Commission permanente

M. MAHOUDEAU.- Je vous les donnerai.
M. le Président.- Je mets aux voix ce rapport tel que la Commission a proposé de l’amender, avec le niveau de 1 500 euros.
Encore une fois, nous restons très attentifs et au contact de cette structure, pour que cette belle manifestation se déroule au mieux. La Région est très honorée, dans son rôle et dans sa responsabilité, d’être associée au financement et à l’événement.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur le rapport amendé proposant de ramener à 1 500 € le montant de la subvention)
Rapport 14.10.31.93 - Direction de l’industrie, des services et du développement international - Développement et adaptation des entreprises industrielles et de services - Actions collectives - Attribution d’une subvention à la CCI CENTRE pour l’organisation des Rendez-Vous d’Affaires de la Sous-Traitance (RVAST) - Attribution d’une subvention au CETIM pour la réalisation d’une action collective intitulée « ACAMAS 3 » - Attribution d’une subvention à l’association CENTRECO pour la réalisation d’une étude concernant la définition d’une stratégie de prospection pour le développement de l’aéroport de Châteauroux et la filière aéronautique en région Centre
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC pour la subvention à CENTRECO concernant l’aéroport de Châteauroux.
M. le Président.- Sur cette délibération, y a-t-il unanimité ?
M. NOVELLI.- Non, abstention.
Mme MIALOT.- Je souligne que vous avez remarqué le chef de filât sur l’attribution de subvention à la Jeune Chambre Economique. C’est pourquoi je suis étonnée de votre abstention. Nous l’aurions fait savoir.
M. NOVELLI.- Puisque vous m’y incitez, Madame MIALOT, je vais expliquer le sens de l’abstention.
La réalité est que nous militons depuis des années à votre côté pour le développement de l’aéroport et que, malgré tous les efforts, il n’est pas en développement, vous le savez bien. A contrario, l’aéroport de Tours l’est, alors que chaque fois il y a des velléités, de part et d’autre de cette assemblée, de minorer l’apport financier de la Région.
Voilà le sens de notre abstention et je suis à votre disposition pour le détailler encore plus, si nécessaire.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre sur la subvention CENTRECO pour la réalisation d’une étude concernant la définition d’une stratégie de prospection pour le développement de l’aéroport de Châteauroux et la filière aéronautique en région Centre)
Rapport 14.10.31.35 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Promotion de l’artisanat - Contrat de promotion de l’artisanat - Attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret pour sa participation au Salon de la Gastronomie d’Orléans 2014
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.31.36 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - CAP’ASSO - CAP’Asso - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention du groupe UPRC pour les dossiers 96420 et 96449 concernant les Jardins de contrat dans le 37 ; les membres de la 10^ème et de la 9^ème Commission ont émis un avis favorable, avec une abstention du groupe UPRC ; ceux de la 8^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
M. le Président.- Il y a abstention sur l’un des points indiqués dans le rapport. Vous pouvez les rappeler, puis nous prendrons le vote globalement. Merci.
M. NOVELLI.- Monsieur le Président, cette abstention concerne les attributions de CAP’Asso à la Ferme de Roucheux. Nous notons qu’elle est particulièrement appréciée par la Région, puisque le total des subventions qui lui ont été attribuées, pour quatre associations depuis 2006, est de 784 866,68 euros qui ont fait l’objet de cet accompagnement.
On peut peut-être s’interroger et, puisque vous êtes soucieux des deniers publics, vous l’avez montré sur les 3 000 euros de la Jeune Chambre Économique, je vous engage à aller voir ce qu’il se passe de ce côté.
