Plénière cr centre

M. le Président - Merci, Monsieur DUMAS.
Pour le groupe les Écologistes, il reste 2 minutes et j’ai l’inscription de Monsieur NICAUD et de Monsieur FOURNIER. Vous répartissez-vous le temps de parole ?

M. Charles FOURNIER - Ce sera bref, cela s’adresse à Madame BEAULIER : il n’est pas possible de dire tout et n’importe quoi.
Vous avez évoqué le GIP Alfa Centre et son rôle opaque : vous avez assisté à une présentation du GIP Alfa Centre et vous avez pu voir combien c’était opaque ! Même vous, vous y étiez !
Je rappelle que ce sont des structures qui existent partout en France : c’est ce que l’on appelle les CARIF OREF. Elles mènent un travail fondamental qui permet d’élaborer les cartes à partir du travail d’observation des territoires. Elles font un travail d’information auprès de nos concitoyens sur toute l’offre de formation.
On ne peut pas dire tout et n’importe quoi juste pour faire des effets ici dans l’hémicycle.

M. le Président - Monsieur NICAUD, vous avez la parole.

M. NICAUD - Monsieur le Président, merci.
Sur le peu de temps qu’il me reste, je souhaite dire que le travail important mené par toutes les équipes aboutit à une carte qui a été présentée. Les propositions que j’ai notées portent sur des points importants à régler : ce sont ceux de l’orientation qui ne doivent pas être sous-estimés.
Il ne faut surtout pas opposer les deux types de formation, que l’on soit dans les lycées professionnels ou dans l’apprentissage. À l’heure actuelle, l’orientation ne joue pas pleinement son rôle dans ce cadre.
Aider les centres d’apprentissage, comme le fait la Région, mais aussi offrir aux apprentis des possibilités d’hébergement dans les milieux ruraux, c’est primordial.
J’ai également noté la volonté de la Région de ne pas se plier uniquement aux lois de la démographie et de maintenir des formations sur des lieux comme dans nos territoires du Sud où l’on pourrait penser quelquefois qu’il est difficile de remplir des classes de lycée professionnel. Il est même très intéressant de maintenir des formations dans le Sud de notre département ; je pense à l’Indre et au Cher. Les jeunes peuvent ainsi se déplacer puisqu’on leur offre là des capacités d’hébergement intéressantes.
Il faudrait peut-être insister sur la partie développement durable et tous les points de la transition écologique et peut-être mieux anticiper les différents plans que la Région met en œuvre. Ceux-ci vont impacter cette carte qui sera mise en place à la rentrée.
Bien entendu, nous la voterons.

M. le Président - Merci, Monsieur NICAUD.
Il reste l’intervention de Philippe FOURNIÉ qui a la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Mes chers collègues, quelques mots sur le sujet déjà abordé des formations en aéronautique qui débuteront dès la rentrée 2017.
La carte des formations accompagne, anticipe et répond aux besoins de ce secteur en pleine évolution, notamment dans le Sud de la région. Je vous rappelle que cela concerne 320 entreprises, 19 000 emplois. Aérocentre nous a dit que 300 emplois à peu près étaient non pourvus.

M. le Président - 478.

M. Philippe FOURNIÉ - En effet.
Des leaders mondiaux sont dans le Sud de la région, et pas n’importe qui : Thalès, MBDA et Zodiac Seat France. Il est important, dans le cadre d’un réseau de lycées, que l’on puisse répondre à cette demande et apporter des réponses extrêmement adaptées et précises à ces emplois et à ces entreprises.
Je n’en citerai que deux :

• 
  l’ouverture d’un Bac pro « systèmes numériques » à Delataille à Loches ;
  
• 
  un Bac pro aéronautique option systèmes au lycée Henri Brisson à Vierzon ; j’en suis ravi.
  

L’année prochaine, il y aura un projet à Châteauroux et nous aurons ce spectre, selon la demande des entreprises, pour répondre véritablement à cet enjeu important et dans la durée.

