Etats généraux de l’outre-mer dans l’Hexagone

Pour conclure

On peut considérer qu’un projet d’implantation d’une unité d’ingénierie micro-algues structurée autour d’un laboratoire d’application et d’une zone de prototype destinée à la mise en forme d’unités de production industrielle locales peut créer en effet d’entrainement important non seulement régionalement mais dans l’ensemble de la zone territoriale ultramarine et donner ainsi une impulsion entrepreneuriale locale.
Cette activité nouvelle créerait des conditions économiques favorables proches de celles d’un système d’incubateur. Ainsi on peut imaginer que plusieurs petites structures viennent s’y agréger (taille de l’ordre de 8M€ d’investissement générant 20 à 50 emplois qualifiés). Ces dernières auraient un objet centré autour d’un mono-produit ou d’un service découlant de la production de biomasse algale. Ces amorces de développements endogènes très spécifiques sont propices à créer les conditions d’apaisement des «aspérités sociales et culturelles».
Une présence de hautes technologies de rupture, s’inscrivant dans les diverses réponses qui seront apportées aux défis de demain doit permettre à l’Outre-mer français de rayonner vertueusement dans son environnement régional, et de susciter des vocations écologiques et biotechnologiques parmi la jeunesse locale.
Enfin ce projet s’inscrit pleinement dans l’économie circulaire donc dans le développement durable.

ANNEXE : TABLEAUX FINANCIERS commentés

1/ Tableau des Charges et Investissements

HELIOGREEN OUTRE-MER sera une société de recherche appliquée, de développement technologique, de mise en place d’unités de production industrielle, d’assistance et de formation.

Son personnel est donc composé d’équipes de recherche, mises en place au rythme d’une par année.

Les investissements doivent permettre la création d’un laboratoire parfaitement équipé.

Les dépenses pour les 5 premières s’élèvent à 20 000 000 € dont 50% de frais de personnel.

Prévisionnel de Chiffre d’Affaire de HELIOREEN OUTRE-MER

Le plan de développement est basé sur la perception de 2 recettes :

• 
  A l’initiation, puis la construction, puis la mise en marche d’une unité industrielle, la perception d’honoraires pour les prestations d’études, d’assistance et de formation, estimée sur la base de 10 % de la valeur de l’opération
  
• 
  Pendant la durée de production, une redevance sur les brevets, techniques, certifications utilisés perçue au taux de 8% du chiffre d’affaire de l’unité industrielle.
  

Le timing retenu est le suivant :

• 
  An 1 et 2 : mise en place du laboratoire, embauche, premières études pour déboucher sur un premier produit
  
• 
  An 3 : construction de la première unité industrielle
  
• 
  An 4 : production de la première unité industrielle
  

De ce fait HELIOGREEN OUTRE-MER ne devient «rentable» qu’en l’an 6 ; ce qui est normal pour une société de recherche dans les biotechnologies.

La société a un besoin de 13 M€ pour atteindre une masse critique la rendant crédible dans cette nouvelle industrie à vocation mondiale.

Au niveau emploi, le projet HELIOGREEN OUTRE-MER, est porteur d’emplois locaux qualifiés, soit près de 1200 à l’horizon 2017.

Enfin, le financement de ces unités industrielles entre parfaitement dans le champ de la Loi GIRARDIN.

Exemple d’un projet d’usine de micro-algues prenant en compte les spécificités de nos régions

• 
  Investissement (selon les conditions locales)….. 250M€
  
• 
  Chiffre d’affaires à 3 ans ……………………… 240M€
  
• 
  Marge nette avant impôt………………………. . 30M€
  
• 
  Consommation de CO2…………………………. 45 000 T
  
• 
  Production de protéines…………………………. 17 000 T dont 10% destinée à la pharma/cosmétiques
  
• 
  Personnel………………………………………… 1000 pers dont 90 cadres
  
• 
  
  

FINANCEMENTS (Yann GENIES, Jean Luc Gustave)

Une Réponse économique et financière innovante pour l'Outre Mer

L'approche globale de Global Secure Finance (GSF) et Kosset Finance apporte des réponses pour l'Outre Mer.
GSF (organisation, direction de grands projets et recherche de financements alternatifs) et Kosset Finance (intelligence économique et ingénierie financière au service des territoires) ont associé leurs compétences afin d'apporter une réponse concrète et innovante aux territoires par une approche financière globale. Les deux partenaires préconisent fortement un contrat cadre (sur 3 ans) avec les collectivités d’Outre Mer pour mieux les accompagner dans le déploiement du nouveau modèle économique.
L'approche globale consiste à mettre en perspective les besoins et le potentiel économique spécifique d'un territoire, d'analyser et de réaliser la prospective budgétaire conséquente de ses équilibres internes, de sa gestion, de son endettement et de sa stratégie d'investissement aussi bien à court qu'à moyen terme. Il s'agit donc de définir ensemble une stratégie économique et financière adaptée pour le territoire lui-même et son tissu économique local.

