Table des matières

décret en Conseil d'Etat après enquête publique et consultation des autorités locales peuvent définir, dans les limites territoriales qu'ils précisent, les conditions dans lesquelles il doit être procédé à l'élimination de certaines catégories de déchets." (formulation de 1975, nous soulignons)

1076J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.27.

1077"Art.10 - L'autorité administrative compétente, après consultation des collectivités territoriales concernées et enquête publique, établit un plan définissant les conditions dans lesquelles il doit être procédé à l'élimination de certaines catégories de déchets." (formulation de 1988, nous soulignons).

1078"Note de préparation - Première réunion de la commission de suivi du PREDIRA, le 4 mars 1991", ANRED, Délégation interrégionale centre-est, Lyon, le 25 février 1991.

1079"Note de préparation pour la réunion PREDIRA du 18 décembre 1991", DRIRE/DEN, Lyon le 16 décembre 1991.

108018 représentants d'organes de l'Etat (2 responsables au ministère de l'environnement - Cabinet, STPD - les 8 préfets de départements, 8 représentants de servces territoriaux ou établissements publics), 12 élus locaux (les 8 présidents de Conseils Généraux, les président et vice-président du Conseil Régional, le président du CES de région, le président de l'Association des Maires de France), 8 représentants patronaux (APORA, CRCI, CRA et 5 syndicats d'éliminateurs spécialisés), 4 réprésentants d'associations pour la protection de l'environnement (FRAPNA, CLAERA) et 2 représentants d'associations diverses (UFC-Que Choisir, Institut de l'environnement international)

1081Cette composition sera, à quelques modifications près, celle retenue par l'arrêté préfectoral officialisant l'existance de cette commission, en application du décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés.

1082"Note [au Préfet de région] de préparation de la réunion du PREDIRA du 18 décembre 1991" DRIRE/DEN, Lyon, le 16 décembre 1991, p.3.

1083"Compte-rendu de la réunion du 30 juin 1993 - Commission de suivi du PREDIRA", DRIRE/DEN, Lyon le 17 juillet 1993, p.5-6.

1084Lettre de M. Herisson, (vice-Pdt, délégué à l'environnement) au Préfet de région, Charbonnière le 29 novembre 1993, p.3.

1085Rgistre d'enquête publique de la préfecture du Rhône, première journée, mercredi 15 décembre 1993, p.1.

1086Registre d'enquête publique de la sous-préfecture de Montbrison, première journée, le 15 octobre 1993, observations de M. Albert PRUVOST, p.2.

1087Ibid., Observations de l'Association Suryquoise de Sauvergarde de la Nature et de l'Environnement, p.3.

1088Conseil départemental d'hygiène, séance du 30 mars 1994, Préfecture de la Drôme (CDH/DDASS).

1089Avis du conseil départemental d'hygiène du 31 mars 1994, Préfecture de la Loire (CDH/DDASS).

1090Note de la FRAPNA de Haute-Savoie sur le PREDIRA pour la réunion du CDH du 13 avril 1994, p.3.

1091Rapport de l'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, Objet: Plan régional de valorisation et d'élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes (PREDIRA), DRIRE/DEN, 10 mai 1994, p.4.

1092D.Duclos, Les industriels et les risques pour l'environnement, Paris, L'Harmattan, 1991.

1093P.Lascoumes et al., Un droit de l'environnement négocié, volet discret d'une politique publique - Contrats et programmes de branches, programmes d'entreprises, Paris, GAPP-CNRS, 1990.

1094Ibid., p.144.

1095E.Schmidt, "Idustrial relations and the environment: Federal Republic of Germany", in: A.Oates, D.Gregory, Industrial Relations and the environment - Ten Countries under the Microscope, Vol.1, European Fondation for the Improvement of Living and Working Conditions / Office of Publications of the European Communities, 1993, p. 258.

1096R.H.K.Vietor, Environment politics and the coal coalition, Texas A & M University Press, College Station, 1980.

