Plénière cr centre

Mme de CRÉMIERS - Très brièvement, je précise le montant de la ligne « hébergement » : il est de près de 300 000 euros au-dessus du consommé de cette année.
En fait, nous n’avons pas un souci de financement mais de porteurs de projet. J’ai consacré tous les déplacements et la communication, et j’en profite d’ailleurs pour le refaire pendant cette session, à lancer des appels à porteurs de projet. À partir du moment où il y a des projets de création ou de rénovation pour créer des structures d’hébergement et de restauration, la Région est prête à accompagner non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de formation.

M. le Président - Je vous remercie de cette précision.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 3 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement portant sur la page 43 et la page 109. Il s’agit des organisations syndicales.
Y a-t-il des demandes complémentaires d’intervention ?
Monsieur PELTIER, je vous en prie.

M. PELTIER - Dans le prolongement de ce que nous avons voté en Commission permanente, je vais faire un peu comme Charles FOURNIER, notre groupe votera contre tous les amendements, sauf celui relatif aux organisations syndicales qui bénéficient déjà, qu’elles soient patronales ou de défense des salariés, de subsides de l’État beaucoup trop lourds. Compte tenu de leur représentativité, les collectivités n’ont pas à pourvoir à leurs dépenses, particulièrement de fonctionnement.
Notre groupe votera donc pour cet amendement et contre tous les autres.

M. le Président - Je mets donc aux voix, s’il n’y a pas d’autres demandes.
Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, l’amendement n° 4 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur incidence en page 109, portant sur l’économie sociale et solidaire.
Y a-t-il des demandes complémentaires d’intervention ? Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, l’amendement n° 5 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur contrepartie en page 109, portant également sur l’économie sociale et solidaire. C’est la partie investissement tel que cela avait été présenté par Monsieur CHASSIER.
(Mis aux voix, l’amendement n° 6 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur contrepartie en page 109, toujours sur l’économie sociale et solidaire, tel qu’il a été présenté. Il s’agit de la démocratie participative.
(Mis aux voix, l’amendement n° 7 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 27 et 28, avec leur incidence en page 109, portant sur la sensibilisation et la présentation des ressources dans le domaine de l’environnement.
Pas d’autres demandes de prise de parole ? (Réponse négative.)
(Mis aux voix, l’amendement n° 8 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement de la page 89, avec son incidence en page 109, portant sur les industries culturelles et notamment sur l’audiovisuel, en précisant que la classification à cet endroit est liée à notre nomenclature.
Il y a une demande d’intervention là-dessus, des précisions sont apportées par Agnès SINSOULIER-BIGOT qui a la parole.

Mme SINSOULIER-BIGOT - Je fais une explication de vote.
Je vous invite à faire un travelling arrière sur ce sujet de l’audiovisuel et du cinéma : notre soutien aux télévisions locales s’inscrit dans un plan beaucoup plus large de soutien à la filière audiovisuelle et cinématographique. C’est d’ailleurs pour cette raison que c’est page 89.
Monsieur CHASSIER semblait étonné de l’endroit de l’inscription. J’ai vérifié, c’est bien page 89 dans le chapitre « industries culturelles ». Ce soutien aux télévisions locales s’inscrit dans ce cadre de soutien à la création cinématographique audiovisuelle, un soutien à la filière économique. Nous entendons également soutenir la pluralité des expressions grâce aux télévisions locales et mettre en valeur toutes les initiatives locales que toutes ces télévisions relaient.
En 2017, nous aurons une nouvelle convention avec le CNC, dans le cadre de l’aide au cinéma et sur les télévisions locales, preuve s’il en était que cette aide aux télévisions locales s’inscrit bien dans un cadre officiel et réglementaire.
Dans le cadre de cette convention CNC, nous espérons, pour la première fois, puisque le CNC le propose, obtenir un soutien de cet établissement public auprès des télévisions locales, ce qui viendra finalement récompenser le travail effectué depuis plusieurs années.
Pour toutes ces raisons, nous rejetterons cet amendement.

