Développement économique, Économie sociale et solidaire,
Agriculture, Transfert de technologie
Rapport 17.09.31.46 - Développement des entreprises industrielles, de services, artisanales et des associations :
- modifications de conventions
- désaffectations
- approbation d’un avenant
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.09.31.47 Métiers d’Art - Salon régional des métiers d’art - Approbation d’une convention avec les exposants
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.09.31.48 - Promotion de l’artisanat - Attribution de subventions :
- à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Cher pour l’organisation des espaces collectifs au Salon de l’habitat de Bourges 2018 et au Salon de la Gastronomie et des Vins de Bourges 2017
- à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire pour l’organisation des espaces collectifs au Salon l’Art au Quotidien 2017, au Salon Saveurs O Centre 2017 et au Salon Déco Meuble et Jardin 2017
Mme RIVET.- Avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 17.09.31.49 - CAP’Asso - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Modification des délibérations et approbation d’avenants
Mme RIVET.- Nous avons un erratum : « Il y a lieu de retirer la proposition de subvention concernant l’association Hommes et Territoires. »
Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur le rapport, avec une non-participation au vote du groupe Front National ; ceux de la Commission « Culture, Sports et Coopération décentralisée » ont émis un avis favorable à l’unanimité ; ceux de la Commission « Transports et Intermodalité, Transition énergétique et Environnement » ont émis un avis favorable à l’unanimité.
M. le Président.- Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Monsieur le Président, depuis le début de cette année, nous avons essayé de différencier nos votes à l’intérieur du dispositif CAP’Asso, tout en demandant des évolutions, notamment sur les renouvellements : renouvellement 2, renouvellement 3, etc.
À un moment, nous avions pensé que ces demandes pourraient être entendues ou, du moins, qu’il y avait une réflexion sur la question. Apparemment, elle n’a pas encore abouti car nous voyons que le dispositif perdure.
Nous avons pourtant voté, jusqu’ici, de façon différenciée, notamment pour l’essentiel des créations de postes, donc des nouveaux dossiers, et nous n’avions pas voté les renouvellements, sauf exception.
C’est un peu différent aujourd’hui puisque l’enveloppe votée au budget primitif 2017 a été consommée et on ajoute 5,2 millions d’euros, à la suite du vote de nouveaux crédits lors de la DM1.
C’est un procédé que nous pouvons difficilement admettre dans le contexte budgétaire actuel. En construisant le budget 2017, on a prévu 10 millions d’euros pour CAP’Asso. Nous sommes dans une logique de guichet, les demandes affluent, il n’y a pas suffisamment de crédits, donc on ajoute 5 millions d’euros ; c’est un peu le fonctionnement et ce n’est pas la première fois que cela se produit.
Avec ce qui vient d’être évoqué, les difficultés que l’on connaît dans le financement des Régions et ce qui a été exprimé lors du congrès des Régions de France, on dit que la Région est « à l’os » ! Il faudrait tout de même sérieusement envisager maintenant de revoir le dispositif. Nous ne demandons pas de l’arrêter mais de l’adapter, de le modifier.
Ainsi, nous ne participerons pas au vote sur l’ensemble de ces dossiers.
M. le Président.- Merci.
Deux éléments par rapport à ce dossier : tout d’abord, Monsieur le Vice-président en charge de l’économie sociale et solidaire.
M. HUWART.- Depuis le début de l’année, nous avons annoncé qu’une réflexion était en cours pour adapter et recentrer le dispositif CAP’Asso tel que nous en avons hérité au début de cette mandature.
C’est effectivement une information que je devais faire au COPIL CAP’Asso puis à la Commission économique mais, dans les deux cas, il y a eu une visite ministérielle de sorte que je n’ai pas pu être présent dans ces deux réunions. Le mois prochain, je suis certain que les membres du gouvernement n’honoreront pas de leur présence notre territoire à ces dates-là et je serai là pour présenter aux différents élus la façon dont nous souhaitons fonctionner au niveau de CAP’Asso. L’esprit défini collectivement avec le mouvement associatif mais aussi avec les élus du COPIL est pragmatique : ce n’est pas une réforme de CAP’Asso mais une adaptation de son fonctionnement.
Nous avons souhaité notamment faire en sorte que le dispositif fonctionne et donne plus de place aux élus dans son fonctionnement, afin de redonner plus de main au politique dans la décision et de repositionner le mouvement associatif sur l’instruction, l’accompagnement et le suivi des associations dans la durée.
Cela ne nécessite absolument aucune modification du règlement CAP’Asso qui restera totalement inchangé.
Le niveau d’ambition de la Région reste le même, mais nous avons souhaité avoir un fonctionnement plus satisfaisant pour les élus et qui réponde aux souhaits et remarques émis et dont vous vous faites l’écho à travers vos représentants dans le COPIL.
Dès le mois prochain, nous fonctionnerons sous ce nouveau système qui est une réorganisation de guichet et de circuits de fonctionnement. Je ne doute pas que cela avance et fonctionne à la satisfaction de tous.
Par ailleurs, Marc GRICOURT peut faire un point sur le budget, dont j’estime qu’il a été scrupuleusement respecté.
M. GRICOURT.- Au-delà des arguments qui viennent d’être rappelés par notre collègue sur le CAP’Asso et des critères d’attribution, des orientations nouvelles données pour faire en sorte que demain ce dispositif bénéficie à plus d’associations, nous sommes dans le respect des engagements financiers, puisque nous sommes bien sur une autorisation d’engagement. Nous serons dans le respect des 9,5 millions d’euros réservés à ce dispositif par notre collectivité chaque année.
C’est peut-être l’occasion entre nous de rappeler que ce dispositif, depuis son existence, a permis dans nos territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, notamment dans les domaines associatif, sportif ou culturel, de sauver des associations, donc de permettre la sauvegarde de missions et d’actions au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens. De plus, il a le mérite d’être efficace et reconnu par tous les acteurs associatifs et, bien au-delà, par les acteurs politiques que nous sommes, quelles que soient nos appartenances politiques dans nos territoires.
Dans une période où un coup dur est porté par le gouvernement aux emplois aidés, qui vont pénaliser beaucoup d’associations, nous le savons, je crois que nous pouvons aussi mettre l’accent sur ce dispositif qui contribuera probablement, comme c’est le cas depuis de nombreuses années, au maintien d’actions portées par ce monde associatif, quand bien même nous ne serons pas en capacité de pallier cette décision gouvernementale. En tout cas, sur le terrain, nous avons tous régulièrement, en tant qu’élus, des retours très positifs sur ce dispositif. Politiquement, il faut le rappeler.
M. le Président.- Merci.
Par rapport à cela, je mets aux voix le rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National) Mme RIVET.- Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi de saluer aussi les CAP’Asso, en tant qu’élue rurale, parce que c’est effectivement un ballon d’oxygène, en particulier pour les associations de solidarité.
