Service médical – médecine de prévention – médecine préventive
2011 : recrutement d’un médecin de prévention – comment faire ?
je souhaite proposer à mon université (1200 agents) le recrutement d'un médecin de prévention. Avez-vous déjà réalisé ce type de projet au sein de vos structures? avez-vous réaliser une mutualisation de ce service avec des universités voisines? quelles sont les rémunérations versées au médecin?
à Avignon, impossible de trouver un médecin "indépendant" et les universités proches étaient quand même trop loin pour une mutualisation on est passé par un marché publique et un cabinet de médecin du travail a été retenu
Je ne connais pas leur rémunération mais je sais qu'elles ont signé des CDD avec l'établissement ; l'une proche de la retraite et l'autre en retraite... juste pour information.
Le recrutement a été particulièrement long.
Avant que la 1ière ne soit recrutée directement par l'établissement ; on avait signé un contrat avec le service des Maladies Professionnelles et Environnementales du CHU Purpan.
A l'université du Havre (850 agents), nous avons recruté, depuis le premier juin 2010, un médecin pour l'université ; il a une formation et une expérience en médecine du travail et travaille maintenant à plein temps pour l'université de la façon suivante :
- 1/2 temps pour la médecine préventive (il fait également appel à des médecins vacataires pour cette partie)
- 1/2 temps pour la médecine de prévention --> cette quotité est correcte compte tenu du nombre d'agents Ce médecin a été recruté en CDD ; je ne connais pas son salaire mais la DRH m'a juste dit que l'université s'était alignée sur les salaires du privé. Il a du également négocier ses congés Je crois que ce qu'il l'a attiré dans ce poste est l'indépendance qu'il peut avoir (avant il travaillait dans un service inter entreprise de santé au travail) La création de ce poste a également nécessité l'équipement en matériel et logiciel informatique de gestion des données médicales assez couteux, à prendre en compte dns le cout du poste
2011 (échanges hors GP Sup) : visite médicale par médecin agréé
Les visites médicales d'embauche (chez le médecin agréé puis le médecin du travail) doivent se faire avant ou après l'arrêté de stagiairisation ou contrat CDD ?
Je recherche les sources réglementaires à l'appui.
Décret 87-602.
La visite médicale par médecin agréé doit être préalable à la nomination (=stagiairisation).
La visite d’embauche doit se faire dans les 8 premiers jours de travail effectifs, ou au moins dès que le contrat est signé.
Un médecin du travail devrait refuser une visite d’embauche préalable à une décision solide d’embauche pour ne pas que son avis d’aptitude soit utilisé comme critère discriminant.
Il n’y a que quelques métiers particuliers où une visite d’aptitude préalable à l’embauche est requise (code du travail concernant la médecine du travail, pas forcément applicable à la FPT d’ailleurs…)
2010 : visite médical obligatoire après arrêt de travail
Ma secrétaire générale me demande concernant 2 personnels qui ont plus de 90 jours d'arrêt de maladie de voir le médecin de prévention.
Quel article stipule qu'après un congé de maladie un agent doit voir le médecin de prévention?
En effet je vois l'article 15 du décret mais pouvez vous me dire s'il y en a un autre.
je vois également l'article 24 du décret (82-453 du 28/05/1982) qui dit que le MP exerce une surveillance médicale particulière pour les:
- personnes handicapées
- les femmes enceintes,
- les agents réintégrant après un congé de longue maladie ou de longue durée
Pour nous (Fonction Publique Territoriale), comme il n’y a rien de précis dans les textes, on se base sur le Code du Travail : visite systématique après un arrêt pour maladie ordinaire de plus de 3 semaines.
Article R. 4624-21, ancien article R. 241-51, alinéa 1 du code du travail
«Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.»
Pour les stagiaires et titulaires, la réglementation n'impose pas dans la Fonction Publique de visite de reprise à la suite d'un CMO (ATTENTION : saisine du comité médical pour réintégration après 12 mois consécutifs de CMO ou à l'issue d'un CLM / CLD).
