Ministere de la jeunesse

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Direction de l'enseignement supérieur Service des contrats et des formations Sous-direction des certifications supérieures et doctorales Bureau des écoles supérieures Greffe de la CTI  Catherine Mazelier tél : [phone] DES A13/CM/N° 050442

Paris, le 4 mai 2005 COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR Séance du 5 avril 2005 COMPTE RENDU approuvé lors de la séance du 3 mai 2005

La commission des titres d’ingénieur s’est réunie le 5 avril 2005, à 9 heures à l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, 151, boulevard de l‘Hôpital 75013 Paris.

Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Jacques BERANGER, Claude BERTRAND, Pierre-Etienne BOST,

Yves BRUNET, Jean François.COMBE, Pierre COMPTE, Paul GAILLARD, Patrick GARNIER, Gérard GAUMÉ, Michelle GELIN, Patrick GERLIER, Georges GOSSET, Victor HAMON, Geneviève INGLEBERT, Alain KERGALL, René Paul. MARTIN, Didier MARQUIS, André MORA, Marie-Claude PORTMANN, Bernard REMAUD, Jean-Michel SIWAK, François TAILLY, Michel TROQUET, Patrice VAREINE, Bernard-Paul VIOLIER, Dieter WEICHERT

Absents ou excusés :
MM. Pierre BOT, Bernard -Philippe CLEMENT, Jacques COMMUNIER, Guy DANDEL, Pierre DELLIS, Daniel MARINI, Maurice PINKUS,.
SOMMAIRE

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1^ER MARS 2005
II – POINTS DIVERS
International
Avenant à l’accord CCI – CTI

ECA :

TREE : candidature CTI

EURACE : point d’information sur le projet

NVAO – CTI : collaboration
Suivi périodique
- Bilan de la journée de lancement de la campagne d’évaluation et d’habilitation périodiques des académies de

Paris – Créteil -Versailles,

-INPL - ENSIC Nancy. Le partenaire institutionnel de l’école vient de changer.
- ENSTA et ENPC : harmonisation des cursus de première année des deux écoles et complément de tronc commun des 2^ème et 3^ème années. Dans cette hypothèse, nécessité de proroger d’un an l’habilitation de l’ENSTA dans le cadre des évaluations périodiques PCV
- INAPG et ENSIA : projet de rapprochement. Dans cette hypothèse, nécessité de proroger d’un an l’habilitation de l’ INAPG dans la cadre des évaluations périodiques PCV

III – DESIGNATION DE RAPPORTEURS :

- Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges : renouvellement de l’habilitation « spécialité sciences et technologies de l’information »

( précédents rapporteurs : MM. Mora et Frémont)
- Université Paris XI : renouvellement de l’habilitation (IFIPS)

(précédent rapporteur principal M. Troquet, également désigné comme rapporteur principal pour la campagne d’évaluation et d’habilitation périodiques Paris Créteil Versailles)

- Ecole nationale supérieure d’arts et métiers : demande d’ouverture d’une formation en partenariat avec l’ITII PACA, spécialité « étude, conception et ingénierie des systèmes complexes – mécatronique » (formation au CER d’Aix-en-Provence) - (ouverture prévue pour la rentré universitaire 2005) –

Rapporteurs dans le cadre de l’évaluation périodique MM. Garnier, Troquet et Tailly

- Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne : des problèmes locaux ont conduit à la rupture de la convention partenariale avec l’ ITII PACA.
- Ecole nationale supérieure de chimie et physique de Bordeaux :

Demande de mise en place d’une année de spécialisation intitulée « Polymères ». Ce dossier avait fait l’objet d’un premier examen dernièrement.

- EPU de NICE (création par décret du 2 mars 2005) : habilitation


IV – PRESENTATION DE DOSSIERS :

Dans le cadre du dispositif général d’évaluation et d’habilitation périodiques des formations d’ingénieur
Pour décision :

Institut géologique Albert de Lapparent (mise en place VAE)

Rapporteurs : François Tailly et Geneviève Inglebert

Dans le cadre du dispositif d’évaluation et d’habilitation périodiques des formations d’ingénieur des académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse
Pour avis

Université de Pau : Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles

Rapporteurs : François Tailly, Geneviève Inglebert, Pierre Bot
Pour avis

Université de Pau – filière : techniques du bâtiment et des travaux publics à Bayonne

Rapporteurs : Pierre Compte, Patrick Garnier, Guy. Dandel et Geneviève Inglebert

Dans le cadre du dispositif général d’évaluation et d’habilitation périodiques des formations d’ingénieur
Pour avis :

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à Blois

Rapporteurs : Pierre Compte, Claude Bertrand et André Mora

Dans le cadre du dispositif d’évaluation et d’habilitation périodiques des formations d’ingénieur des académies de Bordeaux, Limoges, Poitiers et Toulouse
Pour avis

Université de Poitiers : école supérieure d’ingénieurs de Poitiers

Rapporteurs : Gérard Gaumé, Marie-Claude Portmann, Michel Troquet, Pierre Compte
Pour avis

Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique à Poitiers

Rapporteurs :Marie - Claude Portmann, Jean-Michel Siwak, Pierre Bot
Pour avis :

Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace à Toulouse

Rapporteurs : M. Béranger, Marie-Claude Portmann, Jean-Michel Siwak et Maurice Pinkus

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PLENIERE DU 1^er MARS 2005
Le compte-rendu de la séance du séance du 1^er mars 2005 est approuvé à l’unanimité, moins une abstention, sous réserve des modifications adoptées en séance plénière.
II – POINTS DIVERS
International
Accord franco-canadien  - avenant à l’accord CCI – CTI:

Les diplômes délivrés n’étant pas de même niveau, il a été décidé d’un commun accord de reporter la signature de la convention d’une année. C’est donc un avenant qui a été établi par M. COMBE et qui devra être signé par les deux parties

Il est donc proposé un vote sur la prorogation d’un an de la convention :

M. COMBE est désigné pour suivre la mission canadienne.

VOTE : pour 19

contre 0
ECA :

Une réunion est prévue en juin prochain. A ce jour, M. SIWAK doit remplir un questionnaire.
TREE : candidature CTI

M. TAILLY rappelle qu’il s’agit d’un projet européen portant sur la recherche. Une extension est en cours sur le nombre d’adhérents et la France pourra y entrer gracieusement. Une demande d’adhésion vient d’être faite officiellement par la CTI. Nous sommes en attente d’un avis de la commission européenne.

EURACE : point d’information sur le projet

Nous en sommes à l’appel à candidature d’experts pour les référentiels EURACE. Quelques écoles vont servir de modèles  :INSA TOULOUSE, EPF (diplôme conjoint allemand) et très probablement ESTP.

Certains pays semblent plus avancés que la France dans l’établissement des référentiels métiers.
NVAO – CTI : collaboration

Un colloque se tient en fin de semaine à Groningue (PB), M. RP MARTIN y représentera la CTI. Le niveau de réflexion ne concerne à ce jour que le niveau Master.

Suivi périodique
Bilan de la journée de lancement de la campagne d’évaluation et d’habilitation périodiques des académies de

Paris – Créteil -Versailles,
Quelques problèmes pratiques sont posés : Q : combien faut-il établir de fiches synthétiques. R : Autant que de formations.

Concernant la VAE : Où en est-on du référentiel de compétences. G. INGLEBERT indique que des fiches sont en cours d’élaboration en liaison avec la DES. Il reste à dresser pour le début du mois de mai une liste unique des domaines (rassembler les informations CEFI, CEDEFI, CTI…)

Un référentiel commun sera adressé par la suite aux écoles, mais les écoles pourront si elles le souhaitent continuer à appliquer leurs critères de compétences spécifiques.
-INPL - ENSIC Nancy. Le partenaire institutionnel de l’école vient de changer. L’école devra nous faire parvenir une nouvelle convention .
- ENSTA et ENPC : harmonisation des cursus de première année des deux écoles et complément de tronc commun des 2^ème et 3^ème années. Dans cette hypothèse, nécessité de proroger d’un an l’habilitation de l’ENSTA dans le cadre des évaluations périodiques PCV

VOTE : pour 21

- INAPG et ENSIA : projet de rapprochement

Dans cette hypothèse, nécessité de proroger d’un an l’habilitation de l’ INAPG dans la cadre des évaluations périodiques PCV

VOTE : pour 22

III – DESIGNATION DE RAPPORTEURS :

- Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges : renouvellement de l’habilitation « spécialité sciences et technologies de l’information »

Rapporteurs désignés : M. GAILLARD, M. BERTRAND et M. VAREINE

M. MORA assure la continuité

- Université Paris XI : renouvellement de l’habilitation (IFIPS)

Rapporteurs désignés : M. TROQUET, M. VAREINE et M. MORA

- Ecole nationale supérieure d’arts et métiers : demande d’ouverture d’une formation en partenariat avec l’ITII PACA, spécialité « étude, conception et ingénierie des systèmes complexes – mécatronique » (formation au CER d’Aix-en-Provence) - (ouverture prévue pour la rentré universitaire 2005) –

Rapporteurs désignés : M. GERLIER , M. TROQUET, M. BERANGER et M. DANDEL

- Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne : des problèmes locaux ont conduit à la rupture de la convention partenariale avec l’école. En conséquence, il est envisagé d’arrêter la formation et le recrutement et ce dans l’attente d’une nouvelle convention partenariale.

Rapporteurs désignés : Mme INGLEBERT et M. MORA

- Ecole nationale supérieure de chimie et physique de Bordeaux :

Demande de mise en place d’une année de spécialisation intitulée « Polymères ». Ce dossier avait fait l’objet d’un premier examen dernièrement.

Rapporteurs désignés : M. GARNIER, M. TROQUET et M. TAILLY
- EPU de Nice (création par décret du 2 mars 2005)

M. HAMON présentera ce dossier lors de la séance plénière de mai 2005, compte - tenu de l’évolution des formations.

IV – PRESENTATION DE DOSSIERS :
Dans le cadre du dispositif général d’évaluation et d’habilitation périodiques des formations d’ingénieur
Institut géologique Albert de Lapparent (mise en place VAE)

Rapporteurs : François Tailly et Geneviève Inglebert
A la suite de deux demandes d’attribution du diplôme d’ingénieur par la voie de la VAE en 2003, l’école s’était rapprochée de la CTI (Mme Inglebert) pour mettre en place un dispositif conforme à l’esprit de la commission.

