Releve des decisions commission permanente du conseil regional

PARTENARIAT CLUBS ELITE 

Affectation de crédits pour une montant de 13 K€ pour la prise en charge de la saison 2017-2018 des grands clubs sportifs
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur les aides apportées aux sports motorisés
17.09.35.09 Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution de subventions :

- 5 000 € au LP BEAUREGARD pour le projet d’organisation d’une rencontre de jeunes avec le Gymnasium de Querfurt Saxe-Anhalt (Allemagne)

- 4 400 € à l’association Amitiés Abraysiennes Sans Frontières (Loiret) pour son projet d’action éducative et de formation avec la ville polonaises de Tuchow en Malopolska (POLOGNE)
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
17.09.35.25 Appui aux acteurs régionaux - attribution de subventions :

Appui aux projets régionaux de coopération internationale (8 projets) :

- 7 600 € au Conseil de Région Centre du Secours Populaire Français pour la construction d’un espace multi-activités au Lycée de Tan Mixay dans la province de Vientiane (LAOS)

- 4 000 € à l’association Entraide Guinée pour l’achat d’équipement d’une école de non-voyants à Conakry

- 4 000 € à Vendôme Associations pour l’organisation du Festival des Solidarités dans le Vendômois « les solidarités ici et ailleurs »

- 7 600 € au CCFD – Terre solidaire pour son projet de renforcement de deux réseaux d’entretien d’ouvrages hydrauliques en Haïti

- 2 000 € à l’association Ma belle Ecole pour son projet d’éducation à la citoyenneté mondiale en région Centre-Val de Loire

- 2 000 € à l’association des Peuples Solidaires Loir et Cher Actions-Aid 41 pour son projet d’organisation du Festival des Solidarités sur Blois

- 1 000 € à l’association VEND’AFRIK pour son projet de Festival Vendôme Ville d’Afrik à Vendôme

- 4 000 € à l’association Compagnie du Bois Midi pour l’organisation du Festisol 2017 à Châteaudun

Jumelages européens (4 projets) :

Rencontre Franco-allemande :

- 2 000 € à la Commune d’Amilly

- 2 000 € à l’Association de jumelage Güglingen-Beauce Alnéloise

- 2 000 € au Comité de jumelage de Vouvray

Rencontre Franco-britannique :

- 5 000 € à la ville de Blois

Projet régional d’apui à la Mobilité européenne et internationale des jeunes

- 20 000 € au CRAJEP Centre-Val de Loire

Approbation de l’avenant à la convention avec France Volontaires au titre du congé de solidarité à destination des agents du conseil régional et modification de la délibération antérieure

Aide humanitaire

- 12 000 € à l’association « Fonds Solidarité Sida Afrique » pour son intervention en faveur des populations victimes du sida en Afrique

- au Réseau Multi-acteurs Centraider, ramener la dépense subventionnable de 360 237,82 € hors valorisation, approbation de l’avenant à la convention afférente et modification de la délibération antérieure

Rencontres de la coopération internationale

Abondement de la subvention de 7 000 € du budget prévisionnel pour « l’Organisation d’une manifestation régionale » et modification de la délibération antérieure

Adopté avec un vote contre du groupe Front National à l’exception du soutien aux 4 projets de jumelages européens et sur l’attribution de subvention au CRAJEP

17.09.35.57 Participation aux programmes communautaires - Accompagnement des lycées au projet de mobilité européenne "Erasmus +" sur de l’ingénierie – Attribution de subventions :

- 500 € à 32 lycées, envoyant de 1 à 12 jeunes

- 1 000 € à divers lycées, envoyant de 17 à 30 jeunes

- 1 500 € à divers lycées, envoyant de plus de 30 jeunes
Adopté à l’unanimité
TOURISME

17.09.30.54 CAP’ Développement Tourisme et Loisirs - Attribution de subventions à divers bénéficiaires :

- 50 000 € à l’agglomération Montargoise et Rives du Loing pour la réalisation d’une application concernant le parcours de visite du Musée Girodet de Montargis

- 7 000 € à l’Office du Tourisme de Loches-sud Touraine pour la mise en place d’un Schéma d’accueil et d’Information sur la destination

- 20 000 € à l’association « Au fil de Loire » pour la mise en place du programme d’animation et découverte « Au fil de Loire »

Approbation de conventions

Convention avec la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne : Prolongation du délai pour l’engagement du projet (qui doit démarrer en fin d’année 2017) ainsi qu’une prolongation du délai de réalisation jusqu’au 15 juin 2019 – Approbation d’un avenant et modification de la délibération afférente
Adopté à l’unanimité
17.09.30.55 CAP’ Hébergements Touristiques pour tous - Renforcer l’offre d’hébergements - Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant global de 101 218,46 €

Désaffectation d’un montant 30 000 € pour l’abandon d’un projet de la Societé Amaury de CHOMEREAU

Modification de la date de fin de convention avec la SCI COQUETTECAT pour la création d’un gite rural labellisé « gîtes de France » au 19/05/2018 et de la date de remis des pièces justificatives au Conseil régional au 19/07/2018

