Plénière cr centre

M. le Président - S’il vous plaît !

M. DELAVERGNE - La démagogie est sans limites !

M. le Président - Monsieur DELAVERGNE, ne vous laissez pas distraire, allez-y !
S’il vous plaît !
(Brouhaha sur les bancs de la droite)

M. DELAVERGNE - Je ne me laisse absolument pas distraire !
(Brouhaha sur les bancs de la droite)

M. le Président - Mesdames et Messieurs, on se calme et on écoute !

M. DELAVERGNE - Je vous signale que des lycéens vous regardent.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
La démagogie est sans limite.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Je répète que la démagogie est sans limites et que vous en donnez tout à fait la manifestation.
On continue à agiter devant les yeux de nos concitoyens de grands projets inutiles, très coûteux, et en prétendant en même temps baisser les prélèvements.
Même démagogie derrière la campagne acharnée menée contre les impôts ! Comment ne pas voir la grosse ficelle dont sont tissés les « Bonnets rouges » quand ils prétendent associer dans un même combat des employeurs responsables de plans sociaux et les salariés qui en sont victimes ?
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Medef et FNSEA sont à la manœuvre pour affaiblir autant qu’il sera possible le gouvernement et obtenir ainsi de nouvelles reculades.
(Brouhaha sur les bancs de la droite)
Pour la Gauche, il est encore temps de prendre une tout autre voie. Europe Écologie - Les Verts demande une véritable réorientation des politiques gouvernementales faisant de la transition écologique le pivot d’une sortie de l’austérité et de la crise. Ce changement de cap est absolument nécessaire pour le pays. Dans le cas contraire, même au niveau régional, nous ne pourrions maintenir à l’avenir le bon niveau d’ambition que nous préservons encore en 2014.
Cette ambition, l’Exécutif régional peut la maintenir parce qu’il a su anticiper en engageant une politique d’achats qui doit pleinement donner ses résultats en 2014, nous permettant de compenser par des économies une bonne partie des baisses de dotations de l’État.
Par ailleurs, les projets ambitieux que nous avons mis en œuvre, en particulier pour l’efficacité énergétique dans les lycées, nous ont permis d’obtenir des financements très avantageux auprès de la BEI, limitant ainsi le coût de l’endettement. Ainsi, cette année encore, les engagements pris devant les électeurs pourront-ils être tenus.

Mesdames et Messieurs, c’est suffisamment rare pour que l’on puisse s’en féliciter !

Si je ne devais prendre qu’un exemple du respect de nos engagements, ce serait celui du maintien de notre soutien au monde associatif, tant pour le dispositif CAP’Asso que pour les conventions vertes.

Faut-il préciser que, encore une fois, lors de la dernière Commission permanente, l’UMP comme le Front National n’ont pas voté les CAP’Asso ?

