Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Olivier FREZOT.
Monsieur COUEILLE a la parole.

M. COUEILLE - Monsieur le Président, chers collègues, nous avons bien pris connaissance de votre communication sur le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation mais, si nous avons bien conscience que nous ne sommes là qu’au début de l’élaboration de ce processus, nous ne voyons pas bien pourquoi vous avez tenu à communiquer sur ce sujet, puisque ce rapport n’apporte que peu d’éléments concrets.
En effet, la réalité de l’enseignement supérieur en région Centre-Val de Loire montre une profonde disparité entre les différents territoires régionaux, l’Indre-et-Loire et le Loiret regroupant 80 % des étudiants du territoire. À titre d’exemple, l’Indre arrive en queue de peloton avec seulement 1 500 étudiants en 2014, quand l’Indre-et-Loire en comptait 29 000 et le Loiret 17 000. Bien entendu, ces chiffres sont à ramener au nombre d’habitants pour chaque département mais, même en valeur relative, on s’aperçoit que le compte n’y est pas.
C’est la résultante de la volonté de votre Exécutif de concentrer les offres de formation les plus longues dans les villes de Tours et Orléans, au détriment des autres territoires de la région.
L’inégalité territoriale en matière d’offre régionale de formations est un problème que nous avons déjà soulevé par le passé, notamment lors de l’élaboration du SRADDT, qui est malheureusement toujours d’actualité. Bien sûr, la proximité géographique avec Paris et l’Île-de-France concurrence l’attractivité du Centre-Val de Loire. Celle-ci propose une offre de formations difficilement égalable mais, en prenant le contre-pied de ce constat, il est possible de considérer que la proximité avec Paris puisse être un point fort de développement de l’enseignement supérieur régional.
Il est louable que la Région cherche à attirer à elle les étudiants de régions voisines, mais nous sommes contraints de constater que, pour le moment, c’est plutôt l’inverse qui se produit : ce sont les jeunes du Centre-Val de Loire qui, faute de trouver les formations recherchées, quittent la région dès qu’ils le peuvent pour étudier ailleurs, notamment en Île-de-France ou, par exemple, dans le Limousin en ce qui concerne le département de l’Indre.
Nous croyons qu’il s’agit là d’un axe de développement majeur qui ne nous semble pas apparaître assez clairement dans le préambule de ce schéma régional et auquel la Région devra apporter des réponses au cours de son élaboration.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Monsieur COUEILLE.
Nous poursuivons avec l’intervention de Monsieur GRAND.

M. GRAND - En complément de l’intervention d’Alix TERY-VERBE, je voudrais souligner que même si, à la différence des lycées, il ne s’agit pas directement de notre compétence ni de notre patrimoine, notre Majorité régionale a fait le choix d’investir fortement pour offrir de bonnes conditions d’études dans des locaux de qualité à nos étudiants. En témoignent les importants efforts financiers inscrits dans le cadre du volet « enseignement supérieur » du Contrat de Plan État-Région 2015-2020 : 113 millions d’euros dont 34 millions d’euros de la Région pour la réalisation des locaux d’enseignement supérieur.
Comme pour les lycées, il s’agit, selon les cas, de réhabiliter des bâtiments, comme le site des Tanneurs à Tours ou encore les IUT de Bourges et d’Orléans, de restructurer notamment les amphis de l’UFR de Sciences à Orléans ou d’aménager un pôle universitaire à Chartres.
Le groupe Écologiste insiste pour que l’aspect transition énergétique de tous ces importants travaux soit identifié plus clairement, que les préconisations du contrat de construction durable de nos lycées soient aussi suivies pour les bâtiments de l’enseignement supérieur. Il s’agit de faire de l’immobilier universitaire un levier de la transition écologique par le développement d’Eco-campus incluant non seulement la rénovation du bâti universitaire mais aussi l’amélioration de l’offre de transports en commun, ainsi qu’une offre d’alimentation bio et durable pour les étudiants. Ce ne sont que quelques exemples de ce qui peut et doit être fait pour nos étudiants.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur GRAND.
Monsieur Xavier NICOLAS, vous avez la parole.

M. NICOLAS - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, très brièvement, je voudrais faire remarquer que, si nous pouvons nous réjouir de l’augmentation du nombre de places au numerus clausus à la fin de la PACES, qui est la première année commune aux études de santé en médecine-pharmacie- dentaire-maïeutique, pour les futurs étudiants en médecine, comme on vient de l’entendre, hélas, celle-ci ne sert à rien car toutes les cartes sont redistribuées au plan national en fin de sixième année dans le cadre d’un autre concours qui s’appelle les ECN, à savoir les « épreuves classantes nationales ».
Si nous voulons vraiment, en Centre-Val de Loire, et nous en avons besoin, profiter de cette augmentation du nombre d’étudiants en médecine, il faudrait, Monsieur le Président, que les ECN, que l’on appelle aussi le concours de l’internat, soient régionalisées et non plus nationales.
Certes, nous savons bien que ce n’est pas une compétence de la Région, néanmoins elle pourrait l’exprimer auprès du ministère de la Santé ; sinon, chaque augmentation du numerus clausus sera vaine.

M. le Président - Merci, Monsieur NICOLAS.
Benoît FAUCHEUX, vous avez la parole.

M. FAUCHEUX - Merci, Monsieur le Président.
Je remercie Anne BESNIER de cette communication qui ouvre l’organisation de débats sur un secteur essentiel pour l’avenir de notre région qui est l’enseignement supérieur et la recherche.
Avant tout, je veux dire que, dans ce pays, il y a eu une avalanche de réformes. Malgré cela, les faiblesses historiques de l’enseignement supérieur français perdurent, quand elles ne se sont pas accrues au cours de la dernière décennie, avec un clivage entre les écoles et les universités, un manque de moyens global, de fortes inégalités entre les filières et les disciplines, une orientation par défaut vers l’université qui aboutit trop souvent à l’échec.
La loi Fioraso 2013 n’a pas vraiment répondu à ces enjeux de l’enseignement supérieur. Au contraire, elle a contribué à amplifier la polarisation des moyens vers des pôles de prestige via la poursuite du Plan campus et des initiatives d’excellence.
Dans ce contexte, les Écologistes réaffirment la possibilité pour chacun de se former au meilleur niveau. Le développement de l’esprit critique, la diffusion des connaissances et des savoir-faire, y compris les plus récents, sont indispensables à un développement soutenable. Cela implique de faire une vraie priorité de l’investissement dans l’intelligence collective.
Justement, la transition écologique suppose de faire le pari de l’intelligence collective. Cela passe non seulement par une recherche publique indépendante des intérêts économiques mais également par un lien renforcé avec la société capable de créer ou de co-créer de la connaissance dans de nombreux domaines. Cela suppose de retrouver un juste équilibre entre confiance et contrôle des laboratoires, afin de les remettre en situation de coopération plutôt que de concurrence.
L’indépendance de la recherche publique doit être garantie, en réaffirmant notamment la liberté académique et l’évaluation par les pairs, tout en veillant à l’équilibre entre les disciplines. Si certains axes méritent d’être particulièrement soutenus, la décision doit faire l’objet d’un large débat associant l’ensemble de la société. Les grands choix en matière scientifique doivent pouvoir être discutés. Les instances élues, comme la nôtre, qui financent de la recherche doivent pouvoir s’appuyer sur des processus d’évaluation strictement quantitative.
Enfin, pour compléter un aspect déjà évoqué par Alix TERY-VERBE, il faut mettre en place une véritable démocratie scientifique qui bénéficiera autant aux chercheurs qu’à la société. Cela veut dire développer les recherches basées sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société. Cela veut dire aussi augmenter la transparence, mettre en place des exceptions au droit de propriété intellectuelle tenant compte de l’intérêt général, etc.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur FAUCHEUX.
Madame LECLERCQ a la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais intervenir modestement, car nous aurons demain un débat sur la santé et par rapport à ce qui a été évoqué précédemment, sur les formations des étudiants, notamment en médecine.
Je souligne, comme cela a déjà été dit, l’investissement important de la Région sur la Faculté de médecine située à Tours mais aussi tous les efforts consentis pour faciliter les stages. Nous partons du principe que c’est en connaissant les territoires et l’exercice de la médecine libérale par ces stages que les étudiants seront amenés à s’installer plus facilement dans notre région. C’est un axe sur lequel nous insistons.
Il faut savoir que les étudiants de la Faculté de médecine de la région Centre-Val de Loire ont, dès la quatrième année, un stage en médecine libérale. Cela fait partie des efforts réalisés pour améliorer l’attractivité de la région pour des installations. De cette manière, à travers les conventionnements des maisons de santé pluridisciplinaires, nous demandons qu’il y ait non seulement des maîtres de stage qui puissent les accueillir, leur donner envie d’exercer et de connaître notre territoire, mais également des logements pour les héberger. Nous avons des mesures incitatives pour les étudiants qui acceptent de s’éloigner de Tours pour faire leur stage. C’est à travers ces différentes actions, cette volonté que, globalement, nous voulons garder ces étudiants et, pourquoi pas, en attirer d’autres.
C’est donc un travail précis et, en même temps, global sur l’attractivité de nos territoires.
Quelques mots aussi sur l’universitarisation des formations sanitaires et sociales : c’est un travail en cours. Il se réfléchit de manière commune au niveau des Régions de France. Nous l’avons entamé avec l’ensemble des acteurs sur le sujet, à travers le « Collegium Santé ». En tant que Région, nous sommes attentifs :