Pour autant, rien n'interdit le Chef d'Etablissement d'adresser une convocation (présentant un caractère obligatoire Cf circulaire du 24 janvier 1996) à l'agent pour se rendre à une visite médicale afin de s'assurer de l'absence de réserves concernant la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec son poste de travail.
Pour les agents contractuels de droit public, les décrets n°98-158 du 11 mars 1998 et n° 2007-338 du 11 mars 2007 modifiant le décret de 1986 relatif aux contractuels accordent des droits spécifiques de traitement dérogeant au régime général.
Pour autant, rien n'est indiqué pour ce qui relève des visites de reprise.
La circulaire FP n° 1262 du 26 novembre 2007 rappelant le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales n'est pas plus explicite.
Néanmoins, je vous adresse pour avis une note de la DRH de la Poste (page 10), du temps où elle relevait du statut public, faisant référence au décret et circulaire de 2007 et indiquant pour un agent contractuel
"A l’expiration d’une période de moins de six mois de congé de maladie, la reprise de fonctions s'effectue sans formalité particulière, le chef de service ayant cependant la possibilité de faire passer à l'agent un examen médical de contrôle"
S'agit il là d'une interprétation ?
Enfin, pour les salariés bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat unique d'insertion, l'article R.4621-24 du CT nous est opposable et ils bénéficient en ce sens d'un examen de reprise de travail pour toute absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
2010 (échanges hors GP Sup) : visite médical pour permis de conduit E
Avant la formation pour le permis E, la visite médicale est faite :
- par un médecin agrée ? (et c'est mon avis)
- par le médecin de prévention ?
S'il existe une législation sur ce point pourriez-vous me la communiquer
Par avance, merci pour votre collaboration
Tu voudras bien trouver ci-dessous les références réglementaires relatives aux visites médicales pour les permis E.
Comme tu le pressentais justement, cette visite médicale doit être faite auprès d'un médecin agréé par la préfecture (cf. liste des médecins agréés au contrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile de ton département).
Pour tous renseignements complémentaires, je t'invite à prendre contact avec la commission médicale des permis de conduire de ta préfecture.
CODE DE LA ROUTE
Article R221-10
...
II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
Article R221-11
I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :
1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;
2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.
II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.
Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (Version consolidée au 20 décembre 2009)
Pour les permis E(B), E(C) et E(D) oui il s'agit d'une visite chez un médecin de ville agréé.
Attention, il s'agit je pense, d'une liste spécifique, ce n'est pas la même liste que les médecins agréés pour la visite médicale de stagiairisation.
A la Maire de Libourne nous recevons à chaque mise à jour cette liste, avec un imprimé rappelant la procédure, envoyé par la préfecture pour mise à disposition du public.
Questionnez vos collègues vous devriez dénichez cet imprimé. Si non... la préfecture.
2010 : certificat médical pour étudiants (préalables à certaines activités sportives)
Le cas des aptitudes médicales préalables suivant vient de nous être posé :
Les étudiants s'inscrivant au SUAPS pour les activités sportives doivent fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive de moins de trois mois Le problème se pose à chaque rentrée, le service de médecine préventive de étudiants (SUMPPS) ne peut en quelques jours faire les visites médicales de chaque nouvel étudiant.
D'après le SUAPS, cette question est résolue en 3/4 mois, mais durant cette période le SUAPS doit -il interdire l'accès aux installations et activités sportives du SUAPS pour les étudiant qui n'on pas de certificat médical?
Comment procéder vous chez vous?
Avez-vous connaissance d'un texte réglementaire qui donne des précisions ?
Ma question est peut être bête, mais ces étudiants, ils n'ont pas de médecin traitant ??
Moi quand j'ai besoin d'un certificat médical de ce genre c'est mon médecin traitant que je vais voir ???