M. le Président - En précisant, Monsieur CHASSIER, que nous sommes bien sur ce que vous avez souhaité, à savoir un contrat d’objectifs et de moyens très précisément défini à la fois dans son ampleur et dans sa nature.
Je mets donc aux voix ce dernier amendement du groupe Front National.
(Mis aux voix, l’amendement n° 9 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

Votes sur le budget primitif 2017

M. le Président - Aucun des amendements présentés n’ayant reçu une majorité de vote favorable, il convient désormais de procéder au vote de notre budget.
Tout d’abord, la balance générale au chapitre en autorisations de programme, autorisations d’engagement, crédits de paiement, AP et AE par fonction et par politique régionale : il s’agit des votes qui concernent les pages 125 à 130 du document budgétaire.
Je prends le vote sur cette balance générale.
(Mise aux voix, la balance générale est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Contre : Union de la Droite et du Centre / Front National


M. le Président - Je mets aux voix l’architecture par politique régionale telle que présentée en page 131, qui doit faire l’objet d’un vote spécifique.
(Mise aux voix, l’architecture par politique régionale est adoptée)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Contre : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - C’est donc un vote positif, avec enthousiasme pour Jean-Patrick GILLE !
Je mets aux voix les modifications des délégations de compétence au président du Conseil régional en matière de dette et de trésorerie, telles que présentées en page 132 à 135.
Il s’agit de la délégation de pouvoir au président ; cela peut être une abstention mais contre la délégation de pouvoir, cela laisse entendre… !
(Rires)

M. FORISSIER - Nous votons pour.

M. le Président - Je vous en remercie, j’y suis sensible.
(Mises aux voix, les modifications des délégations de compétence au président du Conseil régional en matière de dette et de trésorerie sont adoptées à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National


M. le Président - Je mets aux voix les dispositions diverses (approbation des barèmes 2017 pour l’apprentissage, coûts standards de formations sanitaires et sociales 2017, admissions en non-valeurs, participation des familles à la rémunération du personnel de service d’hébergement des établissements publics d’enseignement, autorisations de virements de crédits entre chapitres, subvention 2017 au COS et approbation de la convention afférente, modification des dates limites d’affectation pour les autorisations de programme et d’engagement, annulations-clôture des AP/AE, modification de libellés des AP/AE), telles que présentées dans les pages 135 à 142.
Je prends le vote.
(Mises aux voix, les dispositions diverses sont adoptées)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Contre : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Dans ces conditions, l’ensemble est adopté.
Je remercie les uns et les autres pour la qualité des débats. On a vraiment évité la caricature. Chacun a fait valoir, et c’est bien normal, sa position mais également ses convictions. Tout cela permet à notre Région de poursuivre son travail et nous le ferons ensemble.
Je m’en voudrais de ne pas le faire : je dois, à ce moment particulier, remercier Laure GÉRARD qui a accompli pour la Région un travail de quatre années dans la Direction des finances et du budget. Elle va partir vers la Chambre régionale des Comptes des Pays de la Loire dans le cadre de sa carrière.
C’est une carrière qui a marqué extrêmement positivement notre travail de Majorité, avec une très belle assistance, une très grande confiance et un très grand professionnalisme.
Je veux vous souhaiter bonne chance.
(Applaudissements)
De la même manière, j’ai le plaisir de présenter pour la première fois Monsieur DERVAUX qui vient ici en qualité de directeur général délégué sur les aspects notamment de finances mais sur le spectre également du juridique, etc., en remplacement de Monsieur ROCHAS, parti pour une autre collectivité. Nous lui souhaitons la bienvenue.
(Applaudissements)
Nous abordons la communication concernant le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
J’appelle à la tribune Anne BESNIER qui va nous présenter ce dossier.

Communication - Schéma régional de l’enseignement supérieur,

de la recherche et de l’innovation
(COMMUNICATION N°3)