Il en découle logiquement la mise en place et le pilotage de projets structurants articulés entre eux dans cette approche globale, autour et pour lesquels est conçue et mise en œuvre une stratégie financière consistant :

• 
  en une gestion et organisation financière rigoureuse
  
• 
  avec des outils de suivi et de valorisation permettant une gestion du risque constante, permettant de combiner
  
• 
  l'analyse du tissu économique local, les contraintes budgétaires et les ressources locales, le plan d'investissements et la stratégie économique avec la mise en place des projets et
  
• 
  toute l'ingénierie financière coordonnée avec les éventuels partenaires privés et
  
• 
  la recherche de financements permettant leur réalisation.
  

Les populations des départements d’Outre mer ont exprimées au-delà de tout ce qui touche à l’identité culturelle et, à la mémoire, quatre fortes préoccupations et demandes urgentes :

• 
  Le coût de l’énergie et notamment celui des carburants.
  
• 
  Le chômage endémique et surtout celui des jeunes qui bien que formés ne trouve pas de travail.
  
• 
  Le développement économique au-delà des filières traditionnelles de l’agriculture et du Tourisme.
  
• 
  L’ouverture vers le monde caribéen en toute autonomie
  

Il nous semble qu’il est d’une meilleure approche pour apporter des possibilités de développement à l’Outre Mer, non de résoudre les difficultés dans chacun des secteurs cités mais de travailler ces questions de façon transversale.

