Plan possible

3.3. Le protocole comme sortie de crise : les effets d’une bataille

3.3.1. L’émergence du projet urbain comme justification

« La démolition, c’est l’étape ultime du sentiment d’abandon quand même. Les problèmes sociaux vécus dans ces quartiers sont abordés en termes urbains. Tout est présenté comme une opération de démolition, il y a un projet de démolition mais il y aussi tout une ambition autour. Les élus ont de la peine à entendre ce discours. Donc dans la présentation aux élus, on s’est demandé comment aborder ces questions de démolition. On fait passer l’idée qu’il ne s’agit pas démolir tel ou tel immeuble, on justifie la démolition car elle devient un point incontournable du projet urbain. On ne fait pas un projet urbain pour justifier la démolition. On a d’abord des objectifs…
Acte 1 : la circulaire du Ministère de l’Equipement
Le 22 Octobre 1998, le ministère de l’Equipement fait paraître une circulaire sur « Démolitions de logements locatifs sociaux, programmation de logements PLA construction-démolition et changement d’usage de logements sociaux. » Cette circulaire fait suite au Comité Interministériel des Villes du 30 juin 1998 et au rapport Sueur qui date de février 1998. Ce dernier dans la troisième de ses cinquante propositions pour la ville stipulait : « Beaucoup de quartiers relevant de la politique de la ville doivent être profondément transformés. A la réparation, il faut aujourd’hui préférer l’ambition…C’est dire que nombre d’opérations “ construction-démolition ” sont aujourd’hui pleinement justifiées. » La circulaire s’inscrit dans cette logique et pose quatre points clés à examiner dans un projet de démolition :

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  « le projet de démolition doit être analysé dans le cadre de la politique locale de l’habitat
  
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  le projet de démolition doit s’inscrire dans un projet global sur le quartier
  
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  la concertation avec les habitants du quartier sur le projet urbain et avec les locataires à reloger est une étape indispensable
  
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  le plan de relogement est le point le plus délicat d’une opération de démolition et doit être soigneusement arrêté. »
  

Acte 2 : le protocole (nouveau déplacement vers l’agglomération)

Et derrière le protocole de 98, ça a quand même posé des jalons pour la suite, ça a été remis dans le contrat de ville d’agglomération et ça va constituer les prémisses de l’ANRU actuelle… Ca fait que quand l’ANRU arrive et que Borloo pousse à accélérer la démolition, on n’est pas non plus dans l’effet d’aubaine. Nous, on s’en tient au programme fixé, on accélère, certes, mais en fonction du programme…Donc ça a fait bouger les choses, ça se serait passé sans l’UC6a, c’est sûr, mais ça nous a quand même beaucoup obligé… Les choses ont pu évoluer y compris du côté du maire sur la reconstitution de l’offre. On ne peut pas être tout le temps que dans le négatif, il faut avoir un projet d’avenir sur le territoire. L’autre chose, là où Parilly a joué un rôle important de laboratoire, c’est du côté associatif. Les associations du logement sur Lyon, elles sont plutôt en centre-ville quand même et peu en banlieue et les associations de locataires sont un peu désemparées…Et là, la surprise, c’est qu’il y a eu une vraie mobilisation de force en lien aussi avec certains élus du conseil municipal de Bron… Là il y a eu un collectif qui s’est formé, ça s’est formé là et pas ailleurs. On voyait les vrais gens comme on dit, donc du côté de la Préfecture, on pouvait pas évacuer le truc, c’était pas qu’une bande d’excités autour de la table. Même si 6 mois avant, les mêmes parlaient des difficultés dans le quartier. Ca m’a toujours frappé ça et à la Duchère aussi mais bon…Le débat s’est cristallisé sur Bron et la Duchère mais ça a aussi permis de le replacer à l’échelle de l’agglomération…
L’histoire du processus lent et complexe de mise en œuvre de la décision de démolition sur Bron Parilly a déjà fait l’objet de travaux. Carole Montagne¹, en particulier, fait de cette expérience, l’histoire d’une décision politique des élus qui auraient ensuite été chercher sa légitimation technique. Il faut préciser que ce travail a gardé localement une saveur particulière, le maire avait décidé de ne pas le rendre communicable pendant un certain nombre d’année et a fait une démarche en ce sens auprès du centre de documentation où il devait être stocké… ! Bref, Carole Montagne montre très bien les enjeux de la controverse autour de la démolition et l’étalage des positions. Elle insiste sur l’absence de projet propre à cette démolition qui s’apparente beaucoup plus à une opération symbolique de transformation forte du quartier et à une annonce de changement qu’elle ne puise sa source dans un registre de justifications techniques fortes. Sur le registre technique, le seul point redondant et martelé restait en effet la proximité de l’autoroute. Mais elle fait peu de cas du contre-projet porté par les associations, des atermoiements de la puissance publique eu égard à ce contre-projet et des luttes internes au sein du cabinet de Louis Besson quant aux débats qui vont amener la circulaire d’octobre 1998 dont elle fait la condition de possibilité de la décision d’acceptation de l’Etat alors que cette circulaire était localement doublée de règles d’agglomération dans le cadre des démolitions. Si la bataille autour de la décision a marqué les esprits, elle a obligé les contreparties.
Le protocole, c’est un peu tombé du ciel politiquement porté par Mercier, Rivalta et Queyranne. C’est Rivalta qui a fixé les règles. Ca tombait dans un contexte aussi où pour la première fois on avait un DRE qui s’intéressait à l’habitat. En deux mois, ça a été bouclé ! Personne n’a vraiment compris. En même temps, ça tombe au moment où on parle de la démolition à la Norenchal à Fontaines/Saône, donc dans l’Ouest lyonnais et le Val de Saône dans un contexte où ce quartier va être le canon de ce qu’on veut faire en termes de reconstitution de l’offre avec les communes environnantes.
Le protocole en question signé en présence de Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement, par le Préfet de région, le président du conseil général et le président de l’agglomération, le 27 novembre 1998, insiste en particulier sur :

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  Le développement et la diversification de l’offre de logements par la mise à disposition de foncier pour encourager la production de logements sociaux et très sociaux
  
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  La lutte contre la vacance dans le parc locatif social en zone urbaine où le département est un site national d’expérimentation du traitement de la vacance avec la mise en place de programmes de Gestion Sociale de Proximité qui deviendront plus tard GUSP sur l’agglomération lyonnaise et Gestion Urbaine de Proximité sur de nombreux autres sites
  
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  La restructuration urbaine avec en particulier l’édiction de règles de reconstruction de logements locatifs sociaux dans le cadre des opérations de renouvellement urbain :
  
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  50% au moins du nombre de logements détruits dans le cas de communes comptant plus de 40% de logements sociaux parmi les résidences principales
  
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  75% au moins du nombre de logements détruits dans le cas de communes comptant entre 20 et 40% de logements sociaux parmi les résidences principales
  
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  100 % du nombre des logements détruits dans le cas de communes comptant moins de 20% de logements sociaux parmi les résidences principales
  

Ce protocole qui fait référence à la circulaire du Ministère de l’Equipement sur les démolitions-reconstructions permet de légitimer la décision d’une part et de faire évoluer le projet d’une démolition sèche à une reconstitution de l’offre de logements sociaux d’un quart des logements détruits (soit une vingtaine). Ces règles seront reprises dans le contrat de ville 2000-2006 et sont toujours en vigueur dans le nouveau PLH de l’agglomération adopté le 10 janvier 2007.