M. DELAVERGNE.- Et vous-même !
M. le Président.- Ce point d’abstention est pris en compte.
M. CHASSIER.- Non-participation globale.
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une non-participation au vote du groupe Front National sur l’ensemble du rapport et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre pour les dossiers 96420 et 96449 concernant les Jardins de contrat dans le 37)
Rapport 14.10.31.89 - Direction de l’artisanat et de l’économie solidaire - Création et reprise d’entreprises artisanales - Attribution de subventions régionales à trois couveuses de la région Centre pour soutenir leur activité 2014 - Approbation de la convention afférente
Mme BARICHARD.- Vous avez un erratum oral, il s’agit de lire : « d’attribuer une subvention régionale d’un montant de 67 300 euros pour un coût total éligible de 308 900 euros HT au projet NATIVE DE L’INDRE, une subvention régionale d’un montant de 6 000 euros pour un coût total éligible de 94 118,00 euros TTC au projet AINEE 28, et une subvention régionale d’un montant de 29 900 euros pour un coût total éligible de 150 364,71 euros TTC au projet MATURE ENTREPRISE. »
Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
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4.10.31.31 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Développement de l’agriculture biologique - Certifications biologiques - Attribution de subventions
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.31.32 - Direction de l’agriculture et de la forêt - CAP’FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP’Filières - Approbation de convention - Modifications de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.31.33 - Direction de l’agriculture et de la forêt - CAP’FILIERES - Adoption du CAP’BOVIN LAIT 2^ème génération - Approbation d’une convention
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.31.34 - Direction de l’agriculture et de la forêt - Installation - Appui à l’emploi et à l’installation - Modification du règlement du service de remplacement (élargissement du public bénéficiaire) - Service de remplacement 2014 - Attribution de subvention au Service de remplacement Centre - Fédération de Remplacement en Agriculture du Centre - Modifications de délibérations antérieures
Mme BARICHARD.- Les membres de la 5^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité sur ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
M. le Président.- Merci, Madame BARICHARD. Nous en avons terminé avec les rapports de cette Commission.
6 - BIODIVERSITÉ, ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DÉCHETS ET LOIRE
Rapport 14.10.28.25 - Délégation générale des stratégies, de l’Europe, du partenariat et de la transversalité - Service Pôle Efficacité Énergétique

I - Opérations présentées dans le cadre de la convention État-ADEME-Région 2014 - Attribution de subventions en individualisation dans le cadre de la convention ADEME-REGION 2014 - Modification de délibération (société Oxygène)

II - Opérations présentées hors cadre de la convention État-ADEME-Région 2014 - Attribution de subventions dans le cadre de la structuration des filières (Brenne Élevage ; Beauce Gâtinais Biogaz ; Methasec)
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 1
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4.10.28.17 - Direction de l’environnement - GESTION DE L’EAU - Année transitoire 2014 - Agences Eau - Contrats Eau Centre - Attribution de subventions à divers bénéficiaires - Modification des délibérations :

- CPR n°12.09.28.01 du 12 octobre 2012

- CPR n°12.11.28.14 du 7 décembre 2012
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.28.18 - Direction de l’environnement - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE - Année transitoire - Ouvrages domaniaux et sécurité civile - Attribution d’un mandat et d’une subvention à l’Établissement Public Loire pour la programmation des travaux lit et levées au titre de l’année 2014 (2^ème tranche) - Année transitoire - Prévention des inondations - Attribution d’une subvention à Agglopolys, Communauté d’Agglomération de Blois (41), pour l’acquisition de deux terrains situés dans le chenal de décharge du déversoir de la Bouillie - Attribution de subventions aux communes de Savigny-en-Sancerre et Verdigny (18) pour la réalisation de Documents d’Information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM)
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable à l’unanimité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Rapport 14.10.28.19 - Direction de l’environnement - PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution d’une subvention à l’Association Convergences Bio pour l’organisation du 9^ème Village-Marché le 21 septembre 2014 sur les quais de la Loire à Tours (37) - CPER VT - Année transitoire - FRAC Territoires - Agendas 21 locaux - Modification de la délibération CPR n°13.05.28.51 du 17 mai 2013 attribuant une subvention au Graine Centre, à Sologne Nature Environnement, à la SEPANT, à Loiret Nature Environnement et à Perche Nature pour la réalisation d’une expérimentation régionale sur l’implication des habitants d’un territoire dans une démarche de développement durable
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe UPRC.
M. le Président.- Même vote ?
Mme SOULLIE.- Nous confirmons notre vote : encore une fois, une subvention pour une manifestation qui a déjà eu lieu. Pour l’autre association, ils ont découvert qu’il y avait des élections municipales. Excusez-moi, mais c’était quand même prévisible !
