Liste des acronymes

3.2. Cadre Institutionnel du projet

Diverses institutions interviennent dans le secteur de l’assainissement (institutions administratives, locales et indépendantes), alors que le secteur transversal de l’environnement inclut les institutions chargées des questions de santé, d’environnement, de social ou autres. Les institutions les plus directement concernées par le projet sont ci-dessous analysées :

a. L’administration publique

Le Ministère de la prévention, de l’hygiène publique et de l’assainissement (MPHPA) .Il gère la politique de l’assainissement au niveau national. Le ministre et ses services déconcentrés veillent au respect des règles d’hygiène et toutes les mesures de mises en œuvre du système d’assainissement. Les services suivants du MPHPA sont concernés par les interventions du projet :

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  La Direction de l’Assainissement et de l’Hydraulique Urbaine (DAHU): La Direction de l’Assainissement est responsable de la planification, de la réalisation et du contrôle des sous-programmes d’assainissement des eaux usées en milieu rural. Elle est, en outre, chargée du suivi en rapport avec la SONES et l’ONAS de la planification, des études d’exécution et de la mise en œuvre des sous-programmes d’hydraulique et d’assainissement urbains.
  
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  L’Office National de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) : L’ONAS assure en zone urbaine et périurbaine la collecte, le traitement, la valorisation et l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. Elle est chargée de la planification et de la programmation des investissements, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, la conception et l’exploitation et le contrôle des études et des travaux ; l’exploitation et la maintenance des installations d’assainissement ; le développement de l’assainissement autonome et ; la valorisation des sous-produits des stations d’épuration. Elle est chargée de l’élimination et du traitement des eaux usées domestiques générés par le projet.
  
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  La Direction de la gestion et de la planification des ressources en eau (DGPRE) : la DGPRE est responsable de l'inventaire des ouvrages de captage des eaux souterraines, de la modélisation et du suivi qualitatif et quantitatif des ressources en eau souterraines, et de la mise en oeuvre du plan de gestion du Lac de Guiers. La DGPRE est interpellée par le projet car l’assainissement autonome est un vecteur de contamination des eaux souterraines.
  

Le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MEPN)

Le MEPN a pour mission l’élaboration et l’application de la politique environnementale dont la gestion implique plusieurs autres acteurs, notamment les communes. La mission de la Direction de l’Environnement et des Établissements Classés (DEEC) est fondamentalement orientée vers le contrôle de conformité des programmes publics et activités privées par rapport à la politique environnementale adoptée par les pouvoirs publics, ainsi qu’aux lois et normes environnementales. Dans le domaine des EIE, cette direction, à travers la Division prévention et contrôle des pollutions et nuisance et études d’impact sur l’environnement, a pour mission de veiller à l’application des dispositions relatives aux EIE. Elle prépare, pour le Ministre chargé de l’Environnement, les avis et décisions relatifs aux EIE. En termes de capacités, la DEEC dispose de compétences techniques pour assurer la supervision ainsi que le contrôle de conformité et de légalité, notamment des projets de développement en général. Actuellement, la DEEC dispose de représentations au niveau de toutes les régions du pays.

Il existe également un Comité Technique institué par arrêté ministériel n°009469 du 28 Novembre 2001 pour appuyer le MEPN dans la validation des rapports d’étude d’impact. Son secrétariat est assuré par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés. La procédure d’EIE met un accent particulier sur la tenue d’une audience publique en vue d’une validation populaire de l’étude d’impact.

Le Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale (MSPM)

Le projet interpelle aussi les services du MSP, notamment la Direction Nationale de l’Hygiène. Cette direction est responsable du suivi de la mise en œuvre de la politique d’hygiène et de salubrité. Elle dispose de services déconcentrés et d’agents assermentés pour le contrôle de l’effectivité de l’application des dispositions du code de l’hygiène. Elle aura un rôle de contrôle des nuisances sanitaires au niveau des communes. Au niveau de la zone du projet, c’est le Service régionale d’hygiène et ses antennes déconcentrées qui seront concernés par les activités du projet, notamment en veillant au respect des normes élémentaires dans les habitats pour sauvegarder un environnement sain dans la cité. Ils assurent la police d’hygiène dans les établissements humains.

