Plénière cr centre

M. le Président - Sur ce vœu, je prends les demandes d’intervention.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Président, nous devrions faire une toute petite modification à la rédaction de ce vœu puisque l’on nous demande : « Le Conseil régional Centre-Val de Loire, réuni à ORLÉANS le 23 juin 2016, etc. » Or, nous sommes le 24 et il faudra le préciser !
(Rires)

Plus sérieusement, sur ce dispositif « ID en Campagne », qui est l’objet de controverses, on comprend bien l’idée qui sous-tend ce vœu et qui est de redonner plus d’autonomie au local. Cependant, on entre dans le problème plus vaste de la répartition des compétences. Il est évident qu’à partir du moment où il est mis en place et voté par la Région, même s’il est négocié dans le cadre des contrats territoriaux, on peut difficilement imaginer que la Région donne une enveloppe, un chèque en blanc en disant aux Pays : « C’est vous qui gérez. » C’est assez difficile à imaginer.

Nous avons pensé à d’autres possibilités dans la répartition des enveloppes afin que ce qui correspond à cette enveloppe « ID en Campagne » puisse revenir à l’initiative je ne dirai pas des pays mais des différentes collectivités infrarégionales concernées, et ce, sous une autre forme.
Par ailleurs, on parle des Pays mais quel est leur avenir ? Je pense à la montée en puissance des Communautés de communes, y compris dans le rural. Par exemple, on voit dans le Nord du département qu’il existe un projet de communauté à 105 communes.
On parlait de démocratie participative : pour une Communauté de communes à 105 communes, je me pose la question de la démocratie tout court.
Pour plusieurs raisons, dont le partage des compétences, ce dispositif serait à repenser dans son ensemble.
Pour le vœu proprement dit, nous préférons nous abstenir.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Monsieur FOURNIER, qui ne doit pas s’abstenir, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Nous n’allons pas nous abstenir et vous ne serez pas étonnés car je vais voter contre ce vœu, ainsi que mon groupe.
Il y a une forme d’acharnement sur ce dispositif qui permet, de réunion en réunion, d’apporter des informations complémentaires et d’autres qui feront, je l’espère, peut-être évoluer votre réflexion à un moment donné.
Je rappelle que nous avons largement simplifié les règles : Isabelle MAINCION l’a dit ici même aujourd’hui. Par exemple, nous avons autorisé, depuis le mois de juillet dernier – laissons-nous un tout petit peu de temps –, que 5 % de ces enveloppes soient consacrées à l’investissement. Je vous donne le cas d’un Pays, de quelqu’un que vous connaissez bien, à CHÂTEAUDUN, qui vient de déposer pour quasiment 300 000 euros en investissement et en fonctionnement dans le cadre de « ID en Campagne » pour un projet qui s’appelle « les Champs du possible ». Il a consommé toute l’enveloppe en un projet : c’est vous dire la complexité !
C’est extrêmement complexe ! En tout cas, lui, il a compris que cela pouvait sans doute répondre à des initiatives dans son territoire et il a même consommé les 5 % en un seul projet.
Par ailleurs, je trouve que votre vœu tombe à un mauvais moment. Vous le savez si vous êtes en lien direct avec les présidents de Pays, pour ceux qui y ont participé, j’ai organisé une première réunion au mois d’avril, très constructive de l’avis de l’ensemble des présidents de Pays présents. Ils sont venus me voir à la fin pour dire qu’ils avaient apprécié l’échange de démocratie qui avait été ouvert. J’ai proposé ensuite une deuxième réunion qui aura lieu le 5 juillet et une troisième se déroulera au début du mois de septembre.
J’entendais beaucoup la ritournelle « c’est compliqué », donc j’ai posé la question : « Dites-moi concrètement ce qui est compliqué ! » On aboutissait à un seul sujet : la maîtrise de l’enveloppe ; finalement, c’était cela qui était compliqué. Parfois, la complexité est un alibi : le vrai sujet politique, et vous l’avez mis dans votre document, est l’enveloppe et l’impression de non-maîtrise que vous avez dessus.
Je rappelle pourtant que l’avis des Pays est systématique. Dans le cadre des CRST, il y a avis du Pays, négociation avec la Région et prise de position de sa part.
Nous avons commencé, dans le cadre des nouveaux contrats, à intégrer dans la négociation le volet « ID en Campagne » et à identifier des projets par anticipation qui pourraient s’inscrire dans ce dispositif.
Par conséquent, tous les éléments de complexité et de non-maîtrise de ce dispositif par les élus dans les territoires me paraissent dépassés. De plus, ce n’est pas la vérité.
Je ne suis pas fermé concernant l’enveloppe. Vous citez les Pays ayant les plus faibles consommations mais je peux vous citer ceux ayant les plus fortes.
Une légende s’est construite autour de ce dispositif. Nous l’avons largement fait évoluer et nous pouvons encore le faire évoluer mais, de grâce, au moment où une concertation a lieu, vous faites un vœu qui me semble pour le moins un peu politicien, dans le sens où vous connaissez l’existence de cette concertation.
Avant que « ID en Campagne » existe, aucun projet de cette nature n’était financé dans les contrats de Pays, il y avait très peu d’initiatives de ce genre. C’étaient principalement des investissements, des projets routiers ou de Cœurs de village. Cela a déclenché 500 initiatives dans notre région, des acteurs extrêmement différents : des chambres consulaires, des associations, des communes ; cela a créé de la coopération dans nos territoires et nous devrions collectivement nous en féliciter.
Je souligne que, dans les enveloppes des CRST, des parties ne sont pas consommées en fin de parcours, à raison de 6 ou 7 millions d’euros pour l’ensemble. Vous auriez pu aussi interroger cette non-consommation.
Enfin, vous faites un lien avec les inondations. Rien n’empêche de déposer des initiatives pour la solidarité auprès des populations dans le cadre de « ID en Campagne ». C’est un dispositif suffisamment souple pour le permettre, donc ne vous en privez pas dans le cadre de vos enveloppes de Pays.
La critique récurrente sur « ID en Campagne » est datée, me semble-t-il, parce que des évolutions significatives ont eu lieu et ont été saluées par la plupart. Dans le questionnaire adressé à tous les Pays, lorsque je fais la somme des retours que j’ai reçus, le niveau de critiques ne correspond pas à ce que vous exprimez ici. Il y a évidemment toujours des sujets et nous y travaillons, mais votre critique me semble datée et il faudrait en actualiser le contenu.
Évidemment, nous voterons contre votre vœu et je continuerai le travail de concertation afin d’améliorer ce dispositif. En revanche, je ne lâcherai pas les valeurs qu’il porte.

