Charly-oradour elaboration du plu
Organisation et déroulement de l’enquête
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- 2.2 Concertation préalable
- 2.3 Modalité de l’enquête
- 2.4 Information du public
- 2.5 Climat de l’enquête
- 2.7 Observations présentées
2. Organisation et déroulement de l’enquête
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné le 08/11/2013 Monsieur Joël Burrier, ingénieur en retraite commissaire enquêteur et Monsieur Martial Hetz commissaire enquêteur suppléant.
La délibération du 19/11/2009 prescrivant l’élaboration du PLU a fixé les modalités d’une concertation conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme : -distribution d’un avis à la population -ouverture d’un registre le 20 novembre 2009 en mairie pour y consigner les observations ; aucune observation n’a été enregistrée. -parution dans la presse -réunion publique La réunion publique prévue a eu lieu le 22/03/2011. Une présentation commentée à l’aide d’un diaporama a clairement présenté le projet d’extension de la commune, notamment la zone du Petit Bois. Aucune remise en cause du projet n’a été exprimée. Les principales craintes des riverains immédiats tenaient aux nuisances créées par l’arrivée de nouveaux habitants. Il a été expliqué les choix de la commune au regard des objectifs de celles-ci. La réunion s’est terminée par les réponses aux questions des personnes présentes. -bulletin municipal - supports En plus quatre supports ont été réalisés : 1-Affiche de présentation du PLU permettant aux habitants de se familiariser avec les nouveaux intitulés. 2-Affiche de présentation des principaux résultats du diagnostic, classés par thème. 3-Affiche de présentation du PADD avec la carte du projet et les choix communaux. 4-Affiche de présentation du zonage et règlement, avec le plan de zonage et les dispositions phares du règlement. Toutes ces affiches sont restées plus de deux mois sur les panneaux d’information de la mairie. -Réunion PPA Une réunion PPA ( Personnes Publiques Associées) a eu lieu le 15 mars 2011. En tout il y a eu une quinzaine de réunions entre le conseil municipal et les diverses PPA. La délibération du conseil municipal du 21 juin 2013 approuve le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU qui sera soumis pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées à son élaboration. Le tableau ci-dessous résume la consultation des PPA. Les Personnes Publiques Associées (PPA)
Remarque : L’avis défavorable du SCOTAM du 29/10/2013 oblige la commune de Charly-Oradour à modifier son projet. Un projet modifié a donc été présenté au Scotam fin Novembre et l’avis favorable du Scotam a été pris le 3 décembre 2013. (Toutes les réponses des PPA ci-dessus figurent dans les pièces jointes) La concertation a été menée à bien et va même au-delà des strictes obligations réglementaires.
2.3.1 préparation et organisation Par arrêté municipal n° 17/2013 du 26 novembre 2013 monsieur le maire de Charly-Oradour fixe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique. Les dates d’ouverture et de clôture ont été fixées respectivement au 6 janvier 2014 et au 7 février 2014. Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ont été mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public au cours de quatre permanences à la mairie de la commune : Lundi 6 janvier 2014 de 14h à 16h Jeudi 16 janvier 2014 de 9h30 à 11h30 Mercredi 29 janvier 2014 de 16h à18h Vendredi 7 février 2014 de 15h à 17h Le registre d’enquête publique a été mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique qui a été close le 7 février 2014 à 17 heures. 2.3.2 contacts préalables Le commissaire enquêteur reçoit par la poste en deux fois le dossier d’enquête publique le 18 et 19 novembre 2013. Ensuite une réunion s’est tenue le 25 novembre 2013 en mairie de Charly-Oradour avec Mr Wagner deuxième adjoint et Mr Bauchat  conseillé municipal afin :
-d’entendre la présentation du projet par le maitre d’ouvrage -de fixer les dates de l’enquête publique -de fixer les dates de permanence du commissaire enquêteur. 2.3.3 visite des lieux La visite des lieux a été faite le 2 décembre avec Mr Bauchat en s’attardant particulièrement sur la zone du « Petit Bois ».
L’arrêté municipal n° 17/2013 en date du 26/11/2013 prescrivant l’enquête publique ainsi que l’avis au public ont été affichés en mairie dès le 26 novembre. Certificat d’affichage en pièces jointes . Ces documents ont aussi été mis sur le site internet de la commune. L’avis au public a été publié par le Républicain Lorrain le 18/11/2013 et le 7/01/2014 et la Moselle Agricole le 13/12/2013 et le 10/01/2014.(pièces jointes) Un affichage a aussi été réalisé sur la zone dite du « Petit Bois » qui est la nouvelle zone à urbaniser. Tous ces éléments ont été vérifiés par le commissaire enquêteur. L’information au public a été convenablement réalisée.
L’enquête s’est déroulée dans un climat paisible. Aucun incident n’est intervenu en cours d’enquête.
L’enquête a été close le vendredi 7 février 2014 à 17heures. Le registre d’enquête a été signé et clos en page 11, avec annulation des pages suivantes et un rappel en page 21 par mes soins.
Il y a eu 13 personnes qui se sont déplacées en mairie, 12 interventions ont été écrites dans le registre dont une pétition signée par 6 personnes. Il y a eu une observation présentée le 16 janvier en dehors des heures de permanence du commissaire enquêteur. Aucun courrier ou courriel n’a été reçu. Ces interventions ont suscité une trentaine d’observations dont émergent 3 thèmes principaux et quelques remarques diverses isolées : Nuisances sonores dues à la future salle des fêtes Demandes d’intégration de parcelles dans les zones prévues à l’urbanisation Demandes de densification de l’habitat urbain existant Remarques diverses La copie du registre d’enquête est dans les pièces jointes.
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