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- M. le Président
- Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre M. PELTIER
M. le Président - Merci, Madame BOISGERAULT. Madame GABORET a la parole. Mme GABORET - Monsieur le Président, chers collègues, le rapport sur l’apprentissage apporte une dynamique résolument moderne au cœur de la formation : l’alternance. C’est une nouvelle étape qui fait suite aux engagements pris en 2015 : le nombre d’apprentis repart à la hausse mais il ne faut pas en rester là. Hier, considéré comme une voie de relégation, l’apprentissage est vécu aujourd’hui comme une promesse d’une meilleure articulation entre la formation et l’emploi. Je le vis au quotidien avec mes jeunes collégiens, admis en classe relais, et mes élèves de 3ème en option « découverte professionnelle ». Hier, il existait un réel mur entre l’Éducation nationale et le monde du travail ; aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Par le biais de dispositifs particuliers, celle-ci a mis en place :
Tous ces dispositifs permettent aux collégiens de se confronter au monde du travail et, pour ceux qui ont opté pour l’apprentissage, c’est un choix éclairé et réfléchi. Ils souhaitent être formés sur le terrain avec énergie et passion. Ce qui est présenté dans le rapport aujourd’hui apporte des réponses concrètes et complémentaires entre les orientations des autorités académiques et les six nouvelles mesures pour lesquelles s’engage notre Région. Cependant, au regard des freins que ressentent les jeunes que je côtoie au quotidien, ce ne sont pas tant les questions matérielles, comme le logement, qui ont un effet bloquant mais la difficulté de trouver un patron, d’où l’importance du réseau des développeurs de l’alternance. Les entreprises doivent prendre conscience de la valeur ajoutée qu’apporte un apprenti et aussi de l’intérêt pour l’employeur d’anticiper ses besoins en personnels formés. Je vous rejoins aussi sur la représentation des familles. Le rapport présenté aujourd’hui, à travers ses six mesures, permettra une dynamique dans l’articulation entre nos compétences et celles des autorités académiques au sein des collèges, et créera les meilleures conditions d’accès à l’apprentissage en améliorant :
Je tiens, enfin, à souligner que l’ouverture de titres professionnels par apprentissage dès la rentrée 2016 est une excellente nouvelle mesure. Elle est une véritable solution qui permettra, notamment à des élèves décrocheurs, de trouver une voie de formation adaptée et qualifiante. Les compétences et l’implication forte et croissante de notre région dans les domaines de l’orientation, de la réussite éducative, de la formation professionnelle, du développement économique et de l’emploi constituent une véritable opportunité pour faire vivre concrètement l’alternance pour nos futurs apprentis et leur permettre de répondre efficacement au défi d’une meilleure insertion dans l’emploi. Je serai particulièrement attentive et appliquée dans l’élaboration du futur Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelle (CPRDFOP). Je vous remercie de votre attention. M. le Président - Merci, Madame GABORET. Monsieur CHEVTCHENKO a la parole. M. CHEVTCHENKO - Merci, Monsieur le Président. Je souhaite aborder un aspect un peu particulier de l’apprentissage : celui au sein des collectivités territoriales et les temps forts qui ont contribué à sa progression dans la Fonction publique depuis son expérimentation en 1992. Dans la réalité, ces mesures relatives à l’apprentissage dans la Fonction publique n’ont pas été couronnées de résultats spectaculaires, ni même suffisamment satisfaisants. Pourtant, les métiers offerts par la Fonction publique sont extrêmement variés : 234 métiers dans les collectivités locales ont été dénombrés par le CNFPT, dont la plupart correspondent au niveau Bac pro et/ou CAP et se prêtent parfaitement à l’apprentissage. L’accueil des apprentis dans la Fonction publique territoriale reste très limité au regard de ses possibilités. Même si elle accueille le plus fort pourcentage de la Fonction publique, elle est très en deçà du privé. Le coût que représentent les dépenses de formation, supportées à 100 % par les employeurs publics que sont les collectivités territoriales, constitue l’écueil principal de l’apprentissage dans nos collectivités. Le coût d’une formation de niveau supérieur, que vous souhaitez développer, Madame la Vice-présidente – et nous aussi, bien évidemment – peut représenter jusqu’à 20 000 euros par an, que les collectivités doivent financer sur leur budget propre. En effet, elles ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage. Or, le CNFPT, qui collecte les cotisations de formation des collectivités, n’a pas développé, à de rares exceptions près, de partenariat conséquent avec les universités pour développer la formation en alternance avec l’enseignement supérieur. Les collectivités territoriales qui ont choisi de financer l’apprentissage le font au travers de deux politiques :