GSF et Kosset Finance apportent une réponse économique et financière innovante pour l'Outre Mer en proposant de l'accompagner dans le nouveau modèle économique mondial, en lui permettant de prendre pleinement la dimension de son rôle, y devenir un acteur utilisant les outils et sources de financement innovants et s'y positionner avantageusement.
Nous allons aborder cette transversalité par l'approche économique, financière, avec une approche globale coordonnant plusieurs axes d'intervention avec l'ingénierie financière et les financements innovants.
Territoires, nouvelle approche économique
Les territoires sont aujourd'hui amenés à jouer un rôle de 1^er plan non seulement dans le contexte de la crise financière mais surtout dans la nouvelle donne économique. La nouvelle donne économique qui induit un leadership économique et financier réparti sur une multi- polarité avec une redistribution des rôles amène nécessairement l'Occident à devoir passer très rapidement à l'économie de la connaissance, développer et axer son développement économique sur l'économie réelle non délocalisable et sur les secteurs de nouvelles technologies et d'énergie durables compétitives et créatrices d'emplois.
Dans cette nouvelle carte il faut être attentif au client final, à la demande et par conséquent regarder avec insistance vers le Moyen Orient, la Chine… où les besoins sont énormes et où il y a des marchés et des opportunités considérables.
Le financement dans le cadre de la nouvelle agence de financement des collectivités locales. GSF et Kosset Finance ont développé une offre spécifique pour les collectivités d’Outre Mer dans la cadre de cette nouvelle structure de financement
Les nouvelles opportunités de financements alternatifs : convergence entre l’investissement socialement responsable (ISR) et la finance islamique (FI).
Le financement alternatif des PME et des grands projets territoriaux : Fonds d’investissement ISR, Sharia Compliant, Sukuk (obligations islamiques).
Certains territoires d’Outre Mer à forte communauté musulmane (par exemple Mayotte, l’île de la Réunion, etc.) peuvent être des laboratoires pour expérimenter le financement islamique de projets de développement avec des fonds en provenance du Moyen Orient. Global Secure Finance a déjà présenté ce type de montage à des investisseurs intéressés par un partenariat type Agence Française de développement.
L'avènement de l'économie réelle signifie que c'est au niveau territorial que l'économie se crée, se développe et impulse l'économie nationale. En effet l'économie réelle c'est les PME, les Energies Renouvelables c'est l'initiative locale… donc l'économie locale et de ce fait les territoires se retrouvent en première ligne dans la nouvelle donne économique, c'est à leur niveau et par eux que le nouveau dynamisme économique se crée, que la stratégie et la création de richesse économique se met en place.
L'équilibre économique ne se fait plus de haut en bas mais de bas en haut, cela signifie de nouvelles et importantes responsabilités pour le Territoire qui devient un acteur économique de premier plan avec une stratégie économique et prospective, reposant sur une approche de projets, d'intelligence économique articulée avec une expertise financière significative, pour eux-mêmes et pour impulser le tissu économique local en partenariat avec les acteurs financiers locaux. Le Territoire devient un entrepreneur à part entière, il n'est plus un gestionnaire.
Territoires, nouvelle approche financière
Dans ce contexte le territoire doit avoir une nouvelle approche économique mais aussi une nouvelle et radicalement différente approche financière. Le nouvel ordre économique est aussi un nouvel ordre financier dans lequel la ressource traditionnelle est devenue rare, chère et où le besoin s'est multiplié.
La gestion et le suivi du risque doivent se professionnaliser très rapidement. Le Territoire devient un financier averti qui analyse, modélise avec des outils, recherche et négocie avec les différents circuits financiers professionnels. A présent les territoires sont confrontés à la crise financière, avec une exposition au risque souvent élevée.
Ainsi le financement est également à repenser intégralement : le partenariat privé doit être largement utilisé, et on doit l'organiser et le piloter avec des montages financiers adéquats faisant appel à de nouvelles ressources, les acteurs doivent s'y initier. Le Territoire doit également se tourner vers des sources financement alternatives, qu’il va organiser pour lui-même avec des instruments ou pour ses entreprises avec des véhicules d'investissement.
Le Territoire doit devenir un entrepreneur et un financier pour lui –même et son tissu économique en analysant finement ses ressources et ses besoins de financement présents et futurs et être apte à mettre en face des sources de financements innovantes par un partenariat étroit avec des acteurs privés, des montages financiers adéquats et une recherche active de sources de financements alternatifs.
L'approche globale coordonne plusieurs axes d'intervention
Gestion professionnelle des finances internes et du risque avec une intervention professionnelle. En effet la Cour des Comptes a signalé l'adossement des dettes à des produits structurés, dont certains toxiques, avec la nécessité d'analyser et de s'approprier au plus vite ces risques afin de les traiter. De manière générale la situation actuelle des marchés financiers requiert une rigueur et une vigilance d'un niveau élevé au regard de la bulle obligataire qui arrive à l'horizon : suivi expert de la dette, diversification des financements, adossement adéquat des taux fixes, choix des taux variables en fonction du niveau de volatilités, analyse des produits structurés en place suivie d'une gestion étroite.

• 
  Financement des investissements par l'ingénierie : le Plan Pluri-annuel d'Investissement est étudié de manière étroite avec le budget sur lequel on effectue des prospectives en fonction de différents scénarii économiques régulièrement mise à jour. On peut ainsi définir avec une certaine précision le besoin de financements sur une durée longue avec des ajustements dont la possibilité est prévisible. Le financement des infrastructures peut ainsi passer des outils financiers tels que les émissions obligataires par tranches.
  
• 
  
  

• 
  Développement du tissu économique local par des financements innovants : le tissu économique locale doit être stimulé, orienté, accompagner et alimenté. Les orientations stratégiques et les grands projets structurants vont orienter l'économie locale et se traduire par la création d'un lien concret "territoires - entreprises", l'accompagnement : création (sélection de projets, business plan) et développement, l'apport d'expertise financière et d'intelligence économique, le soutien et partenariats dans la recherche de financements et l'aide au développement à l'exportation. Le montage de fonds d'investissement conçu en local pour le local est particulièrement intéressant car après une analyse fine du tissu économique locale et une décision de la stratégie économique à développer il est possible de constituer un fond d'investissement sur mesure en fonction du besoin.
  

• 
  Energies Renouvelables et emploi : une orientation économique et financière : l'Energie Renouvelable est la filière la plus créatrice d'emplois, l'axe prioritaire de travail en Outre Mer est la production d'emploi. L'emploi doit être approché sous l'angle des compétences, avec la mise en place d'outils spécifiques qui doivent être maniées par les territoires dans le cadre des grands projets structurants créateurs de filières économiques, qui interviendront sous formes de plates formes entres les acteurs économiques, les organismes professionnels et les employés potentiels. En particulier les Energies Renouvelables présentent en Outre Mer un potentiel significatif : solaire, biomasse… Les projets doivent passer par une structure "light" de recherche des acteurs, d'association réseau d’installateurs et d’intégrateurs et de mise en place du montage financier associé.
  

