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CP 2013 CP sur engagements à couvrir après 2013

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• Total 14 500 000 14 500 000 14 400 000
• PAP 2013 Prévision 2013 Consommation 2013
• Total 2 093 100 000 171 200 000 159 400 000
• 174 248 687 173 207 567 Contrats de plan État Régions 2000 – 2006
• Contrats de projets État Régions 2007-2013
• 167,79 M€ en AE et 152,3 M€ en CP

Génération CPER 2007-2013

L’enveloppe que l’État a consacrée au volet « enseignement supérieur » des CPER 2000-2006 s’est élevée en autorisations d’engagement à 80,4 % (1 757,1 M€) du montant ajusté à mi-parcours (2 185,1 M€). Compte tenu des ouvertures et des annulations de crédits de paiement (CP) depuis l’origine des CPER, le montant des CP restant à ouvrir fin 2012 s’élevait à 28,9 M€ dont 14,5 M€ ont été couvert en 2013.

Le renforcement de l’effort en faveur des structures de recherche et structures d’enseignement supérieur constitue une thématique prioritaire de l’axe « compétitivité et attractivité des territoires » dans les contrats de projets état-Régions 2007-2013.

L’enveloppe concernant l’enseignement supérieur a été ajustée à l’occasion des révisions à mi-parcours à un montant de 2 260,42 M€ dont :

- immobilier universitaire : 2 121,52 M€ répartis entre 1 936,1 M€ sur le programme 150, 16,7 M€ sur le P723 (CAS Immobilier) et 168,7 M€ sur le programme 231,

- équipements scientifiques pour la recherche universitaire : 138,9 M€ sur le programme 150.

- volet immobilier universitaire

La priorité pour l’immobilier est de moderniser les structures d’enseignement supérieur par la mise au standard international qui se traduit par :

- des mises en sécurité lourdes et des réhabilitations de bâtiments existants ;

- des constructions de surfaces nouvelles au profit de laboratoires de recherche ou d’écoles doctorales ;

- l’amélioration et le développement de l’offre de logements en faveur des étudiants.

Depuis 2008, les financements de l’État sont inscrits à la fois sur le présent programme mais également sur le programme 231 pour les opérations relevant de la vie étudiante (logements étudiants).

En 2013, le montant délégué sur le programme 150, hors fonds de concours, s’élève à 167,79 M€ en AE et 152,3 M€ en CP (y compris 6,07 M€ en AE et 4,85 M€ en CP transférés depuis le programme 123 au titre des CPER des départements d’outre-mer) ; au total de 2007 à 2013, 1 408,4 M€ d’AE ont ainsi été affectées et 944,9 M€ de CP consommés sur le programme 150.

Le montant de CP consommés de 2007 à 2013 (hors fonds de concours) d’un total de 944,9 M€ représente un taux de couverture des AE ouvertes de 67 %.

Le taux d’exécution global en AE des CPER 2007-2013 comprenant les crédits des programmes 150 (1 408,4 M€), 231 (126,6 M€) et 723 (CAS immobilier) (16,7 M€) est de 73,14 % fin 2013 (1 551,7 M€ d’autorisations d’engagement).

- volet équipements scientifiques

En 2013, le montant délégué au titre des équipements scientifiques s’élève à 6,45 M€ en AE et CP (y compris 0,3 M€ en AE et en CP transférés du programme 123 au titre des CPER des départements d’outre-mer) ; au total de 2007 à 2013, 98,1 M€ de crédits ont été mis en place permettant d’atteindre un taux d’exécution du CPER fin 2013 de 70,59 %.

AUTRES COÛTS SYNTHÉTIQUES

TRANSFERTS DE COMPÉTENCE ENTRE L’ÉTAT ET SES OPÉRATEURS