M. le Président.- Un vote contre du groupe Front National ?
Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Je me faisais une remarque et j’espère que je ne me trompe pas de dossier ; n’est-ce pas pour France Business School que nous avons voté pour un programme d’actions 2014 ? Nous venons de voter le dossier et je suis étonné que vous ne fassiez pas la remarque, comme quoi il est embêtant de voter cela en fin d’année, quand le programme s’est déroulé toute l’année. Peut-être y a-t-il deux poids, deux mesures selon le type de financement et d’association ?
(Brouhaha)
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 14.10.28.30 - Direction de l’environnement - PATRIMOINE NATUREL - Stratégie Régionale pour la Biodiversité - Attribution d’une subvention dans le cadre de l’appel à projets AMBRE 2014 à l’Association « Le Petit Jardin de l’Herbaliste » - Modifications des délibérations CPR n° 12.09.28.116 du 12 octobre 2012 et CPR n° 12.11.28.16 du 7 décembre 2012 relatives à l’appel à projets AMBRE 2012 - Approbation de l’avenant n° 1 entre la Région Centre et l’association « Hommes et Territoires » relatif à l’appel à projets AMBRE 2012 - Approbation de l’avenant n° 1 entre la Région Centre et l’Association « Abeilles etc. » relatif à l’appel à projets AMBRE 2012
M. BEIGNET.- Les membres de la 6^ème Commission ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec une abstention de l’UPRC.
M. le Président.- Je vous en prie, Madame SOULLIE.
Mme SOULLIE.- Merci, Monsieur le Président.
Là encore, nous avons deux modifications de subventions qui portent sur des sommes qui ne sont pas de 3 000 euros mais de dix fois plus, à savoir 30 000 euros pour la première, pour une association qui dit avoir des difficultés à mobiliser la totalité des acteurs. Quand on demande une subvention, c’est-à-dire de l’argent public, on s’assure de pouvoir mener à bien ce pourquoi on demande la subvention. C’est la moindre des choses !
Pour la deuxième, qui avoue avoir sous-estimé la difficulté de travailler sur une aire géographique plus large, là encore, il faut savoir demander des subventions sur ce que l’on peut faire, sur ce que l’on doit faire, et faire attention. Encore une fois, ce sont des deniers publics et des sommes relativement conséquentes, à savoir 30 000 euros, comme je l’ai dit, et 15 500 euros pour la deuxième.
Par ailleurs, j’attends toujours la réponse pour : « Qu’est-ce que du mobilier atypique dans un jardin ? ».
M. le Président.- Monsieur DELAVERGNE ?
M. DELAVERGNE.- Pour une fois, vous serez étonnés de ma convergence avec Madame SOULLIE ! (Rires.)
Cela peut arriver, vous le voyez ! Tout peut arriver.
Vous avez bien vu, Madame SOULLIE, qu’il s’agissait de l’association « Hommes et Territoires », pour le premier dossier que vous avez évoqué.
Il faut effectivement noter que cette association a eu des difficultés à mobiliser la totalité des acteurs qu’elle souhaitait impliquer dans ce projet, notamment les agriculteurs. Or, en général, il nous est présenté l’intérêt d’impliquer « Hommes et Territoires » sur les questions de biodiversité, parce que vous n’êtes pas sans savoir, que « Hommes et Territoires » est un faux nez des chambres régionales d’agriculture et de la Fédération régionale des chasseurs.
Mme SOULLIE.- Quelle horreur !
M. DELAVERGNE.- La Région a décidé de leur apporter une subvention dans le cadre d’AMBRE. Il est constaté, comme vient de le dire Madame SOULLIE, au résultat, la difficulté de cette association à mobiliser des agriculteurs. Vous n’êtes pas sans savoir que c’est sans doute lié aux changements intervenus dans la Chambre départementale d’agriculture d’Eure-et-Loir.
Je dis simplement que, lorsqu’on veut faire de la biodiversité, il vaut mieux s’adresser à des spécialistes de la biodiversité ; surtout que parfois, comme l’association Indre Nature dans mon département, c’est présidé par des agriculteurs. Ils savent donc mobiliser les agriculteurs, eux.
M. le Président.- Madame ROSSLER ?
Mme ROSSLER.- Merci, Monsieur le Président.