2010 : Visite médicales pour les étudiants qui commencent leurs études
Quelqu’un aurait-il sous la main la référence du texte qui dit que les étudiants doivent avoir une visite médicale quand ils commencent leurs études supérieures
Interrogée sur la question, voici la réponse que m'a faite mon infirmière favorite :
Il s'agit de l'arrêté du 26/10/1988 relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé, article 2 :
"Les étudiants en 1ère inscription dans l'enseignement supérieur sont soumis obligatoirement à un examen médical préventif".
Nb : pour obliger les récalcitrants à faire cette visite médicale, je fais appel au Directeur des études, qui leur envoie un mail ou leur téléphone, en précisant qu'ils risquent de passer en jury de fin d'année s'ils loupent cette visite.
Depuis cet appui, instauré par Monsieur le Directeur, il y a 100% de visites faites chaque année,
Le décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé et son arrêté d'application du 26 10 1988 ont été abrogés et remplacés par
Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
qui dit dans son article 2
"Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'établissement, les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d'organiser une veille sanitaire pour l'ensemble de la population étudiante :
― en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d'études dans l'enseignement supérieur ;
― en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
― en contribuant au dispositif d'accompagnement et d'intégration des étudiants handicapés dans l'établissement ;
― en participant aux instances de régulation de l'hygiène et sécurité ;
― en impulsant et en coordonnant des programmes de prévention et des actions d'éducation à la santé, en jouant un rôle de conseil et de relais avec les partenaires, notamment dans le cadre du plan régional défini à l' HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EF9F96B918A133B941F050EFE7ECFC9B.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686929&dateTexte=&categorieLien=cid" article L. 1411-11 du code de la santé publique ;
― en développant des programmes d'études et de recherches sur la santé des étudiants avec les différents acteurs de la vie universitaire et notamment des études épidémiologiques.
En outre, les services peuvent, à l'initiative de l'université ou des universités cocontractantes :
― se constituer en centre de santé conformément aux dispositions prévues à cet effet ;
― assurer, pour le compte de l'organisme national chargé de l'accueil des étrangers et des migrations, l'examen médical obligatoire prévu par le HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EF9F96B918A133B941F050EFE7ECFC9B.tpdjo16v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid" code du travail pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en France ;
― contribuer, lorsque les moyens appropriés sont mis à leur disposition, aux actions de médecine du sport et à la médecine de prévention des personnels.
Ils peuvent également contribuer à l'organisation de la gestion de dispositifs d'urgence et d'alerte sanitaire. "
Depuis la loi de santé publique du 9 août 2004, il n'y a plus de visites médicales obligatoires pour les étudiants après 16 ans,
d'où le nouveau décret d'octobre 2008.
Il ne peut pas y avoir de sanction vis à vis des "récalcitrants", ce serait un abus de pouvoir !!
L'établissement fait une offre de service.
Nous n'en sommes plus au temps où il fallait obligatoirement le tampon, de la médecine préventive sur la carte d'étudiant pour pouvoir se présenter aux examens de fin d'année !!
Je remercie tous ceux qui ont répondu à ma question et ai une idée plus précise de ce qu’il faut mettre en place. Je vais néanmoins vous solliciter à nouveau dans le même domaine, et je le reconnais, profiter de vos expériences :
1°) Les étudiants de Centrale viennent de prépa : ils ont donc 2 à 3 années d’enseignement supérieur à leur arrivée et on peut décemment penser qu’on leur a proposé cette visite médicale avant : A votre connaissance existe-t-il un dossier médical étudiant qui suit le jeune le temps de ses études, même quand il change d’établissement ? Peut-on vérifier que la visite initiale a bien été réalisée ?
2°) La visite médicale « assurée » par l’établissement pour les étudiants exposés à des risques pendant leur cursus est-elle, elle, obligatoire ? exemple : études d’ingénieur (travail sur machines électriques en électrotechnique – travail sur machines-outils – chimie…) : cette visite aboutit-elle à la délivrance d’un certificat d’aptitude, qui pourrait être exigé avant d’accéder aux labos ?
