Nouveaux Bleus



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Total

11 253

8 526

8 694

Le facteur de variation principal est la modification de périmètre évoquée plus haut (transfert au titre des RCE 2013 consolidés au PLF 2014). Le plafond d’emploi s’établit à 9 377 ETPT au 1er janvier 2014.

Répartition du plafond d’emplois par action



Numéro et intitulé de l’action / sous-action

LFI 2013

Réalisation




ETPT

ETPT

01

Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

366

682

02

Formation initiale et continue de niveau master

2 821

1 853

03

Formation initiale et continue de niveau doctorat

183

215

05

Bibliothèques et documentation

621

592

06

Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologies et santé

453

426

07

Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l’information et de la communication, micro et nanotechnologies

276

144

08

Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l’ingénieur

900

477

09

Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

8




10

Recherche universitaire en sciences de la terre, de l’univers et de l’environnement

508

587

11

Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société

376

135

12

Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

445

7

13

Diffusion des savoirs et musées

462

485

14

Immobilier

1 047

818

15

Pilotage et support du programme

2 787

2 105

Total__11_253__8_526'>Total

11 253

8 526

Transferts de gestion




-12

Éléments salariaux



Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale
hors CAS Pensions

(en millions d’euros)

Socle Exécution 2012 retraitée

391,3

Exécution 2012 hors CAS Pensions

595,6

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2013/2012

-204,3

Débasage de dépenses au profil atypique




Impact du schéma d'emplois

1,4

EAP schéma d'emplois de l’année n-1




Schéma d'emplois de l’année n

1,4

Mesures catégorielles




Mesures générales




EAP augmentation du point d'indice de l’année n-1




Augmentation du point d'indice de l’année n




Rebasage de la GIPA




Mesures bas salaires




GVT solde

2,1

GVT positif

10

GVT négatif

-7,9

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA




Autres variations des dépenses de personnel

-1,9

Total

392,8

Les mesures de transfert correspondent à l’impact des accédants RCE 2013. L’affectation de 76 postes à des établissements relevant du titre 2 (40 ETPT 2013) représente l’impact de la rubrique « schéma d’emplois ». La rubrique « autres variations » correspond principalement à la baisse des allocations chômages assumées sur titre 2.



COÛTS ENTRÉE-SORTIE




Coûts d’entrée (*)

Coûts de sortie (*)

Catégorie d’emplois

Prévision


Réalisation


Prévision


Réalisation


Enseignants du 1er degré

34 059

37 884

42 764

48 832

Enseignants du 2nd degré

40 550

37 886

50 987

50 444

Enseignants stagiaires

0

0

0

0

Enseignants chercheurs et assimilés

46 943

38 169

68 506

67 828

Personnels d’accompagnement et de suivi des élèves et étudiants

22 525

30 367

37 453

35 350

Personnels d’encadrement

40 732

50 018

70 732

60 257

Personnels administratif, technique et de service

26 260

27 411

33 610

30 006

Personnels des bibliothèques et des musées

25 663

30 400

44 335

34 509

(*) y compris charges sociales hors CAS Pensions.

Eléments établis à partir d’indices moyens entrants/sortant (source MESR). Primes hors GIPA et remboursements de congés non pris.

Mesures générales

L’impact des transferts de dépenses de personnel du titre 2 vers le titre 3 dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités marque une fois encore fortement l’exécution des dépenses.

Le montant des dépenses de personnel s’est élevé à 569,54 M€ pour un montant de crédits ouvert de 707,72 M€. La différence de crédits consommés a permis la réalisation de deux mouvements de fongibilité asymétrique de 131,5 M€ au titre d’un ajustement de transfert des crédits de masse salariale des accédants aux RCE au 1er janvier 2013. Le transfert provisionné en PLF est ajusté en cours d’exercice au vu de l’exécution des établissements concernés.

Les rémunérations d’activités et indemnités ont constitué une dépense de 324,23 M€ dont 273,32 M€ au titre des rémunérations d’activités et congés de longue durée et 50,92 M€ au titre des rémunérations accessoires. Les cotisations sociales s’élèvent à 234,05 M€ dont 176,72 M€ au titre du CAS pensions et 57,33 M€ au titre des autres cotisations. Le montant des prestations sociales s’élève à 11,25 M€.

contributions et Cotisations sociales employeurs pour les pensions



Réalisation 2012

LFI 2013

Réalisation 2013

Contributions d’équilibre au CAS Pensions

250 373 610

222 063 199

176 722 276

Civils (y.c. ATI)

249 882 020

221 758 404

176 138 262

Militaires

219 904




279 219

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

271 686

304 795

304 795

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)










Cotisation employeur au FSPOEIE

12 925




12 925

Les contributions au CAS Pensions et à l’ATI s’élèvent à 176,72 M€ dont 176,06 M€ au titre du CAS Pensions et 0,66 M€ au titre de l’ATI.