1097D.Duclos, Les industriels et les risques pour l'environnement, Paris, L'Harmattan, 1991, p.27.

1098Ibid. op.cité, p.29-30.

1099Ibid, op;cité, p.36 à 40.

1100E.Schmidt, "Idustrial relations and the environment: Federal Republic of Germany", in: A.Oates, D.Gregory, Industrial Relations and the environment - Ten Countries under the Microscope, Vol.1,op.cité, p. 258.

1101D.Jolly, "Management de l'environnement - Le cas de Rhône-Poulenc", in: Direction et Gestion des Entreprises n°114, novembre-décembre 1993, p.13-15

1102Bericht zu den Befragungsergebnissen des Modelversuchs ^"Umweltorientierte Unternehmensführung^" Forschungsgruppe Umweltorientierte Unternehmensführung, Köln, 1990.

1103E.Schmidt, "Idustrial relations and the environment: Federal Republic of Germany", in: A.Oates, D.Gregory, Industrial Relations and the environment - Ten Countries under the Microscope, Vol.1,op.cité, p. 251.

1104BDI 1990: Thesen zur Umweltpolitik, Köln: BDI e.V.

1105A.I.Hartig, "L'édition en France et en Allemagne: une fausse symétrie", Esprit, n°5, mai 1989, p.77.

1106CNPF-AFITE APCCI, Ministère de l'Environnement, Comité Français pour l'Année Européenne de l'Environnement, L'environnement et les l'entreprise: la France au sein de l'Europe, Paris, 1988, p.2.

1107T.Libaert, La communication verte - L'écologie au service de l'entreprise, Paris, Editions Liaisons, 1992.

1108CEFIC, Guidelines for the Communication of Environmental Information to the Public, D.1989/3158.

1109CNPF, Le livre vert de l'industrie française, Paris, Juin 1991.

1110Charte de qualité SYPRED, 1994 (SYPRED - Route du Hazay, Zone portuaire, 78520 LIMAY).

1111UNED, Charte d'exploitation et de respect de l'environnement, 24 octobre 1991.

1112ATOCHEM, Sécurite et Environnement, Paris, 1990.

1113CITEPA,, Etudes documentaires, n°98, octobre 1990, p. III-11.

1114CITEPA,, Etudes documentaires, n°98, octobre 1990, , p.III, 25.

1115Ibid, p.III, 27.

1116Citons notamment: "L'utilisation des produits chimiques", "Tableau de bord "environnement-sécurité"", "Audit interne "sécurité-environnement"", "Le recours aux entreprises intervenantes et la sécurité", "Examen et évaluation des systèmes d'épuration d'effluents et de traitement des déchets", "Pratique de la communication avec les autorités et le public", "Les technologies propres de génie chimique" et les "bonnes pratiques de fabrication (dans certains secteurs d'activité)".

1117Ibid, p. III, 14.

1118Ibid, p.III, 26.

1119Ibid, p.III, 24.

1120Ibid., p.III, 28.

1121Cité in: D.Duclos, Les industriels et les riques pour l'environnement, op.cité, p.88-89.

1122T.Libaert, La communication verte, op.cité, p.190-191.

1123Bureau International du Travail, L’environnement et le monde du travail - Rapport du Directeur général (partie I), Genève, BIT, 1990, p.30.

1124CITEPA,, Etudes documentaires, n°98, octobre 1990, p. III, 26.

1125D.Duclos, Les industriels et les risques pour l'environnement, op.cité, p.32.

1126A.Gérin-Henni, Les pollueurs - Luttes sociales et pollution industrielle, Paris, Seuil (Points/Politique), 1981, p.80.

1127ibid., op.cité, p.38-39.

1128Les clauses de l'article 3 de "l'engagement de progrès" pourront être considérées comme respectées par un producteur dès lors que l'éliminateur sous-traitant sera lui-même adhérent à un syndicat ayant pris un engagement similaire (ex : SYPRED) éventuellement cautionné par un engagement pris avec une tierce partie (ex : SNCDL), etc

1129Les liaisons sociales, 18 septembre 1991.

