Liste des ct dont les résultats seront agrégés au niveau interministériel

Représentativité interministérielle :

Préparation de la remontée des résultats 2014

Liste des CT dont les résultats seront agrégés au niveau interministériel

Affaires étrangères

1. Comité technique ministériel 15 831

2. Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) EPA 11 574

Agriculture et pêche

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 38 575 Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agro Sup Dijon) Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes- Atlantique (ONIRIS) Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles (ENSP) Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFA) Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Bordeaux Sciences Agro) Ecole nationale du génie de l'eau et l'environnement de Strasbourg (ENGEES) CEZ Rambouillet EPN Wallis-et-Futuna EPN Coconi

2 .Centre national de la propriété forestière (CNPF)- CT d’EPA 486 3. Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (France AgriMer)- EPA 1328 4. Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM) EPA 38 5. Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) EPA 279 6. Agence de services de paiement (ASP) EPA 2312 7. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) EPA 8. Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (INFOMA) EPA 54 9. Office national des forêts (ONF) EPIC 6274 10. Institut national du cheval et de l’équitation (IFCE) EPA 1054 11. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail EPA 1338

Culture

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 24 524

Académie de France à Rome

Bibliothèque nationale de France

Bibliothèque publique d’information

Centre des monuments nationaux

Centre national du cinéma et de l'image animée

Centre national des arts plastiques

Centre national du livre

Conservatoire national supérieur d’art dramatique

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Ecole du Louvre

20 écoles nationales supérieures d’architecture (et de paysage) Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux Ecole nationale supérieure d’architecture de Bretagne Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon Ecole nationale supérieure d’architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille-Luminy Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy Ecole nationale supérieure d’architecture de Nantes Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine Ecole nationale d’architecture de Saint-Etienne Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles

Ecole nationale supérieure d’art de Bourges

Ecole nationale supérieure d’art de Dijon

Ecole nationale supérieure d’art de la Villa Arson

Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson

Ecole nationale supérieure d’art de Nancy

Ecole nationale supérieure d’art de Paris-Cergy -Pontoise

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Institut national du patrimoine

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau

Etablissement public du Ppalais de la porte Dorée

Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Etablissement public du musée du Louvre

Etablissement public du musée national Picasso-Paris

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Musées national Jean-Jacques Henner Musée national Gustave et Moreau

Musée Rodin

Centre national d’art et de culture Georges- Pompidou

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Institut national de recherches archéologiques préventives

Institut national de l’histoire de l’aArt

Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Etablissement public du musée du Qquai Branly

Défense

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 63 696 Académie de marine Etablissement public de fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFPMA) Ecole polytechnique Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne - ENSTA Bretagne Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA Paris Tech) Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) Institution nationale des invalides (INI) Musée national de la marine Musée de l’air et de l’espace Musée de l’armée Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAé) Foyer d’entraide de la légion étrangère Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

2. Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) 1167

3. Etablissement public d’insertion de la défense (EPIDE) 952

4. Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) EPA

Ecologie, Energie, Développement durable et Aménagement du territoire

CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 80 000 Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) Institut français des sciences et technologie des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) Institut géographique national (IGN) Météo France Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) Parcs nationaux : des Cévennes, des Ecrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de la Réunion, de la Vanoise, les Calanques Parc amazonien de Guyane Parcs nationaux de France Agence des aires marines protégées Agence nationale de l'habitat (ANAH) Agences de l'eau : de l'Adour-Garonne, de l'Artois Picardie, de la Loire Bretagne, du Rhin Meuse, du Rhône Méditerranée et Corse, de la Seine Normandie Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat (ENTPE) Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) Voies navigables de France (VNF) agents publics Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS) Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité aérienne (BEA AIR) Etablissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais Poitevin

2. Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) CT d’EPA 35

3. Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances CT d’EPA

4. Autorité de sûreté nucléaire (ASN) CT d’AAI 150

Economie, budget, fonction publique

1. CTM comprenant les personnels des EPA sous tutelle suivants : 149 600 Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA) Caisse de la dette publique (CDP) Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES)

