Draft – October 30, 2006


Éducation relative aux droits des enfants



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Éducation relative aux droits des enfants





  1. Les stratégies sur la discipline et le code de conduite dans les écoles des Territoires du Nord­Ouest comprennent des activités qui informent tous les enfants au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités dans le contexte scolaire.




  1. Le programme d’études de 3e année comprend une « expérience d’apprentissage » (un regroupement de Résultats d’apprentissage particuliers) intitulée « Droits de la personne »


Mesures de protection spéciales


(Articles 22, 30, 32 à 36, 37, 38, 39 et 40)
Protection contre l’exploitation économique


  1. La Loi sur les normes d’emploi des Territoires du Nord­Ouest contient un certain nombre de dispositions qui traitent de l’emploi des jeunes (www.justice.gov.nt.ca/PDF/ACTS/Employment_Standards.pdf). En vertu de la Loi, un « jeune » se définit comme une personne âgée de 16 ans ou moins. La Loi précise le nombre d’heures de travail qu’un jeune peut travailler et autorise l’agent des normes d’emploi de demander à l’employeur de fournir la preuve que l’emploi d’un jeune ne risque pas de porter préjudice à sa santé, à son éducation et à sa moralité.



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