Voilà ce que je voulais vous dire.

M. le Président - Je vous remercie de ces interventions, nous en avons terminé.
Des précisions vont vous être apportées par la Vice-présidente.

Mme MÜNSCH-MASSET - Quelques éléments en réponse à vos interventions.
Je rappelle qu’une carte des formations représente des ouvertures. Cependant, qui réfléchit à l’offre, réfléchit aussi à l’existant, c’est-à-dire au fait que les offres de formation sont toujours adaptées et doivent être transformées, voire supprimées. C’est ce qui se déroule tous les ans à la demande des établissements de formation, qui argumentent ces demandes de fermeture.
Pour le centre d’appels à distance, la réponse très simple au sujet que vous évoquez et qui vous faisait opposer les réponses de formation initiale et de formation continue, est que cette formation n’occasionnait pas de demandes. L’effectif était de plus en plus faible. Ce qui explique que l’on ouvre en formation continue, c’est que ce sont des formations beaucoup plus courtes et que l’offre économique existe sur ce sujet mais avec une exigence de formation très courte.
C’est l’explication pour ce sujet.
Nous partageons les points de vigilance que vous évoquez sur l’image de l’apprentissage, Madame de PÉLICHY.
Le sujet des ambassadeurs est déjà en route. Dans le département du Loiret, nous avons lancé une expérimentation par laquelle chacun des CFA s’est mobilisé pour constituer des binômes. Nous travaillons actuellement au déploiement des actions de communication et d’échanges que vont conduire ces ambassadeurs ; nous pourrons vous donner plus de précisions dans les semaines qui viennent pour qu’elles puissent se dérouler au printemps prochain, moment de choix de l’orientation.
Sur le logement, une revalorisation de 100 000 euros de la plateforme « e-logement » a été apportée dans le BP 2017. Elle vient encore conforter notre détermination à densifier encore le réseau d’offres. Une expérimentation de captation en milieu rural est en cours actuellement dans des secteurs comme le Perche, le Pithiverais, la vallée du Cher et du Romorantinais, le Chinonais, le Sancerrois et le Val de Creuse. Progressivement, ce maillage s’étoffe en donnant une priorité là où il y a des trous dans la raclette, c’est-à-dire dans le secteur rural.
L’appel à projets pour les futures cartes doit être amélioré : c’est une vigilance qui a été régulièrement le cas et c’est heureux. Ce n’est pas un aveu d’impuissance. Le sens de mon propos était de dire qu’il fallait – l’Éducation nationale et le ministère de l’Agriculture en conviennent avec nous – que notre note de cadrage pour la carte de formations 2018 soit plus directive et plus affûtée :

• 
  sur ses orientations ; notre prise de compétence économique va nous aider à cela ;
  
• 
  sur les besoins de territorialisation de ces offres nouvelles : cette année, par exemple, en Eure-et-Loir, il y avait très peu d’offres d’ouvertures de formation, alors que la pression démographique était forte ;
  
• 
  sur les secteurs porteurs d’insertion et d’innovation : par exemple, nous pouvons promouvoir encore davantage les sujets de transition énergétique dans cette note de cadrage mais pas seulement.
  

Concernant l’adéquationnisme, dans un exercice de carte de formation professionnelle, nous disons souvent ici que nos lieux de formation initiale sont d’abord des lieux d’éducation. La dimension de l’intervention de la Région pour promouvoir la citoyenneté, la santé, la culture, le sport et la mobilité internationale n’est plus à prouver.

