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- M. le Président
M. le Président - Merci. Je donne la parole à Madame MAINCION. Mme MAINCION - Merci, Monsieur le Président. Avant mon intervention, je voudrais répondre à Madame MIALOT et lui dire que, lorsque nous avions proposé dans un amendement une diminution, ce n’est pas une suppression du CAP’Asso. Une association a déposé une demande de CAP’Asso et je pensais qu’elle y aurait droit parce qu’elle avait inscrit son action dans le contrat local de santé signé par la Région. Or, cette dernière a estimé que ce n’était pas de sa compétence. Dont acte mais on peut avoir des transparences et des évaluations différentes. Je ne pensais pas en parler mais je voulais simplement vous répondre cela. Le sujet qui m’importe aujourd’hui est le rapport d’activité et je tiens à souligner l’importance et la qualité du tableau de bord. Il contient les éléments et les informations les plus importantes sur l’action de la Région : là où nous sommes bons et là où nous le sommes moins. Pour autant, je veux aussi le critiquer parce que j’ai des manques et j’ai besoin d’explications et de compléments, si vous voulez bien me les fournir. Ce sera ma contribution au débat. J’ai comparé avec le tableau de bord de l’année précédente et, dès le départ, j’ai eu beaucoup d’interrogations. Les statistiques utilisées peuvent différer selon les organismes qui les fournissent, en fonction de la façon de les mesurer. Par exemple, pour le chômage, on ne sait pas si l’on prend l’indicateur français ou celui du Bureau International du Travail ; ils présentent des différences. Cela montre un manque de cohérence et je souhaiterais que vous puissiez me répondre. Par exemple, pour le taux de chômage dans le bilan de l’année 2013, on avait pris l’indicateur Insee du deuxième trimestre 2013, normal, sauf que, pour 2014, apparemment, vous avez pris le deuxième trimestre 2013. Est-ce une erreur, dans un sens ou dans l’autre ? J’ai essayé de recouper les chiffres avec l’Insee et j’ai eu énormément de difficultés à le faire. C’est important. Quand on feuillette, on voit bien que, malheureusement, le taux de chômage est souvent largement supérieur à ce que nous attendions. C’est un sujet de préoccupation générale pour nous tous et qui nous concerne tous. De la même manière, concernant la concentration des polluants dans l’air, j’aimerais avoir réellement les teneurs en microgrammes par mètres cubes. On ne nous donne que des pourcentages, ce qui est un peu difficile lorsque l’on veut comparer des évolutions. Si vous le permettez, dans mon intervention, je vais faire des allers-retours entre le tableau de bord et le rapport d’activité qui s’appuie en partie sur le tableau de bord. Une de mes interrogations porte sur l’eau potable : la part de population non alimentée en eau potable diminuait ces dernières années. Or, on constate, et je n’ai aucune explication à ce sujet, en 2014, une progression dans cinq départements sur six. Je vais faire aussi un peu d’environnement. C’est une partie qui m’intéresse et elle n’est pas soulignée, s’agissant de l’amélioration notable de l’indice poisson qui mesure en partie la qualité de nos cours d’eau. L’amélioration est notable et l’on peut se féliciter des évolutions des pratiques agricoles et des rejets et de l’amélioration dans toutes nos stations de traitement des eaux usées. C’est un constat collectif. J’ai un petit reproche à faire : on met toujours en avant la création des filières de matériaux plus écologiques, mais je voudrais simplement rappeler qu’une énorme recherche a lieu sur les matériaux de construction dits plus classiques. On ne parle jamais des aides qui pourraient leur être apportées. Pourtant, Dieu sait s’ils ont fait des progrès et la recherche continue pour créer des matériaux à coûts inférieurs. Surtout, ils s’engagent dans le recyclage de l’existant. Des gains énormes peuvent être réalisés. Nous allons nous réunir à la fin de l’année concernant l’amélioration du climat. C’est