Nous, non seulement nous tenons les engagements pris voici bientôt quatre ans devant les électeurs mais, en plus, nous apportons des réponses à la gravité de la situation économique et sociale, comme nous l’avons fait avec l’appel à projets Innovation pour les PME ou le fonds « réActif » de la formation professionnelle.
En même temps, les élus écologistes pèsent de tout leur poids pour que nous ne nous contentions pas de répondre à l’urgence. Cela a été dit ce matin, nous ne sommes pas seulement dans une crise conjoncturelle mais dans un changement de module, dans une mutation. Nous devons chercher des réponses qui préparent l’avenir.
Prenons, par exemple, la politique de solidarité territoriale.
2014 va voir se concrétiser les nouveaux contrats avec les Pays et les Agglos. D’autres que moi, tel le Président qui l’a déjà fait mais je l’avais écrit aussi, insisteront sur le maintien de l’effort financier consenti par la Région et sur les deux priorités données au très haut débit et aux maisons de santé.
Les Écologistes soutiennent tout à fait ces orientations, comme nous nous félicitons du succès du dispositif « ID en Campagne » qui permet de renouveler très sensiblement nos politiques en faveur de la ruralité.
Permettez-moi d’insister sur un autre axe : DCRST. Cet axe prépare aussi l’avenir sur nos territoires. Ils devront consacrer au moins 15 % des financements régionaux à l’efficacité énergétique et 5 % à la préservation de la biodiversité.
Si on se rappelle que les contrats de Pays et les Agglos représentent de l’ordre de 40 millions d’euros de financement par an, on voit bien l’effet de levier de nos politiques.
En matière de réhabilitation des bâtiments, la règle que nous avons fixée va enfin s’imposer dans l’ensemble des politiques régionales : pas de financement régional si on n’atteint pas la BBC Rénovation ou au moins la classe C et un gain de 100 kilowattheures par mètre carré au minimum. Ce n’est pas tout à fait le niveau que nous aurions souhaité, mais c’est suffisamment ambitieux pour placer la Région Centre dans le peloton de tête dans ce domaine.
De même, en matière de biodiversité – je comprends que cela vous fasse moins réagir ! –, la Région sera sans doute l’une des seules à se doter, en plus du Schéma régional de cohérence écologique, d’une trame verte et bleue, travaillée au niveau de chaque territoire, à l’échelle du 1/25 millièmes, accompagnée par un plan de mesures concertées que devraient donc pouvoir s’approprier les acteurs du territoire.
Abordons maintenant les lycées : là encore, l’effort est maintenu au même niveau.
La baisse affichée de 1,2 million d’euros en investissement devra strictement correspondre aux économies garanties par le service Achats. Ces moyens en investissement seront d’autant plus nécessaires en 2014 puisque l’on devrait voir aboutir de gros projets correspondant pleinement aux objectifs de rénovation thermique affichés depuis le début du mandat ; j’évoque ici les bâtiments Bepos dans l’Agglomération d’ORLÉANS, à Gaudier-Brzeska, à Jean Zay ou encore à Voltaire ; je pense aussi aux rénovations BBC à Pierre et Marie Curie à CHÂTEAUROUX ou encore au lycée professionnel Delataille à LOCHES.
L’enveloppe globale des dotations aux établissements est quasiment maintenue et de nouvelles politiques, comme celle de CiT’Lycées ou celle concernant la contraception des mineurs, vont pouvoir se développer.
Nous souhaitons aussi que se produisent dans les lycées deux autres avancées en 2014.
Dans le domaine des investissements d’abord, maintenant que la priorité aux économies d’énergie est clairement engagée, nous voulons explorer de façon systématique la possibilité d’installer, sur le toit des établissements, des panneaux photovoltaïques. Nous avons voté, en Commission permanente de décembre, le lancement d’une étude sur le sujet. Dès que nous en connaîtrons les conclusions, nous pensons que nous pourrons, y compris si nécessaire, augmenter l’emprunt pour pouvoir réaliser un investissement de taille.
Par ailleurs, compte tenu, entre autres, de l’obligation où nous nous sommes trouvés de modérer sensiblement les augmentations de prix de la restauration dans les lycées, afin de préserver le pouvoir d’achat des parents, nous avons, de fait, encore trop peu progressé dans le développement de l’alimentation bio. Nous prévoyons donc de mettre en place en 2014 un soutien spécifique à la consommation de produits bio dans les lycées. Il ne reste qu’à en définir les modalités.
Vous voyez, Mesdames et Messieurs, que les contraintes financières, même si elles deviennent de plus en plus pesantes, ne nous empêchent pas encore de remplir les engagements que nous avons pris devant les électeurs et d’avoir de nouveaux projets. Néanmoins, sans doute, sur les bancs de la Droite, certains disent que tout cela n’est pas assez économique, qu’il faudrait affirmer plus de priorités pour les entreprises.
J’ai presque envie de dire « banco » ! Cependant, comme nous sommes tous des élus responsables, nous serons tous d’accord pour dire qu’avant de dépenser plus, il faudrait dépenser mieux. Comment faire gagner les entreprises et en particulier les PME en compétitivité et surtout en durabilité ? Une des solutions majeures est inscrite dans le rapport introductif de notre budget : il s’agit de mettre en 2014 l’accent sur l’économie circulaire.
L’État demande aux Régions d’élaborer leur Stratégie régionale d’économie circulaire qui devra être intégrée dans le futur Schéma régional de développement économique.
Travaillons-y mais, parallèlement, avançons aussi de façon pragmatique en expérimentant des mesures concrètes, s’inspirant, par exemple, de ce qui se fait en Rhône-Alpes avec l’appel à projets pour accompagner des territoires volontaires dans des projets d’écologie industrielle.
Nous l’avons vu lors de notre dernière session, de nombreuses PME innovent dans des domaines liés à la transition économique de l’écologie… C’est le contraire : c’est la transition écologique de l’économie !
(Rires)
Ce n’est pas mal non plus !
Aidons ces PME à aller de l’avant !
Mes chers collègues, l’écologie peut être une voie de réindustrialisation dans laquelle nous pouvons faire prendre de l’avance à la région Centre.
Merci.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur DELAVERGNE.
Monsieur LOISEAU a la parole.