Mme BESNIER - Mesdames et Messieurs, j’ai l’honneur de vous présenter la manière dont nous allons élaborer le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Pour commencer, je voudrais vous faire remarquer que la Région a souhaité élaborer ce schéma et non pas l’intégrer comme un simple chapitre dans le SRDEII, comme le font certaines Régions, car nous accordons une importance toute particulière à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La Région n’a pas attendu ce schéma pour avancer. Depuis 2007, puis en 2013 avec le Schéma de la vie étudiante et le Schéma de l’innovation, plusieurs procédés et dispositions ont été mis en place : les pôles de recherche, le soutien prioritaire aux projets de recherche qui contribuent au développement socio-économique de la région, des dispositifs sur les bourses doctorales, le CPER.
En matière d’innovation, nous avons depuis longtemps fait le lien entre la formation supérieure, la recherche et le développement économique. Nous avons également la mise en place de domaines de spécialisation intelligente, sans oublier la culture scientifique, technique et industrielle et la diffusion faite dans notre région grâce à 350 acteurs autour du centre ressources qu’est Centre•Sciences.
Notez que, dans ce même sujet, nous avons 50 musées, trois lieux de Maisons pour la science, deux Universités du temps libre et de très nombreuses actions.
Quelle est la situation en région à ce jour ?
À la rentrée de septembre 2016, nous avons eu en enseignement supérieur plus de 60 000 étudiants. Il faut noter que 70,2 % de nos bacheliers continuent en enseignement supérieur, ce qui est un taux plus élevé qu’au niveau national. Nous avons 2 700 diplômés de master, 5 000 apprentis en enseignement supérieur, ce qui est le taux d’augmentation d’apprentissage le plus important, et 9 % des étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales.
Les activités de recherche sont effectuées par les laboratoires de nos deux universités, par l’INSA Centre-Val de Loire et par les grands organismes de recherche que nous avons la chance d’avoir dans notre territoire (le BRGM, le CEA, le CNRS, l’INRA, l’INSERM, l’IRSTEA). Nous avons aussi la possibilité d’avoir 247 docteurs. Ce sont les chiffres de 2014, ils sont un peu supérieurs à ce jour.
La recherche régionale est reconnue au niveau national, puisque nous avons 8 Labex et 18 Equipex. Le CNRS a distribué deux médailles à des chercheurs de la région et 4 scientifiques ont été mis en valeur par le Conseil européen de la recherche.
Nous n’oublions pas, dans ce paysage, les 4 pôles de compétitivité et les brevets déposés par nos chercheurs qui représentent 3 % des brevets nationaux.
Que devons-nous faire encore ? Bien évidemment, rien n’est figé.
Nous avons des dispositifs en faveur des étudiants. Pour autant, il faut se poser les questions suivantes : de quoi ont-ils besoin maintenant ? À quel moment de leurs études en ont-ils besoin ?
Nous avons structuré l’offre d’enseignement supérieur avec l’INSA Centre-Val de Loire et Polytech à Chartres, mais nous devons nous poser la question : quelles structures de l’enseignement supérieur dans l’ensemble du territoire devons-nous mettre en place pour aujourd’hui et pour demain ?
Nous avons mis en place un système d’entreprenariat étudiants avec le diplôme d’étudiants-entrepreneurs. Il faut le continuer et l’amplifier afin d’augmenter le nombre de ces derniers, de même qu’il faut amplifier la mobilisation sans faille pour les professions du secteur de la santé, avec des dispositifs innovants.
Je tiens à noter, dans la mise en place des succès, l’installation et la création du Bio3 (Biocube) Institute, seul projet en France qui porte exclusivement sur la formation en termes de bioproduction, biocontrôle et bioréglementation. Il faut utiliser cet outil.
Enfin, nous avons les ARD. Je l’ai dit : en budget, nous allons pouvoir démarrer la phase 2, mais il faut aussi préparer l’après-phase 2.
Concernant le CPER et l’immobilier de l’enseignement supérieur, il faut aller vite, préparer le CPER de demain et continuer la mobilisation pour le maintien des laboratoires ou des organismes comme le CEA et l’IRSTEA.
Pour cela, nous pourrons utiliser des outils mis en place par le SRESVE (Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante) :

• 
  l’Observatoire régional de l’enseignement supérieur ;
  
• 
  les comités territoriaux qui existent dans quatre départements sur six.
  

Nous avons ainsi de quoi travailler.

Je voudrais vous signaler que nous avons une fenêtre de tir que nous n’avons jamais eue en région. En effet, l’année 2017 représente l’installation de notre SRESRI mais aussi la révision des contrats quinquennaux des Universités d’Orléans et de Tours et de l’INSA Centre-Val de Loire. Il est très important, grâce à la synergie de ces contrats et de ce schéma, d’élaborer ensemble – c’est ce que nous avons déjà commencé à faire – une réelle stratégie. Une fois qu’elle sera définie, elle pourra s’appuyer sur un édifice et une communauté de projets et d’acteurs : la COMUE Centre-Val de Loire qui sera non seulement avec les universités et l’INSA mais aussi avec les grands organismes de recherche sur une stratégie commune.
Cette stratégie commune, que nous élaborerons grâce aux schémas quinquennaux et au SRESRI, permettra un rapprochement de plus en plus fort de nos deux universités.
Nous allons pouvoir aborder toutes les thématiques dans ce schéma : de quelle manière ? Trois grands thèmes ou trois grandes thématiques seront abordés.
La première a déjà commencé au mois de novembre : la culture scientifique, technique et industrielle.
La deuxième est une thématique autour de la recherche et nous occupera en janvier, février et mars. Vous avez les thèmes :

• 
  le chercheur ;
  
• 
  la politique de recherche régionale ;
  
• 
  la recherche socle de l’innovation.
  