Je prendrai pour exemple celle que je connais le mieux, où le recours à l’apprentissage s’inscrit dans le cadre de la politique des ressources humaines et a permis, à partir de la rentrée 2014, de passer de zéro contrat à un peu moins d’une vingtaine à ce jour, mais pas plus. Ce modeste recours à l’apprentissage dans le secteur public local s’explique par des politiques nationales de baisse de dotations de l’État aux collectivités qui pèsent sur les budgets locaux. À cet effet, la réalité, ma réalité, puisque je gère l’apprentissage dans la Ville, est la suivante : les directeurs des services, qui ont à leur charge la maîtrise de leur budget, ne sont pas très enthousiastes de voir celui-ci amputé de 15 000 à 20 000 euros par apprenti, selon le niveau. En gros, un apprenti coûte deux fois plus cher à un employeur public qu’à un employeur privé. Or, les collectivités n’ont pas les moyens de financer cela. Ce n’est pas moi qui l’affirme mais Monsieur François DELUGA, président du CNFPT. Ainsi, les problématiques de restrictions gouvernementales de budgets, mais aussi de report des départs de l’âge à la retraite, impactent négativement les politiques d’emploi et de formation dans les collectivités publiques. Enfin, ces dernières rencontrent quatre autres écueils concernant l’apprentissage. La politique RH de la collectivité nécessite de former et d’impliquer les agents territoriaux en qualité de maître d’apprentissage. S’agissant de la concurrence des stages en entreprise, ceux-ci représentent une charge réelle de travail pour les services d’accueil mais surtout la plupart des employeurs locaux sont de petite taille. Leur effectif est souvent inférieur à 100 agents, ce qui ne leur permet pas d’accueillir des étudiants en apprentissage ni ceux de l’enseignement supérieur. Les liens avec l’université peuvent être insuffisants pour développer de réels partenariats dans les secteurs d’activité qu’exercent les employeurs publics locaux. Les grandes villes ont pourtant de grandes possibilités ; le rapport de la Région en fait peu mention. La Région Centre-Val de Loire a étendu aux employeurs publics la prime de 1 000 euros à l’embauche pour les collectivités de moins de 250 agents. La mesure est louable mais les employeurs locaux sont souvent de petite taille, comme je l’ai dit, et ne peuvent pas accueillir des jeunes. Or, les grandes collectivités représentent un potentiel par les possibilités, le nombre et la variété des services, la diversité des métiers mais aussi des niveaux de formation, notamment le niveau V que vous souhaitez voir développer, Madame la Vice-présidente, eu pour lequel les familles et les CFA nous sollicitent sans cesse, bien au-delà non pas des réelles possibilités mais de ce que nos services peuvent financièrement accepter. Ce potentiel est insuffisant exploité, en raison de la charge supportée uniquement par les collectivités. Vous souhaitez élever le niveau de formation : il me semble nécessaire d’engager une réflexion plus approfondie sur l’apprentissage entre l’enseignement supérieur et les collectivités territoriales. Quel que soit le nombre d’agents, vous pouvez faire une expérimentation. C’est une aide à la vertu sociale, si je puis dire, que de contribuer à la formation et l’insertion des jeunes de tous âges et tous niveaux. L’aide resterait à définir : pourquoi pas à partir d’un nombre défini d’apprentis, au-delà de 20 ou plus, je ne sais pas, ou sur d’autres critères comme le niveau d’apprentissage ? Cela pourrait aider fortement nos grandes collectivités et les inciter. Ce peut être un élément de la réussite de l’articulation entre la formation et l’emploi, certes, parmi d’autres mais on ne peut pas l’exclure d’une réflexion, compte tenu des possibilités dont on ne peut pas faire l’impasse et qui répondent en partie à vos propositions. Merci. M. le Président - Merci, Monsieur CHEVTCHENKO. Madame BENMANSOUR a la parole. Mme BENMANSOUR - Merci. Depuis longtemps, notre Région mène une politique volontaire et avant-gardiste dans l’apprentissage. Notre président de groupe l’a mentionné : elle est devenue un véritable modèle. Ce rapport est l’une des étapes supplémentaires et il reviendra au cours de ce mandat, pour que nous puissions mieux l’organiser et travailler sur ce sujet. L’apprentissage est une solution d’avenir pour plusieurs raisons. Il est un véritable levier d’insertion professionnelle. Cela a été dit mais je