une marge de manœuvre ignorée et il faudrait ne pas la négliger. Pour ce qui est du maintien des professionnels de santé, les indicateurs n’existent pas encore en matière de fonctionnement des structures. Certaines fonctionnent parfaitement et d’autres continuent à voir diminuer leur nombre de médecins. Il faudrait peut-être évaluer et échanger, prévoir la création de davantage de satellites de petite taille qui répondraient éventuellement davantage à des préoccupations en milieu rural pour parvenir à un maintien, même si ce n’est pas celui d’un médecin, mais au moins avoir des permanences. En ce qui concerne la signature des Contrats régionaux de solidarité territoriale, on respecte le rythme habituel. Monsieur ROULLET n’est pas là, je le regrette. Je vais réagir en tant que présidente de Région : je déplore un peu la façon… (Rires) Excusez-moi : présidente de Pays ! Je ne suis pas candidate à la présidence de Région, je vous rassure ! (Applaudissements - rires) Vous le voyez, je suis obsédée par la Région ! En tant que présidente de Pays, je déplore la façon dont a été organisé le forum « Ambitions 2020 ». Nous avons la chance d’avoir un Pays vendômois qui est couvert entièrement par un bassin de vie, selon la définition de la Région. Je n’ai pas été consultée mais simplement prévenue trop tard des deux premières réunions. J’ai pu participer à la première mais pas à la deuxième. Je vais peut-être vous fâcher, Monsieur le Président, excusez-moi, mais c’est un peu un mépris pour les élus. Nous pouvons toujours apporter une pierre à l’édifice, quelle que soit notre position politique. Je trouve que cela manquait un peu de courtoisie. Karine GLOANEC-MAURIN pourra en témoigner : j’ai appris qu’il y avait un élu hier. C’est un peu désagréable ! Un autre sujet porte sur le dispositif « ID en Campagne » qui existe. Encore une fois, je le dis, je suis surprise du petit nombre de contrats signés : 11 seulement en 2014, s’il n’y a pas d’erreur dans le rapport. Eu égard au nombre de Pays, je trouve impressionnant qu’il n’y en ait pas davantage. Seuls 10 % de la réserve ont été mobilisés, malgré un assouplissement du règlement. Les trois quarts ont été retenus cette année, contre la moitié l’année précédente. J’attire votre attention sur le fait qu’il faut encore assouplir et revoir ce dispositif. J’ai une petite question sur l’Europe : chaque fois, dans le rapport d’activité, vous faites des incidentes, des petits focus sur le nombre de contrats et les financements. Concernant l’intervention à BRUXELLES et l’antenne qui y est située (15 délégations, 200 personnes reçues en 2014, 40 revues de presse), pouvons-nous avoir une idée du coût ? Peut-être n’ai-je pas su le trouver mais il serait important de le connaître. Les revues de presse sont toujours intéressantes, mais il est difficile d’en mesurer les retombées. Cela fait partie des interrogations. Vous terminez le rapport d’activité sur la mobilisation des agents, avec une fiche qui s’appelle « Nourrir le dialogue social ». Excusez-moi mais, comme d’habitude, on apprend beaucoup de choses uniquement par la presse. Apparemment, il y a quelques soucis. Si vous pouviez nous donner des informations pour savoir où en est le dialogue social à la Région à l’heure actuelle, nous serions très heureux. Merci beaucoup. M. le Président - Merci, Madame MAINCION. Madame SINSOULIER-BIGOT a la parole. Mme SINSOULIER-BIGOT - Merci, Monsieur le Président. Mon intervention portera sur le rapport de coopération internationale. Tout d’abord, il réaffirme l’action des collectivités à l’international. En prolongement du rapport d’André LAIGNEL, la loi de juillet 2014 prescrit que « les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ». Ainsi, pour notre collectivité, l’ensemble de ces actions a représenté un budget de 1,242 million d’euros. Cette loi de juillet 2014 arrive à point nommé, dans un contexte judiciaire difficile pour l’action humanitaire et la coopération décentralisée, du fait de plusieurs procès