Cela a conduit à l’établissement d’un dossier étayé et à la visite des deux rapporteurs désignés par la CTI.

L’école a, entre temps, fait subir à l’un des candidats (l’autre demande ayant été retirée par le candidat) les épreuves qui ont conduit à la délivrance du diplôme dans le cadre du dispositif de la VAE. Cette procédure s’est appuyée sur le référentiel métier de l’école. L’école estime avoir quatre à cinq candidats dans un proche avenir.
A une seule remarque près (grille des compétences à introduire), les rapporteurs ont approuvé ce dispositif sans réserve et l’école peut véritablement servir d’exemple.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la commission décide d’habiliter l’ IGAL, pour une durée de 1 an à compter de la rentrée universitaire 2005 à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Institut géologique Albert de Lapparent » selon les modalités de mise en place de la VAE qui ont été acceptées par la CTI.

Cette durée d’habilitation est limitée du fait que l’école va prochainement être réexaminée dans le cadre des évaluations périodiques d’Ile de France.

VOTE : pour 21

contre : 0

abstention : 0
Université de Pau : Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles

Rapporteurs : François Tailly, Geneviève Inglebert, Pierre Bot
Cette école est un « ex.art.33 » de l’université de Pau. Depuis sa création en 1991, l’école a vécu une période de croissance et de consolidation, au cours de laquelle on peut considérer qu’elle a atteint son degré d’indépendance et d’autonomie pédagogique, en disposant des moyens matériels et financiers suffisants. On peut regretter qu’elle n’ait pas dans le même temps développé son effort de communication, afin d’améliorer sa visibilité. Une réflexion sur les regroupements avec d’autres entités locales serait sans doute nécessaire afin qu’elle puisse atteindre une taille critique suffisante qui lui permettra d’assurer sa pérennité.
Le point faible de l’école réside dans son recrutement. Elle a de réelles difficultés pour recruter des étudiants issus des CPGE. Elle complète largement son recrutement par des candidats issus des IUT locaux.

Le taux d’encadrement d’enseignants permanents est correct. La recherche est de qualité avec des retombées financières pour l’école.

Les enseignements sont d’un niveau technique et scientifique indiscutable. On peut noter que les remarques faites par la CTI en 1998 ont été suivies d’effet (diminution de l’horaire présentiel et diminution de l’horaire total de formation encadrée – qui reste encore un peu élevé). Il serait souhaitable de mieux intégrer dans le cursus l’enseignement des SHES. Il semble que l’initiation à l’informatique prenne en compte « l’approche maîtrise d’ouvrage » comme souhaité. La formation par projets a été introduite dès la seconde année et elle mérite d’être encouragée.
Un questionnaire sur l’évaluation existe mais semble difficile à mettre en place notamment de la part des enseignants. L’école a mis en place en partenariat avec l’université de Cergy Pontoise, une formation « valorisation énergétique » par la voie de la formation continue. De même en liaison avec l’université, elle participe à la mise en place de la procédure de VAE.
L’école entretient des rapports privilégiés avec le réseau SOCRATES, mais on peut regretter que les stages industriels à l’étranger demeurent encore trop peu nombreux. L’école accueille pour sa part 4 à 8 étrangers par an.
Le placement des étudiants est satisfaisant et très suivi par l’école. On peut cependant s’interroger sur la raison pour laquelle 30 à 40 % poursuivent en thèse. Les rapporteurs ont résumé : il s’agit là d’une « petite, grande et bonne école. »
Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission propose d’habiliter pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée universitaire 2005, l’université de Pau à délivrer le titre «  d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l’université de Pau », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.
Cette habilitation est suivie des recommandations suivantes :

• 
  explorer des voies nouvelles de recrutement et faire en sorte qu’elles soient conformes à R&O,
  
• 
  exiger le niveau d’anglais B2 et l’intégrer comme élément constitutif du règlement de scolarité,
  
• 
  développer l’international et en particulier les stages à l’étranger,
  
• 
  promouvoir l’image de l’école.
  

Université de Pau – filière : techniques du bâtiment et des travaux publics-

Rapporteurs : Pierre Compte, Patrick Garnier, Guy. Dandel et Geneviève Inglebert
Cette formation existe depuis 1996 sous forme d’un département de l’UFR « sciences et techniques » de l’université, puis en 2001 comme département de l’UFR « sciences et techniques de la côte Basque ». Elle bénéficie aujourd’hui de locaux spacieux et une extension d’un nouveau bâtiment de 1800 m2 est prévue pour 2006. L’UFR compte 425 étudiants dont la moitié pour l’ISA BTP 
L’école après avoir été longtemps hébergée dans les locaux d’un lycée voisin « Cantau », a intégré des locaux neufs en 1999. A cette date, l’habilitation accordée à la formation avait été limitée à deux ans, la CTI constatant que la formation initiale s’apparentait à une formation classique plutôt qu’à une véritable formation en partenariat, et que la formation continue ne fonctionnait pas. Il avait été demandé à l’école de repréciser son positionnement, en lui suggérant d’orienter la formation initiale vers l’apprentissage.
Un nouveau dossier a fait l’objet d’un examen en 2002 et les rapporteurs ont à nouveau constaté que l’université n’avait pas répondu aux remarques faites précédemment, à savoir :

• 
  mettre en place une véritable formation partenariale,
  
• 
  passer rapidement à une formation sous statut d’apprenti plutôt que maintenir une formation sous statut d’étudiant,
  
• 
  équilibrer la formation académique et la formation en entreprise,
  
• 
  définir de véritables tuteurs académiques qui n’existent pas actuellement.
  