M. LOISEAU - Monsieur le Président, chers collègues, vous abordez la présentation ici du budget primitif en évoquant « le contexte national et international très incertain », dites-vous. Vous approuvez l’indispensable redressement des finances publiques et la nécessité de réduire la dette insupportable héritée des années précédentes.
Si chacun partage le premier objectif, nous sommes plutôt dubitatifs sur les politiques mises en œuvre, dictées, il faut le dire, par le FMI, la BCE et la Commission européenne. Il est utile de le rappeler.
Si la dette est, certes, un héritage, celui-ci est partagé par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1974 sans exception puisque, depuis cette date, tous les budgets ont été présentés en déficit. Il est vrai qu’auparavant, la Banque de France pouvait consentir au Trésor des avances à taux 0 %.
Au lieu de cela, nous devons aujourd’hui emprunter sur les marchés et la somme des intérêts cumulés depuis 1974 représente plus de 1 500 milliards d’euros. Je rappelle que la dette de la France est tout de même de près de 2 000 milliards d’euros, donc avec 1 500 milliards d’euros, les intérêts représentent les trois quarts de la dette nationale.
Cela signifie donc que les efforts demandés par le gouvernement, et auquel vous nous appelez à participer, vont continuer d’appauvrir les Français au profit de créanciers institutionnels, étrangers pour les deux tiers. Il était important de le souligner.
Ensuite, vous nous parlez des signes d’une reprise possible qui semble se faire jour. On ne saurait mieux dire à quel point l’espoir d’une reprise vous semble ténu.
Il est vrai que les chiffres, les prévisions, les hypothèses et autres projections donnent lieu le plus souvent à des interprétations divergentes et vous n’êtes, en réalité, guère plus fixés sur l’avenir que nos ancêtres qui essayaient de le deviner en examinant les entrailles d’un poulet.
Comme chaque année, lors de la présentation du Budget primitif, vous affichez un volontarisme marqué. Pour 2014, vous indiquez que l’action de la Région est résolument tournée vers le soutien à la relance. Or, vous devrez bien convenir que l’enveloppe globale des interventions régionales diminue, que l’architecture du budget ne change guère d’une année sur l’autre et qu’il est difficile d’y retrouver des priorités que vous n’avez cessé de remettre en avant.
L’impression générale est que les interventions de la Région se sont multipliées et stratifiées au fil du temps et des transferts de compétence, au point de présenter aujourd’hui une évidente rigidité. Si les élus que nous sommes ont de la difficulté à s’y retrouver, on comprend bien pourquoi la finalité des politiques régionales échappe largement à nos concitoyens.
Nous reviendrons au cours du débat sur le détail des chiffres, avec mon collègue Michel CHASSIER, et de quelques points importants, mais il est clair que ce budget pose à nouveau la question de la place des Régions dans l’organisation des territoires, dont les périmètres ne cessent de se multiplier en suivant des découpages incertains, traduisant d’ailleurs, ici ou là, selon le poids politique de tel ou tel élu local, le retour à une nouvelle forme de féodalité, corollaire inévitable d’un affaiblissement de l’État.
Nous souhaiterions, pour notre part, comme nous l’avons souvent répété, que la Région se reconcentre sur ses missions, c’est-à-dire le développement équilibré des territoires et les grands investissements structurants.
Nous ne retrouvons pas ces priorités dans votre budget qui voit, au contraire, l’investissement diminuer régulièrement et repasser sous la barre des 300 millions d’euros. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille emprunter davantage, bien évidemment, comme certains l’avaient ici imprudemment préconisé, mais plutôt diminuer les dépenses de fonctionnement, en rappelant que 1 % de moins en fonctionnement, hors dépenses de personnel, c’est en réalité plus de 5 millions d’euros disponibles en investissement à budget constant.
Enfin, dans le contexte actuel, une pause fiscale régionale nous paraît indispensable et nous ne comprenons pas votre insistance à augmenter encore les cartes grises.
Pour notre part, nous ne voterons pas cette hausse.
Je vous remercie.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci.
Monsieur CHASSIER, dans le débat général ? Parce que j’ai les présidents de groupe pour le moment.