Madame COCHARD, vous n’êtes pas sans savoir, en tant que présidente de la 3^ème Commission, que c’est un sujet de préoccupation constant et massif dans cette Région.
Nous considérons qu’au lycée et au CFA, on prépare un diplôme, certes, mais quand on a 15 ans, 16 ans, 17 ans, d’abord on grandit. Cela veut dire que l’on construit sa représentation du monde et son esprit critique. Néanmoins, quand on parle de carte de formation professionnelle, il s’agit bien d’une formation qui doit mener à un parcours professionnel. Nous serions irresponsables de construire nos offres de formation hors sol, sans nous préoccuper des perspectives que ces formations et ces diplômes leur donnent pour la suite.
Pour terminer, je donnerai une réponse à l’accès à l’apprentissage et au caractère indispensable de trouver l’employeur, ce contrat d’apprentissage sans lequel rien n’est possible. Je rappelle que 29 développeurs de l’apprentissage sont désormais au travail et fonctionnent en réseau, ce qui est nouveau. Ces développeurs de l’apprentissage auront des objectifs chiffrés à atteindre pour étendre le réseau d’employeurs. Ils devront aussi partager leurs offres et leurs contacts ; c’est une culture un peu différente de ce que nous avions l’habitude de faire. Cela permet de démultiplier et de déployer en réseau une faculté de réponse à tous les jeunes qui chercheront demain un employeur pour s’engager dans la belle voie de l’apprentissage.
Je vous remercie.

M. le Président - Je vous remercie de ce débat.
Je mets donc aux voix le rapport « carte des formations professionnelles ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National


M. le Président - Nous abordons le rapport concernant l’expérimentation régionale pour l’apprentissage à 30 ans. C’est également Cathy MÜNSCH-MASSET qui le présente.

Rapport - Candidature de la Région Centre-Val de Loire à l’expérimentation nationale du relèvement à 30 ans de l’âge d’entrée en apprentissage

(RAPPORT N°11)
Mme MÜNSCH-MASSET - Vous le savez, l’âge limite est actuellement de 25 ans, sauf dans certains cas de figure ; je pense aux publics en situation de handicap et d’autres énumérés dans le rapport.
Vous vous en souvenez, la plateforme « ensemble pour l’emploi », signée par le Premier ministre et l’ARF le 30 mars 2016, avait ouvert des pistes pour soutenir l’emploi, parmi lesquelles un bloc de mesures nouvelles autour de la promotion de l’apprentissage.
Nous avons annoncé dès le mois de juin, dans notre précédente session, la mise en place immédiate des titres professionnels en apprentissage avec cinq ouvertures en septembre dans notre région, qui permettaient d’élargir l’accès à l’apprentissage à de nouveaux publics. Dans le présent rapport, l’objectif poursuivi est aussi de favoriser l’accès à l’apprentissage le plus large possible et à de nouveaux publics, donc à de jeunes gens jusqu’à l’âge de 30 ans.
On l’a dit à maintes reprises, les parcours ne sont pas linéaires et les besoins des publics sont différents ; que de jeunes gens bénéficient, au-delà de 25 ans, d’un accompagnement pédagogique dans le cadre de l’apprentissage nous semble être bonne opportunité dont il nous faut nous doter.
Ce nouveau cadre peut répondre notamment à un constat d’allongement des études, combiné à une forte augmentation de l’apprentissage dans le niveau supérieur. Il est dommage de se dire qu’en butant sur la limite d’âge, on est obligé de changer de format. Il est plus compliqué de passer d’un système en apprentissage en revenant à la voie scolaire que le contraire parce qu’il y a une autonomie financière. Il peut également répondre à un souhait de spécialisation des apprentis, notamment en mention complémentaire. Bien entendu, il peut constituer un cadre supplémentaire mobilisable pour des jeunes en reconversion professionnelle, quand leur choix initial ne leur a pas permis de trouver un emploi.
Deux Régions seront retenues pour cette expérimentation qui donnera lieu à une évaluation et à un bilan fin 2019, pour en mesurer les apports et les limites, le cas échéant.
Il vous est donc proposé d’approuver la candidature de notre Région à cette expérimentation.
Je vous remercie.