vais le redire : le taux de réussite aux examens est de 80 %. C’est la garantie des parcours de réussite pour tous. 65 % des apprentis trouvent un emploi à l’issue de leur formation, un taux d’emploi plus élevé que celui des jeunes ayant suivi une formation classique. Il faut savoir que le taux de chômage des jeunes apprentis diplômés est de 11 %, alors qu’il est de 25 % chez les jeunes formés de façon classique. C’est la raison pour laquelle l’apprentissage devient un véritable enjeu d’égalité des chances et de lutte contre la discrimination. Pour un apprenti, le plus difficile est de trouver une entreprise et un maître d’apprentissage. Par conséquent, il faut saluer la Région qui répond aux difficultés des candidats à l’apprentissage en doublant le nombre de développeurs de l’apprentissage, le passant de 15 à 29. Ceci leur permettra d’intervenir auprès des jeunes pour promouvoir la formation mais aussi d’aider ceux qui ont le plus de difficultés à trouver un maître d’apprentissage. Le rôle des développeurs de l’apprentissage est aussi d’intervenir auprès des entrepreneurs afin de les convaincre de préparer l’avenir en formant les collaborateurs de demain. Ils interviennent également auprès des entreprises qui cherchent des apprentis et n’en trouvent pas ; je pense notamment aux métiers de l’industrie et de la maintenance mais aussi à ceux de la plasturgie, de la logistique et des transports. Ces entreprises offrent des apprentissages de qualité et une vraie évolution de carrière. Il est primordial de les faire connaître et de promouvoir ces filières. Les développeurs d’apprentissage participent aussi à la lutte contre le décrochage scolaire en favorisant la sécurisation des parcours par la mise en place d’actions d’amélioration et de suivi des apprentis les plus fragiles, avant, pendant et après la signature du contrat. Ils sont de véritables interlocuteurs et une passerelle entre les entreprises et les jeunes. Valoriser l’apprentissage, donner une image positive, le rendre attractif pour les jeunes, leur famille et la communauté éducative est un véritable enjeu pour que ce soit demain une voie d’excellence. Il permet aux jeunes de se rapprocher de l’entreprise, de s’autonomiser plus rapidement et surtout de trouver un emploi afin de s’insérer durablement dans le monde du travail. Valoriser, c’est aussi améliorer le contenu des formations, favoriser les échanges entre les CFA, les lycées et les collèges, mieux connaître les indicateurs d’insertion et apporter des solutions adaptées aux territoires. Cette politique dynamique et ambitieuse a un seul but : répondre à l’emploi des jeunes, en leur permettant notamment de trouver rapidement leur place dans l’entreprise et, de façon plus large, dans la société. Investir aujourd’hui dans l’apprentissage, c’est préparer la compétitivité des entreprises de demain. Merci. M. le Président - Merci, Madame BENMANSOUR. Monsieur NICAUD a la parole. M. NICAUD - Merci, Monsieur le Président. Madame la Vice-présidente, la Région, disiez-vous, garante de la qualité de l’apprentissage veut en faire une voie de l’excellence. Il constitue pour nous une voie parmi d’autres de formation et de promotion sociale pour les jeunes, un moyen de développer la transmission des savoirs professionnels entre générations ; nous évoquions d’ailleurs ce matin la façon de faire découvrir ces métiers. Il constitue aussi un outil au service de l’économie régionale, en valorisant les artisans et les petites entreprises qui constituent un véritable réseau essentiel pour drainer les territoires et contribuer au développement de l’économie de proximité. Le réseau des développeurs y prendra un rôle essentiel. Pour nous, passer leur nombre de 15 à 29 est très important. Pourquoi soutenir cette voie de l’alternance ? Nous constatons que les anciens apprentis s’intègrent plus facilement dans la vie professionnelle que leurs homologues issus des formations professionnelles sous statut scolaire, et que l’apprentissage offre de meilleures perspectives salariales au moment de l’embauche. Les employeurs sont à la recherche d’apprentis apportant une main-d’œuvre de qualité. L’apprentissage est une voie de formation initiale complémentaire à l’offre proposée par l’Éducation nationale et elle correspond à des besoins spécifiques des jeunes et des territoires. Le rapport qui nous est présenté cet après-midi témoigne de l’intérêt de la Majorité Régionale pour l’apprentissage. Permettez-moi tout de même de noter à ce stade les éléments suivants :
