Commission permanente Région Centre

Partenariat clubs élite : affectation de crédits

Mme BONTHOUX.- Avis favorable sur ce rapport et un vote contre du groupe Écologiste sur l’attribution des subventions pour les sports motorisés.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Écologiste concernant l’attribution des subventions en direction des sports motorisés)

Rapport 17.09.35.09 - Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution de subventions pour deux projets

Mme BONTHOUX.- Vote favorable de la Commission et les membres de la Commission « Éducation, Apprentissage, Formations sanitaires et sociales » ont également émis un avis favorable sur ce rapport.
M. le Président.- Même vote ?
Madame PARIS ?
Mme PARIS.- Monsieur le Président, j’ai attiré l’attention des membres de la Commission sur la dernière phrase concernant le deuxième projet, l’échange avec la Pologne. Je vous lis à l’instant : « Le maintien de ces liens est d’autant plus important dans un moment où la Pologne se ferme. »
Nous étions tous d’accord dans la Commission pour dire que c’était un peu au-delà de ce que l’on attend du rapport. C’est un jugement sur la politique menée actuellement en Pologne. Nous estimons que c’est de trop dans le rapport et j’ai demandé que cela puisse être enlevé.
Il y a un devoir de neutralité dans la rédaction de ces rapports. En l’occurrence, cela dépasse vraiment l’objet du partenariat.
Ce sera une non-participation au vote de notre part.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National)

Rapport 17.09.35.25 - Appui aux acteurs régionaux

A) Appui aux projets régionaux de coopération internationale : huit projets

B) Jumelages européens : quatre projets

C) Attribution d’une subvention au CRAJEP Centre-Val de Loire pour son projet autour de la mobilité européenne et internationale des jeunes

D) Approbation de l’avenant à la convention avec France Volontaires au titre du congé de solidarité à destination des agents du conseil régional

E) Attribution d’une subvention à l’association « Fonds Solidarité Sida Afrique » pour son intervention en faveur des populations victimes du sida en Afrique

F) Approbation de l’avenant à la convention avec le Réseau Multi-acteurs Centraider

G) Modification du rapport 17.07.35.39 A - Organisation d’une manifestation régionale

Mme BONTHOUX.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport. Il y a eu un vote contre du groupe Front National à l’exception du soutien aux quatre projets de jumelages européens et sur l’attribution de subvention au CRAJEP.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National à l’exception du soutien aux quatre projets de jumelages européens et sur l’attribution de subvention au CRAJEP)

Rapport 17.09.35.57 - Participation aux programmes communautaires - Accompagnement du projet de mobilité européenne "Erasmus+" des lycées bénéficiaires du projet

Mme BONTHOUX.- Il y a eu un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport ; les membres de la Commission « Éducation, Apprentissage, Formations sanitaires et sociales » ont également émis un avis favorable.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Tourisme

Rapport 17.09.30.54 - CAP’Développement Tourisme et Loisirs - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Approbation de conventions - Modification d’une délibération antérieur - Approbation d’un avenant

M. ROIRON.- Cela a été voté à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.30.55 - CAP’Hébergements Touristiques pour tous - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions - Approbation de la convention-type - Désaffectation de crédits - Modification d’une délibération et approbation d’un avenant

M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.30.56 - Promotion et animation touristique - Attribution de subventions :

- à la Société Radar Films pour la promotion de la Sologne

- à la société à responsabilité limitée IREN-Château du Rivau pour l’organisation d’un concours culinaire au château du Rivau à Lémeré (Indre-et-Loire)

M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.30.62 - Itinérances douces Vélocentre – Convention Région-Département d’Eure-et-Loir - Approbation de la convention relative au confortement et à l’évaluation de la fréquentation des véloroutes avec le Département d’Eure-et-Loir - Attribution de subventions d’investissement sur la période 2017-2018 - Approbation d’un avenant à la convention avec l’Association Comité Régional de la Randonnée Pédestre et modification de délibérations antérieures

M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.30.88 - Stratégie régionale en faveur de l’alimentation - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Tours, Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire » pour son programme d’actions 2017 et approbation d’une convention

M. ROIRON.- Unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Formation professionnelle

Rapport 17.09.20.43 - Formation professionnelle et accompagnement vers l’emploi - Approbation de l’avenant n° 3 de l’accord-cadre conclu avec Pôle Emploi en 2014

- Approbation de la convention de partenariat financier en matière de formation professionnelle dans la mise en œuvre d’actions relevant du Fonds Réactif Emploi Formation - Modification du cadre d’intervention du dispositif » Chèque Formation » - Attribution d’une subvention pour l’année 2017 à Pôle Emploi pour la mise en œuvre du dispositif et approbation de la convention afférente

M. NICAUD.- Sur ce rapport, il y a eu un avis favorable de la Commission et une abstention du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 17.09.20.44 - Formation professionnelle et accompagnement vers l’emploi - Développement de l’accès à la qualification et à l’insertion professionnelle des publics travailleurs handicapés - Approbation de la convention 2017 entre l’AGEFIPH et la Région Centre-Val de Loire et des modalités d’intervention financière de l’AGEFIPH pour 2017

M. NICAUD.- Les membres de la Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.20.45 - Poursuite du plan « Un million de formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi » jusqu’au 31 décembre 2017 - Approbation d’avenants aux conventions 2016 - Attribution d’un complément de financement 2017 à Pôle Emploi - Approbation de la convention 2017 avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels pour le paiement des heures du Compte Personnel de Formation mobilisées pour un demandeur d’emploi

M. NICAUD.- Les membres ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe Front National.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Front National)

Rapport 17.09.20.91 - Modification de délibérations antérieures

M. NICAUD.- Sur ce rapport, il y a eu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)

Rapport 17.09.20.78 - Valorisation des métiers - Forums de l’orientation : attribution de subventions pour l’année scolaire 2017/2018

M. NICAUD.- Nous avons un erratum : « Le lycée Pierre et Marie Curie (lycée support du forum de l’orientation de Châteauroux) ne souhaite plus être le lycée porteur financier du forum de l’orientation qui se déroulera à Châteauroux les 25 et 26 janvier 2018. Le lycée George Sand à la Châtre sera le lycée porteur pour ce forum. »
Les membres de la Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, nous en avons terminé.
Quelques éléments de calendrier.
Notre session plénière se tiendra le 19 octobre 2017 à 14 heures. Les présidents de groupe auront une réunion une demi-heure avant pour le calage de nos travaux.
Le lendemain, le 20 octobre, nous aurons une réunion commune des élus régionaux et des membres du CESER. Elle aura lieu à partir de 9 heures et pourrait se terminer aux alentours de 13 heures 30 ou 14 heures.
Enfin, nous aurons une Commission permanente le 17 novembre à partir de 9 heures.
Je vous remercie de votre participation attentive.
(La séance est levée à onze heures quatorze)

Orléans, le 13 octobre 2017



Le Président du Conseil régional La Secrétaire de séance
François BONNEAU Véronique PÉAN