Commentaire gp sup

Vie universitaire

CTP

2008 : ingénieur sécurité dans les représentants de l’administration au CTP Les CTP se mettent progressivement en place dans les universités. Ils ont une compétence sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité, bien que leur différence avec les attributions des CHS ne soient pas très clairement définie. Je vous suggère de recommander fortement à votre président de vous nommer représentant de l'administration au sein de ce comité, ce qui me paraît primordial ! Pensez à en parler à votre président ou SG, ça ne leur viendrait peut être pas à l'idée à tous de façon spontanée ! Michel Augris : Le CTP ne fera qu'examiner le rapport annuel d'évolution des risques et le programme annuel de prévention, et les questions dont il aura été saisi par le CHS. C'est ce qui se passe actuellement dans les EPST, et dans les deux CTP ministériels. Je ne vois pas la nécessité d'y siéger en tant que représentant de l'administration. (sauf si votre président vous le demande). Le président fera appel à vous en tant qu'expert lorsqu'une fois par an le rapport et le programme sera examiné. Ce qui m'arrive pour les 2 CTP ministériels.

2008 : présence de l’ingénieur en hygiène et sécurité au CTP Pensez-vous que l'ingénieur sécurité doive siéger au sein de la parité administrative du CTP ? Pour ma part, je ne trouve pas ça très utile puisque nous siégeons déjà comme représentant de l'administration au CHS et donc par conséquent on participe déjà aux votes sur les avis émis. En sachant que le CTP émet des avis sur les avis du CHS... Je pense qu'il est plus judicieux de nous faire intervenir en tant qu'expert lorsque des questions d'hygiène et sécurité sont présentes à l'ordre de jour. Et puis ça peut nous permettre de défendre un point de vue un peu différent de celui présenté au CHS en cas de besoin, si on est pas tout à fait d'accord avec les orientations de notre hiérarchie. Si vous avez des avis sur la question, je suis preneuse! la question m'a été posée à Paris 13. J'ai eu le même raisonnement que toi, et notre juriste aussi. donc j'interviens en tant qu'expert en CTP, et je suis membre du CHS en tant que représentant de l'administration. Ce débat a déjà eu lieu sur le forum en début d'année et Michel était du même avis que toi. Plusieurs d'entre nous ont cependant maintenu l'idée de représenter l'administration au CTP. Chacun fait comme il le souhaite. Pour ma part, comme pour d'autres, la direction de l'Université a estimé logique que je fasse partie du CTP. Je pense que la participation au CTP (qui reprend également les compétences des CPE plénières - dont j'étais également représentant de l'administration), même si les question d'hygiène et sécurité ne vont pas constamment monopoliser les ordres du jour, permettent de "distiller" la question de la prévention des risques dans les débats au quotidien sur différentes thématiques. Donc je reste convaincu de l'utilité de l'IHS au CTP, peut-être qu'après quelques mois de pratique je reverrai mon jugement. Moi je n'ai pas eu le temps de me poser la question, le Président m'a nommé directement représentant de l'administration suppléant au CTP. J'avoue que ce n'est peut-être pas des plus judicieux pour mon agenda mais bon, c'est le Président!!!!

Contrat quadriennal

2006 : contrat quadriennal : qu’est-ce que la fiche collective des risques Dans le cadre de la préparation du prochain contrat quadriennal vague B; le document mode d'emploi du ministère demande pour la partie prévention des risques, si : - le document unique est réalisé (décret du 5 novembre 2001) - la fiche collective des risques est réalisée (article 15-1 du décret du 28 mai 82 modifié). En relisant l'article, j'ai un peu de mal à distinguer les deux et je me demande si le DU ne remplit pas la même fonction que cette fiche collective. Dans ce cas quel est l'intérêt de cette dernière ? Normalement, la fiche collective de risque est un document pouvant aidé à la réalisation du document unique, mais les médecins ont toujours eu quelques difficultés à la réaliser, car une partie des informations doit provenir de l'administration, qui n'est pas toujours coopérative dans le domaine, par exemple pour transmettre les déclarations d'accident. Il est vrai que le logiciel Chimed aurait du permettre d'aider à la réalisation de  cette fiche. Ces considérations mises à pat, il existe un modèle établi par un groupe de médecin et validé par le CCHS en novembre 1998 et qui est sur le site  HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm" http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm dans la rubrique médecine de prévention. HYPERLINK "http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/medecine.htm" \l "superieur" http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/medecine.htm#superieur Je vous ai mis le document en pièce jointe.  Cette fiche ne porte que sur un recensement du nombre de personnes exposées par type de risque, avec des indicateurs comme le nombre d'accident de maladies professionnelles. C'est un peu une cartographie par risque de l'établissement. alors que le DU est l'inventaire exhaustif de tous les risques rencontrés par l'agent à son ou ses poste(s) de travail et débouche dans la mise en place de mesures de prévention adaptées à ce(s) poste(s).