A ce jour, les principaux enjeux stratégiques posés à l’école sont :

- la structuration de l’ISA BTP comme entité au sens de l’université, et

- le fonctionnement de la formation comme formation partenariale.

Par ailleurs, les questions liées à l’identité de l’école sont récurrentes depuis de nombreuses années. Il est clair en effet que la situation de département au sein d’une UFR n’est pas en accord avec l’exigence d’autonomie et de gouvernement fort. L’université a engagé en 2003 une réflexion devrait déboucher sur une meilleure structuration de ses formations d’ingénieur.
Au plan pédagogique et compte - tenu des remarques faites par la commission, l’école a fait un choix stratégique sensiblement différent qui consiste d’une part à s’affirmer comme formation initiale classique sous statut d’étudiant et d’autre part à mettre en place une formation par apprentissage propre et non à caractère partenarial
L’école entretient de bonnes relations avec les entreprises locales et avec l’EUITI de Saint-Sébastien et cela se traduit par de nombreux partenariats. La profession est très présente au sein du conseil de l’école et dans le financement de la taxe d’apprentissage (qui a triplé en trois ans), mais on peut regretter qu’elle ne le soit pas plus dans les enseignements.
L’école recrute actuellement une trentaine d’étudiants en 1^ère année, sur dossier et entretien parmi des titulaires de BAC S et STI. Ce recrutement est complété par des titulaires de DUT et BTS. Le recrutement national est marqué par une prédominance pour le Sud-Ouest. Les perspectives d’accroissement des flux concernent essentiellement le projet de formation par apprentissage.
Le nouveau cursus présenté est organisé en deux cycles successifs de 2 + 3 ans ; les enseignements se répartissent en « pôles » : sciences de base, sciences de l’ingénieur, technologie, communication et vie de l’entreprise et les stages. A partir de la 4^ème année, les élèves choisissent une option « bâtiment » ou « TP » liée à leur PFE. Les enseignements scientifiques et techniques sont de bon niveau et en partie adossés à la recherche. Les SHS traitent la communication, la gestion, l’action commerciale, le droit professionnel, la création/reprise d’entreprise. Les préoccupations environnementales sont traitées, on pourrait y voir ajouter le développement durable et la gestion des risques. La semestrialisation des enseignements et les ECTS ont été mis en place. La démarche - qualité reste à améliorer. L’anglais devrait figurer comme un élément constitutif du diplôme.

Les relations à l’international, si elles sont de qualité demeurent trop limitées à la région Pays basque espagnol.

L’insertion professionnelle est bonne
Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission propose d’habiliter l’université, pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée universitaire 2005, à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’université de Pau, spécialité – bâtiment et travaux publics »  au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :

• 
  veiller à la qualité du recrutement,
  
• 
  développer les relations à l’international (au delà de l’Espagne, pour les étudiants et les enseignants),
  
• 
  augmenter le nombre des intervenants industriels,
  
• 
  formaliser par une convention les relations entre l’EUITI,
  
• 
  entamer une démarche qualité volontariste,
  
• 
  mettre la maquette du diplôme en conformité avec la réglementation ;
  
• 
  fournir à cette formation, le statut autonome approprié.
  

VOTE : pour 22

contre  0

abstention : 0

Demande de mise en place d’une formation par apprentissage
Cette demande est présentée comme complémentaire à la transformation de la formation existante en formation initiale classique. De fait, la qualité des relations avec les entreprises locales du BTP et une expérience ancienne de la pédagogie par alternance devraient permettre à l’ISA BTP de se positionner sur ce type de formation. Le recrutement viserait environ 25 titulaires de BTS ou de DUT ou des candidats ayant accompli un premier cycle ISA BTP.

Cette formation ne serait pas portée par un CFA, mais par une section d’apprentissage créée au sein de l’université. Cette configuration prévue par le Code du travail a peu été utilisée pour les formations d’ingénieur.

