Les telephones mobiles

II Discussion avec le groupe d’experts

Q : Vous avez concentré vos propos sur les stations de base et leur environnement proche. Or le champ reçu par une personne située à une distance très modeste d’une station est inférieur à celui reçu par un utilisateur de téléphone mobile. Extrapolez-vous vos propos à ce qui relève du téléphone proprement dit ?

R : En ce qui concerne le téléphone mobile, je voudrais responsabiliser les parents et faire une information sur l’achat de téléphones aux enfants. La publicité incitant les parents à acheter à leur enfant de quatre ou cinq ans un téléphone les reliant à leur papa, leur maman et à la maison est assez aberrante. Je ne souhaite pas interdire ce genre de pratique, mais il me semble qu’il faut dire aux parents que l’achat de mobiles pour les enfants peut engendrer des risques. Ensuite les parents doivent assumer leur choix. Mais il faut au moins effectuer une mission d’information. Par ailleurs, je suis bien consciente que le risque n’est pas à son maximum à proximité de l’émetteur. Cependant, il faut contrôler le champ d’émission des rayonnements lorsqu’un émetteur est installé.

Q : Effectivement, il faut éviter de diriger les faisceaux vers des bâtiments publics. Que préconisez-vous pour les autres sources de radiofréquence que la téléphonie mobile ? La tour Eiffel équivaut à 300 000 stations de base. Ici (NDLR : dans le bâtiment du Secrétariat d’Etat à la Santé), du fait de la tour Eiffel, nous sommes exposés à un champ de l’ordre de 3 V/m. Vous parliez d’une valeur de 1 V/m pour les stations de base. Pouvez-vous nous expliquer sur quels critères a été déterminée cette valeur ? Dépend-elle de la fréquence des ondes ?

R : J’ai étudié les législations étrangères existantes ainsi que des propositions émanant de scientifiques. Cette valeur a paru se dégager. Le gouvernement suisse par exemple est proche de 3 V/m (NDLR : l’Ordonnance Fédérale fixe une valeur de 4V/m à 900 MHz et 6V/m à 1800 MHz). J’ai fait cette proposition car je me méfie des décrets. Quand vous êtes élu, vous votez une loi qui a une certaine logique. Si ensuite les valeurs sont fixées par décret, cela échappe à la logique des élus. Il ne faudrait pas que le décret impose des valeurs très hautes alors que nous souhaitons appliquer le principe de précaution.

Q : Si demain les connaissances scientifiques font apparaître qu’il faut diviser les valeurs par deux, allez-vous demander à ce que le Parlement soit à nouveau saisi ?

R : Il est possible de voter à nouveau. Il existe un système qui permet de modifier certains articles de la loi par vote.

Q : Une norme est toujours liée à l’état des connaissances à un moment donné. Imaginez-vous que le Parlement puisse fixer des valeurs limites pour toutes les réglementations qui protègent la santé et puisse les suivre régulièrement ?

R : Je vous donne raison sur le fond. Mais même si un certain niveau est fixé par la loi, les niveaux peuvent être diminués par la réglementation. En ce qui concerne la radioprotection, il est question de fixer une valeur limite de 1 mSv. Actuellement une discussion est en cours : cette valeur doit-elle être inscrite dans la loi ou dans un décret ? Nous aimerions que cette valeur apparaisse dans la loi générale sur la radioprotection. En effet, les décrets ne donnent pas lieu à discussion.

Q : Vous invoquiez le principe de précaution dans le domaine des stations de base et de la définition d’une valeur limite. Pensez-vous vraiment que le principe de précaution au sens strict, tel qu’il est défini le mieux possible au sens national ou international, s’applique à cette situation alors qu’il n’existe pas de soupçon d’un risque grave ?

R : Le niveau de 1 V/m émane de différents pays avec des variations très fortes d’un pays à l’autre. Par ailleurs, des études estiment qu’il peut exister des effets au niveau de certaines populations critiques. La fixation d’une valeur résulte donc d’un compromis. S’il est prouvé que même à ce niveau-là, il peut y avoir des effets, nous nous trouvons dans le cadre du risque acceptable.

R : La notion de risque acceptable nécessite que le risque soit quantifiable. Or pour l’instant, dans le domaine qui nous intéresse, le risque n’est pas quantifié. On ne peut pas affirmer que l’on va sauver tant de vies en passant de 40 V/m à 1V/m comme vous le suggérez. On ne sait même pas si cela sauvera la moindre vie.