Plan quadriennal : exemple de ce qui peut être mis :un document a été fait et soumis au CHS, traçant de grandes orientations : recensement des accidents, visite systématique des locaux, réseau de correspondants, formation des nouveaux, agents de sécurité incendie, intégration de la sécurité. Les médecins du travail y ont également apporté leur contribution collaboration avec le service du personnel, comité médical et commission de réforme, aménagements de postes, aptitude, suivi des étudiants à risques, réflexion sur les projets de restructuration, définition des besoins en moyens humains et financiers.

Registre sécurité et santé au travail (ex- registre-cahier hygiène et sécurité)

2011 : Répartition et fonctionnement des registres de santé et sécurité au travail Pourriez-vous me dire comment vous avez réparti les registres de santé et sécurité au travail dans les composantes ? Est-ce géographiquement ou par type d'activité ou autres ? J'ai proposé par exemple, qu'il y en ait un rgistre par labo à l'UFR de Sciences et techniques et un par département d 'enseignement (physique, chimie, biologie, math), un par UFR de sciences humaines, un par service pour les services centraux et commun (agence comptable, ressources informatiques, formation continue...etc), la DGS n'est pas d'accord avec mon découpage. Qu'en pensez-vous ? A l'UFC nous avons un mixte de ces solutions : - 1 par labo pour les labos qui le souhaite - 1 par Composante avec un minimum d'un par bâtiment - pour les services centraux, 1 par bâtiment C'est vraiment au feeling et aussi fonction de la répartition géographique des correspondants HS. S'il n'y en a pas pour tenir les registres, c'est difficile de les tenir. Chez nous, le découpage est le suivant : - 1 par UFR au moins et 1 par laboratoire - 1 par département ( dans la mesure où il y a quelqu'un pour le suivre comme un ACMO) - 1 pour les affaires générales - 1 dans chaque service commun non hébergé dans la bâtiment des affaires générales A l'ULR : un registre SST dans chaque unité de travail. Càd : un par labo et dpt en sciences et à l'IUT (car ils ont chacun des risques spécifiques), et un par bâtiment dans les autres structures, systématiquement tenu par un assistant de prévention (par exemple : pour le bâtiment de la présidence, incluant les services généraux et un service commun, il n'y en a qu'un).

2007 : Registre hygiène et sécurité dématérialisé Nous étudions la mise en place d'un "Registre hygiène et sécurité dématérialisé" sur l'intranet de l'Université de Nantes. Afin de ne pas refaire un travail qui a peut-être été fait ailleurs, mon collègue du Centre de Ressources Informatiques me demande si des établissements universitaires utiliseraient déjà une application informatique de ce type. Si tel est le cas dans votre Université, votre savoir faire nous intéresse....  A l'URCA nous utilisons le principe du "ticket prévention" qui est une utilisation dérivée de ce qu'on appelle le "helpdesk" dans notre "bureau virtuel" (ces termes parlent certainement à ton collègue informaticien). Ce dispositif sert aux personnels qui ont un souci avec leur ordinateur, d'en faire part au CRI au moyen de ce "ticket". lorsqu'un utilisateur "créé un ticket", la ou les personne(s) susceptible(s) de résoudre le problème (ce qui est prédéfini en fonction de la catégorie de ticket) reçoivent un message électronique les informant qu'un ticket leur a été posté. ils doivent alors le prendre en charge et informer l'auteur des suites données au ticket. Il y a une traçabilité de toute la procédure et surtout, le ticket reste actif tant que le problème n'est pas résolu. Seul l'émetteur du ticket a la faculté de le "fermer" s'il estime avoir obtenu une réponse satisfaisante. Notre registre virtuel est donc élaboré de cette manière, c'est à dire sous le forme de tickets prévention. Je ne sais pas si mes explications sont claires, mais je suis disponible pour toute demande de précision  Nous sommes nous aussi en cours de réflexion pour la mise en place d'un helpdesk H&S. Cet outil est très intéressant d'un point de vue traçabilité.