3°) Nous déplorons le décès survenu cette semaine de l’un de nos étudiants : il est mort, à 21 ans, suite à une crise cardiaque alors qu’il était en stage à l’étranger. Ce jeune se savait malade depuis longtemps, il était majeur et souhaitait vivre tout à fait normalement. S’il s’était présenté à l’une ou l’autre des visites proposées par le texte, le service de médecine préventive aurait-il signalé le problème de santé à la Direction de l’Ecole ? – A quoi servent-elles si l’étudiant ne communique pas sur ses difficultés, qui sont de l’ordre du secret médical ? – J’ai actuellement un autre élève suivi pour une grave déficience cardiaque et un jeune en chimiothérapie : tous les deux ne veulent pas que leur état de santé soit connu et je suis au courant parce que les mamans m’ont donné leur n° de tel « au cas où »…Comment gérer ce type de situation ?
2009 : visite médicale obligatoire pour les étudiants
qui peut me dire (texte à l'appui bien sur) si les visites médicales des étudiants sont obligatoires.
Si oui, avez-vous un moyen de pression sous le coude pour des étudiants récalcitrants.
Je pense que l'art 2 du décret 2008-1026 répond à ta question
Art. 2. − Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’établissement, les services universitaires ou interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé sont chargés, dans la continuité de la politique de santé en faveur des élèves, d’organiser une veille sanitaire pour l’ensemble de la population étudiante :
– en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur ;
– en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus ;
Au 1er janvier prochain, les 2 ENS de Lyon vont fusionner.
Or à Sciences nous avons un médecin de prévention vacataire (à temps partiel) et à Lettres ils ont un médecin de prévention inter-entreprise (à temps partiel aussi).
Notre médecin m'a dit que dans le privé :
- il ne peut pas exister dans un même établissement 2 type de médecines différentes (directe et inter-entreprise);
- il ne peut y avoir 2 médecins que si l'un d'eux est à plein temps.
Je ne sais pas si c'est légal mais en tout cas notre DRH ne se gêne pas pour le faire. Nous sommes restés des années à 2 médecins à temps partiel et maintenant nous en avons un qui vient d'un service inter-entreprise.
Au CNRS de Grenoble, les 2 médecins sont salariés par un service inter-entreprise mais ils sont tous les 2 à temps partiel.
2009 : vaccin Leptospirose
j'ai 20 agents nécessitant une vaccination contre la leptospirose, je suis obligé de passer par le médecin du travail ou je peux les envoyer directement chez un médecin généraliste de ma ville ?
dans le cadre de la vaccination contre la leptospirose, il est conseillé de passer par la médecine du travail.
Les agents peuvent se faire vacciner par n'importe quel médecin. Vous avez juste à prendre en charge les frais (consultation + vaccin). Toutefois, il ne faut pas oublier que l'on ne peut pas obliger les agents à se faire vacciner (démarche personnelle), ce qui peut être problématique. Seuls quelques postes nécessitent une vaccination obligatoire, définit réglementairement (personnel médical notamment).
La vaccination peut-être faite par son médecin traitant, attention au problème de prise en charge de la vaccination.
Le vaccin contre la leptospirose est obligatoire chez certains professionnels notamment:
-curage et/ou entretien de canaux, étangs, lacs, rivières, voies navigables, berges
-activités liées à la pisciculture en eaux douces
-travail dans les égouts, dans certains cas postes exposés des stations d'épuration.
Cette vaccination obligatoire doit être clairement inscrite dans la fiche de poste (ou fiche métier) et dans le profil de poste lors du recrutement des agents.
Seul le médecin du travail peut déclarer l'aptitude au travail au regard justement de cette vaccination obligatoire, il lui faut donc connaître cette fiche de poste pour statuer sur cette aptitude à l'emploi. Le refus de vaccination de l'agent peut donc entraîner son inaptitude à l'emploi et entraîner, le cas échéant, son reclassement.