Le groupe Écologique est favorable à ce rapport mais sera attentif aux premiers résultats des mesures présentées et espère qu’elles favoriseront un développement maîtrisé de l’apprentissage, en n’oubliant jamais que l’objectif premier est de permettre à des jeunes attirés par un métier de trouver leur voie et de s’y épanouir. L’apprentissage est vraiment une voie d’excellence. Merci. M. le Président - Merci, Monsieur NICAUD. Dernière oratrice inscrite : Madame LECLERCQ, vous avez la parole. Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, chers collègues, je vais faire un petit focus. Ma collègue Cathy MÜNSCH-MASSET a abordé l’apprentissage dans le domaine public et je voudrais rappeler qu’il existe un centre régional de formation des apprentis pour les métiers du champ social et médicosocial à BLOIS, où les instituts et écoles de formation de ce secteur se sont regroupés. De même, à CHARTRES, sont formés des jeunes au diplôme d’aide médicopsychologique. Lors d’un séminaire sur ce thème, j’ai rencontré voici quelque temps une jeune en formation de monitrice éducatrice et, le même jour, une assistante sociale maître d’apprentissage. Ces deux personnes étaient enthousiastes sur ces formations par l’apprentissage. Évidemment, c’est encore modeste mais je voudrais en profiter pour souligner ici l’engagement du Conseil départemental d’Eure-et-Loir qui s’est investi dans cette dynamique. Je ne peux que souhaiter que les développeurs de l’apprentissage réussissent à informer et, pourquoi pas, à convaincre d’autres structures employeurs du secteur social et médicosocial. Je vous remercie. M. le Président - Merci, Madame LECLERCQ. Nous en avons terminé pour les prises de parole. Monsieur PELTIER, vous avez présenté rapidement votre amendement concernant ce rapport. Voulez-vous en redire un mot ? Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre M. PELTIER - Monsieur le Président, de manière synthétique, même si je l’ai présenté dans le propos introductif, je peux redire que nous souhaitons soutenir ce rapport et ajouter deux idées complémentaires :
M. le Président - Je vous remercie de cette présentation. Par rapport à l’amendement qui vient d’être présenté, y a-t-il des explications de vote ? Madame MÜNSCH-MASSET, vous avez la parole. Mme MÜNSCH-MASSET - Sur les deux propositions d’amendement, le déroulé du rapport et la présentation que je vous en ai faite montrent que nous partageons les objectifs concernant le versant des freins qui empêchent ou limitent l’accès à l’apprentissage. Le logement en est un, même si je veux souligner ici que le frein principal dans le développement de l’apprentissage, ma collègue l’a redit, est le fait de trouver une entreprise. Néanmoins, l’aspect du logement est un point important, en travail actuellement. Je serais tentée de vous proposer aujourd’hui que cet amendement soit retiré ou reporté parce que c’est un sujet du logement pour lequel nous n’avons pas seuls toutes les clés. C’est dans le cadre du CPRDFOP, en lien avec les autres acteurs, que nous pourrons développer ce que nous appelons un « pacte logement ». Il aura un périmètre plus large que celui seulement des apprentis. On a parlé ce matin de la formation tout au long de la vie : le besoin de logement pour des actions de formation, quelles qu’elles soient, pour des apprentis ou d’autres stagiaires est plus large. Nous traiterons d’ailleurs ce sujet plus largement dans ce « pacte logement ». Nous souhaitons l’asseoir principalement, selon ce que j’indiquais dans la présentation du rapport, sur les Contrats régionaux de solidarité territoriale, en lien très étroit avec les collectivités territoriales partout dans le territoire. Vous l’évoquiez vous-même en disant que les maires étaient en possibilité de recenser des lieux qui pouvaient être rénovés et mis à disposition, donc constituer un maillage plus dense pour le logement. Je vous fais cette proposition de laisser travailler autour du « pacte logement », dans le cadre du CPRDFOP, pour le premier volant de votre proposition, même si je pense que nous nous accordons sur les objectifs. Sur le deuxième volet, je vous fais un peu la même proposition, pour une raison simple : nous sommes d’accord pour dire que les meilleurs ambassadeurs de l’apprentissage sont certainement les apprentis eux-mêmes. Or, là non plus, nous n’avons pas seuls toutes les clés et ce chantier est lancé avec l’Éducation nationale. Tout d’abord, actuellement, pour ouvrir la porte des collèges et des lycées afin d’y parler d’apprentissage, on se situe dans une géométrie variable et c’est celle-ci qu’il faut tenter de faire cesser. C’est le Rectorat qui a les clés pour nous aider à cela. Ensuite, nous sommes en mesure de créer et de déployer un réseau d’acteurs qui iront parler d’apprentissage. Parmi eux, les apprentis ont un rôle central et nous devons pouvoir les mobiliser pour témoigner. Les maîtres d’apprentissage et