• 
  L’Energie : Dans ces îles la ressource solaire y est bien plus importante qu’en Métropole. Toutefois peu de choses ont été entreprises pour faire baisser l’utilisation de l’énergie fossile dans la production notamment d’électricité. Comme le préconise le tout récent rapport Poignant (Député UMP de Loire Atlantique) le photovoltaïque doit s’y développer mais non pas en créant des fermes solaires mais en permettant l’accès du plus grand nombre au photovoltaïque, au solaire thermique, à l’utilisation des techniques de type pompes à chaleur. Pour y parvenir, il faut encourager un transfert de savoir faire dans ces départements par la mise en place d’un réseau d’installateurs et d’intégrateurs en utilisant les compétences acquises en métropole par des entreprises qui sont devenues très performantes dans ces domaines.
  

Des investissements sur les Bâtiments publics pourraient servir à mettre en place ce réseau ou le développer. Une agence locale ER devrait aller à la recherche de tout ce qui est faisable et permettre de développer un secteur économique qui est boosté par le besoin de ces entreprises de se développer, comme c’est le cas en métropole.

La taxe solidarité gérée par EDF pourrait être utilisée de façon plus durable en permettant aux ultra-marins de disposer d’une énergie renouvelée chaque jour plutôt que de servir à créer des rentes de situation avec cette solidarité des consommateurs.

• 
  Le traitement des déchets : La méthanisation de la biomasse notamment d’origine agricole et des déchets ménagers à l’échelon d’une île est une activité qui peut y trouver sa rentabilité en fournissant un carburant pour les transports en commun.
  

• 
  Filière électrique : Le prix de l’essence est aussi une préoccupation essentielle pour pouvoir se déplacer pour ses activités professionnelles. Ces départements, en raison de leur géographie, imposent des déplacements courts. Les véhicules électriques pourraient y être d’utilisations plus économique notamment en créant un réseau logistique pour développer l’usage ce type de véhicule plutôt que la voiture essence ou gasoil. Une filière spécifique avec des constructeurs français pourrait trouver rapidement un marché rentable très certainement en location ou en leasing.
  

• 
  Le numérique : Réduire la distance avec la métropole, développer l’accès aux savoirs, à la formation, au E-Learning aux marchés français, européens et mondiaux passe nécessairement par un équipement Internet Haut débit (DSL de 5 à 18 Mo) et du Très haut débit (HTTP fibre Optique). L’utilisation des technologies numériques est tout aussi importante sinon essentielle que de disposer de routes et d’infrastructures. A cet égard, il n’est pas nécessaire de repartir à zéro car il existe des équipements qui peuvent être prolongés et modernisés sur 5 ans. Toutefois, il convient de se fixer le seuil minimum de 5 Mo pour ne pas être obsolète à 3 ans. Un effort conséquent de formation est indispensable pour permettre à chacun de maîtriser ces outils qui rapprochent les continents.
  

• 
  L'emploi : Faire reculer le chômage nécessite de créer de nouvelles activités économiques mais aussi, de considérer que l’activité professionnelle produit des compétences et que celles-ci sont transposables dans différentes activités. Résoudre une bonne partie du chômage et des coûts sociaux passe par la mobilité professionnelle. Si elle n’est pas organisée, le RSA va produire des coûts sociaux ingérables.
  

La valorisation des personnes au travers des compétences est indispensable pour montrer les potentiels de savoir-faire qui sont disponibles. Les départements d’Outre Mer pourraient être des lieux privilégiés pour développer la gestion par les compétences préconisées par la loi en cours d’élaboration sur la formation professionnelle et par l’accord national interprofessionnel de juillet 2009 qui organisent des gestions d’emplois au niveau des territoires.
Cette façon de procéder est une nouvelle chance pour retisser à mailles serrées un dialogue social par branche et organisation professionnelle locale, une chance d’impliquer les organisations syndicales dans la gestion locale de l’emploi au lieu de es cantonner dans la contestation et la revendication.

De fait, la compétence est un langage commun à tous les acteurs permettant une flexi-sécurité et la concrétisation de la sécurisation des parcours professionnels, demande, qui était au cœur de la colère des habitants.

