Nouveaux Bleus

dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013
		(E3)		(P3) = (P2) - (P4)
		150 859 661		378 994 895
		AE non affectées non engagées au 31/12/2013		dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013
		(E4) = (E1) - (E2) - (E3)		(P4)
		118 016 402		11 839 547 246
				Restes à payer
Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut
(R1)
1 174 326 028
Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012
(R2)
-438 101
		Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net		CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs à 2013		Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013
		(R3) = (R1) + (R2)	-	(P3) = (P2) - (P4)	=	(R4) = (R3) - (P3)
		1 173 887 927		378 994 895		794 893 032
		AE engagées en 2013		CP consommés en 2013 sur engagements 2013		Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013
		(E2)	-	(P4)	=	(R5) = (E2) - (P4)
		12 185 056 115		11 839 547 246		345 508 869
						Engagements non couverts par des paiements au 31/12/2013
						(R6) = (R4) + (R5)
						1 140 401 901
								Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013
								(P5)
								324 121 000
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2 (*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR								Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013
								(P6) = (R6) - (P5)
								816 280 901

Analyse des résultats

Le solde des engagements ouverts non couverts par des paiements au 31 décembre 2013, de 1 140,40 M€, correspond essentiellement à des dépenses relevant de l’action « immobilier » et se décompose de la façon suivante :

- 568,1 M€ sont rattachés aux contrats de partenariat public-privé (656,59 M€ d’AE engagées pour une couverture en CP de 88,49 M€ au 31/12/2013). L’augmentation du solde des engagements non couverts s’explique par la signature en 2013 de quatre nouveaux partenariats (cf. supra Partenariats public-privé) ;

- 402,5 M€ concernent les opérations de construction et/ou de restructuration inscrites dans les contrats État-régions (CPER) dont 14,4 M€ pour celles relevant des contrats de plan 2000-2006 et le solde pour celles des contrats de projets 2007-2013 ;

- 45,3 M€ correspondent à des opérations hors CPER exécutées au niveau local, dont le relogement sur la période 2010-2016 de la Maison des sciences de l’homme (MSH Paris), l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS) et l’école pratique des hautes études (EPHE) dans le bâtiment « le France » à Paris pour lequel une AE globale a été ouverte, la réalisation des contrats triennaux « Strasbourg ville européenne ou la construction d’un amphithéâtre au profit du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte ; pour certaines de ces opérations sont inclus dans la sous-action « constructions hors CPER » les financements relevant du CPER (pour des raisons techniques liées à l’exécution des dépenses) ;

- 123,8 M€ représentent la couverture en CP des AE ouvertes pour les travaux de rénovation du campus de Jussieu, mis en œuvre par l’EPAURIF.

En outre, 0,64 M€ correspondent à des engagements pris au cours de l’exercice 2013 pour des financements ne concernant pas les opérations immobilières de l’action 14, qui nécessiteront des CP associés à très court terme (marchés divers sur action support du programme).

Justification par action

action n° 01 : Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence

	Prévision LFI			Réalisation
(y.c. FDC et ADP)	Titre 2	Autres titres	Total	Titre 2	Autres titres	Total
Autorisations d’engagement	27 567 513	2 748 654 095	2 776 221 608	45 368 969	2 767 678 835	2 813 047 804
Crédits de paiement	27 567 513	2 748 654 095	2 776 221 608	45 368 969	2 767 695 213	2 813 064 182

éléments de la dépense par nature

dépenses de fonctionnement

	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
Catégorie	Prévision LFI	Consommation	Prévision LFI	Consommation
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel		1 129 295		1 126 305
Subventions pour charges de service public	2 748 654 095	2 766 538 551	2 748 654 095	2 766 538 551

DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT