nous avons un sas, dernier point noir de la résistance des fumeurs, qui reste leur fief.... malgré nos incitations à partir dehors.
Comment avez vous géré le problème, la prévention ne suffisant pas :
assermentation des agents de sécurité pour mettre des PV, autre solution ? Ventiler le sas n'est pas vraiment possible : c'est aussi le passage des non fumeurs et le volume est très grand
merci pour vos retours d'expérience
Chez nous, nous n'avons pas eu ce problème. Par contre, dans l'entreprise où j'étais auparavant, la solution a été la suivante : un abri fumeur en charpente métallique type véranda avait été rajouter au bâtiment. L'accès à ce local se faisait directement par un couloir de l'entreprise mais relativement isolé du reste du bâtiment en terme de passage pour éviter d'incommoder les non fumeurs. Ils étaient donc à l'abri des intempéries et du vent, protégé par des parois vitrées mais qui était ouverte en haut et en bas pour permettre une ventilation du local sans avoir à installer une ventilation mécanique.
Cette solution me semble pas mal surtout lorsque l'argument principal des fumeurs est de dire qu'ils veulent être à l'abri des intempéries.
Par contre, il y aura toujours l'argument du froid...
2009 : sanction pour les fumeurs
Depuis l'interdiction de fumer dans les locaux, nous avons certaines personnes qui continuent (étudiants, personnels...).
Le service hygiène et sécurité a réalisé différents rappels réglementaires (documents signés du président).
Les agents de sécurité rappellent à l'ordre les étudiants et les personnels qui fument dans les locaux.
Peu de personnes persistent à fumer mais nous avons eu en mai et juillet 2008, 2 incendies causés par des fumeurs.
Notre secrétaire général voudrait que l'on instaure des sanctions ou autres pour les personnes prisent en train de fumer dans les locaux?
Je souhaiterais savoir comment vous arrivez au sein de vos établissements à faire respecter cette interdiction.
Avez vous instauré des sanctions ou autres ...?
Chez nous, pas de problème particulier la règlementation en la matière est respectée. La consigne pour les agents de sécurité, en cas de découverte de fumeur, est de faire un rappel des mesures de sécurité et de prendre la carte d'étudiant pour la transmettre au directeur de section, auprès duquel l'étudiant devra la récupérer, s'il souhaite passer ces examens (avec en prime un bon rappel à l'ordre et un avertissement normalement).
Par an quelques cas, surtout en début d'année ou il faut augmenter la vigilance, les rondes et les rappels du règlement.
C'est de la persévérance et un jeu de police au démarrage...
peut-être mettre en place des sanctions disciplinaires via le règlement intérieur ?
2006 : politique contre le tabagisme : Plusieurs établissements se sont lancés dernièrement dans une politique "université sans tabac". Nous nous y lançons également.
Pour donner une dimension "politique" à l'évènement je prévois de réaliser une charte qui sera signée officiellement par le président, le SG, les vices présidents et les directeurs des composantes.
Devant la réticence de mon SG sur ce principe, je voudrais savoir si dans vos établissements "sans tabac" vous avez pu obtenir un engagement signé de la direction sur ce principe.
A Lille 2 le point de l'Université sans tabac a été inscrit dans le règlement intérieur et nous avons réalisé (suite à un concours interne) une signalétique qui est apposée dans toutes les composantes de l'Université.
A l’Université Lyon1, nous avons mis en place une consigne validée par le SG et le CHS.
Toutefois, l’efficacité reste encore à être prouvée en particulier dans les UFR de médecine. Nous nous orientons vers une sensibilisation par l’intermédiaire des associations étudiantes et de la médecine préventive universitaire. Le nouveau Président (depuis mars) a décidé de s’investir sur le sujet. J’attends l’arrivée du nouveau SG (1er juillet) pour voir ce qu’il en pense et si une modification du règlement intérieur est possible.
Nous avons un règlement de "protection des non-fumeurs", voté en CA qui interdit de fumer dans tous les locaux de tous les bâtiments inspiré de celui mis en place à Lyon 3 par Frédéric il y a quelques années.
Nous avons peu de contrevenants (1 par an).
En ce qui concerne les personnels il y a une tolérance dans le mesure où ils sont seuls dans leur bureau et qu'il n'y a aucune odeur dans les couloirs.
Parallèlement à la mise en place de ce règlement nous avons proposé des consultations d'aide au sevrage tabagique pour les personnes intéressées. ces consultations rencontrent très peu de succès.
Avant la mise en place du règlement nous avions restreint progressivement les zones autorisées aux fumeurs : couloirs puis halls puis sas d'entrée (les sas étaient tellement enfumés que même les fumeurs étaient d'accord pour que l'on n'y fume plus à l'intérieur).
Nous avons eu un soucis dans un IUT lors de l'interdiction de fumer dans les couloirs. Les étudiants continuaient de fumer et envoyaient paitre les personnels qui leur faisaient des remarques. La direction de l'IUT a pris la décision de fermer les salles informatiques en libre service pendant quelques temps et de recommencer si la situation perdurait. Les étudiants ont alors fait la police entre eux et il n'y a plus eu de problème.
Lors de mon arrivée en 96 j'avais déja demandé à ce qu'il soit interdit de fumer dans les bâtiments. Le gestionnaire du site de l'époque, qui ne voulait pas de conflit, avait interdit de fumer aux étudiants mais pas au personnel !!!
L'efficacité de la mesure fut très limitée.
Pour conclure.
Il faut être vigilant car si certaines personnes s'aperçoivent que certains ont le droit de fumer (surtout si c'est le SG, le président, ou un directeur) et pas d'autres il est fort peu probable que l'opération soit couronnée de succès.
à l'UAPV, en juin 2004, une charte a été validée en CHS puis en CA (avec évidemment l'accord du SG et du P) et cela n'a posé aucun problème. Cette dernière, enfin, a été signée par le Président devant la presse en octobre 2004 lors d'une semaine de manifestation Prévention Tabac
en ce qui concerne le Cnam, la décision a été votée a l'unanimité en CHS de mars avec mise en place à l'arrivée des beaux jours (soit le 2 mai), histoire de faciliter l'envie d'aller fumer dehors. Une décision officielle de la direction a été rédigée et signée par le directeur adjoint avec interdiction de fumer dans les espaces collectifs et individuels pour les personnels, les auditeurs et le public. elle est consultable sur le site intranet du Cnam et "tout contrevenant" se verra recevoir un joli courrier de la direction lui rappelant le contenu de la décision. pour le moment, ca se passe plutôt bien, reste a voir comment on s'en sortira au 15 novembre, sous la pluie et le froid ...
Interdiction de fumer : * 1991 : LOI EVIN du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (JO du 12.01.1991)
* 1992 : DECRET N° 92 - 478 du 29 mai 1992 (JO du 30 mai 1992) (applicable depuis le 1er novembre 1992)
Mise en place d’un espace fumeur : Nous avons installé une structure du style "grand parasol" (65m²) à l'extérieur de nos bâtiments. Cet équipement est visible sur le site suivant:
www.metatex.net/ Tu peux contacter monsieur Jean-Pierre STROH de ma part. Les étudiants se sont bien adaptés ainsi que les enseignants et les personnels. L'interdiction de fumer à l'intérieur des bâtiment est respectée à 99%.
Campagne tabac : REX A Lyon 3, nous avons interdit de fumer en 1998 dans tous les locaux du site de la "Manufacture des tabacs" (seul le hall ouvert aux 4 vents est resté
"fumeur") qui compte aujourd'hui 15 000 étudiants. Cette décision s'est accompagnée des mesures pratiques suivantes :
1- matérialisation des interdictions de fumer dans toute la Manufacture avec
notamment la mise en place de panneaux plus grands et plus incitatifs dans les espaces non fumeur.
2- dans les hall des amphithéâtres et les couloirs des salle de TD (= tous les locaux), les cendriers situés dans les zones non-fumeur ont été enlevés.
3- rappel de l'interdiction de fumer sur les portes d'entrée des zones non fumeur.
4- diffusion régulière sur L3TV d'un spot incitant les étudiants à respecter les espaces non-fumeurs.
5- demande aux appariteurs et aux agents de sécurité de réaliser des rondes quotidiennes pour faire respecter les espaces non-fumeur.
6- lors de chaque prérentrée Universitaire, explication de la réglementation en vigueur à tous les nouveaux étudiants par les responsables pédagogiques des premiers cycles.
7- lors des journées 'accueil', mise en place d'un stand 'Santé – vie étudiante' pour sensibiliser aux risques liés au tabagisme.
8- organisation chaque année d'une campagne de sensibilisation de 2 jours pour inciter les fumeurs à respecter les zones non-fumeurs et à moins fumer.
* Bilan en 1998 :
Le seul soucis qui est apparue très vite dans la mise en place de ces mesures est le retrait de tous les cendriers. Eh oui, malgré toutes les bonnes intentions, il reste toujours un paquet d'étudiant pour braver l'interdiction théorique de fumer. Résultat, des "tonnes de mégots" furent écrasés à même le sol (sol "vieux" que de 5 ans) ce qui n'a pas manqué de
provoquer quelques crises internes d'hystérie au service maintenance des bâtiments ainsi qu'au service intérieure qui a la charge du ménage. Résultat des courses, le SG a vite décidé la remise en place dans les couloirs des salles de TD de cendriers avec l'indication "vous êtes dans une zone non fumeur, éteignez votre cigarette".
Les mesures 3 à 8 nécessitent d'être répétées tout le temps et sont encore aujourd'hui appliquées.
* Bilan en 2001 :
3 ans après la mise en place de ces mesures, on constate que les indisciplinés sont chaque année moins nombreux - 71% des étudiants fumeurs interrogés lors que la campagne 2001 disent respecter pratiquement toujours les zones non fumeurs. Néanmoins ils ne sont pas encore quantité négligeable : 29% de 7500 étudiants, si on considère qu'un étudiant sur 2 fume, ça fait encore 2 000 étudiants !!!
Pour la mesure 5, on note que l'étudiant est très respectueux de l'autorité puisqu'au passage des agents de sécurité, les cigarettes sont immédiatement éteintes....puis rallumées dès que les agents ont le dos tourné. Pour ma part, je suis assez d'accord avec Monsieur le Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale qui a indiqué à l'AN que « les difficultés d' application subsistantes doivent être appréciées à la lumière du but poursuivi sur ce point par la loi du 10 janvier 1991 : faire évoluer des comportements bien ancrés en sensibilisant la population aux effets du tabagisme passif et en favorisant la protection des non-fumeurs. Les infléchissements attendus ne pourront donc produire tous leurs effets qu'à moyen terme. Les efforts doivent donc être poursuivis. ». Mais hélas pour nous, les résultats exigés par certains non-fumeurs sont immédiats. Ainsi malgré notre politique volontariste, nous recevons toujours des plaintes d'usagers non-fumeur ou d'associations notamment "Droit des Non
Fumeurs", qui a obtenu la condamnation de la SNCF en 97 (gare part-Dieu à Lyon), puisqu'il apparaît toujours que des étudiants fument là où s'est interdit. La dernière plainte (elle date d'avant les vacances de fin d'année) est même assez virulente et menacent. Tout cela pousse ma direction à aller encore plus loin des mesures déjà prises et de s'engager dans le répressif. J'ai ainsi en charge d'étudier la question d'instauration de sanctions, notamment de contravention prévue dans le décret, pour les étudiants qui ne respectent pas les espaces non fumeur. Si de votre côté, vous avez des expériences de ce dernier point, n'hésitez pas à m'en faire part.
A rennes 2, une campagne une peu similaire à celle de lyon est mise en place depuis quelques années (forum tabac en début d'année, affichage, suppression des cendriers, spots sur les TV internes ...). Le hall principal (qui comprend 6 sorties d'amphis, une cafétaria)semblait hermétique aux messages "zone non fumeur", situation intolérable pour les agents du CROUS, une large partie du personnel (fumeur ou non) devait pratiquer les techniques de l'apnée pour traverser ce hall. Le nouveau Président de l'Université (mars 2001) a annoncé sa volonté de rendre non fumeur les bâtiments universitaires (à l'exception des
bureaux et de quelques locaux fumeurs) : Mise en place d'un Vice Président Qualité de la Vie
Déclarations répétées du président (Journées d'accueil, presse interne et locale). Affichage sur chaque porte d'entrée. Pose d'un gros cendrier à chaque porte d'entrée . T SHIRT proposés à chaque étudiant et personnel souhaitant participer à la campagne (en invitant notamment les usagers à ne pas fumer dans les halls ...). Forum de rentrée. Information envoyée à chaque nouvel inscrit (avec les docs scolarité). Résultat : Ca marche pour l'instant à 80%. Bien entendu notre VP qualité de la vie ne va pas se reposer sur ce résultat très satisfaisant, il lui
faudra réitérer tous les ans...Nous attendons une vraie période de pluie pour apprécier le véritable succès de la campagne ...
Pour en finir sur le sujet. Voici pour info, un petit topo juridique sur la
question que j'avais rédigé en 98 :
La condamnation en janvier 1997 de la SNCF pour irrespect de la loi anti-fumée constitue une première judiciaire. « Le fait que de nombreuses personnes fument à l'intérieure de la gare [de la Part-Dieu] démontre l' absence d'effet dissuasif, voire le laxisme, du système mis en place par la SNCF » avaient indiqué les juges, en condamnant l'entreprise publique à mieux signaler l'interdiction de fumer et à réserver un emplacement pour les fumeurs, avec une astreinte de 1000 francs par jour. Mais un second jugement rendu en mai 1997, pour une situation constatée à Paris, à la gare de Lyon, en 1995, semble nettement en retrait. Bien qu' ayant condamné la SNCF à 10 000 francs de dommages et intérêts, les juges ont cette fois-ci, refusé de contraindre l'entreprise à aménager des emplacements réservés aux fumeurs. Ils ont estimé, en effet, que les obligations légales étaient actuellement respectées car « la SNCF ne saurait
être tenue pour responsable du comportement de certains voyageurs qui outrepassent l'interdiction de fumer ».
* Évolutions possibles
Pour sensibiliser l'opinion, l'association des Droits des non Fumeurs envisagerait d'intenter symboliquement d'autre procès contre les « laxistes » : SNCF, RATP, les centres commerciaux, les bars et les restaurants mais aussi les hôpitaux et les universités (ils ont décidé de commencer par la nôtre ;-)).
Non respect interdiction de fumer : sanction Le renforcement du contrôle et l'introduction d'une échelle de sanction pour les fumeurs irréductibles fait partie chez nous du projet d'actions 2002-03 (cf. pièce jointe) votée par le CHS.
Voici l'échelle prévue :
- à la première infraction, rappel à l'ordre verbal ;
- à la deuxième infraction, rappel à l'ordre écrit (courrier du secrétaire
général avec copie au responsable pédagogique) ;
- en cas de multi-récidives, l'Université se réserve le droit de déférer le
contrevenant devant la section disciplinaire compétente.
Pour le point 2), le courrier type est en pièce jointe.
Pour le point 3), on veut que ça serve plus d'épouvantail qu'autres choses
et je ne sens pas le Président prêt en arriver jusque là. Et le cas ne s'est
pas encore présenté...