1130CITEPA, Eudes documentaires n°98, octobre 1990, p;III.21.

1131D.Duclos, Les industriels et les risques pour l'environnement, op.cité, p.210.

1132A. Henni-Guérin, Les pollueurs - Luttes sociales et pollution industrielle, Paris, Seuil, 1980.

1133Les psychologues du travail observent fréquemment dans les discours des ouvriers, notamment dans les industries chimiques, "un ensemble d'interdits sur certains sujets, essentiellement ceux qui pourraient rappeler la peur. De la même façon, sont privilégiés des discours vantant le courage, l'héroïsme, voire la témérité. L'ensemble constitué par les attitudes, les comportements, les silences, les discours obligés, les tabous, forment un tout cohérent auquel on a donné le nom d'idéologie défensive de métier"; C. Dejours, "Approche du risque par la psychopathologie du travail", dans: J.-L. Fabiani, J. Theys (ed.), La société vulnérable, op. cit., p.247.

1134D. Duclos, "Les travailleurs de la chimie face aux dangers industriels", dans: J.-L. Fabiani, J. Theys (ed.), La société vulnérable - Evaluer et maitriser les risques, Paris, Presse de l'Ecole Normale Supérieure, 1987, p.226.

1135Citée par A.Henni-Guérin, Les pollueurs..., op.cité, p.326.

1136J.M. Dziedzicki, C. Larrue, Analyse comparative des processus de décision concernant l'implantation d'installations de traitement de déchets industriels - Rapport final pour le cas français, op. cit., p.116.

1137D.Duclos, Les industriels et les risques pour l'environnement, Paris, L'Harmattan, 1991.

1138M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.71.

1139Décret n°96-18 du 5 janvier 1996, article 11.

1140A. Guérin-Henni, Les pollueurs, op. cit., p.349.

1141M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.71.

1142 M. Botella, J.-F. Troglic, "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.71-72.

1143Actes des XXIèmes journées nationales de médecine du travail, Nantes, du 2 au 5 juin 1992.

1144Ibid, op. cit., p.4.

1145Etude non publiée de Jean-Claude, Normand, Pascale Hiebel et Jean-Daniel Durand au Laboratoire d'étude des nuisances chimiques industrielle à l'Institut Universitaire de Médecine du Travail, Faculté Alexis Carrel, Lyon.

1146En 1991, 128 "fiches de risques" ont été remplies par 100 médecins (certains travaillant sur plusieurs établissements) réceptionnées et dépouillées. Tous les médecins interrogés sont membres de la Société de Médecine de Lyon.

1147Op. cit., p.3 et 4.

1148Guyomard (G.)“Les associations, l’environnement et le système politico-administratif local”, dans Y.Mény (Dir.), Centres et périphéries: le partage du pouvoir, Paris, Economica, 1983, pp.203-227; Pittard (Y.), “Pratique de l’agrément des associations, présentation des premiers résultats d’une enquête régionale”, in: J.C.Helin, R.Hostiou, (Dir.) Les associations, l’environnement et le droit, Paris, Economica, 1984; C. Spanou, Fonctionnaire et militants - L'administration et les nouveaux mouvements sociaux, op. cit., chapitre 3; P. Lascoumes et al., Administrer les pollutions et les nuisances, op. cit., III^ème partie.

1149C. Spanou, Fonctionnaires et militants, op. cit., p.161 et s.

1150Les DRIRE reçoivent, comme nous l'avons dit, près de 6000 plaintes par an. D'après nos informations, ce nombre regroupe la totalité des plaintes déposées (toutes juridictions confondues); elles sont normalement transmises en DRIRE dès qu'elles relèvent de sa compétence. Une tiers environ des plaintes reçues par les DRIRE sont étudiées au terme d'une pré-selection sur laquelle il est impossible d'obtenir des indications précises et chiffrées.