Je me permets de revenir sur la dernière réponse de Richard. En se basant sur la réglementation en vigueur, le vaccin contre la leptospirose n'est en aucun cas obligatoire. Il ne peut être que recommandé par le médecin du travail. Pour ce vaccin, un agent peut en effet refuser de se faire vacciner, ce n'est pas pour cela qu'il sera considéré inapte à son poste. Le vaccin contre la leptospirose ne fait pas parti de la liste des vaccins obligatoires.
Je me permets de revenir sur le sujet, si effectivement la vaccination contre la leptospirose n'est que "recommandée" par la réglementation en vigueur, elle peut-être justifiée dans certaines activités professionnelles. Elle est par exemple "exigée" pour les égoutiers parisiens (On joue peut-être avec les mots "obligatoire", "exigée"...) que se passe t'il dans le cas d'un égoutier parisien qui refuse cette vaccination? apte ou inapte?...
En qualité de surveillant de travaux à la Section des égouts de Paris de 1977 à 1983, il m'a été recommandé de me faire vacciner contre la leptospirose par le service de médecine de prévention de la Mairie de Paris. Toutefois, cette vaccination n'était pas obligatoire car je n'appartenais pas à un corps bénéficiant du statut de l'insalubrité (bonification de durée de carrière, départ possible à 50 ans...). Le docteur DAUMONT, devenu depuis professeur, donnait au terme recommandation la signification de la traduction du mot anglais "recommandation", beaucoup plus proche de l'obligation. Aujourd'hui, le principe de la vaccination, sans que soit remise en cause son efficacité, prend en compte de nouveaux critères, dont la volonté des agents. Ainsi, dans le service où j'occupe maintenant ma fonction de préventeur, on recommande à nos agents la vaccination contre la leptospirose, en les informant toutefois que le vaccin n'est efficace que pour une variante de la maladie et que le premier, voire le meilleur moyen de se protéger est d'utiliser des équipements de protection individuelle que nous mettons à leur disposition. En conséquence, chaque agent garde son libre arbitre. Vous trouverez en pièces jointes de la documentation sur le sujet.
2009 : aptitude médicale pour certaines activités particulières
Comment gérez vous les avis d'aptitudes médicale délivrés par le médecin de prévention pour certaines activités particulières ? (PCR, Conduite de chariot automoteurs, habilitations électriques, habilitation travaux en hauteur etc..)
Quelles sont les fonctions pour lesquelles une aptitude médicale est nécessaire ?
Avez-vous mis en place une procédure avec votre médecin de prévention pour qu'il délivre l'attestation d'aptitude aux personnes concernées ? merci d'avance pour vos retours d'expérience sur ce point.
Le médecin de prévention ne voulant pas me fournir les aptitudes médicales des agents d'une manière systématique, nous avons établi que pour les prochaines habilitations, elle met son visa sur le formulaire lui même 'en fonction des visites qu'elle aura réalisé).
Le trajet (sinueux) des signatures pour une habilitation est donc dorénavant le suivant :
j'établis le doc, il est envoyé sans signature à l'agent sous couvert de son responsable de service.
L'agent doit me le renvoyer quand le formulaire est visé par le médecin, son responsable de service et lui même.
Je le fais alors signer au président et je renvoie à l'agent son exemplaire.
Pour ma part, avant chaque formation nécessitant une aptitude médicale (habilitation électrique, travail en hauteur, palan, chariot automoteur, conduite d'autoclave - je pense avoir fait le tour), j'envoie la liste des personnes inscrites aux stages au médecin. Celui-ci les convoque et m'envoie (lorsqu'il a réussi à les voir) leur aptitude médicale ou non.
Avoir cette information avant la formation, permet d'éviter d'y envoyer des gens inaptes (d'où gain d'argent et de temps pour les agents).
