Nouveaux Bleus

Comme en 2012, les données destinées à alimenter le système de répartition ont été actualisées et surtout soumises à échanges avec les établissements qui ont permis de s’assurer de leur pertinence avant le calcul des dotations 2013.

La répartition des moyens fixés en crédits et en emplois par la loi de finances

Le système de répartition « SYMPA » a réparti les emplois et les crédits fixés par la loi de finances aux universités et aux écoles d’ingénieurs en fonction de leur activité et de leurs performances.

Les emplois servant de base de calcul comprennent les emplois de titulaires enseignants-chercheurs, enseignants et personnels administratifs et techniques (BIATOSS) délégués aux établissements et financés directement par l’État sur le titre 2 de son budget (rémunérations et charges sociales) ou financés directement par lui avant passage aux responsabilités et compétences élargies. Le nombre d'emplois de titulaires retenu pour les calculs 2013 est celui constaté à la rentrée 2012, corrigé de quelques effets de périmètre (services interuniversitaires notamment).

En 2013, 129 283 emplois ont été intégrés dans le périmètre « SYMPA », dont 120 008 pour les universités et 9 276 pour les écoles d’ingénieurs.

Les crédits répartis par le système comprennent l’équivalent de la totalité des moyens précédemment dédiés à la dotation globale de fonctionnement (DGF) et à la dotation contractualisée, ainsi que les crédits dédiés à la recherche universitaire et considère l’université avec toutes ses composantes.

Le périmètre du système SYMPA inclue d’autre part les crédits de la prime d’excellence scientifique (PES), qui a succédé à la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) payée jusqu’en 2009 directement par l’État. Il englobe aussi la majeure partie du financement des contrats doctoraux. La masse salariale correspondant à la rémunération des personnels titulaires (enseignants chercheurs, enseignants, BIATSS) n’est pas répartie par SYMPA. Le montant de la masse salariale transférée à l’établissement qui accède à l’autonomie est en effet fixé sur la base des crédits exécutés l’année précédant le passage.

Le périmètre du système SYMPA comprend enfin les moyens supplémentaires accordés au titre du Plan Licence, ainsi que des crédits supplémentaires qui ont accompagné la mise en place du système de répartition des moyens SYMPA entre 2009 et 2012. Du fait de la contribution du MESR, à l’instar des autres services de l’Etat, au redressement des comptes publics, arbitrée en préparation du PAP 2013, les crédits répartis par le modèle SYMPA ont connu une contraction par rapport à l’année 2012. Elle s’est traduite par une diminution des crédits récurrents à hauteur de 65 M€ pour l’ensemble des opérateurs du programme 150 : 47,4 M€ pour les universités, 4,8 M€ pour les écoles d’ingénieurs et 12,8 M€ pour les autres établissements. Ces montants ont été équitablement répartis entre ces établissements. Les établissements ne relevant pas du modèle d’allocation des moyens (grands établissements, instituts d’études politiques et écoles normales supérieures notamment) ont également été concernés par cet effort.

D’autres crédits ne sont pas répartis par le système SYMPA car ils répondent à des logiques spécifiques : crédits de mise en sécurité et d’accessibilité ; allocations de recherche non contractualisées (allocations sur thématiques prioritaires, de coopération internationale, pour l’accueil de normaliens ou de polytechniciens) ; enveloppe performance négociée dans le cadre du renouvellement du contrat d’établissement ; actions spécifiques diverses. Ces crédits continuent donc d’être notifiés spécifiquement et s’ajoutent aux crédits répartis par le système SYMPA.

le schéma d’emplois : le mESR a bénéficié en 2013 de 1 000 créations de postes

Conformément au souhait du président de la République, la création de 1 000 postes a été prioritairement dédiée à la réussite des étudiants dans les premiers cycles universitaires. 20 postes ont été transférés vers le ministère de l’agriculture pour les écoles et formations qui en relèvent. Le MESR a alloué les postes selon quatre axes : la résorption du « sous-encadrement » relatif mesuré principalement par le modèle d’allocation des moyens dit SYMPA (voir infra), la préfiguration de la politique de site, la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, l’identification de leviers stratégiques. Bien entendu, ces dimensions ne sont pas exclusives les unes des autres : ainsi, la cohérence au niveau du site est systématiquement recherchée.