1151P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.151-152.

1152Basse-Normandie, déchets = 5 (16,6%), eau = 6 (20%); Champagne-Ardenne, déchets = 6 (11,5%) , eau = 4 (7,7%), Limousin, déchet = 1 (2,5%), eau = 7 (17,5%); Pays de la Loire, déchet = 14 (14%), eau = 12 (12%); Source: Bilan d'activité des DRIRE en matière d'environnement pour 1990, op. cit.

1153C. Spanou, Fonctionnaires et militants, op. cit., p.158.

1154M. Prieur, "Administration et environnement", Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1983, pp.105-117.

1155P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.209.

1156Egalement 1 représentant de la Fédération départementale de Pêche et 1 représentation des Organisations de Consommateurs. Cf: Compte-rendu de séance CDH de la Drôme, 25 novembre 1992.

1157La prévention des pollutions et des risques industriels et l'inspection des installations classées en quelques chiffres, Ministère de l'environnement, janvier 1993.

1158Les quatre groupe de travail mis en place par le SPPPRAL sont: "pollution atmosphérique", "risques industriels", transports de matière dangereuse", "localisation des nouvelles industries".

1159Comite de liaison des associations de l'environnement en Rhône-Alpes, regroupant des organisation de découverte et connaissance de la nature et qui, contacté par téléphone, nous fait part de son incompétence totale sur les sujets traités par le SPPPIRAL.

1160P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.212.

1161Nos observations sur l'environnement industriel confirment certaines analyses plus générales ; cf. : Y. Mény, “La légitimation des groupes d’intérêts par l’administration française”, Revue Française d'Administration Publique, juillet-septembre 1986, n°39, pp.483-494.

1162C. Lepage, "On ne peut rien faire Madame le ministre...", Paris : Albin Michel, 1998, p.71.

1163P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.243.

1164Cf. : GERMES, Environnement, science et politique - Les experts sont formels, op. cit., p.647-651 (Atelier D : Information du public et organisation de la contre-expertise).

1165P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.238-239.

1166Article 2 des statuts de l'association.

1167Contrat n°91-605 "Mise en place d'un réseau santé/déchet - Proposition d'un programme globalisé d'action de recherches sur ce thème".

1168Article 2 des statuts de l'association dont le siège social est à l'IEL.

1169M. Botella, J.-F. Troglic, (CFDT) "Maîtrisons collectivement nos déchets" Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.71.

1170C. Blatrix, "Vers une "démocratie participative" ? Le cas de l'enquête publique", CURAPP, La gouvernabilité, Paris, PUF, 1996, p.299-313.

1171Prévue dès 1810 (enquête commodo et incommodo) et reprise par la loi de 1976, la procédure a évoluée au début des années 1980 (loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques) et, en ce qui concerne les installations classées, se trouve très précisément réglementée par le décret d'application de la loi de 1976.

1172M. Chaumet, Conduire l'enquête public. Une démarche de commaissaire enquêteur, Paris, Les éditions Juris Service, 1993, p.70; cité par C. Blatrix, ibid., op. cit., p.300.

1173M. Destot, Rapport sur les problèmes posés par le traitement des déchet ménagers, industriels et hospitalier - Tome I: déchets industriels, op. cit., p.65.

1174B. Blatrix, "Vers une "démocratie participative" ?", op. cit., p.300.

1175Arrêté autorisant l'extension du Centre d'Enfouissement Technique de résidus urbains et de déchets industriels présentée par la S.A. France-Déchet sur la commune de Bellegarde, Nîme, Préfecture du Gard, le 29 décembre 1988. Cet arrêté annule et remplace les deux précédents de 1985 modifiant l'arrêté de 1982.

1176Directive n°90/313/CEE du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.

1177Circulaire du 22 juillet 1983 relative aux installations d'élimination des déchets industriels, Non parue au Journal Officiel, p.1.

1178J. Servan, L'élimination des déchets industriels, op. cit., p.115-116.

