Plénière cr centre

M. BRYNHOLE - … (hors micro – inaudible)

M. SUPPLISSON - Non, vous devriez réfléchir à cela, elle n’a pas été implantée par une entreprise privée mais à une époque où le gouvernement japonais était en régie. C’est bien le gouvernement japonais qui l’a implantée là et non une entreprise privée. Vous devriez regarder un peu l’Histoire !
Tirer les conséquences de l’accident de FUKUSHIMA pour que la France abandonne son industrie nucléaire et que la région Centre abandonne ce poumon de son économie, ce serait suicidaire.
Merci.
(Applaudissements)

M. le Président - Merci, Monsieur SUPPLISSON.
Monsieur CHASSIER a la parole.

M. CHASSIER - J’interviendrai assez brièvement, puisque notre collègue Monsieur SUPPLISSON a exposé des points qu’il n’est pas utile que je reprenne.
Monsieur DELAVERGNE a rappelé au début de son intervention les engagements de François HOLLANDE. C’est bien François HOLLANDE qui avait pris des engagements et des objectifs en matière de sortie du nucléaire et non pas Marine LE PEN, qui avait peut-être évoqué une sortie du nucléaire mais assortie de conditions, en disant : « Je veux bien sortir du nucléaire, mais que l’on me donne la solution ! »
Le jour où l’on aura une solution, effectivement, on peut toujours y penser, mais nous n’en sommes pas encore là.
Nous sommes pragmatiques. Il faut bien considérer les réalités. D’ailleurs, le gouvernement actuel qui avait promis cette sortie partielle mais, du moins, plus rapide que prévu, est bien obligé de revenir sur les promesses qu’il avait faites en la matière.
Où en sommes-nous dans ce prolongement ?
J’ai eu peur parce que vous commencez dès la première ligne en parlant de « sources non confirmées officiellement ». J’espère que ce n’est pas une rumeur parce que, habituellement, c’est nous qui colportons les rumeurs !
(Rires)
Ou du moins qui en sommes accusés, le plus souvent !
J’espère que les sources sont plus sérieuses.
Pour dire sérieusement, il est vrai que le prolongement de 10 ans du parc nucléaire est le constat d’une réalité.
Les centrales ont été conçues et prévues pour 30 ans, je dirais, par mesure de précaution. C’était la durée estimée de vie de ces centrales.
Vous parlez de certaines parties de réacteurs, comme les cuves et les enceintes. Par l’observation, des ingénieurs appartenant à une autorité indépendante suivent l’évolution de ces matériels. Pour ce qui est, par exemple, des cuves de réacteur, vous savez qu’à l’intérieur, lorsqu’on les met en service, des éprouvettes de métal sont prélevées selon un protocole régulier, etc., pour pouvoir attester du vieillissement. Il apparaît, et c’est l’avis des ingénieurs qui effectuent ces contrôles, que le vieillissement est moins rapide qu’on ne le craignait.
Après, ce n’est pas à nous ni au gouvernement de décider. Il y a une décision politique derrière, bien sûr, mais au départ, c’est à l’Autorité de sûreté de décider si la prolongation est possible ou non.
50 ans, certainement, mais vous savez que les ingénieurs parlent même de 60 ans. Cela veut dire que, dans 10 ans, vous devrez à nouveau présenter ce vœu. Je ne serai plus là pour répondre !
(Rires)
Quant aux leçons de FUKUSHIMA, je crois que tout a été dit. On ne peut pas comparer des situations qui ne sont pas comparables. FUKUSHIMA est d’abord un très grave accident, un séisme suivi d’un tsunami qui a fait 30 000 morts dont on ne parle pas. Les morts du tsunami sont oubliés, on est dans la crainte, dans la peur de la suite, etc. Bien sûr que c’est préoccupant ! Bien sûr que les ingénieurs ont beaucoup de mal à maîtriser la situation, mais la question se pose de savoir s’il était prudent de construire une centrale dans une zone aussi exposée. C’est aux Japonais d’y répondre. Nous ne sommes quand même pas, en France, dans une telle situation.
L’accident a apporté des enseignements supplémentaires et a conduit à renforcer encore les sécurités. On n’est jamais à 100 % à l’abri d’un accident nucléaire.
(Intervention hors micro dans l’hémicycle – inaudible)
Non, bien sûr, mais personne ne pourrait le dire ! Bien sûr ! Jusqu’ici, le nucléaire a tué beaucoup moins de personnes que le charbon, pour ne prendre que cet exemple. Si l’on additionne les mineurs morts dans les mines ou de la silicose, etc., le nucléaire est très loin d’avoir fait autant de morts que le charbon. Vous parliez du CO₂ : si vous voulez en diminuer la production, le nucléaire est aussi une réponse.

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame MIALOT, vous avez la parole.