La cotisation à la caisse nationale d’allocations familiales pour les personnels titulaires et non titulaires est de 14,95 M€.

La cotisation FNAL s’élève à 1,16 M€.

La baisse du taux de CAS Pensions des personnels civils employés dans les ministères au titre du mois de décembre 2013 (passage de 74,28 % à 44,28 %) a entraîné une moindre dépense de l’ordre de 6,1 M€ sur ces crédits.

PRESTATIONS SOCIALES

Type de dépenses

Nombre de bénéficiaires

Prévision

Réalisation

Accidents de service, de travail et maladies professionnelles




803 284

892 771

Revenus de remplacement du congé de fin d’activité




605 131

0

Remboursement domicile travail

1 820

1 663 770

1 719 889

Capital décès




328 712

176 905

Allocations pour perte d’emploi

300

12 067 741

8 216 380

Autres




475 495

245 173

Total




15 944 133

11 251 118

La dépense relative aux prestations sociales et familiales s’établit à 11,25 M€, dont

- Allocations de retour à l’emploi : 8,22 M€

- Prise en charge des trajets domicile-travail : 1,72 M€

- Rentes accidents du travail et maladies professionnelles, capitaux-décès : 1,07 M€

- Prestations facultatives d’action sociale : 0,24 M€



GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS







PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

CONTRAT DE PARTENARIAT / Université de Paris-Sorbonne (Paris IV)

Neuf contrats de partenariat public-privé faisant l’objet d’un financement du programme 150 ont été conclus dans le domaine de compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les trois premiers portent sur la construction de nouveaux bâtiments universitaires au bénéfice des universités Paris IV Sorbonne, Paris VII Diderot et Versailles Saint Quentin en Yvelines. Ils ont été signés le 24 juillet 2009 pour les deux premiers et le 20 novembre 2009 pour le troisième. Le quatrième, porté par le Muséum national d’histoire naturelle et signé le 24 février 2010, porte sur la rénovation du parc zoologique de Paris. Le cinquième a été signé le 21 décembre 2012 par l’université Toulouse 2 Le Mirail.

Quatre contrats supplémentaires ont été signés en 2013 :

- le contrat de partenariat du Campus innovant de l’université de Bourgogne, le 18 juillet 2013 ;

- le contrat de partenariat pour le Laboratoire Magma Volcan de Clermont-Ferrand, le 13 septembre 2013 ;

- le contrat de partenariat du campus numérique de l’université européenne de Bretagne, le 25 novembre 2013 ;

- enfin, le contrat pour la formation et l’innovation du Campus Grand Lille, le 23 décembre 2013.

Dans le cas de Paris IV, le contrat, d’une durée de 28 ans, porte sur la reconstruction du site de la rue Francis de Croisset dans le 18e arrondissement de Paris. Il s’agit de porter au meilleur standard de qualité les conditions d’enseignement du site Sorbonne-Clignancourt. L’opération s’élève à un montant d’investissement de 72,8 M€ (y compris 12 M€ de crédits CPER), dont un surcoût lié à la dépollution, finalisé à 2,8 M€, et 4,4 M€ de premier équipement pour les deux tranches de travaux.

Le programme fonctionnel comprend la démolition des bâtiments existants et la construction en deux phases du nouveau bâtiment de 21 000 m². Huit amphithéâtres dont un amphithéâtre de 500 places, une bibliothèque de 4 500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria composent les parties significatives du programme.

La deuxième tranche de travaux a été livrée conformément au calendrier contractuel et l’ensemble des surfaces a été disponible pour la rentrée universitaire 2013. Les redevances sont financées par le biais de crédits budgétaires.

En 2013, les crédits de premier équipement pour la seconde tranche ont été versés à hauteur de 2,1 M€ en CP, correspondant au montant d’AE déléguées à ce titre en 2012.

Les crédits nécessaires à la couverture des loyers d’investissement se sont élevés à 0,8 M€ en CP.

Les frais financiers et de fonctionnement, relatifs à la première phase de mise en service à la rentrée 2011, ont été financés à hauteur de 4,2 M€ en AE et CP en 2013.

(en millions d’euros)







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