La troisième est la thématique de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante qui nous prendra en mars, avril et mai avec des ateliers sur :

• 
  l’enseignement supérieur et le monde ;
  
• 
  l’offre d’enseignement supérieur en région ;
  
• 
  la vie de campus, atelier très attendu de nos étudiants.
  

Ce schéma sera écrit et élaboré. Tout au long du schéma et plus particulièrement en juin et juillet, une séquence aura lieu avec les collectivités territoriales sur ces questions pour enfin l’écrire et il vous sera présenté en session régionale en décembre 2017.

Je vous remercie.

M. le Président - Nous allons ouvrir le débat sur cette communication, en sachant qu’enseignement supérieur, recherche et innovation, il ne s’agit pas de l’épaisseur du trait. Il s’agit de l’essentiel. Anne BESNIER a très bien fait d’insister sur l’étendue du spectre mais aussi sur l’incidence de chacun des segments sur le développement de notre région.
La responsabilité de la Région existe dans les textes, mais il faut que nous la fassions particulièrement partager.
Il n’est pas évident dans les milieux de l’enseignement supérieur de faire partager la responsabilité d’une collectivité territoriale.
L’enseignement supérieur s’est développé dans notre pays avec une mission d’état et une certaine indépendance, voire une certaine concurrence entre les universités.
À un moment où nous ouvrons grand les portes de la société de la connaissance, de la performance économique par la connaissance, cela ne peut pas être qu’un sujet de diplomation, d’enseignement supérieur, de transmission du savoir et d’élaboration de la connaissance. C’est aussi un sujet essentiel pour le développement économique et le rayonnement d’une région.
Historiquement, vous le savez, notre région a connu un fort retard en matière d’enseignement supérieur, puisque peu d’années en arrière, nous étions encore à guère plus de 50 000 étudiants dans cette région. Nous avons fixé le cap de 70 000. Ce n’est pas un cap pour la nuit des temps, c’est un cap d’étape. Pour y parvenir, il faut faire partager aux universités mais aussi aux lycées et aux familles le fait qu’il faut engager une sensibilisation pour un autre regard sur l’enseignement supérieur, afin que cela se connecte avec le monde économique et celui de la recherche et de l’innovation.
Il nous faut, et c’est tout le travail conduit dans toutes ces instances qui viennent d’être présentées par la Vice-présidente, véritablement être dans un dialogue avec les universitaires, leurs représentants ou présidents d’université, le Rectorat et les lycées. C’est essentiel. Il nous faut être aussi dans le dialogue avec l’apprentissage qui prend désormais une part importante de l’évolution de l’enseignement supérieur.
Nous voulons donc que ce qui a pu apparaître par le passé comme des rivalités entre les pôles déconcentrés et ceux d’Orléans et de Tours, rivalités entre Tours et Orléans, appartiennent résolument au passé. Nous voulons que la responsabilité en matière d’animation et d’enseignement supérieur soit à la maille de notre région et non pas dans une maille confuse, qui mêle désormais plusieurs responsabilités d’entités régionales.
Il nous faut donc faire évoluer la vision et faire partager cette volonté de développement.
Il nous faut aussi – c’est tout l’intérêt cela a été très bien présenté à l’instant – dire que recherche et enseignement supérieur sont les deux termes d’un même mouvement et d’une même ambition. Nous avons une réalité de l’enseignement supérieur encore modeste, même si nous avons réussi à développer des écoles d’ingénieur et si nous avons des filières en progression. Par conséquent, nous devons atteindre les 70 000 étudiants.
Parallèlement, nous avons des pôles de recherche exemplaires qui, pour une région de notre taille, constituent un atout formidable et sont remarqués à l’extérieur ; je pense au BRGM, au CNRS, à l’INRA, aux CEA et je pourrais continuer la liste. Nous avons de très beaux laboratoires privés et publics dans cette région.
C’est cet ensemble que nous devons mettre en boucle. Nous devons penser aux étudiants : leur qualité de vie, leur capacité à accepter des principes de mobilité pour aller vers la formation qui leur convient le mieux. Ce n’est pas marginal, c’est central et je souhaite, dans nos débats comme dans l’affirmation qui sera portée au terme de ce schéma, que nous puissions véritablement réunir l’ensemble des collectivités pour les financements, pour la vie des étudiants, pour l’affirmation du développement économique et social, et que nous puissions aussi être en phase avec la jeunesse de notre région et avec les familles.
À ce sujet, quelles interventions sont souhaitées ?
Pour les groupes, la durée de parole est de 5 minutes.
Madame PÉAN, vous avez la parole.

