Sommair e séance plénière du 17 octobre 2013 Page

M. DEGUET - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, mes chers collègues, notre amendement porte sur le chapitre 909 consacré à l’action économique et vise à annuler l’abondement de l’AP 2010-4006 qui est intitulé « Fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte ».
En préalable, je voudrais préciser que notre groupe adhère pleinement à la constitution d’un fonds pour l’économie verte. Nous disons suffisamment souvent à quel point nous sommes persuadés que la transition écologique de la société est la principale voie de sortie de crise pour nous féliciter de l’existence d’un tel fonds. Nous avons d’ailleurs travaillé à la mise en place du dispositif PREVEO de soutien aux économies d’énergie et des énergies renouvelables. Nous travaillons à sa mise en œuvre et nous nous félicitons de son succès.
De la même manière, nous approuvons pleinement l’idée d’adhérer à des SEM de production d’énergies renouvelables. Nous sommes d’ailleurs partisans d’étendre ces participations à des structures coopératives ou participatives dans l’avenir. Nous travaillons, par ailleurs, sur des hypothèses de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine de notre collectivité.
C’est bien cet attachement à un tel fonds qui nous rend particulièrement vigilants sur les projets qui s’en réclament.
J’en viens maintenant à la question de la SEMPAT, c’est-à-dire la Société d’économie mixte patrimoniale du Val de Loire. Vous vous souvenez que nous l’avons intégrée au fonds sur l’économie verte à l’occasion d’une session en 2010. Il était clair, à l’époque, que cette société au départ n’avait nullement le développement de l’économie verte dans ses objectifs premiers et l’un de nos collègues l’avait assez franchement exprimé, même si cela tombait un peu mal quand il s’agissait de l’intégrer, mais c’était bien ainsi que les choses avaient été présentées.
Pour autant, nous sommes assez ouverts à entendre les déclarations d’intention et nous en avions enregistré quelques-unes particulièrement vertueuses de la part de cette société. Nous avions également indiqué, à l’époque, que nous serions particulièrement vigilants sur deux éléments qui étaient dans ces intentions, à savoir :
- premièrement, la destination des différents investissements, en particulier en direction de l’économie verte ;

- deuxièmement, la question de leurs performances énergétiques. Certains d’entre vous se souviendront peut-être d’un débat sur la question de savoir quels étaient les labels les plus avancés. J’avais signalé, déjà à cette période, qu’il s’agissait des labels Passif et Minergie. Depuis, tout cela a un peu évolué, mais il y avait un engagement de ce côté.

Après trois ans d’existence de la SEM, nous estimons, pour notre part, ne pas avoir les garanties suffisantes sur le respect de ces orientations.
Deux projets ont été portés par cette SEM.
Le premier, sur lequel je ne vais pas trop m’étendre, est le projet TLD de tracteurs d’avion. À ce sujet, tout le monde connaît notre position sur le fait que le mode aérien est extrêmement consommateur d’énergie et qu’il convient, autant que possible, de faire des transferts sur d’autres modes. Pour autant, ce mode de transport continuera, donc la question de l’efficacité énergétique est évidemment posée et nous souscrivons à toutes les économies possibles, en particulier à un projet qui consiste à ne pas faire tourner les moteurs sur les pistes pour que l’avion aille se mettre en bout de piste. Dans ce cas, nous soutenons complètement, et nous intégrons dans l’économie verte, l’idée qu’il y ait des tracteurs pour les avions.
En revanche, il sera plus difficile de nous faire entrer dans l’économie verte un projet comme celui du Galion qui consacre tous ses bureaux à la plateforme commerciale d’EDF. Franchement, nous trouvons que c’est un peu lointain, du point de vue de l’économie verte. C’est le premier élément : concernant les objectifs, il nous semble que l’on n’est pas réellement dans le cadre.
Deuxièmement, s’agissant des performances thermiques, depuis plusieurs mois, nous essayons d’avoir des éléments précis sur le fonctionnement thermique des deux bâtiments. Pour l’instant, nous avons des craintes que l’on se soit contenté purement et simplement de l’application de la réglementation en vigueur, ce qui n’est pas l’objectif. Dans ce cas, ce ne serait pas la peine de faire un fonds pour l’économie verte.
Nous sommes maintenant sur un projet d’augmentation de capital. Nous avons les mètres carrés, mais nous n’avons toujours pas d’indication ni sur les activités qui seront appelées à occuper ces bureaux ni sur les capacités thermiques des mêmes bâtiments.
Dans ces conditions, nous estimons que nous ne pouvons pas souscrire à l’abondement de l’AP et c’est le sens de l’amendement que nous proposons.