M. le Président - Pour le débat sur ce rapport, je prends les demandes de parole.
Je donne la parole à Monsieur PELTIER.

M. PELTIER - Monsieur le Président, Constance de PÉLICHY a rappelé dans l’intervention précédente le soutien que nous apportions à l’apprentissage. De plus, nous ne pouvons que souscrire à tout ce que vous venez de présenter, donc soutenir cette candidature.
Ainsi, nous voterons favorablement à la proposition que vous nous faites, en espérant être retenus dans les prochains jours ou prochaines semaines.

M. le Président - Merci, Monsieur PELTIER.
Je donne la parole à Monsieur Charles FOURNIER.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Nous aussi, nous soutiendrons cette expérimentation mais peut-être est-il intéressant de poser un peu les questions évaluatives qui permettront de mesurer que l’expérimentation aura fonctionné.
Nous sommes là devant un sujet intéressant. La plupart des dispositifs en direction de la jeunesse dans notre pays sont limités à 26 ans. C’est un vieux découpage qui correspondait sans doute à une époque où l’on passait de la jeunesse à l’insertion sociale et professionnelle réussie à 26 ans, ce qui est beaucoup moins le cas de nos jours.
Une étude de la DARES a montré récemment que le temps de la jeunesse se découpait en trois temps, trois âges : 15-19 ans, 20-24 ans et 25-29 ans. Si l’on regarde du côté européen et la catégorisation vue par l’Europe depuis fort longtemps, la jeunesse va jusqu’à 29 ans, notamment la catégorie de ce que l’on appelle les NEET, sans emploi et sans formation. Cette catégorie augmente. Quand on la rapporte sur ces temps de la vie des jeunes, on se rend compte que ce sont les 25-29 ans les plus touchés par le chômage et l’inactivité. 20,6 % des NEET sont dans cette tranche d’âge. Cela prouve que l’insertion sociale et professionnelle s’allonge dans le temps.
De ce fait, nous devons revisiter nos dispositifs, donc revisiter l’apprentissage en l’allongeant jusqu’à 30 ans est une bonne idée.
Une fois que l’on a dit cela, je voudrais mettre en question cinq points.
Le premier est de vérifier que tout cela n’aura pas un impact négatif sur des embauches qui pourraient exister par ailleurs et que cet apprentissage ne sera pas prétexte à un effet d’aubaine, dans la mesure où l’on peut aller jusqu’à 30 ans et que l’on recrutera des apprentis de bon niveau d’âge mature, d’un point de vue professionnel. Il ne faut pas que cela vienne remplacer des embauches fermes. C’est un premier sujet, je ne sais pas de quelle manière il est possible de le vérifier mais cela pose question, pour moi.
Deuxième point : quel public cible ? Nous avons les NEET que je viens de nommer mais aussi des jeunes en reconversion pour lesquels c’est totalement adapté. Concernant les NEET, il faudra vérifier l’accompagnement et la manière de leur permettre de reprendre un pied dans des dispositifs d’apprentissage et de trouver un patron. Toutes ces questions se poseront et il faudra avoir une attention un peu particulière.
Troisième point : les rémunérations. De 25 à 30 ans, on n’a pas tout à fait la même histoire de vie. Si on est en reconversion, on avait une rémunération. Là, on va descendre à 78 % du SMIC, donc cela pose question. Je ne sais pas de quelle façon y répondre mais je voulais la mettre sur la table.
Quatrième point : il ne faudrait pas non plus que le fait d’étendre cette période rende plus difficile l’accès à l’apprentissage pour des plus jeunes, c’est-à-dire qu’ils aient des difficultés à trouver un maître d’apprentissage. Il nous faudra réussir à élargir la possibilité et le nombre de maîtres d’apprentissage disponibles, pour que toute la tranche d’âge élargie trouve des réponses.
Enfin, cinquième point : cela aura un impact sur les CFA. J’imagine qu’il faudra ouvrir des places supplémentaires et intégrer des jeunes un peu plus âgés. C’est déjà le cas mais sans doute faudra-t-il avoir une réflexion avec nos CFA en matière de pédagogie, de places, d’accompagnement pour ces jeunes.
Pour conclure, tout cela nous semble être plutôt une bonne idée, avec toutes les questions que nous soulevons et auxquelles l’expérimentation devra répondre. Pour moi, c’est une étape : il faudra regarder d’autres dispositifs ; je pense, par exemple, à l’accompagnement des Missions locales qui s’arrêtent à 26 ans. Là aussi, un accompagnement sera nécessaire. Est-ce le conseil en évolution professionnelle qui permettra ?
Pour moi, toutes ces questions sont sur la table. Si c’est une expérimentation, il faudra intégrer ces sujets.
Évidemment, nous voterons favorablement à cette demande d’expérimentation.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Madame BOISGERAULT a la parole.

