Première session d’auditions, le 27 octobre 2000
Audition de Joe WIART représentant l'Association GSM1 3-Réponse aux questions écrites 1. Comment est organisée la veille scientifique des opérateurs de téléphonie mobile en France sur la question de ses possibles effets sanitaires ?
a. Le suivi d'activités de recherche
Un groupe de travail sur l'environnement ainsi qu'un poste à plein temps de Directeur des affaires environnementales ont été créés au sein de l'Association GSM. Leur activité consiste à :
• suivre les travaux de l'OMS et de l’ICNIRP, les symposiums scientifiques et toute réunion liée à ces questions ;
• suivre la littérature scientifique ;
• recueillir l'avis de scientifiques sur les résultats scientifiques nouveaux ;
• fournir cette information aux membres de l'Association GSM ;
• assurer la liaison entre les différentes composantes (gouvernement, industrie, consommateurs).
b. Le soutien financier aux recherches portant sur les effets possibles des ondes électromagnétiques
Le public s'intéresse de plus en plus à ces questions. De son côté, la communauté scientifique s'accorde à penser que le niveau d'exposition résultant de l'utilisation des mobiles et des stations de base ne représente aucun risque pour la santé. Néanmoins, selon la Recommandation européenne du 12 juillet 1999, il est nécessaire de poursuivre des recherches complémentaires. En outre, l'OMS va conduire une analyse de l’ensemble des résultats disponibles en 2003-2004. Une base de données complète s'avérant indispensable pour faire cette analyse, l'Association GSM a décidé de financer des études en coopération avec les constructeurs de mobiles (MFF, Mobile Manufacturers Forum) dans le cadre du cinquième Plan de l'Union européenne. Cette recherche cofinancée par l'Association GSM est complétée par la participation de membres de l'Association à des projets de recherche au niveau national.
c. Projets de recherche cofinancés par l'Association GSM (actuels ou à venir)
Projets cofinancés avec l'Union européenne, les autorités nationales et le MMF
• Projet Perform A : analyse de la carcinogénicité sur les animaux
• Projet Interphone : étude épidémiologique multi-pays organisée par le CIRC
Perspective de projets cofinancés avec les autorités nationales et le MMF
• Projet Perform B : étude de réplication sur l'animal et les cellules
• Etude sur le DMBA en Chine
Quelles sont les évolutions technologiques actuellement engagées au plan français ou international qui peuvent entraîner une modification du niveau ou des conditions d'exposition du public aux CEM-RF lié à la téléphonie mobile dans les années à venir ? -
Evolution du nombre d'utilisateurs de mobiles
Le nombre d'utilisateurs de mobiles continue d'augmenter. Ainsi, il existait en France 200 utilisateurs en 1992, ils sont 26,2 millions en septembre 2000. Le taux de pénétration atteint 40,4 % en juin 2000 et devrait prochainement atteindre 50 % d'après les analystes. Cette évolution exige donc une augmentation de la capacité des réseaux.
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L'impact de UMTS et de Bluetooth : évolution de l'usage des mobiles et évolutions technologiques
A l'avenir, l'évolution majeure proviendra de UMTS et de Bluetooth. De nouvelles utilisations des radiotéléphones vont émerger - lecture et analyse de l'écran -, de nouvelles fréquences vont être utilisées et de nouvelles caractéristiques techniques vont être développées.
Pour les réseaux, l'augmentation du nombre d'utilisateurs et de la densité des cellules va engendrer une décroissance du niveau d’émission des mobiles et des stations de base. En effet, le contrôle de puissance constitue un facteur important dans l'émission d'un radiotéléphone : plus l'utilisateur est proche de la station, moins il est nécessaire d'émettre de façon importante. De fait, l'une des contraintes de la téléphonie mobile en général dans le cadre de la réutilisation des fréquences ou des gammes de fréquence dans différents secteurs géographiques est de limiter au maximum les interférences. Donc, pour réutiliser une fréquence donnée à quelques kilomètres du lieu initial, il est nécessaire que tous les mobiles travaillant dans cette gamme émettent le plus faiblement possible.
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Principales caractéristiques de UMTS et de Bluetooth
Pour l'UMTS, seules les classes 3 et 4 ont été normalisées en 1999 : la classe 4 (21 dBm) représente 125 mW et est réservée à la téléphonie et les données tandis que la classe 3 (24 dBm) est réservée aux terminaux de données uniquement.
Vis à vis des interactions des ondes EM avec les personnes, Bluetooth se résume principalement à des émetteurs en classe 3 (1 mW) qui se placent près de l'oreille, avec des fréquences de 2,4 GHz.
Quelles sont les mesures mises en œuvre par les opérateurs français pour que l’exposition du public aux CEM-RF soit réduite au « plus bas niveau raisonnablement possible » (ALARA) pour les téléphones et les stations de base ? -
Conformité de l'émission aux besoins et respect de la législation
La capacité est un élément critique pour les réseaux de téléphonie mobile. Il est important de limiter les interférences entre les différentes cellules ou zones géographiques afin de maximiser les capacités dans les technologies, qu'il s'agisse des technologies actuelles telles que le GSM, ou à venir comme l'UMTS. En outre, le contrôle des puissances émises par les systèmes est essentiel pour garantir la qualité. En effet, pour que le rapport signal sur interférence soit acceptable, les interférences doivent être limitées le plus possible. Les mobiles et stations de base, sous instruction du réseau, travaillent donc à une puissance minimale qui permet toutefois un signal acceptable : les opérateurs émettent uniquement ce qui est strictement nécessaire. En outre, ils respectent la législation en vigueur dans les pays où ils sont implantés.
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Le principe ALARA
A la lecture du document de l'OMS, on constate que selon la communauté scientifique, les mobiles et les stations de base ne représentent pas de risques sur la santé tant que les émissions sont inférieures aux valeurs recommandées par l'OMS. Dans la publication «electromagnetic field and public health cautionary policies » de l’OMS, nous pouvons lire «ALARA is not an appropriate policy for EMF in the absence of any expectation of risk at low exposure levels and given the ubiquity of exposure».
. Par conséquent, le principe ALARA ne semble pas être une règle appropriée pour les champs électromagnétiques.
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