L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3rsde)

• L’action nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (3RSDE)

Sommaire de la présentation

• Cadre réglementaire

• Objectifs et organisation de l’action RSDE

• Déroulement des opérations

• L’action en quelques chiffres

• Résultats (industries et rejets urbains)

• Limites de l’action

• Perspectives

Cadre réglementaire européen

• 2 directives encadrant les rejets de substances dangereuses

• Directive 76/464/CEE « Substances Dangereuses » : Liste de 157 substances ou familles de substances
• Liste I (18 substances): suppression des rejets dans le milieu naturel
• Liste II: réduction des rejets dans le milieu naturel
• Directive 2000/60/CE dite « Directive Cadre Eau » : liste de 33 substances ou familles de substances
• Substances dangereuses prioritaires: suppression des rejets dans le milieu naturel
• Substances prioritaires: réduction des rejets dans le milieu naturel