2003 : cahier hygiène et sécurité électronique : le CHS propose de remplacer les documents papier "registre hygiène et sécurité" par une adresse émail/liste de diffusion. Ce type d'outil a t il déjà été mis en place dans une université ? Est ce conforme à la réglementation ? Pour l'Université, en raison d'une mauvaise connaissance du cahier d'hygiène et de sécurité et de la réticence des personnels à les utiliser, nous avons mis en ligne un cahier d'hygiène et sécurité où depuis l'Intranet, chaque personne peut noter des remarques. ces remarques peuvent être consultées en ligne directement par moi même et les membres du CHS. les cahiers restent en place, les 2 documents sont complémentaires. je ne pense pas que ce soit contraire à la réglementation. Ca peut éventuellement poser des problèmes de responsabilité du fait que les documents en version informatique ne sont pas signés... M. AUGRIS. Il n'y a pas d'objection pour mettre le registre hygiène et sécurité sous forme informatique, à condition qu'il soit facilement accessible à l'ensemble des personnels. Cependant il doit doit être également mis à la disposition des usagers (Art.47 du décret 82-453 modifié), aussi  le registre papier est peut-être la meilleur forme d'accessibilité pour les usagers. La circulaire de janvier 96 au V.6 fait état d'un visa obligatoire du responsable de service au regard de chaque inscription. Un enregistrement informatique peut très bien faire office de visa. Le but de ce registre est de permettre à l'ensemble des personnels et des usagers de faire des observations et suggestions relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, aussi l'existence sous les deux formes de ce registre peut faciliter une meilleure participation de tous les personnes concernées.

Cahier Hygiène sécurité – forme : Chez nous le registre hygiene et securite comporte 2 parties : 1 - le registre des accidents et incidents 2 - le registre que tu appelles cahier de securite. Le 1er fonctionne bien mais le 2eme n'est en fait quasiment pas utilise dans sa version papier car soit les gens telephonent soit ils m'envoient un mel. Je pense donc changer de mode de fonctionnement et proposer une fiche a retourner par mel.

Tournage vidéo

2011 : tournage vidéo : démarches ? Notre université reçoit prochainement une équipe de tournage vidéo. Quelles seraient les démarches à entreprendre pour accueillir ce type de structure? (établissement d'un plan de prévention ou d'une convention) Auriez-vous une procédure établie pour gérer ce genre d'activité? Je n’en ai pas à proposer mais il faut faire attention aux idées « artistiques » : un groupe d’élèves de l’Ecole en charge d’un film de ce type m’a un jour demandé d’accéder aux toitures : ils voulaient  commencer leur film par un lever de soleil sur l’école et finir par un coucher de soleil et trouvaient tout naturel de s’installer sur le toit de l’un de nos bâtiments de 7 niveaux, en pleine nuit … Il faut a minima une convention. Je fais rajouter un plan de prévention : travail en hauteur, branchements électriques... Si pas de plan de prévention, il y a toujours une annexe avec une notice reprenant les règles de sécurité : accès, dégagements libres, appels secours... Attention a voir ton nombre de personnes qui viennent (figurants...) pour voir si tu dépasses ta jauge. Je vais essayer de trouver un modèle de convention. Les deux  une / convention de mise a dispo des locaux (éventuellement contre des pièces sonnantes et trébuchantes. mais c'est le pb de ta direction). deux:/ un plan de prévention (circulation sur site et éventuelles cascades, raccordements elec, tente pour repas et cuisine.....et quoi de plus a définir.)

