Draft – October 30, 2006


Mesures d’application générale



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Mesures adoptées par le gouvernement du Canada


Mesures d’application générale


(Articles 4, 42 et 44)
Dépenses liées aux enfants


  1. Le gouvernement du Canada a annoncé d’importantes allocations budgétaires pour la défense des droits des enfants, lesquelles touchent des programmes du gouvernement ainsi que le financement d’organisations non gouvernementales qui œuvrent auprès des enfants. Il est possible de consulter en ligne les rapports sur les affectations des ressources du gouvernement du Canada pour la protection des droits des enfants. Par exemple :



  • Les activités et les dépenses du gouvernement du Canada relatives aux programmes et aux services de développement de la petite enfance, d’apprentissage et de garde des jeunes, ainsi qu’au bien-être des jeunes du Canada, sont décrites sur le site Web du Cadre pour l’union sociale (www.socialunion.gc.ca/ecd_f.html)

  • La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape : 2006 (www.nationalchildbenefit.ca/fra/06/06_toc.shtml)

  • Information sur le Fonds du droit de la famille axé sur l’enfant (www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/fi-fs/enfan-child.html)

  • Les rapports sur les dépenses fiscales du gouvernement du Canada (www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp)

  • Comptes publics du Canada 2006 – volume II (détails des charges et des revenus) (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/2006/v2pa06-f.pdf)

  • Comptes publics du Canada 2007 – volume II (détails des charges et des revenus) (http://epe.lac-bac.gc.ca/100/201/301/comptes_publics_can/2007/v2pa07-f.pdf)



  1. Les mesures supplémentaires du gouvernement du Canada pour améliorer le bien-être des enfants sont décrites dans la Réponse du gouvernement du Canada de 2007 au dixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Les enfants : des citoyens sans voix, joint à l’annexe 5.



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