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  à la qualité professionnelle de ces formations, autant pour les infirmiers que pour les masseurs-kinésithérapeutes, pour les ergothérapeutes et autres ;
  
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  à un maillage territorial parce que c’est tout le territoire qui aura besoin de ces professionnels. Nous serons attentifs que ce maillage territorial soit préservé dans ce processus d’universitarisation des professions, notamment pour les infirmières.
  

Cela se fera en essayant de conjuguer tout cela avec un statut d’étudiant. C’est parfois difficile mais il nous faudra réaliser les efforts nécessaires aux besoins afférents à ce statut.

Je vous remercie.

M. le Président - Merci.
Je crois avoir pris toutes les demandes d’intervention.
Madame la Vice-présidente, vous avez la parole.

Mme BESNIER - Merci, Monsieur le Président.
Ce soir, je suis une Vice-présidente heureuse. Dans les interventions de mes collègues, j’ai entendu de nombreuses idées et propositions, donc ils seront nombreux à venir assister aux ateliers et participer à ce schéma. Avec le monde de l’enseignement, les établissements, les étudiants, le monde de la recherche et les collectivités territoriales qui ont déjà signifié leur intérêt, je pense que nous aurons des ateliers très intéressants et très constructifs pour réellement faire un schéma qui sera utile.
L’ensemble de ces ateliers, selon le domaine, commencera par les diagnostics, qu’ils soient sur l’apprentissage, les mouvements de nos étudiants, les comités territoriaux ou les offres de formation. J’aimerais tout de même rappeler que ces dernières ne dépendent pas uniquement de la Région Centre-Val de Loire mais tout de même beaucoup des universités.
En revanche, je suis un peu déçue d’entendre trop souvent – je l’ai entendu aujourd’hui mais ce n’est pas uniquement dans cet hémicycle – que nos universités sont trop petites, donc ne pourront pas rayonner. On nous dit toujours : « 25 000 étudiants d’un côté, 17 000 de l’autre, on n’y arrivera jamais ! »
Je conseille de regarder certaines universités européennes plus petites et qui rayonnent de manière internationale. Nous avons des pépites dans nos laboratoires et dans nos enseignements. Je rappelle que l’INSA Centre-Val de Loire a été classée dans les vingt premières écoles d’ingénieurs françaises et que la qualité de recherche est connue dans certains domaines, par exemple les résultats obtenus sur l’hépatite C. Nous avons des fleurons et une université qui peut rayonner.
Arrêtons de dire que nos universités et la région Centre-Val de Loire sont trop petites. Pour ne pas attirer les étudiants, c’est un bon moyen !
Or, pour les attirer, nous avons ce qu’il faut. Nous sommes proches de l’Île-de-France mais cela peut être un fort atout. J’ai discuté avec beaucoup d’étudiants ; qu’ils soient à Chartres, à Orléans ou même un peu plus loin, ils me disent : « Je suis venu en région Centre-Val de Loire pour la qualité de vie. »
Nous avons des agglomérations plus petites que celles d’Île-de-France. « Nous avons la proximité entre nous », nous disent les étudiants. Cette qualité de vie que nous pouvons leur offrir, avec la qualité de notre enseignement font que nos universités vont rayonner aux niveaux national et international. C’est bien en le faisant et en le disant que nous y arriverons.
Merci.

M. le Président - Je vous remercie, Anne BESNIER, de ces conclusions dynamiques.
Nous abordons le rapport de la carte des formations professionnelles initiales en région Centre-Val de Loire. Qui dit formation initiale dit à la fois formation en lycée professionnel et en CFA.
Madame la Vice-présidente, vous avez la parole pour la présentation du rapport.