Par la suite, si une personne devient inapte, le médecin me prévient, afin que l'on retire l'autorisation.
Chez moi idem visite médicale avant départ en formation et formation confirmée si aptitude. Par contre la visite ne se fait pas avec le médecin de prévention car il refuse de délivrer des aptitudes.
L'université fait appel à un médecin extérieur et paye...
2009 : information de la population lorsque quelqu’un est malade (coqueluche, galle, etc.)
Pour changer de la grippe, parlons coqueluche…..Un enseignant de l’Ecole Centrale de Lille vient de venir me voir pour me signaler que ses deux enfants ont fait la coqueluche l’année dernière et ont été très malades pendant toute une année, devant même être hospitalisés. Je ne savais pas que ça pouvait être aussi dramatique - ils ont malheureusement été très tardivement diagnostiqués : il y a eu complications et ils garderont des séquelles au niveau des poumons (ils avaient moins de 1 an et 3 ans quand ils l’ont attrapée)
Cet enseignant a appris dernièrement que l’un des étudiants avec lequel il avait beaucoup travaillé juste avant l’apparition de la maladie chez ses enfants, faisait lui aussi eu la coqueluche à l’époque: il est évident que si l’enseignant l’avait su, ses enfants auraient été soignés tout de suite et ça aurait été moins pénible pour tout le monde et surtout moins grave pour eux. Il me demande donc que l’ensemble de la population de l’établissement soit avertie en cas de coqueluche, hépatite B, mononucléose, galle….dans un souci d’aide au diagnostic en cas d’apparition de symptômes approchants chez des collègues et leurs familles.
Le secret médical est bien sûr sacré, mais sa demande est justifiée – Avez-vous des idées ou suggestions ?
dis donc les rapports entre personnels et/ou étudiants sont particulièrement ... euh ... intimes à l'école pour ce qui est de l'hépatite B au moins
nous avons eu des cas de tuberculoses liées à des étudiants internationaux avec des transmissions chez des personnels et entre étudiants
pour moi ce n'est pas notre problème, c'est celui des médecins, à la limite il nous incombe de mettre en place des Hygiaphones ou de former les personnels d'entretien à l'hygiène des locaux
il existe une liste de maladies à déclaration obligatoire : la procédure de signalement permet au médecin inspecteur de santé publique de réagir rapidement et de mettre en place les mesures de prévention individuelle et collective autour des cas, et le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination et agir pour la réduire.
HYPERLINK "http://www.invs.sante.fr/surveillance/mdo/dispositif.htm" http://www.invs.sante.fr/surveillance/mdo/dispositif.htm
Pour compléter les informations, toujours de grande qualité, d'Emmanuel vous pouvez lire sur le site de l'inpes un guide sur la vaccination contre la coqueluche.
HYPERLINK "http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/vaccination/guide_2008/pdf/GV2008_P2_Coq.pdf" http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/vaccination/guide_2008/pdf/GV2008_P2_Coq.pdf Vous y apprendrez que cette maladie n'est plus à déclaration obligatoire depuis 1986.
Cette vaccination étant recommandée chez les nouveaux nés, les médecins n'y pensent pas toujours pour les enfants de plus de 3 mois.
Actuellement il y aurait une recrudescence de la maladie chez les adultes et vous pouvez vous voir proposer une vaccination
Le vaccin contre la coqueluche est très vivement recommandé pour les nourrissons et jeunes enfants (dtp coqueluche) mais (malheureusement ?). Idem pour les parents qui ont des enfants en bas âges. C'est une maladie qui revient en force parce que beaucoup de personnes ne veulent pas faire vacciner leur enfant.