La forte revendication identitaire, culturelle doit trouver une réponse dans la reconnaissance des savoirs professionnels des personnes non pas seulement au niveau des qualifications et des diplômes mais des compétences mise en œuvre qui montrerait le potentiel exceptionnel de compétences, gisement très largement sous utilisé. Si cette capacité à produire de la valeur est affichée, il est peu probable qu’elle soit méprisée par les investisseurs.
Le concept de la valorisation par les compétences : Pass-Compétences est une démarche de partenariat entre les gestionnaires du SPE en premier, le Conseil Général en charge du retour à l’emploi avec le RSA, des organisations professionnelles locales pour instaurer un lien entre le SPE (Conseil Général, Pôle-Emploi, etc.) et les entreprises mais aussi, les organisations syndicales permettant ainsi d’impliquer toutes les acteurs d’un secteur économique.
Pass-Compétences permet de créer un langage commun au travers des compétences spécifiques à une branche dont une bonne partie est forcément commune avec d’autres branches voisines. Le langage commun permet aux Demandeurs d’Emplois et aux employeurs d’échanger avec les mêmes mots. Il permet surtout de faire des propositions d’emploi aux personnes au RSA en permettant ainsi de travailler sur des pistes concrètes et de se former pour cette perspective.
Dans cette relation de partenariat, le pilotage du Pass-Compétences se fait en direct et en temps réel. L’intérêt de la démarche est de permettre de valoriser les personnes au travers de leurs savoirs déjà mis en œuvre dans des activités précédentes. Elle permet également d’envisager le retour à l’emploi non dans un métier spécifique mais dans différentes activités, les compétences sont transposables. Elle permet de réduire l’investissement formation aux compétences nécessaires pour répondre au besoin du retour à l’emploi et ainsi de fixer une planification de la formation dans le cadre du contrat de travail.

• 
  Intégrer et créer le nouveau modèle économique de la finance territoriale : une formation des acteurs et des futurs acteurs (techniques financières, fondamentaux pour décrypter l'actualité, sélection des produits financiers, leviers financiers et économiques des territoires, finance d'entreprise, développement et suivi de projets, financements européens…) afin d'apporter les compétences financières requises par la nouvelle finance territoriale et d'implanter un changement de mentalité certain. Ceci peut donc être réalisé au niveau des territoires eux-mêmes mais aussi en intégrant des modules dans les formations de 3^ème cycles destinées aux futurs acteurs.
  

Ingénierie financière et financements innovants

La mise en œuvre des projets structurants se réalise sous l'angle financier à l'aide de recherche de montages avec des partenaires privés résultats d'une réflexion commune incluant les financiers adéquats, par la gestion interne qui demande une inventivité et la recherche de financements extérieurs qui seront la plupart du temps des financements alternatifs. Voici quelques exemples de ce qui peut être mis en œuvre ou l'a déjà été :

• 
  Accès direct aux marchés financiers : le traitement des produits toxiques comme la recherche de financements doivent se faire non par avec un unique interlocuteur local en agence mais être négocié avec les professionnels par une intermédiation directe sur les marchés financiers, ainsi la négociation d'un produit doit se faire en interrogeant les différentes contreparties professionnels sur les marchés européens. En interne il est possible de dégager des ressources par une organisation avec le secteur privé qui permet de déléguer des gestions optimisées par un acteur privé et générateur de ressources pour le Territoire, les partenariats privés –publics.
  

• 
  L'emprunt obligataire par tranche : les émissions obligataires par tranches (qui évitent ainsi l'utilisation de financements types "digitaux" coûteux, risqués et inadaptés), peuvent faire appel à un pool européen ou encore avoir recours à la finance islamique qui permettra de servir un taux moindre et d'avoir plus de garantie au niveau du placement sur le marché primaire. Le financement par tranche permet de lever un volume de fonds plus facilement car étalée dans le temps, et est particulièrement adapté à de nombreux investissements.
  