en justice contre des collectivités qui avaient œuvré dans un sens de coopération internationale. Je citerai un seul exemple : en 2009, devant la Cour d’appel de PARIS, Marine LE PEN avait attaqué le Conseil régional d’Île-de-France concernant un dossier de solidarité au Nicaragua, jugeant cette implication illégale. La Cour d’appel avait donné raison au Conseil régional d’Île-de-France. Au-delà de cette réaffirmation législative de la loi de juillet 2014, notre collectivité a souhaité présenter les actions 2014 suivant une notion « d’intérêt local à agir », c’est-à-dire redire avec force que ces actions, même si elles se tiennent bien souvent à l’extérieur des frontières de notre région, impliquent nos jeunes, notre population dans son ensemble. Quelques exemples tout à fait pertinents sont donnés dans le rapport, j’en citerai quelques-uns. Dans le domaine de la vie économique, il est rappelé que le pôle DREAM dans le domaine de la gestion de l’eau a pu tenir une journée d’étude pour cibler le marché indien. Dans le domaine universitaire, une collaboration entre nos universités régionales est maintenant conclue avec la région de Malopolska en Pologne, en matière d’innovation et de biotechnologie. Dans le domaine du rayonnement culturel des compagnies théâtrales, comme le Théâtre de l’Imprévu, mènent un partenariat depuis plusieurs années avec la Région de Pardubice en République tchèque. Je citerai également avec plaisir l’implication d’associations telles qu’Emmetrop à BOURGES dans le domaine des musiques actuelles qui a créé à Chennai un événement intitulé India Linked. De manière plus immatérielle, je voudrais également rappeler l’intérêt de notre Région dans le domaine de la culture de la paix. C’est un peu imperceptible mais cela prend, à mon avis, tout son sens dans la période actuelle. Après les attentats que nous avons connus au mois de janvier, il est important de rappeler avec force cette culture de la paix. À ce titre, un travail important est accompli par les comités de jumelage, très fortement soutenus par notre collectivité. Ces comités existent dans tous nos départements. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, ils ont conclu des accords d’échanges et d’amitié, tout d’abord avec des villes allemandes. Il faut noter avec quel courage ces personnes ont noué des liens d’amitié avec les ennemis d’hier. Dans le domaine de la culture de la paix, j’ai eu le grand honneur de représenter notre Région lors de l’accueil d’une délégation de l’AFCDRP (l’Association française des Communes, Départements et Régions pour la Paix), qui était reçue à l’Élysée par Bernard POIGNANT. Chaque interlocuteur, élu de Commune, de Département ou de Région, a pu rappeler à quel point il mettait en œuvre des actions de culture de la paix. Pour ma part, au nom de notre Région, j’ai rappelé le travail effectué sur le projet pédagogique de la mémoire de la Shoah qui unit la Région Centre-Val de Loire et le Land du Saxe-Anhalt, permettant un lien très particulier avec le CERCIL qui est juste à côté de notre hémicycle et qui mène un travail exemplaire sur le souvenir de la Shoah. Voici en quelques mots les points que je voulais souligner dans ce rapport de coopération internationale. Je vous remercie de votre attention. M. le Président - Merci, Madame SINSOULIER-BIGOT. Monsieur DUMON a la parole. M. DUMON - Monsieur le Président, mes chers collègues, tout d’abord, je voudrais dire que ce compte administratif est satisfaisant parce qu’il bénéficie d’un très bon taux d’exécutions budgétaires, il faut le souligner, à raison de plus de 98 % pour l’investissement et de 94 % pour le fonctionnement. On ne voit pas cela dans toutes les collectivités. Il est aussi et surtout conforme aux engagements pris et, au-delà de l’aspect comptable, il démontre l’effort que fait notre collectivité en faveur du territoire. Monsieur LEMAIGNEN, dans notre collectivité, nous avons des politiques fortes et des lignes directrices qui servent le territoire régional. Je voudrais en citer quelques-unes :