Accueil de personnes extérieures invitées

2010 : Statut et couverture des chercheurs invités dans les laboratoires Il arrive (a priori régulièrement) que des chercheurs soient accueillis dans nos laboratoires = chercheurs invités. Quel est le statut de ces personnes ? Cela ne semble pas être des intervenants d'une entreprise extérieure vu qu'on ne demande pas l'avis à leur employeur et qui n'est pas forcement en France, vu que souvent ce sont des chercheurs étrangers. Quelle couverture pour ces personnes en cas d'AT/MP en particulier ? Qui assure l'éventuelle surveillance médicale renforcée ? ... Le "bénévolat" est il un statut admis dans les universités ou organismes de recherche ? Avez-vous des exemples de procédures ou des modèles de convention d'accueil ? Il existe des catégories très variées : - chercheurs titulaires bénéficiaires de bourses de diverse nature État français ou étranger, Europe, Fondations, OTAN... - visiteurs invités ou non (coopération) qui sont en mission, éventuellement payés par le biais d'organismes comme le CIES, etc - agents en position de détachement et de mise à disposition - chercheurs sous contrat privé ou public : Cifre, entreprises, régions, militaires et autres fonctionnaires ... - visiteurs "en échange" avec subsides variés - et cetera... Les unités et l'administration d'accueil connaissent le statut dans chaque cas Le bénévolat est prévu par la réglementation, l'établissement est en charge de la sécurité et de la surveillance médicale de ces gens (Conseil d'état)

Verbalisation des véhicules

2009 : Verbalisation de véhicules stationnant sur voie pompier Ma question concerne le stationnement de véhicules sur des voies pompiers. La question (qui, je crois, a déjà été posée sur le forum il y a bien longtemps) est la suivante : qu'a-t-on le droit de faire pour dissuader/empêcher les personnels de stationner leurs véhicules sur (ou devant) des voies d'accès pompiers. Je fais envoyer régulièrement des notes rappelant l'interdiction de stationner sur ces voies et les risques liés à l'encombrement de ces voies (en cas d'incendie dans le bâtiment)... mais, rien n'y fait... A-t-on le droit de demander le retrait des véhicules à la Police ? A-t-on le droit de mettre des autocollants (véhicules gênants)... etc... ?  A l'université Lumière lyon 2 ,nous avons eu ce souci qui a été depuis réglé en : 1-recherchant les personnes à l'origine de ce stationnement gênant, c'était du personnel de la bibliothèque. 2-faisant une note de service par la directrice de la bibliothèque accompagné de mes conseils. 3- pour les récalcitrants nous apposons des autocollants sur la vitre conducteur de sorte à ne pas trop gêner la visibilité du conducteur. Cela fonctionne bien depuis. Il faut aussi dire que nous faisons des exercices d'évacuation avec les pompiers et que les voies servent régulièrement. les gens s'auto disciplinent aussi.  Pour ta question Olivier, quand j'étais en poste en hôpital, je mettais des autocollants "stationnement gênant" sur la vitre ou le rétro (pas le pare-brise bien sûr) et je glissais sous l'essuie-glaces une note de sensibilisation pour expliquer en quoi ce stationnement pouvait gêner et retarder l'intervention des secours. Lors de session de sensibilisation à la sécurité incendie, j'en disais 2 mots aussi en rajoutant que les secours risquaient d'abîmer le véhicule gênant en le poussant avec leurs véhicules (et oui certains sont plus sensibles à certains arguments qu'à d'autres...).  Le marquage au sol (banque jaune) peut être également dissuasif. Nous avons une cours pour les piétons qui sert également de voie pompier, la seule solution trouvée pour éviter la circulation et le stationnement est les bornes amovibles...  Il est possible de faire appel à la police pour demander l’enlèvement du véhicule en mentionnant le critère de dangerosité (accès pompiers…). S'il s’agit d’un terrain privé, il est préférable de remettre un document attestant de la demande. Un Officier de police judiciaire constatera l’infraction et verbalisera le contrevenant, avec le cas échéant une demande de mise en fourrière du véhicule. Le mieux est de contacter la police locale pour se faire préciser la procédure (numéro direct à appeler ...). Pour ce qui est des autocollants, il vaut mieux éviter ... et préférer une affiche bien visible posée sur le pare brise (qui sensibilise en même temps les usagers).

2004 : verbalisation des stationnements sur les campus. En vue de réglementer le stationnement des véhicules sur nos campus, et particulièrement de sanctionner les contrevenants lorsque toutes les possibilités d'information et de communication auront été épuisées, mon président est prêt à assumer la responsabilité de la pose de sabots d'immobilisation sur les véhicules en infraction, même si a priori cette mesure serait illégale. On se posait la question de ce qu'on risquait si une personne incriminée se retournait contre le président parce que son véhicule a été immobilisé par un sabot. Avez vous une expérience sur ce point, connaissez vous une jurisprudence ? Nous avons lancé depuis un peu moins d'un an maintenant une opération de verbalisation par la police sur l'un de nos campus. Cela nécessite bien entendu d'être irréprochable sur le marquage au sol afin d'avoir une situation claire et permettre ainsi à la police de fonctionner correctement. Une signalisation particulière doit également apparaître sur les campus pour la verbalisation ou la mise en fourrière. Cette opération va être automatisée sur une certaine fréquence en accord avec la police.