M. le Président - Le groupe auquel j’appartiens souscrit pleinement à ce qui vient d’être dit mais je voudrais, Monsieur PELTIER, vous faire témoin d’un élément.
Celui que vous venez d’entendre, Monsieur FOURNIER, parlait-il en tant qu’administration ou en tant que politique ? Franchement, qu’est-ce que ce procès fait aux politiques et ce mépris de l’administration qui voudrait prendre le pouvoir ? Il n’est pas correct de dire cela vis-à-vis des fonctionnaires de la Région car ce n’est pas la réalité.
Les fonctionnaires de la Région travaillent sur mandat politique, avec les Vice-présidents responsables des politiques décidées ici. Ces derniers font en sorte que l’administration puisse faire tous les apports techniques. Parfois, c’est vrai, et c’est la noblesse de la Fonction publique territoriale, elle fait des propositions et des observations pour enrichir les politiques régionales mais je ne laisserai jamais dire que les politiques ne font pas leur travail à l’échelle de la Région parce que c’est faux. De même, je ne laisserai jamais – jamais ! – maltraiter les administratifs qui tenteraient, ici ou là, de faire la politique à la place des élus.
C’est faux ! Je ne veux pas entendre ce propos s’agissant de notre collectivité.
Vous abîmez notre collectivité, ses élus et son administration, en tenant de tels propos.
Sur le fond, franchement, vous gérez, nous gérons, j’ai géré des collectivités autres que la Région : je sais ce que sont le fonctionnement et l’investissement ; je sais l’intérêt pour les communes, notamment celles dans l’espace rural, de l’aide régionale qui est toujours la plus importante s’agissant de l’investissement ; je sais aussi la difficulté de ces communes ou intercommunalités à avoir des projets de fonctionnement innovants, non pas qu’elles n’aient pas les idées mais souvent elles n’ont pas les moyens de ce dépassement.
Entendez bien cela : lorsque nous disons que, sur 5 % de l’enveloppe globale des Pays, il existe la possibilité d’aller sur du fonctionnement innovant et de prendre en compte, par exemple, l’incidence de la nouvelle organisation du temps scolaire, d’une nouvelle conception entre producteurs et consommateurs ou d’une nouvelle conception du rapport du citoyen à la culture, je vous assure que la plupart des collectivités s’intéressent à cela. Au-delà de ces 5 %, elles ont la possibilité de mobiliser des moyens d’investissement correspondant à l’innovation en matière de fonctionnement.
L’autre jour, l’un de vos collègues, Pierre-Alain ROIRON, était à mes côtés pour applaudir à la politique de Pays que nous mettions en place. Je leur dis qu’ils pourront utiliser ces moyens pour compléter le dispositif LEADER, très intéressant, pour lequel nous avons voulu que tous les Pays s’investissent.
Très franchement, demander des évolutions, c’est bien, mais ne mettez pas en cause un dispositif tel que celui-ci, fécondant pour l’action locale et permettant d’avancer. Nous n’aurions pas lancé, à partir de la Région, une très belle politique pour la continuité écologique, pour la trame verte et bleue et pour limiter les intrants sur les traitements dans les communes, nous n’en serions pas là où nous en sommes.
Honnêtement, nous n’aurions pas lancé une politique incitative pour faire en sorte que les équipements publics locaux soient peu consommateurs d’énergie, nous n’en serions pas où nous en sommes.
Je vais très souvent dans les territoires et qu’est-ce que j’entends ? On me dit : « Monsieur le Président, venez voir, nous allons vous montrer la fiche qui rend compte de la consommation du bâtiment. » « Venez voir nos ateliers, nous allons vous montrer ce que nous faisons pour des traitements non polluants. »
Nous avançons ensemble sur des critères de modernité de l’action publique. Nous ouvrons des portes d’innovation. C’est limité, car 5 % ce n’est pas grand-chose mais cela produit, cela féconde l’action locale et nous le faisons avec les élus.
Là où nous ne sommes pas complètement compris, nous ne devons pas donner de leçons mais nous devons travailler avec les élus pour être compris complètement.
Pour autant, je crois franchement que c’est une belle orientation de nos politiques.
Je mets aux voix ce vœu.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Union de la Droite et du Centre

Abstention : Front National

M. le Président - Je vous remercie. Nous en avons terminé avec les vœux et avec notre session. Je vous souhaite une bonne nuit.
(La séance est levée à 00 heure 32 le vendredi 24 juin)

La Secrétaire de Séance, Le Président du Conseil régional,

Kaltoum BENMANSOUR François BONNEAU