Si vous ne voyez pas là des lignes directrices, je suis un peu inquiet, car je pense que vous avez un problème de vision ! Quant à moi, j’en vois quelques-unes, quand même. Je voudrais aussi dire notre volonté tout au long de ces années d’accompagner la vie associative, quelle qu’elle soit ; je pense notamment à l’emploi associatif dont Marie-Madeleine MIALOT a parlé avec le dispositif CAP’Asso. 4 220 emplois ont été créés ou aidés dans cette région en plus de dix ans. Je suis en train de faire des réunions ou des assemblées de ligues dans la région : tout le monde me demande si cet effort va continuer parce que cela leur permet de répondre aux besoins des licenciés, des habitants et de le faire dans de très bonnes conditions, y compris avec un encadrement de sportifs de très bonne qualité. Ce sont des politiques importantes pour notre territoire et il faut absolument les développer. Madame MAINCION, vous avez posé des questions au niveau de l’Europe et de notre antenne à BRUXELLES. Il faut regarder les deux côtés : qu’est-ce que cela rapporte ? On peut regarder toujours du côté des coûts, mais c’est bien aussi de regarder ce que cela rapporte. Nous avons obtenu, au niveau européen, un programme opérationnel plutôt conséquent, alors que ce budget a diminué. Nous sommes plutôt en augmentation. D’ailleurs, nous avons fait trois comités de programmation et nous commençons à aider les projets dans le territoire. C’est identique avec le contrat État-Région : mercredi dernier, nous avons commencé à financer les premiers investissements régionaux ou aider, notamment en direction de la recherche, des organismes qui se trouvent dans notre territoire. Ce sont des éléments importants qui nous permettent de développer notre action dans le territoire régional. L’antenne de BRUXELLES nous a servi à obtenir ces bons résultats. Je me pose aussi quelques questions, notamment à propos des recettes. Je ne vais pas surprendre le Président, elles sont en baisse, notamment la DGF d’un peu plus de 7 millions d’euros, même si elle a été comblée, il faut le dire, par la fiscalité directe, particulièrement avec la CVAE. Une question importante est posée par le CESER : l’évolution des recettes régionales, en dehors de l’emprunt – je le cite – «échappe de plus en plus à la décision de l’assemblée régionale ». Se pose maintenant la question de l’autonomie fiscale des collectivités comme la nôtre. Un jour, il faudra bien y répondre ; nous ne pouvons pas simplement être suspendus aux dotations de l’État. J’ose dire que c’est un peu un rapport Grèce/Troïka : les mécanismes sont en baisse, ainsi que les dotations, d’où une diminution de l’autonomie fiscale de nos collectivités et aucune marge de manœuvre pour répondre ou mettre en place des politiques désirées par nos concitoyens dans le territoire régional. Il faut vraiment réfléchir à la manière dont il serait possible de doter les collectivités de financements nécessaires à la réponse aux besoins des habitants. Nous pourrions avoir un véritable débat, ici ou dans d’autres hémicycles, sur la légitimité de ce que l’on appelle la dette publique de l’État. D’ailleurs, quelle dette ? Quels sont les créanciers ? On pourrait en citer quelques-uns : le Pôle bancaire ou le Qatar, la Chine. Nous pourrions nous poser beaucoup de questions au sujet de la légitimité de cette dette. Je voudrais dire également que j’ai lu hier dans un journal que 80 % des efforts de réduction de la dette, si l’on veut la prendre en compte, ont été réalisés par les collectivités locales. On voit bien que nous aboutissons aujourd’hui à la fin d’un exercice et que nous n’allons pas pouvoir continuer de cette façon. Il va bien falloir prendre en compte la manière dont nous pouvons répondre à la fois aux urgences sociales, comme Marc BRYNHOLE l’a dit, avec la montée du chômage, aux inégalités, à la pauvreté, à la précarité. Comment fait-on pour prendre en compte ce qu’il se passe et ce qui est lié à la crise, c’est-à-dire