Port du foulard islamique

2011 : Port du foulard islamique - problème de sécurité en TP Un enseignant me demande si on peut s'appuyer sur un texte réglementaire pour demander aux étudiantes de ne pas porter de tenues "islamiques" intégrales lors des TP de chimie organique.  J'ai eu une question semblable en début d'année et avec le responsable du service juridique, on a conclu la chose suivante au regard des documents joints, en particulier haut de la page 13 et milieu de la page 24 + deniere page LIJ - page 13, premier paragraphe - page 24, avant-dernier paragraphe : il y est écrit "Cette problématique de la santé et de la sécurité a par la suite été étendue aux conditions du bon déroulement des enseignements. Ainsi le Conseil d'Etat a déclaré que "l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances religieuses ne fait pas obstacle à la faculté pour les chefs des établissements d'enseignement et le cas échéant les enseignants, d'exiger des élèves le port de tenues compatibles avec le bon déroulement des cours, notamment en matière de technologie et d'éducation physique et sportive, sans qu'il y ait à justifier, dans chaque cas particulier, l'existence d'un danger pour l'élève ou les autres usagers de l'établissement" (Conseil d'Etat, 20 octobre 1999, ministre de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie c/ Epoux Ait Ahmad, Rec - p. 776)." Le mieux est que cela soit inscrit dans le règlement intérieur de l'établissement s'il existe. Mais les enseignants peuvent donc énoncer cela comme un principe (ne pas porter de voile ou tout autre couvre-chef pendant les TP de chimie, biologie, technologie, ... ) sans avoir à le justifier particulièrement en analysant leurs propres travaux pratiques d'un point de vue sécurité. Mais ce n'est alors pas "au nom de la sécurité", car ce serait contradictoire avec la décision Ait Ahmad. Dans cette affaire, le Conseil d'État justifie la sanction contre l'élève non pas parce qu'il y aurait danger pour l'élève ou les autres usagers (au contraire, le Conseil d'État annule la décision de la CAA qui demandait que l'on justifie l'existence d'un tel danger). Il valide la sanction parce que, dans ce cours-là, l'élève a « refusé de porter une tenue compatible avec le bon déroulement des enseignements en cause et qu'elle a, par suite, excédé les limites du droit d'exprimer et de manifester ses croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires ». Si le but du jeu, en se servant de la jurisprudence Ait Ahmad, est de ne pas avoir à justifier particulièrement la décision en analysant les travaux pratiques au cas par cas d'un point de vue sécurité, mieux vaut s'en tenir à la formulation du Conseil d'État : l'enseignant est en droit « d'exiger des élèves le port de tenues compatibles avec le bon déroulement des cours ». Point. Le Conseil d'État ne va pas plus loin dans l'explication.

2003 : Port du foulard islamique  Chez nous le problème a été évoqué. Vu la taille de l'établissement et l'éloignement des flux migratoires passés et présents peu de personnes sont concernées. Je connais au moins une étudiante de troisième cycle dans ce cas. La position adoptée est la suivante. Tant que le port du foulard ne nuit pas à la sécurité il n'y a pas d'intervention. En chimie on demanderait que le foulard soit en coton et qu'il ne gène pas le port des EPI. En eco-droit cela serait peut être plus dur à gérer car ils sont moins tolérants. Je prends le train en marche mais pourquoi ne pas mettre à la disposition de ces étudiantes des  COIFFES style personnels en cuisine ou de bloc opératoire. Ce sont les EPI réglementaires dans ces postes

Divers

2010 : achat de talkies walkies Les services techniques souhaitent se doter de 6 talkies walkies pour 2010 (3 avec PTI et 3 sans PTI). Nous avons trouvés 2 grands types : avec fréquence réservée (très cher) et sans fréquence réservé (moins cher). Quel type d'appareils utilisez-vous ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre dans l'achat de ce type d'appareils ? nous on a des motorolas GP 388 et on en est très content on a une fréquence réservée ce qui nous a permis par exemple de relier les appareils au téléphone par exemple il y a par contre des autorisations à obtenir et c'est plus cher (on paie même chaque année un impôt sur la fréquence)

2008 : panneaux pour les élections la sécurité mène à tout.... la Présidence souhaiterait savoir comment, dans vos établissements respectifs, est organisé l'affichage syndical le décret de 82 précise qu'il faut des panneaux fermant à clef et non accessibles au public.... et c'est tout avez vous des panneaux communs ou un panneau par syndicat ? quel est leur taille ? etc.... Par syndicat bien sûr et chacun a le même panneau. Sinon tu vas vers de la discrimination ;) un par syndicat et de même taille pour tous, pas de vitrine.