1179M. Destot, Rapport (...) sur les déchets industriels, op. cit., p.67.

1180Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975, Journal Officiel du 31 décembre 1993.

1181Compte-rendu de la réunion de la Comission interministérielle de coordination dans le domaine des déchets du 20 décembre 1991, p.4.

1182Ibid., op. cit., p.5.

1183Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975, Journal officiel du 31 décembre 1993, supplément n°1 à la brochure n°1416 du JO, p.3.

1184Avis du 19 avril 1982; Armand, repris dans la circulaire du 10 juin 1982 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.

1185La prévention des pollutions et des risques industriels et l'inspection des installations classées en quelques chiffres, Ministère de l'environnement, janvier 1993.

1186CE 15 décembre 1989, Spechinor, D.1990, IR 25, cité dans R. Romi, Droit et administration de l'environnement, op. cit., p.353.

1187Commentaire de M. Terneyre, cité dans R. Romi, ibid., p.354.

1188M. Rousseau (SEI), Y. Grenet (STPD), "Le secrétariat d'Etat à l'environnement face à un dilemme", Print Industrie - La revue des ingénieurs de l'industrie et des mines, décembre 1991, n°7, p.38.

1189Ce délai, par dérogation au droit commun (deux mois) est de quatre ans prolongeable de deux ans, le cas échéant, après la mise en service de l'installation.

1190P. Lascoumes, L'éco-pouvoir, op. cit., p.165.

1191Le juge peut en principe ordonner des investigations complémentaires, mais la pratique des Tribunaux de police montrent qu'ils ne le font que très rarement.

1192Ph. Billet, Les moyens du maire face aux problèmes posés par le fonctionnement d'une décharge de classe 1, Lyon, Semeddira / SFDE, 1991, p.68.

1193M; Jeanson (ME/ DEPPR/ Service de l'eau, "La réglementation à l'extérieur de l'établissement - La police de l'eau", intervention aux journées techniques "Pollution accidentelle des eaux" organisées à destination des industriels par l'APORA et l'Agence de Bassin, le 21 mars 1990, Lyon, p. 7.

1194Ibid., p. 7.

1195Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, Journal officiel du 3 février 1995, article 7-I dans le supplément n°7 la brochure n°1416 du JO, p.3.

1196P. Lascoumes en collaboration avec E. Joly-Sibuet, P. Boudry, Administrer les pollutions et les nuisances - Etude des pratiques sociales sur deux terrains régionaux (Rhône-Alpes, Langudoc-Roussillon), Paris, CNRS / Service des Etudes Juridiques du Ministère de l'environnement, 1985.

1197Les autres articles concernent la pollution atmosphérique.

1198Ibid, p.45.

1199Déchets industriels - Eléments pour la définition d'une politique, Angers, ANRED, sept. 1990, p.7.

1200P. Lascoumes en collaboration avec C. Boulegue et C. Fournier, L'environnement entre nature et politique - Un patchwork mal cousu, Paris, GAPP/CNRS/ME, 1993.

1201Huit mois de publication en 1988 et 1990, 150 supports distincts, dont 27,5% de dépêches d'agences, 36% d'articles de quotidiens nationaux, 20% de quotidiens régionaux, 8,5% d'hebdomadaires et mensuels et 8% de presse spécialisée.

1202Rubriques n°180 à 183 (170 articles), n°200 à 203 (230 art.), n°220 et 222 à 224 (231 art.), n°232, 233 et 235 (379 art.), n°251 à 253 (202 art.), n°260 à 262 (72 art.), n°270 (28 art.)

1203Citée dans: J. Servan, Elimination des déchets industriels, op. cit., p.137.

1204Une illustration de ce "polymorphisme conventionnel" a été donnée par la thèse de J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, Université Jean-Moulin, Thèse pour le doctorat d'Etat en droit (dir. J. Untermaier), Lyon 1988, 931 p.