• 
  Le financement des Partenariats Privés Publics, ceux-ci peuvent suivre la forme du PPP traditionnel ou des variantes du BEA (Bail Emphytéotique Administratif). La rareté du financement ne permet plus de réaliser ces opérations sur les mêmes bases financières qu'auparavant. Ainsi la recherche et la réunion d'un gestionnaire (réhabilitation et maintenance), d'un emphytéote et d'un financeur donne une opération financière qui se doit d'être pilotée pour assurer son équilibre financier et amène à être créatif sur le montage financier pour d'une part, trouver le financeur (qui maintenant peut être un pool de financement) et d'autre part, optimiser le montage financier afin que le territoire soit dans une opération lisible, sécurisée avec un apport de liquidité conséquent à l'origine. Mis en œuvre dans les Ardennes sur un montant de l'ordre de 45mls€ (contact Conseil Général, Mr le Président, François Huré, Mr le DGS, Alain Guillaumin)
  
• 
  
  

• 
  Le fonds d'investissement PME : résultant d'un diagnostic du tissu économique local il est constitué sur mesure en fonction du besoin afin de favoriser l'émergence des projets à forte rentabilité, d'entreprises à potentiel, et d'entreprises souhaitant se développer, pour cela on s'appuiera sur la participation des acteurs financiers locaux qui acceptent volontiers de travailler en pool sur le territoires (un établissement seul est réticent au risque) et l'appel public à l'épargne qui permet aux citoyens d'investir dans l'économie réelle de leur territoire, en ayant éventuellement sur une durée moyen terme une garantie de capital. La gestion doit être prise en charge par un
  

gérant indépendant sélectionné par le territoire qui travaillera à partir des informations d'une direction collégiale incluant les différents acteurs territoriaux. Mise en place en cours dans les Ardennes, périmètre interdépartemental de 30mls€ (contact Conseil Général, Mr le Président, François Huré, Mr le DGS, Alain Guillaumin)

• 
  Fonds de co-financement de croissance externe : Il est également complémentaire de mettre en place un fonds de co-financement permettant aux entreprises locales de procéder aux opérations de croissance externes. En effet dès fin 2009 un certain nombre d'entreprises vont traverser des turbulences financières les amenant à envisager des cessions et des rapprochements, ce contexte est particulièrement favorable aux opérations de croissance externe permettant l'acquisition de savoir –faire et de technologies à fort potentiel, permettant de franchir la barrière de l'exportation. Ce type de fonds est fonds de levier financier exigeant des capitaux significatifs, il est donc très adéquat d'envisager des ressources de finance alternative conventionnelle du Moyen Orient.
  

• 
  Formation financière : mise en place dans le Pas-de-Calais (contact Mr le DGA Hervé Walczak)
  

L’émergence des industries de production, par opposition à celles de commercialisation et de négoce (qui constituent l’essentiel de l’entreprenariat antillais), est un facteur nécessaire et primordial dans la mise en place d’un tissu entrepreneurial sein et porteur d’emplois, de développement durable, et faisant partie intégrale d’un «projet pour les régions ultramarines 2020»

Les milieux financiers et bancaires français et même Paris Europlace manifestent de plus en plus d’appétit pour les financements alternatifs «sharia compliant» qu’on appelle communément financements islamiques parce qu’ils respectent des contraintes liés à l’Islam, notamment la prohibition de l’intérêt et l’exclusion de certains domaines d’activité tels que le jeu, les armes, la pornographie et l’alcool
Si des aménagements de la loi sur la fiducie, sur la règlementation fiscale ont été décidés par les autorités françaises pour faciliter l’utilisation d’instruments financiers «islamiques» et si des demandes d’agréments de banques «islamiques» sont à l’étude, aucun emprunteur public français n’a encore eu recours à ce mode de financement à la différence de nos voisins allemands ou anglais.

Cependant le marché des «sukuk», ces émissions obligataires conformes à la sharia, qui a connu un grand succès ces dernières années pourrait s’étendre à certains emprunteurs institutionnels français comme les collectivités territoriales et leur donner accès à des sources de financement jusqu’à présent ignorées.