Le cursus prévu est calqué sur celui de la formation classique, allégé essentiellement des enseignements de projet, d’espagnol et de gestion d‘entreprise .Le référentiel des compétences à acquérir en entreprise n’est pas détaillée.
Il est prévu, ce qui semble surprenant, que cette formation soit co-gérée pour la pédagogie et la gestion de l’apprentissage avec le CESI de Pau, lui même habilité à délivrer un diplôme en apprentissage en partenariat avec ITII Aquitaine. Un projet de convention a, à cet effet, été établi entre l’ISA BTP et la direction régionale du CESI de Bordeaux.
Cette co-gestion ne parait pas pertinente, d’autant que l’habilitation accordée au CESI avait été donnée à condition que celui-ci s’appuie sur les apports pédagogiques de l’université. Il serait plus intéressant sans doute de limiter l’intervention du CESI à une prestation d’assistance à l’ingénierie pédagogique.
En conclusion, le positionnement de l’ISA BTP sur la filière apprentissage apparaît pertinent, mais le dossier demande à être repris et précisé dans ses modalités concrètes de mise en œuvre .La commission propose donc de donner un avis défavorable à cette demande.
VOTE : pour : 22

contre : 0

abstention : 0

Réflexion sur structuration possible entre l’ENSGTI et l’ISA-BTP
Ce projet ne remet pas en cause les habilitations accordées ce jour à ces deux écoles. Dans un avenir proche et dans l’hypothèse de rapprochement, il serait sans doute souhaitable que l’ISA BTP puisse faire évoluer son statut. Dans tous les cas, les écoles ne doivent pas augmenter leurs effectifs respectifs.

Le compte - tenu de la séance du conseil d’administration de l’université de Pau évoque la prise en compte des IUP

Cela renvoie à un débat plus général, si ce scénario (intégrer les IUP) se généralisait sur l’ensemble de la France. il faudrait s’attendre à une augmentation des effectifs d’élèves ingénieurs irréalistes : de 30000 à 40000 (M. REMAUD). A l’inverse maintenir des écoles trop petites « en état critique » permanent n’est pas non plus la solution. A ce jour, la CTI préfère avoir une vision « conservatrice ».
Deux remarques complémentaires seront faites aux écoles :

• 
  poursuivre la réflexion sur la rapprochement des formations d’ingénieur et,
  
• 
  ne pas augmenter les flux de ces formations.
  

VOTE : pour 22

contre : 0

abstention : 0

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage à Blois

Rapporteurs : Pierre Compte, Claude. Bertrand et André Mora
Rappel historique
Cette école, ENSNP a été créée par décret du 29 mars 1993 comme établissement public à caractère administratif. Cette création faisait suite à une étude de faisabilité confiée à M. de Boiscuillé par le Ministre de l’éducation et de la culture de l’époque, sur la faisabilité de création d’une nouvelle formation supérieure tournée vers le paysage. Ce projet s’est concrétisé en mars 1993, mais ce n’est qu’en 1995 que l’activité de l’école a commencé.
Concernant l’habilitation
Une première demande avait été présentée dès 1994, alors même que le projet semblait déjà trop éloigné des critères de la CTI. Des échanges ont eux lieux entre l’école et les rapporteurs entre 1995 et 1998 afin d’amender le projet et « le tirer » vers une formation d’ingénieur. En 1999, une nouvelle demande était adressée à la CTI amendée jusqu’en 2000. Le dossier a été présenté en CTI en janvier 2001. La commission demande, alors à l’école de revoir sa copie : recrutement de bacheliers scientifiques, recrutement d’un corps professoral adapté à une formation d’ingénieur et refonte des contenus pédagogiques.

En juillet 2001, la CTI après un débat animé accepte d’habiliter l’école, pour une durée de 3 ans avec de nombreuses recommandations (qui s’avèrent être les mêmes entre hier et aujourd’hui).

Quelle formation délivre l’école : ingénieur ou paysagiste
Le vocable de paysagiste recouvre en fait deux professions très différentes :

• 
  les concepteurs de paysages : regroupés au sein de la fédération française du paysage (FFP) et
  
• 
  les employeurs pour l’aménagement des paysages et jardins : regroupés au sein de l’union nationale des entreprises du paysage.
  

L’ENSNP est en relation avec la FFP ;
La formation

Le projet de l’école visait à offrir une formation nouvelle en matière de conception de paysage qui soit à la fois artistique et technique. Il s’agissait donc de trouver une voie originale pour laquelle l’école avait une vision plus prospective en lien avec l’expression de la créativité, la connaissance du terrain et des territoires et les préoccupations du développement durable.

Le cursus est présenté avec un cycle préparatoire de deux ans et un cycle d’ingénieur de trois ans. Le cycle préparatoire entre de « plain pied » dans les disciplines de spécialités et dans la projétation et ne comporte pas d’enseignements fondamentaux, pas plus d’ailleurs que le deuxième cycle. Le fonctionnement pédagogique correspond à une formation linéaire en cinq ans. Le volume horaire des enseignements semble trop important. En revanche, l’école assure un bon équilibre entre cours et travaux encadrés. Le développement durable et les sciences humaines et sociales sont bien présents. Les enseignements constituent un ensemble cohérent pour former des concepteurs de paysage, mais les enseignements en sciences fondamentales restent très (trop) insuffisants pour une école d’ingénieur.
L’école a en plus souffert d’un manque d’enseignants-chercheurs, celle-ci fonctionnant en majorité avec des PAST. Les deux postes promis par le ministère au moment de l’habilitation ne lui avaient pas été accordés. Un seul vient de lui être attribué. La structuration du corps enseignant est elle aussi atypique : aucun professeur, ni MC.