Mme BOISGERAULT - Monsieur le Président, chers collègues, la Région est candidate à l’expérimentation du relèvement à 30 ans de l’âge limite pour l’entrée en apprentissage. Depuis la loi du 8 août dernier, chaque Région a la faculté de proposer l’apprentissage jusqu’aux 30 ans du postulant.
D’ordinaire réservée aux 16-26 ans, l’alternance peut bénéficier aux adultes sous certaines conditions :

• 
  demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus, inscrits à Pôle Emploi ;
  
• 
  adultes handicapés ;
  
• 
  bénéficiaires aux minima sociaux.
  

Faire de l’alternance après 26 ans est un peu plus compliqué qu’entre 16 et 25 ans révolus. En effet, un candidat n’a pas la même contrainte à 30 ans qu’à 20 ans. La situation personnelle et familiale est un facteur à prendre en compte. Elle peut être plus délicate à gérer. Les faibles mobilités et les contraintes financières sont plus importantes à 30 ans. De plus, un employeur n’aura pas le même relationnel avec un jeune de 16 ans à former qu’avec un adulte qui a déjà toutes ses bases, sans oublier la concurrence générée entre les alternants de facto rémunérés au niveau inférieur par rapport aux néo-diplômés, à niveau de compétences égal.

Par ailleurs, on s’aperçoit que le système d’apprentissages français souffre d’un manque de pilotage. Le transfert de la compétence de l’État vers les Régions en matière d’apprentissage ne s’est pas accompagné d’une clarification des rôles des différents acteurs car le gouvernement reste, à nos yeux, le responsable des performances de l’apprentissage.
À la lecture de ce rapport, je ne vois pas en quoi le relèvement à l’âge de 30 ans pour entrer en apprentissage contribue activement à la constitution d’une société de la connaissance et des savoirs ni de quelle manière cela constituerait un levier pour la construction d’un parcours professionnel. En outre, le parcours d’études étant plus chaotique, donc plus long avec des césures et des réorientations, certains jeunes ne trouvant pas de travail pourraient se retourner vers un apprentissage. C’est une façon de masquer le chômage des jeunes qui, sans emploi, se reporteront vers une formation supplémentaire, à défaut d’obtenir un emploi stable.
Pour les élus de ce groupe, nous pensons qu’il serait plus utile que la Région soutienne davantage les initiatives pédagogiques des CFA visant à accompagner des apprentis vers leur parcours de formation et développe de nouveaux programmes visant à accompagner des jeunes en difficulté dans l’accès aux savoirs de base et la lutte contre les abandons en cours de formation.
Rendez-vous dans quelques mois, avant le 31 décembre 2019, pour le bilan de ce dispositif novateur qui sera intégré dans la loi Travail : nous aurons alors un aperçu plus précis du dispositif, avec le taux de réussite aux diplômes visés et l’état du nombre d’apprentis concernés par cette mesure.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame BOISGERAULT.
Madame GABORET a la parole.