La caractéristique des sukuk, est que l’emprunteur donne en garantie au prêteur, dans le cadre d’une fiducie des actifs générateurs de revenus préalablement sélectionnés, des actifs sous-jacents, qui dans le cas de collectivités territoriales, peuvent être des immeubles en location, des droits maritimes, des sources de production d’énergie, des moyens de transport publics, des unités de distribution d’eau, des unités de traitement des déchets, des droits miniers, etc…
La qualité, la cotation, et le coût du sukuk (donc sa capacité à attirer des souscripteurs), sont étroitement liés non seulement à la qualité intrinsèque de l’emprunteur mais aussi et surtout à la qualité des actifs donnée en garantie.
Dans le cas particulier des régions ultramarines, compte tenu de la diversité de leurs richesses naturelles et des actifs dont ils disposent, on pourrait imaginer une émission groupée lancée solidairement par plusieurs collectivités territoriales qui permettrait de financer divers projets dont certains pourraient eux-mêmes faire partie des actifs sous-jacents.
Une telle émission pourrait être placée auprès d’investisseurs institutionnels du monde musulman tant au Moyen-Orient qu’en Malaisie ou en Indonésie ou des capitaux considérables sont prêts à s’investir dans des projets «sharia compliant». La diversité géographique des DOM TOM comme leurs ressources naturelles et humaines pourraient constituer un attrait supplémentaire.
Dans les territoires où existe une forte communauté musulmane comme La Réunion par exemple, certaines banques françaises telles que la Société Générale, le Crédit Agricole ou BNP ont déjà vu tout le parti qu’elles pouvaient tirer de la mise à disposition de produits de placements «islamiques» auprès de leur clientèle de particuliers. Mais le savoir faire acquis dans ce domaine au travers de leurs filiales du Moyen Orient n’a pas encore été utilisé pour financer des projets au service de l’économie des DOM TOM.
On pourrait imaginer qu’une banque comme Dexia, spécialisée dans le financement des collectivités locales ou la Financière Océor du groupe des Caisses d’Epargne qui s’implante en Algérie puisse être mise à contribution pour élargir la gamme des financements et des investisseurs susceptibles de participer au développement économique des DOM TOM.
Les équipes spécialisées dans le montage de service bancaires «sharia compliant» existent en France. Des centres de formation existent déjà à Strasbourg et bientôt dans une grande université parisienne. Tous les éléments sont donc réunis pour pouvoir faire bénéficier l’économie des DOM TOM de produits financiers alternatifs et innovants.
Autre proposition de projet de développement
Dans le cadre de sa réalisation, de nombreuses structures d’incubation, de financement et de conseil en investissement ont été consultées. Nous avons privilégié les expériences menées hors France (Pays de la Caraïbes (Dominique, Barbade, Puerto Rico, Panama)). Cependant nous ne citons pas l’exhaustivité de nos sources, à la demande expresse des personnes interrogées. Nous avons également travaillé avec de nombreuses structures d’incubation institutionnelles (INFODEV, Banque Mondiale) ou internationales (Spice Group, Caribank, Global Business Incubation Network)

2 / Ainsi que convenu dans le cadre des travaux de la Commission 6 (Projets Structurants et Développement Durable), nous avons voulu être délibérément imaginatifs en allant au-delà des contraintes organisationnelles, institutionnelles voire économiques actuelles.

Nous ne les ignorons pas mais avons souhaité les laisser de côté, convaincus que nous sommes que l’objectif de croissance endogène de ces territoires implique nécessairement une remise à plat de tout ou partie de l’ «écosystème» actuellement en vigueur.
Projet : FRANCE OVERSEAS
En vue de favoriser le développement endogène des régions ultra périphériques françaises, nous avons souhaité nous concentrer sur les avantages stratégiques essentiels de ces territoires, d’abord pris individuellement, puis comme une ‘plateforme globale’ unique dans le monde : 2,6 millions de personnes, territoires répartis sur l’ensemble du globe.

Il s’agit de favoriser de façon intensive la création de valeur autour de l’économie de l’immatériel (technologies de l’information et de la communication, TIC) , seule voie possible du développement économique sur des marché, pour des raisons maintes fois analysées (faiblesse de la demande intérieure, insularité - quelquefois double ou triple, handicap linguistique…).

Les trois axes essentiels en la matière sont respectivement la promotion de l’outremer français comme place d’investissement internationale, l’assistance à la maturation de projets (dite incubation) et a leur financement (capital investissement).

Nous sommes convaincus qu’une Agence spécifiquement dédiée à cette fin serait indispensable au succès d’une telle entreprise.

• 
  Finalité générale de l’Agence France Overseas
  

* Sur chacun des bassins géographiques régionaux des RUP

* * Conformément à la stratégie de l’Agence

• 
  Créer une Agence Nationale de Promotion des Investissements Durables en Outre Mer destinée à favoriser, faciliter, et accélérer :
  
  • 
    La création d’un réseau d’affaires dynamique fédérant les énergies (entreprises, universités, recherches), tant en France métropolitaine qu’en outre mer afin de pallier l’insularité et l’éloignement caractéristiques de ces territoires, voire d’en faire des forces au service de la création de valeur.
    