à la division, à la montée du racisme dans nos territoires et dans notre pays ? Comment répond-on démocratiquement à cela ? Comment répond-on aux urgences environnementales, avec un défi climatique de plus en plus prégnant ? Nous devons nous poser toutes ces questions : comment pouvons-nous répondre ? Comment pouvons-nous être utiles dans le territoire régional à mettre en place ces politiques ? Avec quel argent ? Quelle utilisation de l’argent public et de la capacité à installer les éléments nécessaires en prenant l’argent là où il est pour financer ces politiques ? Merci, Monsieur le Président. M. le Président - Merci, Monsieur DUMON. La parole est à Serge MECHIN. M. MECHIN - Monsieur le Président, chers collègues, un petit mot sur le compte administratif. Concernant l’apprentissage, on notera que, malgré les difficultés économiques auxquelles sont confrontées les entreprises, l’année 2014 a vu la mise en place de mesures régionales au soutien et au développement de la formation : 300 places supplémentaires dans les CFA avec 20 ouvertures de nouvelles formations, plus de 14 millions d’euros pour la mise en œuvre de projets immobiliers. Concernant la mobilité des apprentis, avec 19 projets Trans’Europe et 313 apprentis qui ont bénéficié de projets individuels dans le cadre d’Euro Métiers, la Région a permis à ceux-ci une expérience d’ouverture et d’enrichissement culturel et professionnel. Quant aux dépenses de notre Région, si elle a été de 3 à 4 euros de moins par habitant par rapport à PACA ou Alsace, il faut signaler qu’elle a été de plus de 3 % par habitant, donc nous n’avons pas à rougir de nos dépenses. Quant à la dette, certains oublient qu’elle n’est que de 2,6 années et de 230 euros par habitant. Même si on ajoute les crédits-baux – on augmentera peut-être de 10 ou 12 euros par habitant –, nous sommes loin de certaines villes. Par exemple, dans une grande ville du Cher, nous sommes à 1 200 euros de dette par habitant, donc nous n’avons pas à rougir de notre dette. De plus, il a été dit tout à l’heure, et je l’avais écouté aussi au début où j’étais élu ici : « Empruntez, empruntez, n’hésitez pas à emprunter ! » C’était en 2010. Où en serions-nous à présent sur l’endettement ? Aussi, après lecture des CA de ces trois dernières années, on peut noter une gestion saine, rigoureuse, avec un désendettement régulier de notre collectivité et tout en gardant un investissement dynamique et important année après année. Je voudrais revenir aussi sur les 98 % de réalisation de l’investissement : oui, ce qui a été dit a été fait. Dans certaines collectivités, on a tendance à avoir des effets d’annonce lors des budgets primitifs et on s’aperçoit, lorsqu’on lit les comptes administratifs, que seulement 65 ou 70 % ont été réalisés, et ce, chaque année. Nous pouvons donc être fiers : 98 % ont été réalisés. C’est ce que je voulais dire, Monsieur le Président et chers collègues. M. le Président - Merci, Monsieur MECHIN. Madame SALMON a la parole. Mme SALMON - Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport d’activité 2014, ce compte administratif et ce tableau d’indicateurs de développement durable, je voulais le souligner et féliciter toutes celles et ceux qui ont participé à leur élaboration, bien détaillée par action ou par programme. C’est un énorme travail, donc félicitations ! Au-delà des chiffres déjà rappelés par les intervenants précédents, il faut voir tout ce que cela représente par ailleurs. Du fait de la gestion rigoureuse de notre collectivité – personnellement, je dirais plutôt la sobriété que nous avons installée dans notre collectivité –, nous avons pu maintenir nos politiques, dans la globalité. Je ne les reprendrai pas toutes mais je reviendrai sur deux d’entre elles : le sport et l’environnement. Pour le sport, j’ai envie de dire « sport et associations », tellement ce duo est lié et indissociable. Concernant le sport, tout d’abord, ce sont les accompagnements pour :