Rapport - Carte des formations professionnelles initiales

en région Centre-Val de Loire pour 2017
(RAPPORT N°3)

Mme MÜNSCH-MASSET - L’élaboration de cette carte de formation professionnelle est un exercice aussi habituel que fondamental et qui doit conjuguer plusieurs exigences.
Il s’agit d’avoir des réponses adaptées aux enjeux démographiques et aux aménagements de notre territoire ; il en a été beaucoup question aujourd’hui. Cette carte doit apporter des réponses permettant de construire des parcours de qualification en formation initiale à tous les niveaux de qualification, avec le double enjeu que nous rappelons régulièrement, mais il faut le rappeler, de garantir l’accès à une première qualification pour tous les jeunes de ce territoire et de pousser ce niveau de qualification le plus loin possible dans chacun des domaines.
Cette carte doit apporter des réponses qui anticipent les besoins de qualification dans les domaines et secteurs porteurs d’insertion professionnelle. Je ne vais pas vous les décliner, vous avez pris connaissance du rapport, mais je veux insister sur la création, dans cette carte de formation pour la rentrée 2017, d’un réseau d’offres de formation dans le secteur de l’aéronautique, avec un triptyque Vierzon-Loches-Châteauroux. C’est une grande innovation pensée en complémentarité à la fois d’une offre qui apporte un potentiel fort de formations pour l’insertion professionnelle qui nous manquaient jusque-là et un fonctionnement en réseau et en complémentarité de notre territoire.
Ces enjeux différents ont été travaillés de façon concertée et coordonnée avec de nombreux acteurs : l’État, l’Éducation nationale, l’agriculture, les partenaires sociaux, les acteurs économiques, toutes les chambres consulaires et 18 branches professionnelles, donc un travail de concertation approfondi. Ils ont été articulés étroitement avec la préparation du Schéma de développement économique dont nous avons parlé ce matin et avec les « Cordées du territoire » qui ont permis d’avoir une lecture plus fine des besoins à court terme mais aussi à moyen terme sur chacun des 23 bassins de vie de notre région.
Les nouvelles compétences de la Région en matière économique donnent une responsabilité accrue de travailler en cohérence et en complémentarité les sujets de formation initiale, de formation tout au long de la vie, de recherche et d’enseignement supérieur, d’innovation, de développement économique et d’aménagement du territoire.
Cette politique de carte dynamique, associée à nos actions volontaristes, notamment pour le développement de l’apprentissage, portent leurs fruits. Je tiens à le souligner à l’occasion de ce rapport. Pour la deuxième année consécutive après une période difficile, les chiffres presque consolidés de cette rentrée 2016 en apprentissage sont à la hausse de plus de 2,2 %, y compris pour les premiers niveaux de qualification ; ma collègue reviendra dessus. C’est un point extrêmement positif.
Cette carte pour la rentrée 2017 représente :

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  pour les formations sous statut d’apprentissage : 27 projets d’ouverture pour 371 places ;
  
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  pour les formations sous statut scolaire : 26 projets d’ouverture pour 278 places.
  

Je voudrais souligner que ces réflexions, quel que soit le statut, ont été conduites de façon à ne former qu’une seule offre de formation initiale, dans la diversité des statuts, apprentissage et scolaire, de façon conjointe avec l’Éducation nationale et l’agriculture. Il est important de le rappeler car il n’y a pas de place dans cet exercice pour les concurrences stériles entre les chapelles et nous continuerons d’y veiller.