Mme MIALOT - Merci, Monsieur le Président.
Une des diverses sources ayant été identifiées, à savoir Le Journal du Dimanche, Philippe MARTIN, ministre de l’Énergie a démenti mardi 15 octobre les informations du Journal du Dimanche qui affirmait voici deux jours que l’État comptait allonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires. Notre ministre de l’Énergie a été plus loin, puisqu’une question écrite lui a été posée à l’Assemblée nationale par le député Europe Écologie - Les Verts Denis BAUPIN et il a répondu : « Les décisions seront prises sous réserve des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire qui ne s’est pas encore prononcée sur l’aspect de la sûreté d’un éventuel prolongement, pas plus que le gouvernement d’ailleurs. »
Voilà ce qu’a déclaré le ministre à l’Assemblée, donc c’est tout à fait public. En ce sens, le groupe socialiste votera contre ce vœu, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Madame MIALOT.
Monsieur BRYNHOLE, vous avez la parole

M. BRYNHOLE - Monsieur le Président, il est ouvert, en fin de session de notre Conseil régional, un débat de fond sur l’énergie et singulièrement sur la production de l’énergie nucléaire qui est un sujet en soi et qui mériterait à la fois des expertises croisées et des débats enrichis, puisque c’est un sujet fondamental pour notre pays et pour la région Centre.
Je ne suis pas certain que le débat autour d’un vœu en fin de session nous permette d’aller au bout de ce débat. J’aurais beaucoup de choses à dire mais je ne le ferai pas ce soir.
Simplement, trois éléments me permettent de réfléchir.
Premièrement, la maîtrise publique de l’énergie, sans laquelle on ne pourrait pas envisager de construire – deuxièmement – le mix énergétique qui nous permettra de faire face au dérèglement climatique, aux gaz à effet de serre et à la poursuite ou non du plan nucléaire français.
Pour tout cela, troisièmement, je conclus en une phrase : il y a dans ce pays l’Autorité de sûreté nucléaire. De mon point de vue, ce n’est pas nous, forcément, les politiques, qui avons une opinion ou qui analysons ces choses. Nous avons le droit, bien évidemment, et nos amis d’Europe Écologie - Les Verts ont tout à fait la légitimité de donner leur avis dessus, je pourrais également, mais il s’agit d’une question scientifique, technique, approfondie qui mérite de croiser les expertises.
Pour ce faire, je suis obligé, contraint mais volontairement, de m’en remettre à l’Autorité de sûreté nucléaire qui nous dira quelle est l’espérance de vie dans les conditions d’une sûreté la plus solide possible pour continuer l’exploitation des sites nucléaires. De ce fait, nous pourrons, nous, les élus, et les élus du peuple décideront aussi, voir quelle est la longévité de cette forme d’énergie.
Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci.
Monsieur DEGUET, un mot très rapidement ?

M. DEGUET - Il est clair que nous ne referons pas ici l’intégralité du débat qui a occupé environ six mois dans cette région et dans la France entière.
Permettez-moi, Monsieur SUPPLISSON, de relever très rapidement quelques éléments.
Premièrement, l’objectif de 50 % de nucléaire, si on maintient la même production, cela signifie que l’on consomme plus d’électricité, donc que l’objectif de réduction des consommations est battu en brèche. À un moment donné, il faut un minimum de cohérence globale. Si on diminue les consommations d’énergie et d’électricité, il faut fermer des centrales pour passer de 75 % à 50 %.
Deuxièmement, nous serions assez d’accord sur les questions de gestion de pointe, mais, dans ces cas, on ne recourt pas à la base. On a justement besoin de sources supplémentaires qui vont intervenir, et ce n’est pas la base.
C’était simplement pour resituer un peu le débat.
Concernant la sécurité, disons-le rapidement, tous les experts qui ont travaillé à FUKUSHIMA pour la France ont mis en lumière la fragilité particulière des piscines. Ce n’est pas lié à une situation sismique ; des travaux de sécurité à FUKUSHIMA sont liés au fait que les piscines n’étaient pas suffisamment protégées. Ce sont clairement des conséquences de FUKUSHIMA, qui amèneront des coûts absolument importants et qui mettent l’accent sur des dangers qui n’avaient pas été vus auparavant.
Il y a donc bien des leçons de Fukushima.
J’ai dit que nous ne referions pas l’ensemble du débat, je me contente de donner quelques éléments pour montrer que ce n’est pas si simple.
Ce qui motive le vœu, et j’entends absolument ce que dit Marie-Madeleine MIALOT, j’ai moi-même entendu au mois de juillet le même ministre me dire que non, pas du tout, le problème ne se posait pas ainsi, que ce n’était pas vrai. Or, nous avons eu au mois de juillet une première fuite qui était que l’on passait à 60 ans. Nous avons eu au même moment une autre fuite qui disait que l’on avait demandé à l’ASN et que c’était 50 ans.
Cela recommence à nouveau et ne me dites pas que c’est seulement Le Journal du Dimanche.
Il y a donc bien une pression d’un lobby pro-nucléaire, indépendamment du débat démocratique qui a eu lieu et qui doit continuer, qui est en train d’essayer de faire comme il l’a fait voici 50 ans. Vous avez dit que c’était un choix qui avait été fait mais il n’a jamais été fait devant aucun gouvernement ni devant le Parlement.
(Intervention hors micro dans l’hémicycle – inaudible)
Il n’a jamais été fait devant le Parlement, donc il y a bien une façon de court-circuiter le débat démocratique et c’est ce qui justifiait le vœu.

M. le Président - Merci.
Les avis s’étant exprimés sur cette affaire, je mets le vœu tel que présenté aux voix.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : PS-PRG / UPRC / Communiste - Front de Gauche / Front National

Pour : Europe Écologie - Les Verts

M. le Président - Nous en avons terminé avec nos travaux.
Je précise, comme je l’ai fait devant les présidents de groupe, que notre prochaine Commission permanente aura lieu non pas à 10 heures en matinée mais à 15 heures l’après-midi.
Merci beaucoup.
(La séance est levée à 21 heures 41)

La Secrétaire, Le Président,

Annick GOMBERT François BONNEAU