R : Non, mais cela peut éliminer des perturbations au niveau de l’opinion publique. Les études sur les agents qui ont travaillé à proximité de ces relais nous apprennent des choses. Il s’agit d’un principe de prudence.

Q : Nous allons dire aux gens qu’il n’est pas bien de se situer dans un champ supérieur à 1 V/m. Or lorsque je suis passager d’un train ou d’un bus, je suis sans arrêt assis à côté de quelqu’un qui téléphone. Je pourrais alors dire à cette personne qu’elle me soumet à un champ de plus d’1 V/m lorsqu’elle téléphone et lui demander de descendre pour téléphoner. La loi doit être cohérente.

R : Le raisonnement serait le même pour 5 V ou 10 V...

Note technique : Non, car quand on est proche d’une personne qui téléphone, on reçoit facilement 1 V/m. En revanche, dans les mêmes conditions, on ne sera sans doute pas soumis à un champ de 5 ou 10 V/m, et certainement pas à 40 V/m, correspondant à la recommandation européenne.

R : Que savez-vous à 40 V/m ? Vous savez bien que de nombreuses critiques ont été formulées. Il est avéré que la plupart des études avaient été commanditées par les opérateurs de téléphonie mobile. Vous savez qu’il s’agit du grand problème des sciences à l’heure actuelle et pourtant vous rentrez complètement dans cette logique.

Q : Je voudrais revenir sur l’établissement de la norme de 41 V/m. La radio fréquence a fait l’objet de nombreuses études depuis les années 60 et 70. Les scientifiques ont tout d’abord cherché des effets lésionnels immédiats à de très fortes valeurs de champs. Ensuite, ils ont regardé si ces champs entraînaient à long terme une cancérisation. Aucun effet de cancérisation n’a été mis en évidence. L’indice le plus sensible est la modification comportementale. Des chercheurs ont notamment mis en évidence des troubles de l’attention et de l’apprentissage chez le primate et le babouin. Ces effets sont induits par des niveaux dix fois supérieurs à 40 V/m. Un facteur de sécurité a donc été ajouté pour que même ces modifications comportementales ne puissent pas être produites.

Il faut être cohérent dans la réglementation. Regardez le problème des éthers de glycol aujourd’hui. Certaines séries d’éthers sont interdites dans les cosmétiques et les produits ménagers alors qu’ils ne sont présents qu’à très faible dose dans ces produits. En revanche, on tolère que des travailleurs soient soumis à des niveaux plus élevés. C’est incohérent. Quelle que soit la valeur retenue, nous serons obligés de tenir compte dans la réglementation des différentes circonstances d’exposition. Une valeur de 1 V/m dans l’état actuel des choses, c’est-à-dire tels que fonctionnent les téléphones mobiles et les autres sources de rayonnement, risque de soulever des problèmes.

R : Il peut y avoir des discussions sur les niveaux. Vous savez qu’une norme est le résultat de palabres entre une partie scientifique, une partie économique et une partie sociale. Il y a maintenant véritablement urgence. Je suis favorable à une réglementation sur ces antennes. Il ne faut pas laisser faire n’importe quoi n’importe où. Le rapport britannique est très intéressant et suscite beaucoup d’interrogations. Il existe des gens plus sensibles que d’autres. Il faut donc adopter une attitude prudente. C’est d’ailleurs dans ce sens que sont allés les Britanniques. Il faut effectuer un travail d’information et de signalisation des champs électromagnétiques auprès de la population. Il ne faut pas banaliser ce phénomène. Si nous ne sommes pas suffisamment rigoureux en amont, la pollution électromagnétique risque de devenir démente.

Q : Avez-vous des suggestions pour que des études scientifiques les plus indépendantes possibles soient menées en France ? Il s’agit d’une question générale. L’Assemblée Nationale doit donner les moyens de faire de la recherche indépendante dans des domaines où intérêts économiques et intérêts de santé peuvent diverger. Une des solutions, préconisée d’ailleurs par les Anglais, serait que les industriels ne versent pas l’argent directement au laboratoire mais à une autorité intermédiaire. Le Parlement a un rôle énorme à jouer en la matière. Il me paraît beaucoup plus important que le Parlement travaille là-dessus que sur la valeur limite à adopter pour les champs électromagnétiques.

R : C’est une question très difficile. Il faut une indépendance financière. Les contrats sur lesquels travaillent les laboratoires universitaires par exemple sont souvent financés par les opérateurs. Je serais favorable à la solution que vous évoquez, du moment que l’argent est ensuite réparti dans plusieurs laboratoires.