Les personnels enseignants sont toutefois très motivés et très attachés à leur école.

L’école, dès sa création, avait été installée dans des locaux provisoires, qu’elle occupe encore aujourd’hui. Dans ces conditions, il est difficile de lui reprocher de ne pas faire de recherche, les locaux étant à la limite de la vétusté. Son installation dans l’ancienne Chocolaterie Poulain (400 m2) n’a que trop tardée. Cette situation nuit considérablement au développement de l’école et ne correspond pas à la place qu’elle a su prendre dans les formations supérieures en paysage. Par ailleurs, cela la condamne à ne pas envisager d’augmenter ses flux d’étudiants.
Concernant ces étudiants, l’école les recrute au niveau du baccalauréat sur concours et entretien (épreuves de dessin épreuve de français, épreuve d’anglais et fourniture de press-book) Les entretiens sont centrés sur la motivation du candidat. Il y a là une absence de critères d’ordre scientifique, loin des standards d’admission des écoles d’ingénieur.
Compte-tenu des éléments qui précèdent, un débat est engagé entre les membres de la commission : faut-il conseiller à l’école de s’orienter délibérément vers une formation de paysagiste ou bien doit-on continuer à l’encourager à tendre vers une école d’ingénieur. La question doit être posée au directeur.

Il sera impératif de recevoir un rapport d’orientation avant la fin de 2005 précisant l’option retenue. Si l’école opte pour la seconde solution, il lui faudra impérativement mettre en œuvre les préconisations émises.

Le rapport devra être accompagné du plan d’actions correspondant précisant pour chacune des actions les responsables, les échéances, les moyens à mettre en œuvre et les modalités de suivi. M. Compte et M. Gosset sont désignés pour suivre l’école.

La commission propose donc de renouveler, pour une durée de 2 ans à compter de la rentrée universitaire 2004, l’école à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage » au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

Cette habilitation est assortie des préconisations suivantes :

• 
  revoir les statuts de l’école qui devrait être plus conforme à une école d’ingénieur et envisager un rattachement type –ex.art.43- à l’université de Tours sur la base d’une convention et de collaborations,
  
• 
  réorienter impérativement le recrutement sur des bases scientifiques,
  
• 
  développer substantiellement les enseignements scientifiques de base,
  
• 
  formaliser et systématiser le dispositif d’évaluation des enseignements,
  
• 
  développer la recherche,
  
• 
  veiller au transfert, dans les meilleurs délais, de l’école dans ses nouveaux locaux,
  
• 
  formaliser les réunions pédagogiques par des comptes rendus,
  
• 
  poursuivre le recrutement d’enseignants chercheurs,
  
• 
  élargir les partenariats aux entreprises du paysage et aux collectivités territoriales,
  
• 
  mettre sur pied, avec le concours de la profession, un véritable observatoire de l’emploi,
  
• 
  fournir aux étudiants un syllabus et un règlement des études, dès la rentrée,
  
• 
  développer l’international (mobilité des étudiants et des enseignants),
  
• 
  rendre le système de crédits ECTS compatibles avec le mode de validation,
  
• 
  constituer un jury final général d’attribution de diplôme et mettre la maquette du diplôme en conformité avec la règlementation,
  
• 
  revoir l’intitulé des cycles (cursus en cinq ans).
  

Vote : pour : 11

contre : 6

abstentions : 4

Université de Poitiers : école supérieure d’ingénieurs de Poitiers

Rapporteurs : Gérard Gaumé, Marie-Claude Portmann, Michel Troquet, Pierre Compte
Il s’agit d’une école en trois ans, intégrée à l’université de Poitiers sous la forme d’un « ex -33 » depuis 2002. Cette école possède cinq spécialités. L’école a pris en compte les recommandations faites par la commission lors de la dernière mission (réduction des volumes horaires en 1^er et 2^ème années, relations avec le monde professionnel, stages obligatoires, niveau d’anglais…)
Après une phase qualifiée de confidentielle, l’école est maintenant en phase de croisière. Elle possède des moyens lui permettant de mener à bien sa formation (beaux bâtiments, matériel pédagogique de qualité, personnels enseignants affectés par l’université). L’école s’alimente et s’appuie en matière de recherche sur un environnement fort autour de six laboratoires. Une soixantaine de contrats existent dont la moitié est gérée par le CNRS. Cette activité donne lieu à des transferts de technologie, en particulier dans le domaine de la chimie. L’école recrute majoritairement parmi les élèves de CPGE via Archimède et les filières PT – BCPST- MP- PSI et PC. Ce recrutement est complété par une sélection rigoureuse parmi les titulaires de DEUG et DUT en 1^ère et sur titres en 2^ème année.

L’école entretient d’excellentes relations avec les milieux professionnels tant au niveau de l’enseignement que des conseils. Il serait souhaitable que ceux-ci puissent être associés et réfléchir sur l’évolution des besoins et des emplois compte - tenu des difficultés de placement de certains étudiants.