M. CHASSIER - Bien sûr, mais c’est une remarque technique. Pendant l’intervention de notre président de groupe, sur notre site « vidéo », nous avions encore le bandeau « Hervé NOVELLI » qui s’affichait !
(Rires)

M. le Président - Monsieur BRYNHOLE, vous avez la parole.

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, chers collègues, l’examen d’un budget est une affaire sérieuse. Elle nous engage pour l’année, les uns et les autres, sur les options que nous allons choisir et elle dit quelles sont les priorités que nous nous donnons. Elle donne une photographie, la plus précise possible, des capacités de notre collectivité à répondre aux besoins de nos populations.
Depuis de nombreuses années, mais sans doute de façon plus forte ces dernières années, on attend beaucoup plus des Régions et on attend beaucoup plus de notre Région.
Chers collègues, je sais que vous le faites sur les territoires où vous êtes élus, il suffit de rencontrer les acteurs de terrain, élus locaux, mouvements associatifs, établissements de coopération intercommunale, directeurs de CFA, proviseurs de lycée, etc., qui nous disent : « Nous avons besoin de vous, nous avons besoin de plus en plus de notre Région en matière d’équipements, culturels, sportifs ou tout simplement utiles à nos populations. »
C’est une donnée que les uns et les autres, nous ne devons pas oublier. C’est une exigence presque nouvelle qui monte année après année.
On nous demande beaucoup aussi en matière économique, dans le domaine des formations, sur les questions énergétiques et environnementales. On demande aussi à la Région, et à juste titre, même si ce n’est pas dans ses compétences intrinsèques de la loi, d’intervenir sur les questions de santé, de logement, d’accès aux services publics et sur toutes les politiques des contrats territoriaux extrêmement importants pour répondre aux exigences des territoires.
François DUMON y reviendra ; nous avons, dans le schéma d’intervention et des politiques sectorielles de la Région, des réponses à la hauteur. Évidemment, avec l’esprit critique qui nous anime, à savoir que l’on pourrait faire plus ici, un peu moins là, être plus efficace dans tel domaine, être plus exigeant dans tel autre. Nous y reviendrons, politique par politique. L’essentiel est que des marqueurs forts sont présents dans ce budget et montrent que l’ambition de répondre aux besoins que je décrivais à l’instant l’est également.
Il faut parler, évidemment, de cette question majeure car on tourne ici un peu autour du pot : avons-nous les moyens de répondre à cette montée d’exigence, justifiée, de territoires régionaux qui sont également aux prises avec la crise, avec des collectivités territoriales qui ont elles aussi des difficultés à boucler leur budget ? Avons-nous ces moyens ?
Il faut fouiller cette question à l’heure de ce budget. Nous sommes à un moment où, justement, nous inscrivons notre budget régional dans les contraintes, le carcan de ce qu’il faut appeler les équations financières imposées aux collectivités territoriales et aux Régions, dont la nôtre, et nous ne pouvons pas être à la hauteur de ces demandes. Nous devrions peut-être regarder cela aujourd’hui.
Nous avons un deuxième souci : celui de la capacité financière des Régions. D’éminents économistes l’ont dit, nous sommes un peu des nains au plan financier. Pourquoi ? Évidemment, l’autonomie fiscale, l’autonomie budgétaire de nos Régions est mise à mal ; nous avons peu de marge de manœuvre pour lever l’impôt et tenter d’avoir cette autonomie.
Un débat entre Droite et Gauche devrait avoir lieu sur ces questions fondamentales : comment répondre aux besoins des populations ? En fonction de ce qui nous oppose et de ce qui nous rassemble, nous devrions pouvoir mener ce débat. Or, les difficultés qui sont devant nous et présentes ici depuis plus de dix ans sont celles des capacités financières des structures comme notre Région. C’est la vraie difficulté qui est devant nous.
Il faut aller au fond de ce débat. Nous avons besoin d’ouvrir un grand chantier sur la question de la fiscalité.
Par exemple, le budget qui nous est présenté s’ouvre sur un texte qui nous dit : « Nous devons participer à l’effort pour le rétablissement des finances publiques, pour réduire la dette insupportable héritée des années précédentes, etc. » Je le dis très tranquillement : pouvons-nous, sans débat, poursuivre nos échanges en ayant comme postulat premier que la dépense publique des collectivités serait une des causes majeures de la dette publique française ? La dette de la Région, ses dépenses doivent-elles être mises dans le panier commun de la dépense publique qui plombe les finances de la France ?
C’est un débat de fond !
Selon la réponse que nous avons à cette question, dépend ce que nous allons engager ou non comme débat sur une réforme de la fiscalité.
Or, les chiffres sont parlants. S’agissant des dépenses des collectivités territoriales, qui sont quand même le cœur de cible, disons-le, des deux gouvernements qui se sont succédés, pour essayer de réduire le déficit public, depuis deux exercices, on a figé, gelé les dotations de l’État aux collectivités territoriales, avec en plus l’obligation d’une réduction de leurs dépenses. Je vais donner les chiffres : une baisse du concours de l’État de 1,5 milliard d’euros prévue pour 2014, parmi lesquels 840 millions d’euros seront supportés par les communes. Ce montant sera reconduit en 2015, le cumul de ces baisses dépassera 4,5 milliards d’euros de 2012 à 2015.
Parlons de la dette : celle des collectivités territoriales justifie-t-elle de tels choix ? Posons cette question : 8,7 % du PIB en 1990, contre 8,3 % en 2010. Elle a baissé !
Il faut des chiffres quand on discute de sujets aussi sérieux que celui-là : la dette cumulée des collectivités territoriales s’élevait à un peu moins de 200 milliards d’euros fin 2012 sur 1 834 milliards d’euros au total de la dette.
Ce n’est pas la dette des collectivités qui plombe la dépense publique de ce pays. Bien au contraire ! 71 % des investissements réalisés dans ce pays sont le fait des collectivités territoriales. Nous sommes donc le fer de lance de l’investissement et de la relance économique.
Toute diminution de la dépense et de l’investissement est non seulement injuste pour les territoires mais, encore plus, inefficace économiquement. Elle plombe le chômage et fait reculer l’emploi et la formation, malgré les efforts considérables que nous accomplissons dans cette région pour la formation, l’emploi, les lycées, l’apprentissage et les formations professionnelles. Le vrai problème est là et il faut avoir un échange de fond sur ce thème.
Mes chers collègues, sur des sujets aussi graves que ceux-ci, au moment où le budget 2014 va passer, l’un dans l’autre, mais où 2015 sera dans la cisaille difficile d’une politique d’austérité qui risque de se poursuivre et d’être aggravée par une petite crise financière qui semble s’annoncer au printemps prochain, que ferons-nous en 2015 ?
Je lance un appel à toutes les forces politiques en capacité de débattre, d’échanger et de construire à remettre à plat le discours et les actes financiers sur une grande réforme de la fiscalité. Nous avons besoin d’une remise à plat de la fiscalité de nos collectivités, besoin d’une grande réforme que nous pourrions ensemble – je m’adresse à la Gauche –, au printemps, déposer à l’issue d’états généraux de la fiscalité.