À travers tous ces accompagnements sportifs, en ce moment, se tiennent dans beaucoup d’associations les assemblées générales de fin d’année. Comme beaucoup d’entre vous, j’assiste à nombre d’entre elles. Quel plaisir d’entendre ces présidents, ces membres d’association nous dire : « Pour les manifestations, pour les équipements sportifs, pour le BAFA dont nous avons tant besoin, la Région est à nos côtés. Sans cela, nous ne pourrions pas le faire. » Les familles présentes nous disent : « Sans tous ces accompagnements, ce seraient la licence et notre participation qui seraient plus élevées. C’est donc pour nous, en quelque sorte, un pouvoir d’achat supplémentaire qui nous vient pour permettre à nos enfants d’assister et de participer au sport. » Dans le domaine du développement durable environnemental, sans l’apport de la Région et des politiques que nous menons, souvent en lien avec les collectivités, nous n’avancerions pas. L’amélioration continue pas à pas, il faut le rappeler. Dans ce domaine, tout se fait petit à petit avec les territoires, les collectivités, les associations. Sans tous les accompagnements – je ne reviendrai pas sur la politique de l’eau, nous en avons parlé ce matin –, cela n’avancerait pas. La biodiversité et la mise en place des projets Ambre, ces appels pour prendre en compte la biodiversité dans les réserves naturelles, ce sont des expériences, des démonstrateurs qui fonctionnent grâce à nos accompagnements. En conclusion, je voulais nous féliciter, ainsi que le Vice-président en charge des finances et dire combien cette bonne gestion montre, avec ce rapport d’activité 2014, la richesse de nos politiques. M. le Président - Merci, Madame SALMON. Monsieur Philippe FOURNIÉ. M. Philippe FOURNIÉ - Merci, Monsieur le Président. Quelques mots pour donner des éclaircissements à Isabelle MAINCION et à mes collègues sur les maisons de santé et la nécessaire évaluation et évolution de ce concept. Depuis mardi, 62 projets ont été validés, 40 sont en service. Je voudrais vous rappeler les deux enjeux de ces maisons de santé, de ces structures d’exercices regroupés de la médecine : il s’agit de répondre au danger de la désertification médicale, à l’enjeu de la démographie médicale mais aussi de restructurer l’exercice de la médecine de premiers recours. C’est dans les maisons de santé que se déroulent à présent les délégations de compétences et de tâches, que s’expérimente la télémédecine ou qu’ont lieu des transferts de protocole, notamment de chimio. Nous ne restons pas l’arme au pied vis-à-vis de ces maisons de santé quand elles sont en service. Avec la Fédération régionale des maisons de santé et l’Agence régionale de santé, nous les évaluons chaque année, avec le nombre de professionnels mais aussi le projet de santé. À deux ou trois endroits, nous travaillons sur un renouveau de ce projet de santé pour les remettre dans le sens de la marche. C’est un travail que nous effectuons en continu avec l’ensemble des professionnels de santé. On peut féliciter la Fédération des maisons de santé, avec le docteur JACOB du Loiret qui accomplit un travail difficile. Cette évaluation est nécessaire. En matière de nouveaux professionnels, vous savez, nous n’inventons pas les chiffres, nous prenons simplement ce que nous donnent les ordres professionnels qui nous indiquent de nouveaux inscrits. S’agissant des structures regroupées, lors d’une future Commission permanente, nous regarderons l’évolution de leur cahier des charges. Nous continuons un grand plan de maisons de santé mais nous allons proposer des cabinets secondaires en lien avec elles, c’est-à-dire des maisons de santé de spécialistes. Le seul projet en France dans ce domaine a été validé mardi après-midi dans le Cher et concerne la rhumatologie. Il y a aussi les centres de santé municipaux ou intercommunaux. Un cadre strict, des mesures souples et une évolution sont nécessaires pour ces structures d’exercices regroupés. Je vous remercie. Yüklə 1,18 Mb. Dostları ilə paylaş:
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