les formateurs doivent également pouvoir être mobilisés, car nous n’enverrons certainement pas les apprentis seuls dans les collèges et les lycées. C’est pour ce dispositif que j’ai proposé à Madame le Recteur de travailler, avec son concours pour ouvrir les portes et notre mobilisation pour œuvrer à constituer ce réseau et à dispenser partout une information complète à destination des jeunes, des parents et des enseignants. M. le Président - Merci. Y a-t-il une autre communication avant la mise aux voix de cet amendement ? Je vous en prie, Monsieur CHASSIER, vous avez la parole. M. CHASSIER - Je souhaiterais donner rapidement une explication de vote. Nous pensons que mettre en place un dispositif spécifique de « pack logement » pour les apprentis dépasse peut-être un peu le cadre de l’amendement. Cela signifie mettre en place un dispositif qui demande, derrière, un financement fléché, etc. Par conséquent, cela ne peut pas obligatoirement se décider de cette façon. De plus, ce problème du logement des jeunes est plus général. Il concerne les apprentis mais également des jeunes en CDD ou dans des missions d’intérim. C’est un problème général auquel nous devons réfléchir et pour lequel il existe des débuts de réponse. Je ne pense pas que la meilleure solution soit de mettre en place un dispositif spécifique, même si je comprends bien l’intention. Il s’agit de notre réponse et nous nous abstiendrons sur cet amendement. M. le Président - Toujours sur cet amendement, Monsieur GILLE, vous avez la parole. M. GILLE - Comme cela a été dit par tout le monde, l’intention est louable et largement partagée. Cela résume le débat assez consensuel que nous avons parce qu’il y a une volonté commune de dire, chacun à notre manière : « Comment peut-on apporter des améliorations dans ce domaine en direction des jeunes et de leurs parents ? Comment mobiliser les employeurs ? » En l’occurrence, il s’agit des jeunes. Il faut rappeler que la Région agit en direction de leur logement, avec le soutien aux foyers de jeunes travailleurs. J’ai rappelé dans mon intervention précédente, mais vous n’étiez pas là, le soutien au projet très innovant et très important de l’Hôtel de l’Alternance à TOURS qui va bientôt ouvrir. Je fais une petite incise : la Région n’a pas le logement des jeunes ni même celui des apprentis en responsabilité, puisque c’est en débat dans la loi « égalité, citoyenneté » que nous discutons au Parlement. Le sujet viendra la semaine prochaine car un amendement du président de la Région Aquitaine, que j’ai soutenu, pose cette question : de manière expérimentale, les Régions ne doivent-elles pas s’engager ? Pour le moment, cela ne ressort pas de leur responsabilité. Concernant le deuxième sujet, Monsieur PELTIER, j’ai quasiment relayé votre proposition de dire que des expériences étaient faites et que c’étaient sûrement les jeunes les plus à même de parler à leurs pairs, afin de leur dire ce que vous avez expliqué, la raison pour laquelle ils étaient en apprentissage. Ceux dans ce parcours sont sûrement les mieux placés pour aider à modifier l’image ou à véhiculer une représentation positive. Je ferai à mon tour une proposition, que vous ne devez pas prendre comme une provocation, sincèrement : ne pourrions-nous pas demander aux jeunes du Conseil régional de la jeunesse de formuler la manière dont ils voient ces deux sujets et peut-être plus particulièrement le deuxième ? Je dis cela parce que nous avons nos propres représentations de ce que doivent faire les jeunes, mais cela fonctionne mieux quand ce sont eux qui s’expriment. De la même manière, concernant le logement, les réponses ne sont pas si simples. Vous l’avez dit vous-même : l’une d’elles est que les mairies, les communes qui ont des difficultés à retenir des jeunes, mettent des locaux à disposition. C’est bien, c’est louable et la Région peut sûrement arriver en soutien dans ce domaine. Malheureusement, je ne suis pas sûr que cela réponde toujours. Les jeunes ne veulent parfois pas aller dans certains endroits, car ils sont jeunes et disent : « Non, je veux résider dans une ville un peu plus grande. » Est-ce le logement ou la mobilité qu’il faut améliorer ? Tout cela pour dire que nous avons quand même une convergence de vue et qu’il serait dommage que nous finissions encore une fois ce débat largement consensuel par un vote contre votre amendement. Je vous proposerai – vous allez me dire que cela devient systématique mais non, c’est le hasard – de le retirer, en considérant que toute une série d’actions seront mises en œuvre. Elles vont dans le sens que vous avez indiqué et que nous avons relayé. Yüklə 1,24 Mb. Dostları ilə paylaş:
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