1205Sont considérés comme gouvernés non-partenaires toutes les personnes n'intervenant pas dans ces activités gouvernementales autrement que par l'entremise de représentants issus d'élections générales.

1206Cet implicite existe également dans les contrats entre collectivités territoriales d'un même niveau (ex: contrats ou associations intercommunales), si l'on considère l'autorité préfectorale ou ministérielle comme une partie "implicite" de la convention, autorité qui peut, en principe, décider autoritairement de revenir à une relation hiérarchique notamment en cas d'échec des négociations.

1207M. Van De Kerchove, "Acte juridique", article dans le Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, L.G.D.J., (Deuxième édition), 1993, p.5.

1208J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration", op.cit., p.115.

1209Aubry, Rau, Cours de droit civil français, 4^ème édition, tome IV, p.283; cité par J.F. Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.14.

1210Y. Madiot, Aux frontières du contrat et de l'action administrative unilatéral: recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français, Paris, L.G.D.J., 1971.

1211J. Caillosse, "Sur la progression en cours des techniques contractuelles d'administration",op. cit., p.114.

1212J.F Sestier, Le développement des techniques administratives conventionnelles, op. cit., p.14.

1213Ibid., p.14 (note 13).

1214F. Caballero, Essai sur la notion juridique de nuisance, op. cit., p.155.

1215Elle s'inspire de diverses classifications existantes et orientées par des points de vue parfois différents du notre : D. Flecher-Bourjol, “Essai de typologie fonctionnelle des contrats passés entre l’Etat et les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux”, Bulletin de l’I.I.A.P., 1976, p.309 et s. ; H. Rottleuthner, "Rechtsformen - Ein Symphonischer Nachklang", Jahrbuch für Rechtssoziologie und Rechtstheorie, 1982, vol.8, p.143 et s. ; E. Bohne, “Informales Verwaltungs- und Regierungshandeln als Instrument des Umweltschutzes”, Verwaltungs-Archiv, 1984, vol. 75, nr. 4, p.343 et s. ; G. Winter, “Bartering rationality in regulation”, Law & Society Review, 1985, vol. 9, p.219 et s.

1216M. Weber, Economique et société, tome 1, op. cit. p.28.

1217Ibid., p.28.

1218Le postulat qui sous-tend cette affirmation est le suivant : une négociation se déroule toujours dans un huis-clos relatif quel que soit le nombre de partenaires participant à la négociation.

1219Le modèle sert de simplicateur en ce qu'il permet de postuler la validité d'une certaine prise en compte de ces variables psychologiques et sociales dans l'interprétation de l'intérêt des acteurs pour les informations relatives aux AGC. Ces variables affectent en effet les caractéristiques de la réception, qui ne correspond jamais, à un état passif de l'individu récepteur mais au contraire à un état actif de recherche et de sélection d'informations dont le succès relève en partie de la liberté de l'individu (autonomie d'une volonté d'obtenir des informations) et en partie de caractéristiques restreignant sa liberté : caractéristiques de prédisposition (intérêt personnel plus ou moins marqué pour telle ou telle information) et de position (ressources sociales pour obtenir une information). On explique ainsi que certains individus fassent partie des intervenants ponctuels, d'autres des réseaux sociaux-politiques, d'autres des acteurs-clefs et d'autres des dirigeants.

1220Si l'assistance d'une AGC ne se confond jamais avec la population totale d'un territoire, c'est que des facteurs psychologiques et sociologiques affectent les caractéristiques de la réception de l'information (cf.: notre précédente) De ce point de vue, il est inconcevable que la totalité de la population soit effectivement et très efficacement à la recherche des informations pertinentes relatives à une AGC donnée (ni même, d'ailleurs, à une politique publique donnée). Pour la plus grande partie de la population, cette activité de réception se limite à la lecture de la presse, au suivi de journaux télévisés, à des discussions de proximité et éventuellement à la lecture d'ouvrages informatifs. Dans tous les cas, donc, l'information de la population dépend des informations