Le Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire (MUAT)

Ce ministère comme celui de l’environnement, reste largement concerné par la qualité de l’environnement urbaine et la gestion de son écosystème. Il est chargé de l’aménagement du territoire urbain et à ce titre, il établit par ses services compétents un plan directeur d’urbanisme de l’espace urbain et tenant compte des dispositions environnementales et sanitaires. La Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture veille sur les phénomènes d’urbanisation, l’occupation de l’espace et à la protection des zones sensibles. Elle est aussi chargée dé délivrer, entre autres, les permis de construction de construction, en rapport avec les collectivités locales.

2. Les institutions locales

Au niveau local, le projet interpelle les collectivités locales qui jouent un rôle important au regard de leur mission qui consiste à assurer le développement local conformément à la loi n°96-07 du 22 Mars 1996 portant transfère des compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales. Elles ont une compétence en matière d’assainissement, de santé et de gestion environnementale. Elles y concourent avec l’Etat en matière de police administrative et peuvent prendre toute mesure tendant à préserver l’hygiène publique et améliorer le cadre de vie dans les habitations ;

2. Les prestataires de services

Dans la catégorie des prestataires, il convient de mentionner :

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  L’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Publics contre le sous emploi (AGETIP) : Cette agence autonome créée en 1992, a pour objectif de faciliter, notamment aux petites entreprises locales, l’accès aux marchés publics et de contribuer à la réduction du chômage. L’AGETIP est une association privée à but non lucratif, financée par le gouvernement et les collectivités locales sur la base de prestations de maîtrise d’ouvrage déléguée. Dans le cadre du projet, l’AGETIP intervient en qualité de maître d’ouvrage déléguée (MOD).
  

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  les Maîtres d’Œuvre qui sont chargés d’effectuer les tâches suivantes : (1) les visites techniques de faisabilité des ouvrages, (2) l’implantation des ouvrages au niveau des concessions, (3) le suivi de l’exécution des ouvrages et le contrôle de la conformité des travaux avec les plans et les spécifications techniques, (4) le contrôle des délais d’exécution impartis, (5) le contrôle qualité de la quantité des fournitures livrées, (6) le contrôle de la mise en œuvre des matériaux et des équipements, (7) l’examen des difficultés d’exécution et choix des solutions appropriées, (8) la vérification et le visa des factures fournies par les entreprises, (9) le contrôle des entreprises pour la tenue des fiches de chantier, du respect du schéma d’organisation et du paiement des ouvriers, (10) l’établissement des procès verbaux de réception provisoire et définitive, (11) la participation à la consolidation des acquis en terme de réalisation des technologies d’assainissement autonomes et (12) la participation à la phase de capitalisation du projet.
  

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  les organisations communautaires de base (OCB) et les ONGs locales qui sont chargées de : (1) l’information et de la sensibilisation des populations, (2) la collecte des demandes en ouvrages d’assainissements autonomes, (3) l’exécution des enquêtes préliminaires, (4) la formation et l’éducation des usagers pour l’utilisation des ouvrages mis à leur disposition, (5) le recouvrement des contreparties financières et (6) l’intermédiation sociale.
  

Le désengagement de l'Etat a favorisé l’émergence d’un secteur associatif au niveau communal. Celui-ci s’est en outre accompagné d’un dynamisme de la société civile sur les questions de bonne gouvernance et de gestion environnementale. Il existe plusieurs formes d’organisations et d’acteurs non gouvernementaux dans les communes (ONG, OCB et les organisations socioprofessionnelles). Elles vont des associations communales, regroupant des femmes et/ou des jeunes, des associations sportives, culturelles et religieuses. Ces associations jouent un rôle moteur dans le développement socioéconomique et culturel des communes.

Plusieurs ONG nationales (ENDA, CREPA, etc.) s’activent dans l’assainissement urbain, notamment dans le renforcement des capacités, l’information, la sensibilisation et la mobilisation sociale.

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  les Entreprises, quant à elles, ont pour missions de veiller à la bonne exécution des ouvrages, de la sélection, du recrutement et du paiement des ouvriers qui travaillent dans le projet et de la réception définitive.