2. Masse des douanes EPA 76

3. Agence nationale des fréquences (ANFR) EPA 310

4. Institut Mines Telecom EPA 1600

5. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris Tech) EPA 570

6- Ecole nationale supérieure des mines de Saint Etienne (Mines Saint Etienne) EPA 290

7. Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) EPA 150

8. Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) EPA 230

9. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) EPA 210

10. Ecole nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès) EPA 292

11. Institut national de la propriété industrielle (INPI) EPA 751

12. Instituts régionaux d’administration (CT pour chacun des IRA : Bastia, Lille, Nantes, Lyon, Metz) EPA 115

13. Groupe des Ecoles nationales d’Economie et Statistique (GENES) EPA 210

14. Autorité de la concurrence AAI 190

15. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) AAI 169

16. Autorité de régulation des jeux (ARJEL) AAI 58

17. Commission de régulation de l’énergie (CRE) AAI 131

18. Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) 44

Education nationale

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 893 981 Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Centres régionaux de documentation pédagogique (31CRDP) Centre national de documentation pédagogique (CNDP) Centre national d'enseignement à distance (CNED) Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) Centre international d'études pédagogiques (CIEP)

Enseignement supérieur recherche

1. CTM comprenant les personnels de l’ensemble des EPSCP, EPST et autres EPA sous tutelle enseignement supérieur ou recherche 292 553 - soit 216 établissements 73 universités : Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles-Guyane, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Cergy-Pontoise, Chambéry, Clermont-Ferrand I, II, Corse, Dijon, Evry Val d’Essonne, Grenoble I, II, III, La Nouvelle Calédonie, La Polynésie française, La Rochelle, le Havre, le Mans, Lille I, II, III, Limoges, Littoral, Lyon I, II, III, Marne-la-vallée, Montpellier I, II, III, Mulhouse, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Parsi I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, X, XI, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes I et II, Réunion, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse I, II, III, Tours, Valenciennes, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. 1 institut national polytechnique : Toulouse 16 instituts et écoles extérieurs aux universités : Ecole centrale de Lille, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Nantes, Ecole centrale de Marseille, Ecole nationale d’ingénieurs de Saint-Etienne, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) : Lyon, Rennes, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Centre Val de Loire, Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca), université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université de technologie de Troyes 17 grands établissements : Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Ecole centrale des arts et manufactures (ECAM), Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Ecole nationale des Chartes (ENC), Ecole nationale supérieure d’arts et métiers (ENSAM), Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), Ecole pratique des hautes études (EPHE), Institut d’études politiques de Paris (IEP), Institut de physique du Globe (IPG) de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Observatoire de Paris, Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, Institut polytechnique de Grenoble, Institut polytechnique de Bordeaux, Université de Lorraine 5 écoles françaises à l’étranger : Casa de Velazquez de Madrid, Ecole française d’Athènes, Ecole française d’Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d’archéologie orientale du Caire 4 écoles normales supérieures : Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes 22 EPA rattachés à un EPSCP : Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise (ENSIIE), Ecole nationale d’ingénieurs de Metz (ENIM), Ecole nationale d’ingénieurs de Tarbes (ENIT), Ecole nationale d’ingénieurs de Brest (ENIB), Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges (ENSCIL), IEP d’Aix en Provence, IEP de Bordeaux, IEP de Grenoble, IEP de Lyon, IEP de Toulouse, IEP de Lille, IEP de Rennes, Institut d’administration des entreprises de Paris, Observatoire de la Côte d’Azur. 8 EPA autonomes : Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA), Institut français de mécanique avancée (IFMA), Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois (ENSNPB), Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL), Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion (CUFR Jean-François Champollion), Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. 24 communautés d’universités et établissements : ParisTech, UniverSud Paris, Université européenne de Bretagne, Université Paris-Est, Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine, PRES de l’université de Lorraine, Université de Toulouse, Université de Lyon, Clermont université, Université Nantes Angers Le Mans, Université Lille Nord de France, Université Montpellier Sud de France, université de Grenoble, PRES Limousin Poitou-Charentes, Université Sorbonne Paris Cité, Centre-Val de Loire université, PRES Hautes études Sorbonne Arts et métiers, Normandie université, Université du Grand Ouest Parisien, Campus Condorcet, Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie, Collegium Ile-de-France, PSL-formation, Université Paris Lumières. 39 autres établissements publics : Académie des sciences d’outre-mer (ASOM), Académie des technologies, Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES), Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (BNU), Centre informatique national de l’enseignement supérieur (CINES), Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et 28 CROUS, Agence nationale de la recherche, Bureau des longitudes, Institut des hautes études en sciences et technologies (IHEST) 7 établissements publics scientifiques et technologiques : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Institut national de la recherche agronomique (INRA), Institut national de la recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), Institut de recherche pour le développement (IRD), institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Institut national d’études démographiques (INED)

Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) AAI 68

Intérieur

CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 174 987 Institut national de la police scientifique (INPS), Ecole nationale supérieure de la police (ENSP), Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Ecole nationale supérieure des officiers sapeurs pompiers (ENSOP). Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

2. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) AAI

Justice

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 67 870 Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle (EPELFI) Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) [Conseil national des communes « compagnon de la Libération » ?. Il s’agit d’un EPA sous tutelle du ministre de la justice, comprenant 10 agents (article 1^er loi n°99-418 du 26 mai 1999).]

2. Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (EPA) et Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) (EPA). CT unique 110

3. Ecole Nationale de la magistrature (ENM) EPA 170

4. Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) EPA 227

Santé, jeunesse et sports

Deux CTM (Sport et Santé/affaires sociales) - CTM sports : 4200 Centre national pour le développement du sport (CNDS) Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) Musée national du sport (MNS) Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) 17 Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) - CTM Santé/Affaires sociales 13800 26 Agences régionales de santé (ARS) Fonds de financement des retraites

2. Agence de la biomédecine (ABM) EPA 250

3. Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) EPA 122

4. Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNGPH) EPA 119

5. Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) 420

6. Fonds de financement de la CMU (Fonds CMU) EPA

7. Institut de veille sanitaire (INVS) EPA 430

8. Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) EPA 145

9. Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) EPA 55

10. Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) EPA 83

11. Institut national des jeunes aveugles de Paris (INJA) EPA 180

12. Institut national des jeunes sourds de Bordeaux (INJSB) EPA 120

13. Institut national des jeunes sourds de Chambéry (INJSC) EPA 200

14. Institut national des jeunes sourds de Metz (INJSM) EPA 135

15. Institut national des jeunes sourds de Paris (INJSP) EPA 225

16. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) EPA – anciennement Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1000

17. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) EPA 120

18. Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) EPA

19. Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) EPA 33

20. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) EPA 106

Travail, emploi, formation

CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 1500 Institut national travail-emploi-formation professionnelle (INTEFP) Fonds de solidarité (FDS)

2. Agence nationale des services à la personne (ANSP) EPA

3. Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) EPA 80

4. Centre d’études de l’emploi (CEE) EPA 11

Services du Premier ministre

1. CTM comprenant les personnels des EPA suivants : 3557 Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) Ecole nationale d’administration (ENA) EPA

2. Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) AAI 180

3. Défenseur des droits AAI 220

DIVERS
CT du Conseil d’Etat 771

CT de la Cour des comptes

CT de la grande chancellerie de la Légion d’Honneur 381

CT du Conseil économique, social et environnemental

CT de l’Institut de France

CT de la Bibliothèque Mazarine

CT de l’Académie des inscriptions et belles-lettres

CT de l’Académie des sciences

CT de l’Académie française

CT de l’Académie des beaux-arts

CT de l’Académie des sciences morales et politiques

CT de l’Académie de médecine
CT national de La Poste (agents de droit public) 111 819
Comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat auprès du ministre chargé de l’éducation nationale 131 882

Comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L.813-8

du code rural et de la pêche maritime auprès du ministre chargé de l’agriculture 4700
Commission permanente de la Caisse des dépôts et consignations (agents publics)  5580
CAP de la Monnaie de Paris, de France Telecom et de l’IFREMER
Commissions paritaires nationales de Pôle emploi (agents publics)

DGAFP/SEI octobre 2014

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