2007 : élève cardiaque  J’ai parmi les étudiants de l’Ecole un jeune homme qui souffre de la maladie dont 2 footballeurs sont morts sur le terrain récemment. Il est majeur. J’ai contacté le médecin du CUPS qui pense qu’il faudrait mettre en place une procédure en cas de problème. Je l’ai rencontré mais il estime ne pas avoir besoin d’un quelconque dispositif. Son père nous a envoyé un courrier dans lequel il dit que son fils ne doit pas subir d’efforts violents (avec certificat médical) ni d’émotions fortes (il redoutait notamment le choc d’un bizutage) Je lui ai donné les coordonnées du médecin et lui ai montré où se trouvait le CUPS Je lui ai donné les coordonnées des secouristes des zones dans lesquelles il ira (mais je ne pense pas pouvoir prévenir les secouristes) Je lui ai demandé de porter sur lui un document précisant sa maladie au cas où Il sait qu’il peut demander directement au directeur de l’Ecole, ou à la responsable administrative de sa formation ou par moi-même toute adaptation qu’il (ou son cardiologue) jugerait nécessaire à sa situation (notre ascenseur étant en panne, nous nous sommes débrouillés pour qu’il n’ait pas à aller au-delà du 4ème étage) – Ce jeune homme est chez nous pour 5 ans et je dois bien dire qu’il n’a pas l’air malade du tout (ce qui devait être le cas des footballeurs….) Il s’est engagé à discuter avec son cardiologue des ouvertures que nous lui proposons et me transmettra ses éventuels conseils. Avez-vous d’autres idées ou l’expérience de ce genre de situation ? Il serait prudent de se faire confirmer qu'il ne porte pas de pacemaker ou stimulateur cardiaque implanté, vu les champs EM que vous aviez dans une installation prototype de fusion de matériaux ou alliages ou d'autres que j'ignore. Il ne faut peut-être pas l'exposer dans cet atelier là.

Intervention de la police dans une université : Quelqu'un aurait-il un exemple de courrier ou un formulaire "type" pour réquisitionner la Police, en vue d'une intervention sur l'université ? Quels sont les textes de référence spécifiant qu'un Président d'Université a le droit de réquisitionner la police (même si ça parait évident)? Pour tous les renseignements de cet ordre tu peux t'adresser à Jean-Luc GUINOT, ingénieur à l'université de Paris X Nanterre. 01 40 97 74 10. Sinon je pense que le responsable du SIGDU de Bx doit bien connaître ces problèmes.

Sortie étudiant : procédure ? dossier de la FRAPNA très bien fait : La sécurité des animations nature : ça se prépare. Tu peux te le procurer à FRAPNA Région - 32, rue Sainte Hélène - 69002 LYON - tél : [phone]

Utilisation de bombe lacrymogène par les surveillants. Les bombes lacrymo sont considérées depuis 3 ans , comme armes de 6° catégories, donc leurs utilisations est très réglementées. Le fait d'employé une arme quelque soit sa catégorie dans une enceinte publique sans autorisation est considère comme un délit, même si l'emploi de bombe est généraliser à l'ensemble de la sécurité privée ( mais que fait la police!!!!) , pour que tu n'est pas de problèmes , ne fournie pas de bombe a tes agents sans autorisation ou déclaration à la préfecture, sinon tu trinque en cas de problèmes. Un autre système est bien, mais coûteux: c'est les "matraques" électriques ou dispositif anti-chien, elles ne sont toujours pas considérées comme des armes, leur pouvoir d'incapaciter est bon, leur utilisation facile, mais comme se système n'altere pas les fonctions vitales comme les bombes lacrymo ou autres tout va bien. Le mieux prend conseil auprès des services de police

Règlement intérieur université : voir travail et sécurité du mois de décembre 2000 p 19/ UNIVERSITÉ TOULOUSE LE MIRAIL /