C’est vrai…l’hépatite B n’aurait pas dû faire partie de la liste, mais j’ai transmis sa demande telle que formulée et cela montre bien les difficultés de déterminer les limites d’une communication sur un sujet aussi sensible….Il aurait voulu que toutes les maladies fassent l’objet de communication…
Il y avait 1 cas de coqueluche parmi nos étudiants, il en faut 2 pour qu’il y ait enquête (et les 2 dans la même famille n’ont rien entraîné du tout)
Les enfants étaient vaccinés – le plus petit à peine d’après ce que j’ai compris (mes enfants ont fait les oreillons en étant toutes les deux vaccinées et à des années d’intervalle – j’en ai profité pour les attraper aussi à 35 ans quand l’aînée a déclaré la maladie…souvenir, souvenir…) Concernant la coqueluche, je ne savais pas quelle saleté c’était que cette maladie : l’un des gamins n’a pas pu dormir pendant des semaines : ses parents et lui devenaient fous.
2006 : locaux délocalisé du service de médecine de prévention :
Quand vous disposez de sites délocalisés éloignés, disposez-vos de locaux dédiés aux examens médicaux pour les étudiants et les personnels ?
pas toujours. Je ne sais pas ce que tu entends par "éloigné" ; dans notre cas nous avons les personnels d'un campus qui doivent se déplacer à une douzaine de km (en durée cela peut être long car c'est du nord au sud de Strasbourg) ; ce n'est pas très satisfaisant mais pas facile à améliorer.
Cela dépend des capacités des composantes ou partenaires à fournir les surfaces et moyens matériels
2005 : Existe-t-il une notion d'assistance ou de non assistance à personne en danger par rapport à des élèves dépendants ? Jusqu'où va l'obligation de l'établissement ? Celle des personnels enseignants et non enseignants ? (Ministère) II est regrettable que vos développements ne concernent que les dispositions pénales et ne comportent aucune précision sur les dispositions des articles L. 831-1 et suivants du code de l'éducation relatifs à la santé universitaire. En effet, l'article 1 er du décret n° 88-520 du 3 mai 1988 modifié relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé prévoit que « chaque université est tenue, conformément aux dispositions de l'article L 191 du code de la santé publique (aujourd'hui articles L. 541-1 et suivants et L. 831-1 et suivants du code de l'éducation), d'organiser une protection médicale au bénéfice de ses étudiants ». L'arrêté du 26 octobre 1988 relatif aux missions des services de médecine préventive et de promotion de la santé précise que la protection médicale des étudiants comporte « un examen médical accompagné d'un entretien, dans le but de dépister les affections médicales et les troubles de santé susceptibles d'entraver la scolarité normale de l'étudiant ».
Il m'apparaît donc possible, si un personnel, enseignant ou non enseignant, constate qu'un étudiant présente des signes de dépendance, de l'inciter à consulter le médecin chargé du service de médecine préventive de l'école, s'il existe, ou de l'EPSCP auquel l'école est rattachée.
Enfin, j'attire votre attention sur les dispositions du 2eme alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale qui font obligation à « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit » d'informer sans délai le procureur de la République. Or, l'usage illicite de stupéfiants est un délit réprimé en vertu de l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, les articles L. 222-34 et suivants du code pénal réprimant le trafic de stupéfiants. Ainsi, s'agissant du trafic, le directeur de l'école est tenu, en tant que titulaire des pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin.
2005 : aptitude médicale : Quelqu'un peut-il m'éclairer sur "l'aptitude médicale " pour la délivrance des titres d'habilitations électriques.
Le médecin de prévention a t-il les mêmes possibilités de délivrance que le médecin du travail ?
(Notre médecin de prévention ne souhaite pas donner une aptitude médicale aux personnels ayant suivi les formations sur les risques électriques estimant que cela est réservé au médecin du travail. Est-il dans ses droits ?) Quels sont les textes qui régissent cela ?
Il me semble que l'aptitude médicale doit être examinée dans plusieurs situations spécifiques (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques pathogènes, aux rayonnements ionisants, à un niveau sonore quotidien supérieur ou égal à 85dB (A), …) prévues par les articles en R. 230 du code du travail, applicables chez nous.