Pour abonder ce que dit mon président de groupe, en tout cas, un peu dans le même sens, effectivement, le soutien à « Hommes et Territoires » implique le soutien d’un grand nombre d’agriculteurs. Je les ai rencontrés récemment. Des choses formidables se font, malgré toutes les réserves idéologiques que vous connaissez et que nous pouvons avoir. Nous avons vraiment la volonté de rendre ce que nous estimons le plus mauvais aspect de l’agriculture un peu moins pire.
J’aurais pensé que vous y auriez été favorables aussi.
C’est également pour des questions d’équité que nous avons accepté de prolonger cette convention, puisque nous le faisons régulièrement pour des motifs qui nous semblent audibles. Nous avons fait un procès de bonne volonté et nous espérons que le projet aboutira.
Cela fait le lien avec le deuxième point que vous évoquez : « Abeilles etc. » est un projet formidable qui coûte peu d’argent public parce qu’il mobilise énormément de bénévoles. Nous avons donc estimé que c’était une raison suffisante.
Enfin, concernant le mobilier atypique pour le projet du « Petit Herbaliste », il s’agit de projet pour le mobilier pour l’espace des enfants, pour le jardin, avec des objets de formes ludiques, particulièrement adaptés à l’éducation à l’environnement des enfants.
M. le Président.- Je voudrais indiquer aux collègues du groupe UPRC que vous dites parfois que la Région soutient ceci, cela, plus, etc. Nous tenons vraiment, et Jean DELAVERGNE le disait fort bien, à ce que nous apportions des soutiens en fonction de la nature et de la qualité des projets. Le soutien que nous apportons l’illustre directement.
Par ailleurs, vous posez parfois la question de savoir pourquoi après, avant, etc. Il s’agit d’une structure qui fait un travail de qualité. Sur ces aspects d’environnement, des agriculteurs, dans tous les types d’agriculture, sont particulièrement mobilisés et font du travail de qualité, il faut le dire. J’étais dans l’Indre, avec Michelle RIVET. Il était très intéressant de voir les agriculteurs mobilisés autour de ces problématiques de l’environnement, de la biodiversité, du développement durable. Il y avait vraiment un bon niveau de responsabilité. Ils ont rencontré une difficulté dans la réalisation même. Nous sommes ouverts, nous étudions et nous faisons le geste nécessaire.
Tout à l’heure, vous disiez qu’il faut prendre le vote. Oui, par rapport à ces délibérations, nous devons pouvoir nous réunir très franchement.
Michelle RIVET ?
Mme RIVET.- Une petite note rafraîchissante sur le projet « Abeilles etc. », puisque j’ai des nouvelles très récentes, dans la mesure où j’étais au conseil d’école de mon village hier : il y a une cinquantaine de ruches dans la région maintenant, mais la première a été installée à l’école de mon village en CP-CE1. Je vous signale qu’une ruche part pour la Nouvelle-Zélande dans quelques jours. Il y aura une liaison entre les mesures effectuées à Marçais dans le Cher et celles effectuées je ne sais pas où en Nouvelle-Zélande, mais en tout cas bien loin de ce village.
(Brouhaha)
M. le Président.- Après ces échanges, je prends le vote.
Madame SOULLIE ?
Mme SOULLIE.- Une question un peu coquine : les abeilles partiront en avion, je suppose ?
M. le Président.- Monsieur BEIGNET, qui est un spécialiste de la coquinerie ! (Rires.)
M. BEIGNET.- À défaut de faire « bzzz, bzzz », je dirais simplement que les abeilles, à mon avis, seront issues de Nouvelle-Zélande. L’idée la plus absurde serait d’exporter des abeilles européennes en Nouvelle-Zélande.
Madame SOULLIE connaît le sujet, j’imagine !
(Mis aux voix, le rapport est adopté, avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre)
Rapport 1
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4.10.28.94 - Direction de l’environnement - GESTION DE L’EAU - Agences Eau - Avis sur le projet de révision des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne
M. BEIGNET.- Un addendum oral a été donné en Commission. Il consiste à ajouter à la fin du rapport, au titre de la décision :

« - de prendre acte que les investissements seront portés par l’État et les Agences de l’Eau. Un cofinancement par le FEADER, géré par la Région, figure dans la mesure 411 du Programme de développement rural adressé à la Commission européenne. »

Les membres de la 6^ème Commission, qui ont eu connaissance de cet addendum, ont émis un avis favorable sur ce rapport, avec un vote contre du groupe UPRC.