Cet état d’esprit et cette méthode sont positifs, même si certaines dimensions peuvent encore être améliorées pour garantir une vitalité de notre exercice de carte pour les années à venir, notamment pour promouvoir encore plus précisément les secteurs porteurs et avoir une approche plus fine encore sur la dynamique démographique, en particulier les territoires où la pression démographique est forte pour les années à venir. À l’inverse, cela ne signifie pas que, dans les territoires connaissant une moindre progression démographique, nous avons eu un raisonnement mathématique qui consisterait à fermer. Ce n’est pas le choix opéré car nous avons voulu conserver une diversité, un choix et des parcours ; je pense notamment aux départements du Sud de la région.
Cette carte des formations est ambitieuse à tous les niveaux de qualification. Elle s’inscrit en cohérence avec les dynamiques et les atouts économiques de notre territoire pour offrir à chaque jeune de notre région un parcours de formation dans lequel il s’épanouisse – c’est la première ambition – et à l’issue duquel son insertion professionnelle est possible. C’est vraiment dans cette direction que nous travaillons la carte.
Au-delà de la qualité et de la quantité de l’offre, cette carte doit vivre. Je veux dire par là que ces formations doivent être accessibles aux jeunes. Pour ce faire, trois conditions, trois axes doivent accompagner fortement le strict sujet de l’offre de la carte que nous allons voter aujourd’hui.
La première condition, le premier axe est celui de l’orientation. Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises : il nous faut poursuivre l’amélioration de l’orientation durant le parcours scolaire et à tous les moments (en 3^ème, au lycée et ensuite) pour donner à chaque jeune une vision des possibilités offertes. Nous avons encore une marge de progrès sur ce sujet. Il faut que ces jeunes soient en mesure de faire un choix positif, un choix d’envie, un choix d’adhésion. Nous traitons le décrochage scolaire lorsque nous travaillons sur l’adhésion des choix de parcours de formation.
C’est un sujet sur lequel nous pouvons encore avancer pour faire évoluer notamment les représentations des métiers ; je pense en particulier aux métiers de l’industrie ou du tourisme. Ces parcours, que ce soit par la voie scolaire ou par l’apprentissage, sont des voies de réussite et non des plans B. Nous devons le marteler et poursuivre une communication et des témoignages pour montrer que ce sont des voies d’excellence.
J’ai passé quelques jours en Suède – vous le savez puisque nous l’avons voté en Commission permanente – avec l’équipe de France des Métiers : trois jeunes représentaient la région Centre. C’étaient les meilleurs dans leur catégorie. La France est arrivée troisième sur 27 pays : c’est dire la qualité de notre système d’apprentissage et le savoir-faire de ces jeunes. Je tiens à partager avec vous le fait qu’ils sont impressionnants de maîtrise du geste professionnel – bien sûr, ils sont arrivés premiers dans leur catégorie – mais aussi de motivation, d’envie et de maturité. Il nous faut encore plus le faire connaître et le faire partager à d’autres jeunes qui pourraient exercer leur choix dans ces voies.
Isabelle GAUDRON l’a dit, nous travaillons à refondre et moderniser les forums de l’orientation pour mieux intégrer – c’est indispensable – la notion de patrimoine économique et d’image des métiers.
La première condition est donc l’orientation pour accompagner cette carte des formations.
La deuxième condition d’accessibilité de cette carte et de cette richesse de l’offre concerne le logement ; nous l’avons évoqué à plusieurs reprises. Nous travaillons sans relâche cette dimension qui peut être un frein au choix ou un facteur d’abandon en cours de formation. C’est dire si cet axe est important, notamment pour l’apprentissage.
Concernant le travail sur cette offre de logements, je veux partager avec vous les progrès considérables réalisés en un an. Entre 2015 et 2016, sur la plateforme « e-logement », nous avons doublé le nombre de lieux de possibilités de logement, notamment dans des zones rurales, ce qui était une préoccupation, si je me souviens bien, partagée dans cet hémicycle. À présent, 12 000 lits sont disponibles toute l’année et occupés par intermittence. Par conséquent, l’offre s’est considérable accrue. Il faut poursuivre ce travail pour augmenter le nombre de réponses et réussir à mailler l’ensemble du territoire régional.
La troisième condition de l’accessibilité de nos formations porte sur les transports. Ce sujet est vraiment une condition associée. Il viendra s’intégrer à notre réflexion sur le Schéma régional des transports dont il sera question demain. La responsabilité de la Région, comme autorité organisatrice des transports, des TER, bien évidemment, mais demain des transports interurbains et des transports scolaires, nous donne de bonnes conditions pour réfléchir aux différents modes de transport, en complémentarité et en intermodalité. L’accès au lieu de formation y prendra une place importante.
Enfin, cette offre de formation doit se conjuguer avec un effort constant de l’adaptation des contenus de ces formations. J’ai pris avec intérêt la remarque du CESER sur les pratiques managériales trop peu explorées dans de nombreuses formations ; nous y veillerons.
Je veux souligner également, comme l’a porté le CESER, l’indispensable qualité du lien avec l’employeur dans les formations en alternance ; c’est un sujet qui doit être un effort constant de la part des CFA mais, dans ce cadre, la mise en place du réseau des 29 développeurs de l’alternance, que j’ai réunis assez récemment, doit nous permettre non seulement d’élargir les possibilités d’accueil des alternants mais aussi de mieux préparer cet accueil et mieux le suivre pour éviter les ruptures.
Je conclus en disant que ce rapport sur la carte des formations est ambitieux dans son contenu et qu’il s’inscrit fortement en lien avec les autres actions portées par la Région en matière d’orientation, de logement, de transport, de développement économique et d’aménagement du territoire.
Je vous remercie.