Mme PÉAN - Monsieur le Président, chers collègues, ce Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne suscitera de notre part aucun commentaire totalement négatif car il a le mérite d’exister. Toutefois, en le lisant, j’ai pensé à paraphraser une ancienne formule : « On peut sauter sur sa chaise comme un cabri, en disant : "enseignement supérieur, enseignement supérieur", mais cela ne signifie rien ! »
De fait, le schéma proposé ne choisit pas et ne hiérarchise pas les études, les recherches, les voies à explorer. Tous les enseignements supérieurs n’auront pas le même impact sur le développement de notre région. Ainsi, augmenter par principe le nombre des étudiants sera peut-être une étape obligée pour constituer une société de la connaissance mais soyons précis, il ne s’agit pas pour nous de construire une société d’érudits mais d’assurer le développement de la région Centre-Val de Loire.
Ambitionner d’atteindre une certaine masse d’étudiants sans avoir réfléchi à la typologie des études que nous voulons soutenir me paraît ressortir plus d’une incantation politiquement correcte que d’un choix raisonné.
Vous mettez en place de nombreux partenariats très pertinents avec les universités, les écoles, les instituts, les chambres consulaires, les clusters, etc. Des comités territoriaux sont censés regrouper tous ces acteurs impliqués, sans que soient prévus ni leur gouvernance ni leur mode de fonctionnement. Nous vous suggérons d’en confier le pilotage à la Région, seule autorité à avoir une vue d’ensemble de toutes les problématiques à traiter.
Parmi tous ces partenaires, les seuls que la Région ne reconnaît pas en tant que tels sont, de façon très paradoxale, les étudiants eux-mêmes.
Alors que notre Région accepte d’aller au-delà de ses missions et compétences légales, il nous semblerait normal qu’en retour les étudiants aussi s’engagent vis-à-vis de la Région à valoriser les efforts que nous consentons dans leur intérêt, par la qualité de leur travail pendant, voire après leurs études.
Pour les études de médecine, vous nous rappelez cette mobilisation sans faille ayant abouti à l’augmentation et la régionalisation du numerus clausus. C’est effectivement une excellente chose mais, pour qu’elle serve vraiment les intérêts de la Région, il conviendrait que cette mobilisation sans faille se fasse maintenant pour obtenir qu’une fois diplômé, l’étudiant ou l’ancien étudiant soit engagé à travailler, à exercer un instant donné dans la région.
Ce partenariat pourrait aussi se matérialiser dans d’autres disciplines et nous proposons, à ce titre, la création de prix : prix d’excellence, prix d’honneur. Ils seraient décernés aux meilleurs étudiants dans les disciplines que la Région aura choisi de privilégier pour atteindre ses objectifs. Selon nous, ces prix constitueraient, sur le chemin de l’excellence, des balises un peu plus utiles que la distribution de matériels informatiques obsolètes ou inutiles, ou encore le financement de ces événements sur « la citoyenneté étudiante » ou « le vivre-ensemble dans mon campus » qui apparaissent surtout comme des marqueurs politiques destinés à servir la visibilité de votre Majorité.
Concernant la recherche, enfin, nous approuvons totalement le soutien au grand programme PIVOTS, Biomédicaments ou Cosmétosciences et l’Intelligence du patrimoine. En revanche, concernant Lavoisier, nous vous recommanderons la plus grande prudence dans le choix des projets de la phase 2. La Région n’est pas un financeur aveugle mais un acteur pragmatique, capable d’anticiper. Vous n’avez aucun moyen de pression sur le CEA, à part de l’agitation politico-médiatique sans effet réel, comme j’ai pu le vérifier dans ma commune à Joué-lès-Tours lorsque Michelin a décidé de la quitter.
Nous disons que les projets de recherche qui seront retenus dans la phase 2 devront être exclusivement ceux qui impliquent des entreprises de notre région.
C’est l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur le schéma de l’enseignement supérieur.
Je vous remercie.