Un effort devra être fait par l’école afin que les étudiants atteignent tous le niveau TOEIC 750 rapidement. En revanche on peut saluer les efforts faits en matière d’international, l’école voulant atteindre 100% d’une promotion effectuant un séjour à l’étranger. La semestrialisation des cours quant à elle, est amorcée et le découpage en ECTS est en perspective. La formation continue est assurée pour l’essentiel par l’université.
Les relations avec l’ENSMA semblent suffisamment bonnes aujourd’hui pour nourrir de nouvelles potentialités de coopération.
Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de reconduire pour une durée de 6 ans à compter de la rentrée universitaire 2005, l’université à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’école supérieure d’ingénieurs de Poitiers de l’université de Poitiers :
- spécialité : automatique et génie électrique, (automatique est supprimé)

- spécialité : éclairage acoustique, climatisation,

- spécialité : énergétique ( industrielle est supprimée),

- spécialité : matériaux de construction, géotechnique, génie civil (devient génie civil),

- spécialité : traitement des eaux et nuisances (devient génie de l’environnement) »
Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :
- exiger un niveau d’anglais B2 (ou TOEIC 750) et le faire figurer comme un élément constitutif du diplôme (un rapport à trois ans est demandé),

- créer un observatoire de l’emploi et mettre en place un dispositif de suivi. Veiller à adapter en conséquence les effectifs des différentes spécialités,

- lancer, en lien avec la recommandation précédente, une réflexion sur les évolutions éventuelles des proportions entre le tronc commun et les spécialités,

- envisager un service de documentation plus centralisé au niveau de l’école,

- fixer un minimum global de 26 semaines pour les stages,

- traduire en plans d’actions les nouveaux engagements dans l’international, et dans la démarche qualité,

- dynamiser avec l’université le processus de coopération et de rapprochement avec l’ENSMA.
VOTE : pour 17

contre : 0

abstention : 0
Ecole nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique de Poitiers

Rapporteurs :Marie - Claude Portmann, Jean-Michel Siwak, Pierre Bot
Cette école, fondée en 1948 dans le cadre des ENSI est devenue EPCA (ex : art 43) rattaché à de l’université de Poitiers en 1986. Elle a emménagé dans de nouveaux locaux sur le site du Futuroscope en 1993. Elle maintient une image forte en « aérotechnique et mécanique » associée à une formation généraliste sur les sciences de base qui soutiennent ces disciplines. Cette école travaille en harmonie avec sa « voisine » l’université de Poitiers et notamment l’ESIP.
Le recrutement des étudiants s’effectue pour 81% sur CCP. Une baisse est constatée qui inquiète les responsables au point que l’université envisagerait de mettre en place un cursus différencié, enrichi en sciences pour l’ingénieur qui conduirait à une licence renforcée devant ainsi améliorer l’admission sur titres dans un réseau plus large d’écoles d’ingénieur. Les meilleurs intégreraient des écoles d’ingénieur, les autres obtiendraient la licence.
Le tronc commun constitué des deux premières années comporte : la formation scientifique, technique et humaine, puis la formation aux disciplines de l’ingénieur. La 3^ème année se compose d’une formation approfondie avec trois options aux choix : aérodynamique énergétique thermique, structures matériaux, génie informatique. Le niveau d’anglais n’a pas encore atteint les exigences de R&O. La part du génie industriel a apparemment diminué dans l’école et serait mal répartie entre les trois années. La diminution de l’ensemble du volume horaire des disciplines scientifiques au profit des SHES se faisant, paradoxalement, plus sentir dans ce domaine.
Cette école participe au réseau GEA avec l’ENSICA, SUPAERO et l’ENAC. Elle participe également au réseau Polyméca. Elle a de doubles diplômes avec l’ENSEIRB et MATMECA.

Cette école participe activement à la politique de la recherche sur le site de Poitiers.

Concernant la politique de site, l’ESIP et l’ENSMA ont commencé à mutualiser leurs activités (recherche, modules d’enseignement en – langue – SHES – qualité et sécurité – informatique…). L’Université serait favorable à une liaison entre les deux écoles. Par ailleurs, les écoles ont un projet à plus long terme d’une formation spécialisée commune dans le domaine du transport et/ou de l’environnement. Concernant la mise en place de la VAE, celle-ci se fait en concertation entre l’université et les deux écoles. Elles ont demandé à mettre

en place les dispositions du DPE.

L’école souhaite mettre en place une démarche qualité ambitieuse, à ce jour elle en poursuit la mise en place. Le placement des étudiants est bon.
.Compte - tenu des éléments qui précèdent, la commission propose d’habiliter l’école à délivrer, pour une durée de 6 ans à compter de la rentrée universitaire 2005, le titre :

• 
  « d’ingénieur diplômé de l’école nationale supérieure de mécanique et d’aérotechnique », au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant,
  

Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :

• 
  exiger un niveau d’anglais B2 (ou TOEIC 750) et le faire apparaître comme un élément constitutif du diplôme,
  
• 
  conforter les liens avec le monde industriel (conseil et durées des stages..),
  
• 
  développer les échanges à l’international (étudiants et enseignants),
  
• 
  augmenter les volumes des SHES, conduite de projet, qualité, environnement, développement durable, risque et sécurité,
  
• 
  encourager la procédure de VAE,
  
• 
  renforcer la formation continue non diplômante
  

Les années de spécialisation :

• 
  aérothermique et
  
• 
  matériaux et structures pour l’aéronautique et le transport
  

sont supprimées. Ces formations étaient plus proches d’une dernière année de formation d’ingénieur que de véritables années de spécialisation.
VOTE pour 17

contre : 0

abstention : 0

Projet de rapprochement de l’ENSMA et l’ESIP de Poitiers
Les recrutements et les débouchés étant radicalement différents, cela éloigne de fait une fusion réelle des écoles. Le processus de coopération actuel est reçu favorablement par la CTI. Elle leur demande de poursuivre les coopérations pédagogiques engagées.

Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace

Rapporteurs : M. Béranger, Marie-Claude Portmann, Jean-Michel Siwak et Maurice Pinkus
Rappel historique
Cette école a été créée en 1909 à l’époque des débuts de l’aéronautique. Elle s’installe Porte de Versailles en 1930, puis à Toulouse en 1968. En 1972, elle devient l’ENSAE et adopte en 1994 le statut d’ EPA, sous tutelle du ministère de la défense.
Le nombre d’élèves inscrits en 2004 dans les différentes formations est de 821. Le flux des diplômés ingénieurs

est de 202 ingénieurs : soit une augmentation de 44% en 6 ans.

L’école s’est donnée comme objectif de former les cadres de direction des grandes entreprises du secteur public français et des organisations et entreprises internationales aéronautiques et spatiales. Le flux d’ingénieurs devrait être maintenu autour de 200 diplômés. Le flux des polytechniciens est intégré dans cette formation (3^ème année).
L’école prépare également au DES en ingénierie d’affaires se déclinant en quatre spécialités. L’école est co-habilitée à mettre en place un master recherche et elle est co-habilitée dans sept écoles doctorales avec les universités de TOULOUSE, l’INSA, l’INPT et l’ENSICA . Elle gère 10 mastères spécialisés CGE.
Dans l’ensemble, les industriels rencontrés s’inquiètent de l’offre des formations de niveau master de l’école, qui tend à brouiller le profil qu’ils souhaitent bien défini des ingénieurs diplômés de l’école.
Cette école arrive dans le peloton de tête dans le concours commun Mines – Ponts. La formation repose sur trois piliers principaux :

- solide formation dans les différentes disciplines de base avec un important tronc commun,

- une formation en management, économie et ingénierie d’affaire, alliée à un bon niveau en langue et à de nombreux enseignements d’ouverture et de culture générale,

- une formation développée par projets,

Le formation est organisée sur trois années :

1^ère année : tronc commun regroupant les acquis fondamentaux en sciences de base, sciences de l’ingénieur et management, une diversification scientifique à travers une majeure, des projets dont un PIR et un stage d’été (non obligatoire),

2^ème année : phase d’harmonisation pour les admis sur titres en septembre, un tronc commun de 6 mois suivi d’une majeure, un bureau d’études, un PIR et un stage d’été (non obligatoire),

3^ème année : cursus de professionnalisation et participation à un couple d’options/approfondissement dont l’ingénierie financière et un PFE de 4 à 6 mois (obligatoire).

Les polytechniciens ont un cursus comportant la 3^ème année anticipée et prolongée.

Une demande de VAE a été faite à l’école qui s’interroge sur le bien fondé d’une telle demande (niveau scientifique).
Le placement des diplômés est très satisfaisant, 50 % sont employés dans les entreprises des industries ou services du secteur aéronautique et spatial. Si actuellement, le placement des ingénieurs est bon, il faudrait sans doute réfléchir à une plus grande ouverture de l’emploi vers les PME, les secteurs adjacents et l’étranger.
L’école a, à ce jour, quatre chantiers en cours :

• 
  baisse des besoins militaires compensés par des besoins en formation au management et en coopération
  

internationale,

• 
  mise en place la nouvelle organisation de la formation continue en coopération avec l’ENSTA,
  
• 
  accroissement de l’autonomie de l’école par rapport à l’ONERA/CERT en se rapprochant des besoins des PME locales,
  
• 
  élargissement des contacts vers les entreprises hors du secteur aéronautique et spatial, afin de proposer d’autres débouchés aux futurs ingénieurs.
  

Elle a pris en compte toutes les remarques qui lui avaient été faites par la commission et poursuit à ce jour certaines d’entres elles non achevées.

Compte-tenu des éléments qui précèdent, la commission propose de renouveler pour une durée de 6 ans à compter de la rentrée universitaire 2005, l’habilitation de l’école à délivrer le titre « d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace » au titre de la formation initiale sous statut d’étudiant.

Cette habilitation est assortie des recommandations suivantes :

• 
  développer le nombre des enseignants chercheurs permanents,
  
• 
  respecter la durée des stages obligatoires définie par R&O,
  
• 
  définir la politique et les stratégies à l’international,
  
• 
  mettre en place un réel dispositif d’assurance qualité,
  
• 
  encourager à poursuivre le rapprochement avec l’ENSICA.
  

VOTE : pour 15

contre: 0

abstention: 0