avec l'arrêté de 2002 applicables aux établissements d'enseignement supérieur
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