Liste des acronymes

RESUME

Le GPOBA (projet) s’inscrit dans la continuité du programme d’assainissement des quartiers périurbains de la région de Dakar (PAQPUD) composante du Projet Eau à Long Terme (PELT). Il est une véritable opportunité pour le renforcement des résultats obtenus à travers la mise en œuvre dudit programme. Le projet a pour objectif principal la contribution à la réduction de la pauvreté et l’atteinte des OMD en matière d’assainissement par l’amélioration des conditions de vie de la population à travers la fourniture de services d’assainissement adaptés et durables. Il a pour objectifs spécifiques d’améliorer le taux d’accès des populations à l’assainissement autonome et semi collectif en milieu périurbain et renforcer les ressources et les capacités locales en matière de participation, de gestion et de maintenance des ouvrages ainsi réalisés et la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie

L’objectif de l’évaluation environnementale et sociale (EES) est d’identifier les risques relatifs aux activités du projet et de proposer un plan de gestion environnemental (contenant les mesures de mitigations) qui sera appliqué par les structures chargées de la mise en œuvre du projet. L’EES évalue aussi, de façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures.

Au plan environnemental, des acquis existent grâce au PELT, mais aussi des insuffisances dans l’intégration de ces acquis dans le cadre des travaux exécutés pour l’assainissement autonome. L’EES prévoit de renforcer les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet (ONAS, AGETIP, Maîtres d’œuvre, OCB et ONG, Direction Environnement et Établissement Classé, Service d’Hygiène, Services municipaux, etc.) afin qu’ils puissent mieux intégrer la dimension environnement dans leurs activités.

L’EES conclut que les impacts du projet seront mineurs, à l’image du PELT, et en mesures d’être gérés par les agences de mise en œuvre du projet. Concernant l’assainissement autonome, l’EES conclue qu’à l’image du PAQPUD, les impacts environnementaux et sociaux associés sont mineurs et que seule l’OP 4.01 est déclenchée. Concernant le semi-collectif, les impacts environnementaux et sociaux restent à déterminer dans le cadre d’une évaluation environnementale (EE) qui identifiera les politiques opérationnelle à déclencher en plus de l’OP 4.01.

Le coût des mesures additionnelles est estimé à 110 000 000 FCFA et ne tient pas compte du coût des mesures environnementales et sociales déjà prévues dans le projet tel que la campagne d’information, d’éducation et de communication (IEC).

A. INTRODUCTION

1.Contexte et justification

L’amélioration de l’accès à l’eau et l’assainissement (cibles 2 et 3) est une priorité dès lors que l’amélioration du cadre de vie par des systèmes d’assainissement adéquats est une condition première pour assurer le bien être des populations.
Actuellement, le Gouvernement de la République du Sénégal prépare, avec l’appui de la Banque Mondiale, le « Global Partnership for Output Based Aid » (GPOBA) (projet), qui s’inscrit dans la logique du programme d’assainissement des quartiers périurbains de la région de Dakar (PAQPUD) qui est une composant du Projet Eau à Long Terme (PELT). Le PELT, financé par l’IDA, a développé via le PAQPUD l’assainissement autonome par la réalisation de 60 000 ouvrages d’assainissement individuel, 160 systèmes semi-collectifs, 70 blocs sanitaires scolaires et 10 blocs sanitaires. Le projet prévoit la réalisation d’équipements d’assainissement autonomes (avec une option éventuelle pour le réseau) qui pourraient induire certains impacts lors des travaux ou pendant l’exploitation.
Les projets financés par la Banque Mondiale doivent respecter les politiques opérationnelles de sauvegarde. Le projet, désigné Catégorie B, doit donc faire l’objet d’une Evaluation Environnementale et Sociale (EES). C’est donc dans ce contexte que la présente Evaluation Environnementale et Sociale (EES) a été préparée dans le cadre du projet. La préparation d’une EES est également une exigence du Code de l’Environnement du Sénégal et est assujetti à divers décrets d’applications. Le présent rapport satisfait donc aux exigences de la Banque Mondiale et du Gouvernement du Sénégal.