Approbation d’une convention type relative au versement des subventions dans le cadre des aides modulables et en application du dispositif CAP « Hébergements Touristiques pour Tous »
Adopté à l’unanimité
17.09.30.56 Promotion et animation touristique - Attribution de subventions :

- 40 000 € à la Société Radar Films pour la promotion de la Sologne au travers du film « l’école Buissonnières »

- 10 000 € à la société à responsabilité limitée IREN-Château du Rivau pour l’organisation d’un concours culinaire au château du Rivau à Lémeré (Indre-et-Loire)
Adopté à l’unanimité
17.09.30.62 ITINERANCES DOUCES - VELOCENTRE – Convention Région/Département d’Eure-et-Loir

Attribution d’une subvention de 52 800 € au Conseil Départemental d’Eure-et Loir pour le revêtement de la voie verte et la pose des compteurs et approbation de la convention afférente

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention pour la prolongation de la durée de la convention et de la date d’éligibilité des dépenses de l’association Comité Régional de la randonnée Pédestre du Centre pour le projet « numérique fédéral et le programme d’actions 2016 » et modification de la délibération antérieure
Adopté à l’unanimité
17.09.30.88 Stratégie régionale en faveur de l’alimentation - Attribution d’une subvention de 40 000 € à l’association Tours Cité Internationale de la Gastronomie en Val de Loire pour son programme d’actions 2017 et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
FORMATION PROFESSIONNELLE

17.09.20.43 FORMATION PROFESSIONNELLE ET ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI

Approbation :

- de l’avenant n° 3 à l’accord-cadre conclu en 2014 entre la Région et Pôle Emploi

- du plan d’actions 2017 de l’avenant n° 3

- de la convention de partenariat financier pour la mise en oeuvre d’actions Fonds Réactif Emploi Formation

- du cadre d’intervention du dispositif « Chèque Formation

- de la convention de subvention 2017 du chèque formation jointe
Autorisation de percevoir une recette de 300 000 € issue de Pôle Emploi au titre du cofinancement d’actions de formation relevant du Fonds Réactif Emploi-Formation ;
Attribution d’une subvention de 35 000 € à Pôle Emploi représentant la totalité de la dépense subventionnable TTC, afin d’assurer le montage administratif et le suivi du dispositif du « Chèque formation »,
Adopté avec une abstention du groupe Front National
17.09.20.44 Formation Professionnelle et Accompagnement vers l’Emploi - Approbation de la convention bilatérale permettant à l’AGEFIPH de verser en 2017 la participation financière de 900 232 € à la Région pour le développement de l’accès à la qualification et à l’insertion professionnelle des publics travailleurs handicapés
Adopté à l’unanimité
17.09.20.45 Poursuite du Plan « Un million de formations supplémentaires pour les personnes en recherche d’emploi » jusqu’au 31 décembre 2017 

Approbation :

- de l’avenant n° 3 à la convention opérationnelle relative au financement du plan « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » entre l’Etat, la Région et le COPAREF

- de l’avenant n° 2 à la convention opérationnelle relative au financement du plan « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » entre la Région et l’Etat

- de l’avenant n° 3 à la convention de mise en œuvre régionale du plan « un million de formations pour les personnes en recherche d’emploi » entre la Région et Pôle Emploi

- de la convention 2017 Région Centre Val de Loire - FPSPP pour le paiement des heures de compte personnel de formation mobilisées par un demandeur d’emploi

Modification de la délibération antérieure

Attribution d’un complément de financement à Pôle Emploi pour tenir compte de la prolongation du Plan jusqu’au 31 décembre 2017, pour un montant de 7 818 720 € (faisant passer la subvention de 12 028 800 € accordée initialement pour la réalisation de 4 200 entrées supplémentaires du 1er janvier au 30 juin 2017 à 19 847 520 € pour la réalisation de 6 930 entrées supplémentaires entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017)
Adopté avec une abstention du groupe Front National
17.09.20.91 Modification de la délibération – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise en oeuvre du dispositif « Pacte de Continuité Professionnelle (PCP) » par Constructys Centre-Val de Loire
Adopté à l’unanimité
17.09.20.78 Valorisation des métiers - Forums de l’orientation

Attribution de subventions pour l’année scolaire 2017/2018 et approbation des conventions :

Aux EPLE pilotes :

- 20 000 € au lycée George SAND (LA CHATRE)

- 4 148 € au lycée Ampère (VENDOME)

- 12 700 € au lycée en Forêt (VILLEMANDEUR)

- 15 000 € au lycée Augustin Thierry (BLOIS)
Aux organismes privés pilotes :

- 27 000 € à l’association Groupement des Etablissements d’Enseignement du Cher - GEEC – (BOURGES)

- 39 285 € au Rotary club de Chartres

- 2 900 € à l’association pour le forum « Sologne-Berry  (ROMORANTIN)

- 4 200 € au Mouvement des Entreprises du Pays Giennois (MEPAG)
- 165 000 € à la DRONISEP
Adopté à l’unanimité