M. VIGIER - Et nous ?

M. BRYNHOLE - Vous aussi ! Travaillons ensemble, allons-y ! Faisons des propositions qui permettent de moins pénaliser les ménages et de plus pénaliser ce cancer financier qui ronge l’économie, à savoir non pas, Monsieur MAHOUDEAU, l’argent pour l’emploi et les entreprises, mais l’argent qui va sur les marchés financiers.
C’est un vrai sujet. À l’aube des budgets qui se votent pour l’instant dans les Régions et partout, ce doit être, selon nous, un débat de fond. La fiscalité doit devenir compréhensible, équitable, intelligente et efficace pour tous, afin de favoriser la relance.
Quand nous regardons toutes les dépenses réalisées, nous avons, et nous le dirons dans ce débat au groupe Communiste et Front de Gauche, des appréciations sur les différentes politiques que nous conduisons.
Je le dis, Monsieur le Président, cette politique a des marqueurs de gauche et nous la soutiendrons.
Cependant, le problème qui nous est posé est qu’elle ne peut pas aller plus loin dans l’efficacité économique parce qu’elle est plombée par les sujets dont je parlais précédemment. C’est une question de fond. Ce n’est pas simplement une séparation politique ou d’orientations ou de Monsieur Plus et de Monsieur Moins, c’est une question de fond qui doit être posée parce qu’il y va de l’avenir de nos collectivités.
Je propose ce débat en grand. Après ce vote du budget, mettons-nous autour des tables, débattons avec nos concitoyens pour faire en sorte que, dans les exercices prochains, nous ne soyons pas dans des budgets où nous sommes obligés de diminuer l’investissement de 1,2 % ici, de 2 % là, ce qui risque de plomber l’emploi derrière, mais que nous puissions dire, avec esprit de responsabilité, à l’aune des grands enjeux de la société, que l’argent public peut et doit être le levier efficace d’une relance économique complète.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Marc BRYNHOLE.
Madame QUATREHOMME a la parole.