Dans la fonction publique d'état l'examen d'aptitude préalable à la titularisation (correspondant à l'examen prévu par le R. 241-48 pour les entreprises privées) est opéré par des médecins agréés, à ne pas confondre avec les médecins de prévention.
Voir également le paragraphe IV.2.B.1. de la circulaire d’application du décret de 82: Si le médecin de prévention, en vertu de l’article 11-1 du décret, ne peut effectuer les visites d’aptitude physique […], il lui est cependant possible de formuler un avis ou d’émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent. Cette intervention devrait être systématisée lorsqu’il s’agit d’affectation sur des postes comportant des risques professionnels au sens de l’article 15-1 du décret.
2005 : aménagement locaux dans le service médical : Notre service médical doit être déplacé et j'aurais quelques questions à vous soumettre :
-Le nombre de locaux attribués au service médical est-il fixé réglementairement?
-Par ailleurs, la contiguïté de ces locaux est-elle une obligation réglementaire?
-on peut se baser sur le code du travail est à ce moment là :cf l'arrêté du 12 janvier 1984
-on peut aussi se baser sur le BO n°1 du 6 janvier 2000 : protocole national sur l'organisation des soins er des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
2004 :transport d’un blessé par le médecin de prévention : Est ce que le médecin du service de prévention de l'université peut prendre la responsabilité d'autoriser un personnel de l'université de transporter à l'hôpital, dans sa voiture ou dans une voiture de fonction, un de ses collègue qui se serait blessé, après avoir examiné ce dernier et le cas échéant avoir donné les premiers soins ?
Moi à sa place je ne prends pas ce risque, c'est négatif. Les pompiers sont là il faut les appeler, ils le prennent en charge, eux ils sont équipés au cas où ça dégénère. Imagine une perte de connaissance pendant le transfert, ton pauvre collègue de prévention sera vite débordé et;;;;;
Pour le transport d'une personne blessée avec un véhicule personnel (je ne connais pas la réglementation des véhicules de service), la seule chose qui peut couvrir la responsabilité du conducteur, c'est d'avoir appelé le SAMU, par le 15 car les communications sont logiquement enregistrées et donc sur demande du SAMU (c'est lui qui prend la responsabilité car il juge de la gravité), on peut transporter la victime. Mais un autre problème se pose : si il arrive quelque chose au conducteur (ne serait-ce qu'un accident matériel), dans quel cadre est-il ? (pas
d'ordre de mission, pas accident de trajet...) Donc je suis de l'avis des autres collègues, je pense qu'il ne faut pas prendre le risque.
Modèle rapport d’activité du médecin de prévention :
Logiciel utilisé : Le service de médecine a acheté le logiciel STETHO et l'a mis en service cette année. Apres un an de service, ils sont apparemment satisfaits. autre logiciel : CHIMED
Décision du conseil d'état concernant la médecine de prévention : arrêté du conseil d'état du 14 octobre 1996
Suivi des doctorants : nous avions demandé au Ministère quelle était sa position concernant le rattachement ou non des doctorants au service de médecine préventive des personnels de l'Université. Nous avons eu la réponse officielle (à notre demande qui était particulière, puisqu'elle se référait à notre service interuniversitaire, mais je pense que cela peut être généralisé à tous les établissements) : en gros, le ministère distingue 3 catégories de doctorants dont 2 pour lesquelles les doctorants doivent effectivement être rattachés à la médecine de prévention des personnels et l'autre pour laquelle ils relèvent de la médecine des étudiants ; néanmoins dans ce dernier cas, le ministère encourage les services de médecine des étudiants à suivre les doctorants pour les risques qu'ils encourent réellement (c'est à dire les mêmes que ceux des personnels) et comme pour nous c'est la même structure qui assure les 2 surveillances (étudiants et personnels), le ministère nous suggère d'aménager les choses pour assurer la même prévention à tous les doctorants et les personnels