M. le Président.- Je vous en prie, Madame RENIER ?
Mme RENIER.- L’extension des zones vulnérables est assez contestable, techniquement, d’une part, et moralement, d’autre part.
Techniquement, il n’y a pas eu une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’eau comme référence. L’occupation des sols n’a pas été prise en compte. Le pourcentage de la commune concernée par la masse d’eau déclassante n’est pas pris en compte non plus, etc.
Moralement, je voudrais attirer votre attention sur l’impact de cette extension qui va fragiliser les éleveurs laitiers, caprins et bovins, donc de l’ensemble de la filière. Je suis très inquiète pour l’avenir de ces exploitations, qui sont déjà en difficulté et qui n’ont plus de trésorerie. Je vous rappelle que la laiterie Triballat, à Rians près de Bourges, qui emploie 700 personnes, rencontre très régulièrement des difficultés à se procurer du lait dans son secteur géographique.
Pour ma part, ce sera un vote contre.
M. le Président.- Merci.
Monsieur CHASSIER ?
M. CHASSIER.- Nous ne contestons pas, sur le fond, l’idée qu’il faille agir sur cette question et sur la protection des zones vulnérables, sur la qualité de l’eau, mais nous connaissons, cela vient d’être rappelé, les difficultés de la filière. L’impact de ces mesures sera un coût supplémentaire, en partie supporté par cette filière. Même s’il y a une contribution ou des aides, évidemment, cela ne résoudra pas tout.
Si l’on veut changer les usages et la manière de travailler pour diminuer l’impact des nitrates, cela ne peut se faire que de façon incitative et non pas d’une façon contrainte et réglementaire, qui pénalise.
Nous nous abstiendrons sur ce dossier.
M. le Président.- Madame RIVET ?
Mme RIVET.- Merci, Monsieur le Président.
Bien sûr, je vais voter ce rapport la mort dans l’âme parce que je fais partie des éleveurs qui seront concernés par l’extension des zones vulnérables, ce qui n’est pas sans poser problème aux éleveurs. Je trouverais absolument irresponsable de voter contre, étant donné le montant des amendes qui attendent la France, si ces mesures ne sont pas prises.
Je trouve aussi irresponsable que, depuis des années, nous vivions cette situation où l’on repousse la mise en conformité avec la directive nitrates.
Je suis éleveur depuis plus de 35 ans. Cela fait plus de 25 ans que je vois qu’en Champagne berrichonne, il y a plus de 50 milligrammes de nitrates dans l’eau. Nous avons eu le barrage de Chambonchard. On parle de mesures qui sont des emplâtres sur des jambes de bois. Rien n’a été fait.
Vous parlez d’anticiper, mais vous vous rendez compte, depuis le temps que l’on doit anticiper, que rien n’a été fait.
Ne pas prendre ces mesures, comme toujours quand on ne prend pas les mesures à temps, retombe sur des gens qui n’y sont pour rien. Les éleveurs du Boischaut n’ont pas fait grand-chose pour mettre des nitrates dans l’eau, c’est certain.
Monsieur le Président, il faudra accompagner les éleveurs. C’est une situation difficile. On ne peut pas faire autrement, quand on est élus et responsables, que voter pour cette extension mais il faudra un accompagnement fort des éleveurs. Je suis vraiment écœurée par ce qui a été une conséquence de la cogestion passée des pouvoirs publics et de la FNSEA.
M. le Président.- Marie-Madeleine MIALOT ?
Mme MIALOT.- Je voudrais insister sur la phrase ajoutée, à savoir que nous nous engageons – c’est déjà écrit dans les documents que nous avons envoyés à la Commission européenne – sur le programme opérationnel du FEADER, pour que nous arrivions, à travers cette mesure, en soutien des investissements productifs qui seront nécessaires.
Je regrette que ce dossier ne soit pas passé en Commission « Agriculture ».