Mme GABORET - Monsieur le Président, chers collègues, aujourd’hui, une grande partie des jeunes de 25 à 29 ans n’ont pas terminé leurs démarches d’insertion professionnelle. Certains d’entre eux auraient un grand besoin d’être accompagnés, alors que les missions locales ne sont plus mandatées pour le faire au lendemain du 26^ème anniversaire.
Avec un nombre de demandeurs d’emploi important en France ayant un niveau inférieur au Baccalauréat, diversifier l’offre de formation et ouvrir la possibilité d’une reconversion professionnelle jusqu’à 30 ans peut représenter une véritable opportunité.
Opportunité formidable dans le cadre de notre politique régionale d’égalité des chances, notamment dans son volet de retour à la formation pour les publics en situation de décrochage ou pour les jeunes en situation de réorientation, de reconversion professionnelle. Cette expérimentation, associée à la mise en place de titres professionnels du ministère du Travail et de la Formation professionnelle par la voie de l’apprentissage, constituerait une réponse particulièrement bien adaptée pour ces publics.
En complément des contrats de professionnalisation, financés par les partenaires sociaux et encore trop peu mobilisés dans notre région, le contrat d’apprentissage peut constituer une très bonne réponse pour les entreprises qui connaissent davantage cette modalité de formation et s’en saisissent plus facilement.
Pour les personnes très éloignées de l’emploi, et peu ou pas qualifiées, l’apprentissage peut constituer une modalité complémentaire pour se former et, dans le même temps, bénéficier peut-être enfin de leur premier contrat de travail.
C’est une expérimentation intéressante en termes de parcours de formation et de mixité de publics jeunes et moins jeunes.
L’ouverture de l’apprentissage à des publics jusqu’à 30 ans s’inscrit dans cette dynamique des parcours adaptés pour des publics plus âgés. 107 apprentis âgés de 24 ans et plus préparent un CAP et 215 un Bac professionnel ou un Brevet professionnel. On constate donc une réelle demande de publics plus âgés souhaitant préparer des premiers niveaux de qualification.
La Région et l’État veilleront à ce qu’il n’y ait pas de transfert de charges entre des contrats de professionnalisation et l’apprentissage mais une complémentarité.
Comme il a été précisé, il s’agit ici d’approuver la candidature de notre collectivité à l’expérimentation nationale du relèvement à 30 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage. À ce jour, dix Régions sont candidates à cette expérimentation : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Île-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Nouvelle Aquitaine et Hauts-de-France. Seules deux Régions seront retenues.
Cela fait une primaire régionale, on a besoin d’un parrainage !
Approuver notre candidature par un vote de l’ensemble des composantes de notre assemblée sera un signe fort pour valider notre participation à cette expérimentation.
Je vous remercie.

M. le Président - Madame la Vice-présidente ?

Mme MÜNSCH-MASSET - Très rapidement, puisque l’heure est déjà avancée, en réponse, je dirai que les questions évaluatives et les points de vigilance seront effectivement pris en considération, si nous étions retenus pour mener cette expérimentation. Nous serions vigilants à tous ces sujets exprimés.
Je veux réagir à l’accusation faite autour de cette candidature à cette expérimentation, disant que c’est une façon de masquer le chômage des jeunes. Les bras m’en tombent, je dois vous le dire !
C’est peut-être une réponse à la situation de ces jeunes au chômage, donc nous pourrions être d’accord.
J’ajouterai que c’est une possibilité supplémentaire qui ne sera peut-être pas une solution adaptée pour tous, on l’a vu avec les cibles particulières de public, mais qui sera, sans conteste, une solution de plus. Dans la situation que nous traversons pour l’accès à l’emploi des jeunes, nous ferions la fine bouche que de nous en priver.
M. le Président - Après ce débat, je mets aux voix le rapport portant expérimentation régionale pour l’apprentissage à 30 ans.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National