2.Objectif de l’ÉVALUATION environnementale et sociale (EES) du projet

L’objectif de l’évaluation environnementale et sociale (EES) est d’évaluer, de façon large et prospective, pour chaque composante, les impacts environnementaux et sociaux des activités du projet, et de proposer un plan de gestion environnemental et social (PGES), contenant les mesures de mitigations qui seront appliqués par les structures chargées de la mise en œuvre du projet, afin d’assurer la conformité avec les exigences de la Banque Mondiale et du gouvernement Sénégalais en matière de procédures environnementales et sociales dans la mise en œuvre des projets.

L’EES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui seront faits au moment des négociations. Ainsi, l’EES indiquera aux personnes chargées de la mise en œuvre du projet les mesures à appliquer pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux liés aux activités du projet.

L’EES capitalisera les expériences acquises et les importants bénéfices environnementaux et sociaux qui ont été enregistrés dans la phase déjà exécutée par le PAQPUD, composante du PELT.

3.Méthodologie

La présente EES est conforme aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les instruments politiques, législatifs et réglementaires existants au Sénégal. Elle s’inspire des mécanismes d’évaluation participative afin de tenir compte également des recommandations formulées par les acteurs, notamment les municipalités ciblées par le programme, le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (DEEC), la DAHU, l’ONAS, l’AGETIP, des ONG (CREPA, ENDA, etc.), des OCB dans les quartiers ciblés, des Maîtres d’œuvre (MO) et Entreprises impliqués dans la mise en œuvre du projet, les Chefs de quartiers, les Bénéficiaires, etc.

L’évaluation a privilégié une démarche participative qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs. Notre plan de travail a été articulé autour de trois axes d’intervention majeurs :

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  Analyse documentaire. Au cours de cette étape, on a procédé à l’identification des orientations et actions contenues dans les documents de référence du projet. Ensuite, il était question d’identifier les contraintes et opportunités en matière d’environnement, en plus des indicateurs de performance que se sont assignées les principales parties prenantes que sont le maître d’ouvrage (ONAS) et le maître d’ouvrage délégué (AGETIP) eu égard aux dispositions légales en matière d’environnement. Aussi, l’analyse documentaire s’est penché sur les expériences du PAQPUD au niveau des quatre départements de la région de Dakar (Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque) relativement aux activités déjà mises en œuvre et, surtout, sur les différentes recommandations émanant des évaluations à mi parcours;
  
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  Rencontres avec les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet, au niveau national et dans les communes ciblées;
  
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  Visites de zones cibles sélectionnées et à la consultation des parties prenantes du projet : Département de Dakar (communes d’arrondissement de Cambérène, Yoff, Grand Yoff) ; Département de Guédiawaye (communes d’arrondissement de Golf Sud, Médina Gounass) ; Département de Pikine (communes d’arrondissement de Dalifort, Guinaw Rail Nord, Thiaroye/mer, Tivaouane/Diacksao) ; Département de Rufisque (commune d’arrondissement de Rufisque Est). A ce niveau, un échantillonnage a permis d’administrer un questionnaire à certains bénéficiaires d’ouvrages, tandis qu’avec les autres acteurs (ONG, OCB, Collectivités locales, etc.) des discussions ouvertes ont été menées. Les points abordés avec l’ensemble des acteurs concernent différentes rubriques qui ont facilité le recueil des points de vue sur l’identification des impacts (positifs et négatifs), des mesures à prendre et des axes prioritaires sous forme de recommandations.
  

L’occasion a été également saisie pour identifier les capacités de gestion environnementale et sociale de ces différents acteurs. L’analyse des effets induits et la proposition de mesures d’atténuation et de bonification ont débouché sur la proposition de mécanismes de mise en œuvre qui englobent le contrôle environnemental et le renforcement des capacités des acteurs devant mettre en œuvre le projet.