Mme QUATREHOMME - Merci, Monsieur le Président.
C’est un contexte difficile personnel parce que je n’ai plus de voix depuis trois jours, donc vous allez, je l’espère, m’écouter attentivement !
Il est vrai que ce budget se construit dans un contexte national difficile, un contexte politique compliqué – on en a déjà parlé plusieurs fois – avec des crises sociales que l’on ne peut pas ne pas entendre, ne pas écouter et devant lesquelles on ne peut pas rester insensible. Une volonté pour nous, les élus de cette Majorité, élus socialistes principalement, de croire dans la baisse du chômage du mois d’octobre qui était de 0,6 % en France alors qu’elle n’était que de 0,1 % dans le reste des pays de la zone euro.
C’est un contexte sans doute un peu difficile, lié aux prochaines élections municipales. On en a déjà parlé ce matin mais on ne peut pas non plus l’occulter de ce débat.
Dans ce contexte, les gens nous attendent pour que nous maintenions ces politiques et, en même temps, que nous croyions en une France qui n’est pas forcément celle des crises sociales ; je pense aux « Bonnets rouges », par exemple. La Bretagne est un exemple assez flagrant. On est devant un contexte où la détresse des gens est réelle. En même temps, elle est dans une situation que nous ne pouvons pas cautionner. La Bretagne des algues vertes, ce n’est pas la France dont nous avons envie, ni celle des patrons qui manipulent leurs salariés. Nous avons connu cela avec l’entreprise Doux où, pendant des années et des années, on maintient des salariés dans la non-formation, dans l’ignorance, dans des conditions de travail extrêmement difficiles, dans des salaires de misère. Quand ils sont au bout du bout, on les envoie dans la rue pour crier après le gouvernement !
Ce n’est pas de cela dont nous rêvons pour nous ni pour notre région.
Le contexte financier est difficile aussi. On a parlé déjà plusieurs fois du chantier de la réforme fiscale. Il est vrai qu’il s’impose, il faut vraiment qu’il arrive, que l’on y vienne.
Dans ce contexte, cela a été dit et redit depuis plusieurs minutes dans cette assemblée, depuis plusieurs mois, depuis plusieurs années, on a maintenant une obligation vraiment réelle de rétablissement des comptes publics : 600 milliards d’euros de dette en plus. J’ai aussi les chiffres sous les yeux : en 2002, la dette était à peine de 1 000 milliards d’euros, elle est aujourd’hui de 1 833 milliards d’euros. Nous devons quand même nous inquiéter.
Le Président les appelle « le concert des pleureuses ». Autour de nous, quand nos voisins s’insurgent, dans les Conseils généraux entre autres, ils ont encore les moyens de se payer de belles campagnes de communication mutualisées. Alors, tout va bien ! Ce n’est pas très grave.
Pour revenir sur le budget régional, je tiens à signaler que nous baisserons de 200 000 euros le budget de communication de la Région.
Nous avons, nous aussi, critiqué la stagnation puis la baisse des dotations. Le candidat SARKOZY nous prédisait 10 milliards d’euros de baisse des dotations en cinq ans, mais nous ne l’avons jamais critiquée en elle-même. Nous critiquions ce qu’il en faisait, l’objectif fixé, alors que ce gouvernement le fait dans un souci de rétablissement des comptes publics et de justice sociale.
(Brouhaha)