  • 
    La maturation d’initiatives et la réalisation de business plans afin de pallier le manque d’expertise
    
  • 
    Le financement / l’accès au crédit afin de pallier le manque de ressources financières
    
  • 
    L’ouverture à l’international afin d’accompagner la volonté de l’État de favoriser l’initiative privée dans ces territoires et de pallier la trop grande dépendance vis-à-vis de la métropole.
    

L’isolement relatif par rapport à la métropole, l’insularité, l’étroitesse du marché intérieur ne sont pas les seules caractéristiques économiques de ces territoires!

Nous proposons de faire de la place d’investissement «Outre Mer Français» un produit attractif pour les investisseurs.

• 
  Axe Promotion
  

> Les RUP constituent les bases avancées de la présence française et européenne dans leurs géographies respectives.

> Les RUP comportent nombre d’avantages de nature à convaincre des investisseurs internationaux (investissement à haute valeur ajoutée, haut niveau d’éducation sur place, infrastructures très développées, sécurité économique, politique et juridique garanties), et auxquelles ils sont sensibles, si l’on considère les contraintes auxquelles ils sont habituellement confrontés quand ils portent leur choix sur des places paraissant a priori plus compétitives.

Or à ce jour, il n’existe aucune structure homogène et transversale de promotion, d’incubation et d’ investissement privé dans les régions ultra périphériques françaises. Elle serait pourtant indispensable dans un contexte de concurrence internationale (à l’image du travail réalisé depuis longtemps par la Grande Bretagne via le FCO (http ://www.fco.gov.uk/en/about-the-fco/what-we-do/supporting-british-overseas ou par les autres places d’investissement caribéennes (St Vincent Grenadines, Porto Rico, Dominique, notamment).

Les dispositifs existants (investinfrance.org / AFII) n’évoquent même pas les outre mers et leur attractivité pour les investisseurs internationaux!

• 
  Axe incubation/Financement
  
• 
  INCUBATION ET FINANCEMENT Pour apporter une vraie valeur ajoutée aux acteurs économiques encore hésitants aujourd’hui :
  
  • 
    Par le développement de l’appétence au risque inhérent à la création d’entreprise (en le réduisant, l’encadrant et le valorisant)
    
  • 
    Par une accélération de la croissance des entreprises créees
    
  • 
    Par une amélioration de leur compétitivité
    
  • 
    Par une mise en commun de moyens de haut niveau autrement inaccessibles à ce type d’entreprise - management, marketing, communication, commercial, ouverture à l’international, partenariat internationaux dans leur régions respectives (amérique, pacifique, océan indien).
    
  • 
    Par un dispositif de mentoring individualisé
    

Et conséquemment, par un abaissement de la mortalité des entreprises
L’action de l’Agence France Overseas consistera pour le FINANCEMENT :

À sélectionner les projets dans le cadre de sa stratégie (croissance verte, technologies de l’information…).

Sur les projets sélectionnés, rechercher les moyens de financement les mieux adaptés : banques, investisseurs institutionnels, fonds de capital investissement indépendants, organismes régionaux de participation, sources de capital «patient», corporate venture.

Garantir (moralement voire financièrement par un fonds de garantie spécifiquement crée) la sécurité de l’investissement : une société qui aura été retenue aura vu son business plan rigoureusement analysé.

Accompagner l’entreprise par des moyens humains (conseil et mentoring) et logistiques (bureaux, infrastructures de communication…) de façon rentable pour France Overseas.

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  Les Moyens concrets à mettre en œuvre
  

L’Agence France Overseas : du local au global :

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  Est constituée de Consultants expérimentés et capables de «vendre» l’attractivité de la place «outre mer Français» :
  
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    Au niveau international
    
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    Au niveau régional – au sein de chaque bassin géographique au sein duquel ils opèrent
    
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    Développe des outils d’analyse spécifiques à chaque région. Elle fait naitre et partage des «best practices» à l’échelle de toutes les régions ultrapériphériques
    
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  Développe un réseau interconnecté : elle doit être capable de vendre à un acteur économique la présence mondiale unique de la France : une plate forme globale !
  

Les compétences et les projets à financer

France Overseas doit être le point de rencontre entres les idées, les projets, les compétences et les financements.

Au sein de chaque pôle local :

Une organisation tripartite entre «mentors», «mentorés» et «entreprise virtuelle» afin de mettre face à face compétences et projets.

Elle permet la confrontation d’idées, les tests sans conséquences, les échanges préliminaires, les validations rapides de la faisabilité des projets soumis dès la pré-incubation.