Exemple de subvention agence de l’eau : - Participation financière concernant la réhabilitation d'un local à déchets chimiques (20 kF, 20% de l'opération) - participation financière sur le recrutement d'un emploi-jeune (de l'ordre de 24kF/an) -vous pouvez également obtenir d'autres aides notamment au titre de la réduction de la consommation d'eau (par exemple en remplaçant vos trompes à eau par des pompes à membranes ou une centrale de vide centralisée). L'aide est proportionnelle aux m3 "économisés" subvention pour les produits chimique (dépend des différentes agences de l’eau)

Exemple de guide pour les personnels logés : -les plans du site avec la situation des organes de coupure des fluides -la liste des téléphones d'urgence (pompiers, EDF,...) -la localisation des labos de recherche avec leurs risques potentiels, les téléphones des directeurs et des correspondants H&S des laboratoires -un plan du site avec localisation des principales réserves de produits chimiques, biologiques et des sources radioactives -la liste des différents systèmes d'alarme susceptible de se déclencher -emplacements de coupures (gaz...) (alarmes incendie, anti-intrusion, alarmes techniques ...)

Condition de travail : Pour répondre à Vincent, dans la fonction publique, ce sont les Commissions Techniques Paritaires qui sont compétentes pour parler des CT et non les CHS...c'est d'ailleurs pour ça que l'on n'a pas des chsCT comme dans le privé.

Arrêté pris par le Président : Sur le plan purement réglementaire, un arrêté pris par un président d'université continue de s'appliquer même après son mandat, sauf si un arrêté pris par le nouveau président annule et remplace l'ancien arrêté. En somme, si les élus passent, les fonctions demeurent!

Nomination de l’Ingénieur Sécurité : Concernant la lettre de mission : ne pas oublier de rappeler le décret, à chaque occasion, c'est ce qui fait notre spécificité : Ns sommes nommés par le "Chef de service = le President" et ns avons reçu la formation initiale et ns recevons une formation continue

CPE/CTP : LES CPE S'OCCUPENT DES "CONDITIONS DE TRAVAIL" (ex = METTRE AU POINT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTT) ET LE DECRET DES CPE EST POSTERIEUR A 95 (?) question : Il existerait des CTP ministériels...existe-il des CTP à un autre niveau ? Art.29 du décret du 82 modifié en 1995 et 2001 : les CHS seraient crées auprès des CTP (et non CPE) ! ! A NOTRE NIVEAU "LOCAL" = LES CA DES UNIV. JOUENT CE RÔLE DE CTP : LE CHS FAIT DES PROPOSITIONS AU CA (QUI PEUT DEMANDER DES ETUDES ET APPROFONDISSEMENTS SUR CERTAINS POINTS PARTICULIERS) C'EST LE CA QUI VOTE ET DECIDE

Concours / mutation : circulaire DPATE n° 566 du 10 juillet 2002 et celle du DES-DPATE n° 202716 du 3 mai 2002, le poste doit d’abord être offert à la mutation.

Convention d’hébergement entre université et labo qui s’y implante : points à vérifier : prévoir tous les aspects de vérification périodique (installations et équipements électriques, équipements scientifiques, ...), les modalités de nettoyage des locaux, les formations à imposer aux occupants (notamment extincteurs si utilisation d'inflammables), les modalités d'accueil des entreprises extérieures pour le compte de l'unité (plan de prévention), la transmission des documents type déclaration ICPE et inspection vétérinaire, une visite de prévention initiale de l'Université ainsi que l'évaluation annuelle des risques par l'unité + la programmation annuelle des actions de prévention

Convention Association-université : La seule façon de procéder à la mise à disposition de locaux à une association au sein d'un établissement, si l'on veut bien sûr rester en conformité avec la réglementation et préserver l'avenir, c'est de passer une convention écrite signée des deux parties indiquant clairement ce à quoi elles s'engagent, l'une comme l'autre, car cela définit automatiquement les responsabilités de chacun en cas de litige ou d'incident, notamment sur le plan de l'assurance. En effet il important que chacun ait une assurance indiquant en outre s'il y a recours ou pas contre l'autre partie si un aléa survenait. convention : les consignes de sécurité, ainsi que règles d'hygiène et de santé sont automatiquement signes avec la convention -consignes de sécurité = appel des secours etc... -règles d'hygiène = horaires, bruits, électricité....